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BOI-BIC-BASE-50-20-20130129
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BIC - Base d'imposition - Abandons de créances et subventions entre entreprises - Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions

Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d'impôt sur les bénéfices :

- d'une part, au regard de l'entreprise qui consent l'abandon (section 1, BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;

- et, d'autre part, au regard de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (section 2, BOI-BIC-BASE-50-20-20).


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