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BOI-ANNX-000443-20130904
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ANNEXE - TVA - Prestations de services susceptibles de constituer des frais accessoires effectuées pour les besoins directs des bateaux et des aéronefs et de leurs cargaisons désignés à l'article 262 du CGI.

NATURE DE LA PRESTATION

SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER DES FRAIS ACCESSOIRES 

Prestations de services effectuées pour les besoins des navires de commerce maritime (CGI, ann. III, art. 73 B)

Pilotage, remorquage, amarrage

Non

Utilisation des installations portuaires

Non

Opérations d’entretien du navire et du matériel de bord 

Non

Gardiennage et services de prévention et de lutte contre l’incendie   

Non

Visites de sécurité, examens de carène, expertises techniques 

Non

Assistance et sauvetage du navire

Non

Opérations des courtiers conducteurs et interprètes de navires   

Non

Opérations des consignataires, gérant de navires et agents maritime  

Non

Expertise ayant trait à l’évaluation des dommages subis par les navires et des indemnités d’assurances destinées à réparer le préjudice en résultant

Non

Prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des navires de commerce maritime (CGI, ann. III, art. 73 C)

Chargement et déchargement du bateau   

Oui

Manutention de la marchandise accessoire au chargement et au déchargement du bateau

Oui

Location de matériel pour le chargement et le déchargement du bateau

Non

Location de contenants et de matériel de protection de la marchandise  

Oui

Gardiennage de la marchandise  

Oui

Magasinage de la marchandise nécessaire au transport par voie d’eau, dans la limite des quinze jours qui précèdent l’embarquement de la marchandise ou qui suivent le débarquement de la marchandise

Oui

Expertise ayant trait à l’évaluation des dommages subis par les marchandises ainsi que des indemnités d’assurances destinées à réparer le préjudice en résultant   

Non

Stationnement et traction des wagons de marchandises sur les voies de quai   

Oui

Prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs utilisés par les compagnies aériennes effectuant plus de 80 % de leurs services avec l'étranger (CGI, ann. III, art. 73 D)

Atterrissage et décollage  

Non

Usage des dispositifs d'éclairage 

Non

Stationnement, amarrage et abri des aéronefs   

Non

Usage des installations aménagées pour la réception des marchandises   

Non

Usage des installations destinées à l'avitaillement des aéronefs  

Non

Opérations techniques afférentes à l'arrivée, au stationnement et au départ des aéronefs   

Non

Opérations de nettoyage, d'entretien et de réparation de l'aéronef et des matériels et équipements de bord  

Non

Gardiennage et service de prévention et de lutte contre l'incendie  

Non

Visites de sécurité, expertises techniques   

Non

Relevage et sauvetage des aéronefs   

Non

Opérations des consignataires d'aéronefs et agents aériens  

Non

Expertise ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les aéronefs et des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant   

Non

Prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des aéronefs utilisés par les compagnies aériennes effectuant plus de 80 % de leurs services avec l'étranger (CGI, ann. III, art. 73 E

Chargement et déchargement des aéronefs  

Oui

Manutention des marchandises accessoire au chargement et au déchargement des aéronefs   

Oui

Émission et réception de messages de trafic   

Non

Opérations de trafic et de transit-correspondance   

Non

Location de matériels et d'équipements nécessaires au trafic aérien et utilisés sur l'aire des aéroports   

Non

Location de contenants et de matériels de protection des marchandises   

Oui

Gardiennage des marchandises   

Oui

Magasinage des marchandises nécessaire au transport par voie aérienne dans la limite des quinze jours qui suivent le débarquement des marchandises   

Oui

Expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les marchandises ainsi que des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.  

Non

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