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BOI-TVA-SECT-80-40-20-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Autres groupements d'exploitants agricoles

I. Les groupements d'intérêt économique

1

Les groupements d'intérêt économique (GIE) constitués entre exploitants agricoles et qui ont pour objet la commercialisation des produits de leurs membres effectuent des opérations de nature industrielle ou commerciale. Ils sont de ce fait soumis à la TVA en vertu des articles 256, 256 bis et 256 A du CGI et relèvent du régime général de la taxe.

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Ceux qui commercialisent des animaux de boucherie et de charcuterie sont assimilés à des négociants en bestiaux et sont, en conséquence, imposés d'après le régime simplifié de l'agriculture.

II. Les groupements de producteurs

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Certains groupements de producteurs, notamment dans le secteur de l'élevage, se sont constitués sous la forme syndicale ou en association régies par la loi de 1901, ainsi que le leur permet d'ailleurs la réglementation.

Ces syndicats ou associations ne sont pas, en principe, constitués en vue d'effectuer des actes de commerce. Cependant, certains d'entre eux agissent en fait comme des commerçants, soit en tant qu'acheteurs et vendeurs «ferme» des produits de leurs adhérents, soit en tant que commissionnaires.

Aussi convient-il, en matière de TVA, de les considérer comme tels, nonobstant leur situation juridique statutaire. En particulier, dans le secteur de l'élevage des animaux de boucherie et de charcuterie, ils doivent être assimilés à des négociants en bestiaux. Ils sont donc obligatoirement redevables et sont placés sous le régime simplifié agricole.


© Ministère de l'Économie et des Finances

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