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BOI-IS-BASE-35-30-20130329
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IS – Base d'imposition – Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation

1

Sont examinés successivement :

- le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-BASE-35-30-10) ;

- les modalités de réintégration et les exceptions à la limitation de la déductibilité (section 2, BOI-IS-BASE-35-30-20).


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