Date de début de publication du BOI : 04/12/2017
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattement - Assiette et taux

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