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BOI-RFPI-PVINR-30-20130624
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RFPI - PVINR - Recouvrement du prélèvement

1

Il convient d’examiner successivement :

- les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10) ;

- la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20) ;

- les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30).


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