Date de début de publication du BOI : 21/04/2016
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000439

Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférant à l'habitation principale

Les exemples exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrés directement aux II à VIII § 50, 60, 80, 90, 130 et 190 du BOI-IR-RICI-350-10-40 et aux II-A à C § 70 et 110 du BOI-IR-RICI-350-20-10-10.

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