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BOI-INT-DG-20-20120912
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INT - Dispositions communes - Droit conventionnel

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                   Le présent titre a pour objectif d'étudier :

                              - l'articulation des conventions fiscales internationales avec les règles de territorialité de droit interne (Chapitre 1, BOI-INT-DG-20-10) ;

                              - les modalités d'imposition au regard du droit conventionnel (Chapitre 2, BOI-INT-DG-20-20) ;

                              - les procédures amiables d'élimination des doubles impositions (Chapitre 3, BOI-INT-DG-20-30) ;

                              - les prix de transfert (Chapitre 4, BOI-INT-DG-20-40) ;

                              - les Etats et territoires non coopératifs (Chapitre 5, BOI-INT-DG-20-50) ;

                              - l'assistance entre Etats (Chapitre 6, BOI-INT-DG-20-60).


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