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BOI-RPPM-20120912
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RPPM - REVENUS et PROFITS DU PATRIMOINE MOBILIER

1

Les biens meubles corporels (meubles meublants, métaux et autres objets précieux, etc.) et incorporels (placements financiers, valeurs mobilières, droits sociaux, etc.) appartenant au patrimoine mobilier des personnes physiques (sous réserve des dispositions relatives à la détermination des revenus et bénéfices professionnels) peuvent faire l'objet d'une imposition du simple fait de leur détention (BOI-PAT-ISF), du fait des revenus tirés de leur détention ou à l'occasion de leur cession.

10

Le régime fiscal applicable aux revenus, gains et profits mobiliers ci avant définis est étudié dans la présente série composée de quatre divisions :

- les plus-values sur biens meubles (article 150 UA du code général des impôts (CGI)), et taxe forfaitaire sur les objets précieux (articles 150 VI du CGI à 150 VM du CGI) ( BOI-RPPM-PVBMC) ;

- les revenus de capitaux mobiliers, les gains et profits assimilés tels que les revenus distribués (BOI-RPPM-RCM) ;

- les plus-values sur biens meubles incorporels (articles 150 0 A à 150 0 E du CGI) (BOI-RPPM-PVBMI).

Quant à l'imposition aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement,elle est étudiée au BOI-RPPM-PSOC.


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