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BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20120912
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite - Modalités de calcul de l'abattement

1

La présente section expose les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :

- à l'assiette et au taux de l'abattement (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-10) ;

- au décompte de la durée de détention (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20) ;

- aux modalités de prise en compte des cessions antérieures de titres fongibles pour le calcul de l'abattement (sous-section 3, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-30) ;

- aux modalités particulières de prise en calcul de l'abattement en cas d'acquisition ou de souscription de titres ou droits à des dates différentes (sous-section 4, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-40).


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