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BOI-IR-RICI-90-20-20-20120912
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Modalités d'application

1

Les modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées sont décrites dans la présente section.

Ainsi, seront précisés successivement :

- les cas de changement de situation matrimoniale du contribuable (sous-section 1, BOI-IR-RICI-90-20-20-10) ;

- l'encadrement communautaire de la réduction d'impôt (sous-section 2, BOI-IR-RICI-90-20-20-20) ;

- les règles de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux (sous-section 3, BOI-IR-RICI-90-20-20-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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