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BOI-LETTRE-000203-20170908
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LETTRE - IR - Modèle d’attestation annuelle fournie par les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (Dispositif MALRAUX)

A. RELEVÉ DU COMPTE N° OUVERT AU NOM DE :

M.....

demeurant :

Situation du compte :

Nombre

Numéros

Parts détenues au 1er janvier

Parts acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre

Parts cédées entre le 1er janvier et le 31 décembre

Parts détenues au 31 décembre

Part des revenus de l’immeuble de la société correspondant aux droits de l’associé : %

Immeubles

1

2

3

Adresse du ou des immeubles ouvrant droit à la réduction d’impôt

Modalités de calcul de la réduction d’impôt correspondant aux droits de l’associé

Montant du revenu net foncier correspondant aux droits de l’associé

En cas de non-respect par la société ou l’associé de son engagement, réintégration à opérer l’année au cours de laquelle la rupture de l’engagement est intervenue de la quote-part de la réduction d’impôt

B. ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ

M..... agissant au nom de la société dont il est

- certifie l’exactitude des renseignements figurant au A ;

- déclare que le ou les immeubles désignés au A :

- sont affectés à la location conformément aux dispositions prévues à l’article 199 tervicies du code général des impôts (CGI) (1)

ou

- seront affectés à la location pendant neuf ans dans le délai de douze mois qui suivent la date d’achèvement des travaux conformément aux dispositions prévues à l’article 199 tervicies du CGI (1)

À, le

(signature)

(1) Rayer la mention inutile

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