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BOI-TCA-FIN-10-20140115
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TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l'article 235 ter ZD du CGI, laquelle constitue un impôt indirect. Il en détaille :

- le champ d'application (chapitre 1, BOI-TCA-FIN-10-10) ;

- les exonérations (chapitre 2, BOI-TCA-FIN-10-20) ;

- les modalités de taxation (chapitre 3, BOI-TCA-FIN-10-30) ;

- les modalités déclarative et de paiement (chapitre 4, BOI-TCA-FIN-10-40) ;

- les modalités de contrôle et de sanction (chapitre 5, BOI-TCA-FIN-10-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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