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FORMULAIRE - BIC - Déclaration de contribution au fonds d'expérimentation de la jeunesse

Loi 2009-594 du 27 mai 2009 - Décret 2010-135 du 10 février 2010 :

Dénomination de l'entreprise

Forme statutaire

N° SIRET

Adresse du siège social

Nom et coordonnées

de la personne contact

Année du bénéfice

considéré pour le versement

Montant du versement

Date du versement

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