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BOI-FORM-000066-20150401
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FORMULAIRE - BNC - État déclaratif de suivi des plus-values en report d'imposition des avoués

I. – RENSEIGNEMENTS SUR L’INDEMNISATION

Nom du contribuable :

Adresse personnelle :

Dénomination de la SCP :

Adresse :

N° Siren :

Montant de l’indemnisation :

Valeur du droit de présentation telle que mentionnée dans le registre des immobilisations :

Montant de la plus-value liée à l’indemnisation du droit de présentation :

Quote-part des droits dans la SCP détenus par l’associé :

II. DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE EN REPORT

Montant de la plus-value revenant à l'associé (A)

Quote-part de l'indemnisation revenant à l'associé (B)

Quote-part de la valeur du droit de présentation telle que mentionnée dans le registre des immobilisations (C)

Valeur d'acquisition ou de souscription des parts sociales (D)

Détermination du montant de la plus-value en report d’imposition :

si D > C : montant de la plus-value en report = [A - (B-D)]

si D < ou = C : montant = 0 (absence de plus-value en report d'imposition)

(A)

(B)

(C)

(D)

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