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BOI-BIC-BASE-40-20120912
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BIC - Base d'imposition - Erreurs et décisions de gestion

1

Le résultat déclaré par les entreprises peut être rectifié par l'administration, dans l'exercice de son droit à vérification des exercices non prescrits, et également par le contribuable.

Les possibilités de rectification du bénéfice imposable sont fondées sur la distinction entre les erreurs commises par le contribuable et les décisions qu'il prend pour la gestion de son entreprise.

Selon la juridiction administrative, l'administration ne peut remettre en cause les décisions de gestion prises régulièrement par les entreprises. Elle ne peut que réparer les manquements résultant soit d'erreurs, soit de décisions de gestion irrégulières.

Quant aux contribuables, ils ne peuvent se prévaloir que des erreurs qu'ils ont commises de bonne foi à leur détriment ; ils ne sont pas admis à remettre en cause les décisions de gestion qu'ils ont prises et qui leur sont opposables, alors même qu'elles seraient irrégulières.

10

Le présent titre détaille :

- les conséquences fiscales découlant de la distinction entre erreurs et décisions de gestion (chapitre 1, cf. BOI-BIC-BASE-40-10) ;

- le principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non couvert par la prescription (chapitre 2, cf. BOI-BIC-BASE-40-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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