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BOI-IF-AUT-90-20140527
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

1

Les communes peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dès lors qu'elles assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

De même, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) visés à l'article 1609 quater du code général des impôts (CGI) et à l'article 1379-0 bis du CGI peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu'ils bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (c'est à dire la compétence « élimination et traitement » des déchets des ménages) et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Les communes et leurs EPCI qui ont institué la TEOM peuvent également intégrer une part variable incitative à la TEOM afin de tenir compte de la quantité, du mode de collecte et de la nature des déchets produits.

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Le présent titre évoque successivement :

- les règles relatives à l'établissement de la taxe (champ d'application, assiette, exonérations, redevables, contentieux, etc.) [chapitre 1, BOI-IF-AUT-90-10] ;

- les délibérations instituant la TEOM (chapitre 2, BOI-IF-AUT-90-20) ;

- les délibérations relatives à la fixation des taux et tarifs de la TEOM (chapitre 3, BOI-IF-AUT-90-30) ;

- les délibérations relatives à l'assiette de la TEOM (chapitre 4, BOI-IF-AUT-90-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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