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BOI-TCA-FIN-20140120
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TCA - Taxe sur les transactions financières

1.

L'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure une taxe sur les transactions financières.

10.

La taxe sur les transactions financières comporte trois parties :

- une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou titres assimilés prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (CGI) (titre 1, BOI-TCA-FIN-10) ;

- une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD bis du CGI (titre 2, BOI-TCA-FIN-20) ;

- une taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD ter du CGI (titre 3, BOI-TCA-FIN-30).


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