Annexes "Barèmes"

Cette partie de la base documentaire regroupe les documents annexes de type “barème” qui sont liés à un ou plusieurs autres documents de type “commentaires” situés dans les différentes séries.

Lorsqu'un document renvoie à des annexes, celles-ci sont accessibles par un lien hypertexte. Les annexes auxquelles renvoient un document peuvent également être exportées en même temps que le document.

Un document de type “annexe” est susceptible d'être lié à plusieurs documents de type “commentaire”. Les différents documents qui renvoient vers l'annexe sont mentionnés à la fin de cette dernière et son accessibles par des liens hypertexte.

Il est donc possible de naviguer facilement d'un document vers ses annexes et réciproquement d'une annexe vers le ou les documents qui y renvoient.

Comme les documents de type “commentaire”, les annexes sont versionnées, c'est-à-dire qu'il est possible d'accéder aux différentes versions d'une même annexe par l'onglet “Versions”.

A chaque annexe correspond un identifiant juridique qui reprend sa classification, un numéro séquentiel de production et la date de sa publication (ex : BOI-BAREME-000010-20120619).

Les annexes de type “barème” sont principalement constituées d'indication de taux, de tarifs ou de seuils applicables à une base imposable en vue de déterminer le montant de la taxe ou de l’impôt dû par le contribuable.

Les autres annexes disponibles sont catégorisées en formulaires, lettres, cartes, et autres annexes. Elles sont accessibles directement à partir du plan de classement dans les classifications BOI-FORM, BOI-LETTRE, BOI-CARTE, BOI-ANNX.