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BOI-IF-COLOC-20160616
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IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale

1

La présente division est consacrée à la présentation des règles relatives à la fiscalité directe locale qui s'appliquent aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec et sans fiscalité propre.

10

Elle comporte les titres suivants :

- le schéma de financement (titre 1, BOI-IF-COLOC-10) ;

- les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (titre 2, BOI-IF-COLOC-20) ;

- les règles relatives aux délibérations autres que celles relatives aux taux (titre 3, BOI-IF-COLOC-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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