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Série 4 Fiscalité des entreprises

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Concordance dans le BOFiP-Impôts

4 A

Division A Dispositions diverses (bic, is, dispositions communes)

BOI-BIC-CHAMP

BOI-BIC-BASE

BOI-BIC-PDSTK

BOI-BIC-DEF

BOI-BIC-RICI

BOI-BIC-CESS

BOI-BIC-BASE

BOI-BIC-GEO

BOI-IS-CESS

4 A 12

chapitre 2 mesures tendant a éliminer l'évasion fiscale internationale

BOI-BIC-BASE-80

4 A 121

section 1 transferts indirects de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes

BOI-BIC-BASE-80

4 A 1211

sous-section 1 conditions d'application de l'article 57

BOI-BIC-BASE-80-20

4 A 1212

sous-section 2 procédure applicable

BOI-BIC-BASE-80-20

4 A 1213

sous-section 3 application des conventions internationales

BOI-INT-DG-20-40

4 A 1214

sous-section 4 contrôle des prix des transactions internationales (lpf, art. l 13 b ; CGI, art. 57)

BOI-BIC-BASE-80

4 A 1215

sous-section 5 procédure d'accord préalable en matière de prix de transfert

BOI-SJ-RES-20

4 A 122

section 2 versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié (CGI, art. 238 a)

BOI-BIC-CHG-80

4 A 13

chapitre 3 déduction des dépenses afférentes à certains établissements à l'étranger

Non repris

4 A 2

titre 2 assiette (détermination du bénéfice net imposable)

BOI-BIC-BASE-10

4 A 21

chapitre premier détermination du résultat fiscal

BOI-BIC-BASE-10-10

4 A 211

section 1 définition du bénéfice imposable

BOI-BIC-BASE-10-10

4 A 212

section 2 créances acquises et dettes certaines

BOI-BIC-BASE-20

4 A 213

section 3 rectifications extra-comptables

BOI-BIC-BASE-30

4 A 2141

sous-section 1 mesures en faveur de la création d'entreprises

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 A 2143

sous-section 3 abattement de 50% sur le bénéfice imposable des artisans pêcheurs et pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale qui s'établissent pour la première fois entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2003

BOI-BIC-CHAMP-80-20-10

4 A 2144

SOUS-SECTION 4 DÉDUCTION AU TITRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

BOI-SJ-AGR-40

4 A 215

section 5 erreurs et décisions de gestion

BOI-BIC-BASE-40-10

4 A 216

section 6 abandons de créances et subventions entre entreprises

BOI-BIC-BASE-50

4 A 2161

sous-section 1 généralités

BOI-BIC-BASE-50-10

4 A 2162

sous-section 2 nature des aides

BOI-BIC-BASE-50-10

4 A 2163

sous-section 3 régime fiscal des abandons de créances

BOI-BIC-BASE-50-20

4 A 217

section 7 régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier et immobilier

BOI-BIC-BASE-60-10

4 A 2171

sous-section 1 champ d'application

BOI-BIC-BASE-60-10

4 A 2172

sous-section 2 régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

BOI-BIC-BASE-60-20

4 A 2173

sous-section 3 régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier

BOI-BIC-BASE-60-30

4 A 2174

sous-section 4 suppression du régime fiscal des sofergie

Non repris

4 A 2175

sous-section 5 obligations déclaratives

BOI-BIC-BASE-60-40

4 A 218

section 8 opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux

BOI-BIC-BASE-70

4 A 22

chapitre 2 produits d'exploitation

BOI-BIC-PDSTK-10-10

4 A 221

section 1 ventes ou travaux

BOI-BIC-PDSTK-10-10-10

4 A 222

section 2 prestations de services

BOI-BIC-PDSTK-10-10-10

4 A 223

section 3 produits divers

BOI-BIC-PDSTK-10-10-20

4 A 23

chapitre 3 produits financiers

BOI-BIC-PDSTK-10-20

4 A 231

section 1 revenus des actions et parts sociales

BOI-BIC-PDSTK-10-20-10

4 A 2311

sous-section 1 participations dans des sociétés de personnes et assimilées relevant de l'impôt sur le revenu

BOI-BIC-BASE-10-20

4 A 2312

sous-section 2 participations dans une société passible de l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-PDSTK-10-20-10

4 A 2314

sous-section 4 régime fiscal des copropriétés d'étalon

BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-10

BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-20

BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-30

4 A 232

section 2 revenus des valeurs mobilières autres que les actions ou parts sociales

BOI-BIC-PDSTK-10-20-20

4 A 233

section 3 intérêts de prêts et autres produits financiers

BOI-BIC-PDSTK-10-20-30

4 A 234

section 4 créances négociables sur un marché réglementé en application d'une disposition législative particulière, ou sur un marché de gré à gré et non susceptibles d'être cotés

BOI-BIC-PDSTK-10-20-40

4 A 235

section 5 régime d'imposition des produits financiers attachés aux emprunts, titres, contrats ou droits, négociables ou non, émis à compter du 1er janvier 1993, lorsque ceux-ci comportent une prime de plus de 10 % du prix d'acquisition. régime des titres composés à revenus fixes (o.b.s.a., o.b.s.o...)

BOI-BIC-PDSTK-10-20-60

BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10

BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-20

4 A 236

section 6 opérations réalisées par les entreprises sur les marchés financiers à terme

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70

4 A 2361

sous-section 1 nature des opérations réalisées sur les marchés financiers à terme

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-10

4 A 2362

sous-section 2 régime d'imposition des contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-10

4 A 2363

sous-section 3 report d'imposition des profits réalisés sur des contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice et dont l'objet exclusif est de couvrir le risque d'une opération de l'exercice suivant

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-20

4 A 2364

sous-section 4 régime particulier de la déduction des pertes afférentes à des positions symétriques

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-30

4 A 2365

sous-section 5 couverture des opérations d'exploitation qui exposent l'entreprise à un risque de change

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-40

4 A 2366

sous section 6 profits afférents à des contrats à terme sur devises affectés à la couverture du risque de change d'une opération future

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-40

4 A 2367

sous-section 7 cas particulier des contrats d'option

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-50

4 A 2368

sous-section 8 régularisations extra-comptables à effectuer par les entreprises

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-60

4 A 2369

sous-section 9. exemples d'application

BOI-BIC-PDSTK-10-20-70-70

4 A 237

section 7 opérations réalisées par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80

4 A 2371

sous section 1 régime fiscal des titres de transaction détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10

4 A 2372

sous-section 2 régime d'imposition des titres à revenu fixe détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20

4 A 2373

sous-section 3 régime d'imposition des titres libellés en devises détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-30

4 A 2374

sous-section 4 contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (swaps)

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-40

4 A 238

section 8 prêts de titres

BOI-BIC-PDSTK-10-20-90

4 A 2381

sous-section 1 organisation et fonctionnement du marché

BOI-BIC-PDSTK-10-20-90

4 A 2382

sous-section 2 régime fiscal du prêt de titres

BOI-BIC-PDSTK-10-20-90

4 A 239

section 9 régime d'imposition des titres à revenu fixe détenus par les entreprises d'assurance et de capitalisation

BOI-BIC-PDSTK-10-20-100

4 A 24

chapitre 4 produits exceptionnels

BOI-BIC-PDSTK-10-30

4 A 241

section 1 subventions

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10

4 A 2411

sous-section 1 subventions soumises au régime de droit commun

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-10

4 A 2412

sous-section 2 subventions imposables selon le régime de l'article 42 septies du CGI

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20

4 A 2413

sous-section 3 subventions d'équipement accordées à l'industrie du cinéma

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-30

4 A 2414

sous-section 4 aides publiques à la recherche prévues à l'article 236-i bis du CGI

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-40

4 A 2415

sous-section 5 primes à la construction

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-50

4 A 242

section 2 indemnités diverses

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20

4 A 243

section 3 autres profits exceptionnels

BOI-BIC-PDSTK-10-30-30

4 A 25

chapitre 5 stocks et productions en cours

BOI-BIC-PDSTK-20

4 A 251

section 1 généralités

BOI-BIC-PDSTK-20-10

4 A 2511

sous-section 1 critère de propriété

BOI-BIC-PDSTK-20-10

4 A 2512

sous-section 2 critère de non-immobilisation

BOI-BIC-PDSTK-20-10

4 A 2513

sous-section 3 inventaire des stocks

BOI-BIC-PDSTK-20-10

4 A 252

section 2 évaluation des stocks

BOI-BIC-PDSTK-20-20

4 A 2521

sous-section 1 évaluation au prix de revient

BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10

4 A 2522

sous-section 2 évaluation au cours du jour

BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20

4 A 2523

sous-section 3 comptabilisation de l'évaluation du stock au cours du jour provision pour dépréciation des stocks

BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20

4 A 253

section 3 production (ou travaux) en cours

BOI-BIC-PDSTK-20-20-20

4 A 2531

sous-section 1 évaluation des productions (ou travaux) en cours

BOI-BIC-PDSTK-20-20-20

4 A 2532

sous-section 2 provisions afférentes à des pertes sur opérations en cours à la clôture de l'exercice

BOI-BIC-PDSTK-20-20-20

4 A 254

section 4 cas particuliers

BOI-BIC-PDSTK-20-30

4 A 2541

sous-section 1 évaluation des stocks dans l'industrie de l'édition du livre

BOI-BIC-PDSTK-20-30

4 A 2542

sous-section 2 stocks des libraires - provision spéciale pour dépréciation

BOI-BIC-PDSTK-20-30

4 A 2543

sous-section 3 fabricants bijoutiers et joailliers - évaluation du stock d'or

BOI-BIC-PDSTK-20-30

4 A 26

chapitre 6 régime fiscal des investissements forestiers effectués par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des b.i.c. ou à l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-PDSTK-20-30

4 A 3

titre 3 imputation des déficits provenant d'activités industrielles et commerciales

BOI-BIC-DEF

4 A 31

chapitre premier champ d'application

BOI-BIC-DEF-10

4 A 311

section 1 activités relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

BOI-BIC-DEF-10

4 A 3111

sous-section 1 nature des activités

BOI-BIC-DEF-10

4 A 3112

sous-section 2 conditions juridiques d'exploitation

BOI-BIC-DEF-10

4 A 312

section 2 activités exercées à titre non professionnel

BOI-BIC-DEF-10

4 A 3121

Section 2 : Activités exercées à titre non professionnel

BOI-BIC-DEF-10

4 A 3122

sous-section 2 définition générale de l'activité professionnelle

BOI-BIC-DEF-10

4 A 3123

sous-section 3 cas particulier des loueurs en meublé

BOI-BIC-DEF-10

4 A 321

section 1 principe

BOI-BIC-DEF-20-10

4 A 3211

sous-section 1 déficits concernés

BOI-BIC-DEF-20-10

4 A 3212

sous-section 2 imputation sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales exercées à titre non professionnel réalisés au titre de la même année ou des cinq années suivantes

BOI-BIC-DEF-20-10

4 A 322

section 2 exceptions

BOI-BIC-DEF-20-20

4 A 3222

sous-section 2 déficits existant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

BOI-BIC-DEF-20-20

4 A 33

chapitre 3 entrée en vigueur

BOI-BIC-DEF-20-10

BOI-BIC-DEF-20-20

4 A 4

titre 4 crédits d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales

BOI-BIC-RICI

BOI-BIC-RICI-10

BOI-BIC-RICI-10-10-60

4 A 41

chapitre 1 crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales effectuant des dépenses de recherche

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A 411

section 1 champ d'application du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-10

4 A 4111

sous-section 1 entreprises concernées

BOI-BIC-RICI-10-10-10-10

4 A 4112

sous-section 2 définition des activités de recherche

BOI-BIC-RICI-10-10-10-20

4 A 4113

sous-section 3 personnel de recherche

BOI-BIC-RICI-10-10-10-30

4 A 412

section 2 calcul du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-30

4 A 4121

sous-section 1 nature des dépenses prises en compte

BOI-BIC-RICI-10-10-20

4 A 4122

sous-section 2 détermination du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-30

4 A 4122

sous-section 2 détermination du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30

4 A 413

section 3 utilisation du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-50

4 A 4131

sous-section 1 crédit d'impôt positif

4 A 414

section 4 modalités d'application et contrôle du crédit d'impôt

BOI-BIC-RICI-10-10-60

4 A 415

section 5 crédit d'impôt recherche : situation des entreprises du secteur textile-habillement-cuir

BOI-BIC-RICI-10-10-40

4 A 416

section 6 détermination du crédit d'impôt recherche des groupes de sociétés définis aux articles 223 a et suivants du CGI

BOI-BIC-RICI-10-10-30-20

4 A 42

chapitre 2 crédit d'impôt en faveur de la formation professionnelle

4 A 43

chapitre 3 crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé

BOI-BIC-RICI-10-20

4 A 6

titre 6 cession, cessation, décès de l'exploitant

BOI-BIC-CESS

4 A 61

chapitre premier cession, cessation d'entreprise

BOI-BIC-CESS-10

4 A 61

chapitre premier cession, cessation d'entreprise

BOI-BIC-CESS-10-10

4 A 612

section 2 opérations emportant cession ou cessation d'entreprise

BOI-BIC-CESS-10-20

4 A 6121

sous-section 1 généralité des entreprises

BOI-BIC-CESS-10-20-10

4 A 6122

sous-section 2 exploitants individuels

BOI-BIC-CESS-10-20-20

4 A 6123

sous-section 3 sociétés

BOI-BIC-CESS-10-20-30

4 A 62

chapitre 2 décès de l'exploitant

BOI-BIC-CESS-20

4 A 63

chapitre 3 détermination du bénéfice imposable

BOI-BIC-CESS-30

4 A 631

section 1 période d'imposition

BOI-BIC-CESS-30-10

4 A 632

Section 2 Régime du forfait (dispositions applicables jusqu'en 1998)

Non repris

4 A 633

section 3 régime du bénéfice réel

BOI-BIC-CESS-30-20

4 A 634

section 4 régime simplifié d'imposition

BOI-BIC-CESS-30-30

4 A 635

section 5 le régime des micro-entreprises

BOI-BIC-CESS-30-40

4 A 64

chapitre 4 obligations des contribuables

BOI-BIC-CESS-40

4 A 65

chapitre 5 établissement et recouvrement de l'imposition immédiate

BOI-BIC-CESS-50

4 B

Division B Plus-values et moins-values (bic, is, dispositions communes)

BOI-BIC-PVMV

BOI-IS-BASE

4 B 1

titre premier généralités

BOI-BIC-PVMV-10

4 B 12

chapitre 2 fait générateur des plus-values et moins-values d'actif immobilisé

BOI-BIC-PVMV-10-10

4 B 121

section 1 notion d'actif immobilisé

BOI-BIC-PVMV-10-10-10

4 B 122

section 2 biens faisant partie de l'actif immobilisé (critère de l'inscription au bilan)

BOI-BIC-PVMV-10-10-10

4 B 123

section 3 cession d'éléments de l'actif immobilisé

BOI-BIC-PVMV-10-10-20

4 B 13

chapitre 3 détermination des plus-values et des moins-values

BOI-BIC-PVMV-10-20

4 B 131

section 1 détermination du prix de réalisation

BOI-BIC-PVMV-10-20-10

4 B 132

section 2 détermination du prix de revient

BOI-BIC-PVMV-10-20-20

4 B 1321

sous-section 1principes généraux de détermination du prix de revient

BOI-BIC-PVMV-10-20-20

4 B 1322

sous-section 2 solutions particulières

BOI-BIC-PVMV-10-20-30

4 B 2

titre 2 régime fiscal

BOI-BIC-PVMV-20

4 B 221

section 1 définition des plus-values et moins-values à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-10

4 B 2211

sous-section 1 définition des plus-values à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-10

4 B 2212

sous-section 2 définition des moins-values à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-30

4 B 222

section 2 définition des plus-values et moins-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-20

4 B 2221

sous-section 1 définition des plus-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-20

BOI-BIC-PVMV-20-20-30

4 B 2222

sous-section 2 définition des moins-values à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-20

4 B 223

section 3 régime des plus-values et des moins-values nettes à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-30

4 B 2231

sous-section 1 dispositions applicables aux plus-values nettes à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-30

4 B 2232

sous-section 2 dispositions applicables aux moins-values nettes à court terme

BOI-BIC-PVMV-20-30

4 B 224

section 4 régime des plus-values et des moins-values nettes à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-40

4 B 2241

sous-section 1 règles générales applicables aux plus-values nettes à long terme :compensation entre plus-values et moins-values de l'exercice

BOI-BIC-PVMV-20-40

4 B 2242

sous-section 2 modalités d'imposition du montant net des plus-values à long terme réalisées par les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

BOI-BIC-PVMV-20-40

4 B 2244

sous-section 4 régime des moins-values nettes à long terme

BOI-BIC-PVMV-20-40

4 B 23

chapitre 3 modification des règles applicables aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1997 (CGI, art. 219-i a quater)

BOI-IS-BASE-20-20-10

4 B 231

section 1 champ d'application du régime des plus ou moins-values à court terme ou à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-10

4 B 24

chapitre 4 régime applicable aux opérations de crédit-bail

BOI-BIC-PVMV-40-50

4 B 241

section 1 régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier et immobilier

BOI-BIC-PVMV-40-50

4 B 2411

sous-section 1 règles applicables en cours de contrat

BOI-BIC-PVMV-40-50-10

4 B 2412

sous-section 2 conséquences de la levée d'option d'achat

BOI-BIC-PVMV-40-50-20

4 B 2413

sous-section 3 cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail

BOI-BIC-PVMV-40-50-30

4 B 2414

sous-section 4 obligations déclaratives

BOI-BIC-PVMV-40-50-40

4 B 242

section 2 régime fiscal des opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanal

BOI-BIC-PVMV-40-50-50

4 B 311

section 1 évaluation des titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-20

4 B 3111

sous-section 1 définition des titres de placement et des titres de participation

BOI-BIC-PVMV-30-10

4 B 3112

sous-section 2 évaluation des titres de placement

BOI-BIC-PVMV-30-20-20

4 B 3113

sous-section 3 évaluation des titres de participation

BOI-BIC-PVMV-30-20-10

4 B 3114

sous-section 4 évaluation de certains titres de participation selon la méthode de mise en équivalence

BOI-BIC-PVMV-30-20-10-20

4 B 312

section 2 cession des titres du portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30

4 B 3121

sous-section 1 dispositions applicables aux plus-values provenant de la cession de titres de portefeuille

BOI-BIC-PVMV-30-30-10

4 B 3122

sous-section 2 mesures d'exonération

BOI-BIC-PVMV-30-30-110

4 B 32

chapitre 2 réévaluations

BOI-BIC-PVMV-40-10-60

4 B 321

section 1 réévaluations légales

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-10

4 B 3211

sous-section 1 anciens régimes de réévaluation légale

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-10

4 B 3212

sous-section 2 nouveau régime de réévaluation légale des immobilisations (CGI, art. 238 bis i et 238 bis j)

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-10

4 B 322

section 2 réévaluations libres

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-20

4 B 323

section 3 entreprises optant pour la première fois pour le régime simplifié d'imposition ou pour un régime réel d'imposition

BOI-BIC-PVMV-40-10-60-20

4 B 33

chapitre 3 plus-values résultant de certains apports en société ou cessions de terrains à bâtir ou de biens assimilés

BOI-BIC-PVMV-40-10-50

4 B 331

section 1 règles propres aux plus-values résultant d'opérations visées à l'article l 130-2 du code de l'urbanisme

BOI-BIC-PVMV-40-10-50

4 B 332

section 2 report de taxation de certaines plus-values

BOI-BIC-PVMV-40-10-50

4 B 333

section 3 réduction du taux d'imposition des plus-values nettes à long terme résultant de la cession de certains terrains effectuée entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1991

BOI-BIC-PVMV-40-10-50

4 B 34

chapitre 4 exonération des plus-values en cas de reconversion des débits de boissons

BOI-BIC-PVMV-40-20-40

4 B 351

section 1 transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société (CGI, art 151 octies)

BOI-BIC-PVMV-40-20-30

4 B 3511

sous-section 1 champ d'application des dispositions de l'article 151 octies du CGI

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-10

4 B 3512

sous-section 2 imposition des plus-values d'apport

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20

4 B 3513

sous-section 3 conditions d'admission au régime de l'article 151 octies du CGI

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-10

4 B 352

section 2 exonération temporaire des plus-values constatées en cas de transmission d'entreprise individuelle

BOI-BIC-PVMV-40-20-50

4 B 3521

sous-section 1 continuation de l'exploitation dans le cadre familial (régime applicable jusqu'au 31 mars 1981)

BOI-BIC-PVMV-40-20-50

4 B 3522

sous-section 2 transmission à titre gratuit d'entreprise individuelle

BOI-BIC-PVMV-40-20-50

4 B 36

chapitre 6 plus-values réalisées et moins-values subies en fin d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-20

4 B 361

section 1 règles générales applicables aux plus-values réalisées et moins-values subies en fin d'exploitation

BOI-BIC-PVMV-40-20

4 B 362

section 2 règles particulières aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-PVMV-40-20

4 B 362

section 2 règles particulières aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-20-30

4 B 363

section 3 règles particulières aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

BOI-BIC-PVMV-40-20-10

4 B 37

chapitre 7 conséquences de l'annulation de la cession, de la résolution ou de la réduction du prix de cession d'un élément de l'actif immobilisé

BOI-BIC-PVMV-40-40

4 B 371

section 1 champ d'application du dispositif

BOI-BIC-PVMV-40-40-10

4 B 3711

sous-section 1 entreprises concernées

BOI-BIC-PVMV-40-40-10

4 B 3712

sous-section 2 opérations concernées

BOI-BIC-PVMV-40-40-10

4 B 372

section 2 modalités d'application

BOI-BIC-PVMV-40-40-20

4 B 3721

sous-section 1 annulation ou résolution de la cession

BOI-BIC-PVMV-40-40-20

4 B 3722

sous-section 2 réduction de prix

BOI-BIC-PVMV-40-40-20

4 B 3723

sous-section 3 provision pour risque d'annulation, de résolution ou de réduction du prix de la vente

BOI-BIC-PROV-30-10-10

BOI-BIC-PVMV-40-40-30

4 B 373

section 3 cas particulier des ventes à réméré

BOI-BIC-PVMV-40-40-30

4 C

Division C Frais et charges

BOI-RSA-GER

BOI-BIC-CHG

BOI-TFP-TVS

4 C 1

titre premier les conditions générales de déduction des frais et charges

BOI-BIC-CHG-10

4 C 11

chapitre premier frais et charges exposes dans l'interet de l'entreprise

BOI-BIC-CHG-10-10

4 C 111

section 1 frais et charges engages dans l'interet de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

BOI-BIC-CHG-10-10

BOI-BIC-CHG-10-10-10

4 C 112

section 2 exclusion des frais et charges non engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

BOI-BIC-CHG-10-10-20

4 C 113

section 3 frais et charges partiellement engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale (frais et charges dits « mixtes »)

BOI-BIC-CHG-10-10-30

4 C 12

chapitre 2 charges effectives et justifiées

BOI-BIC-CHG-10-20

4 C 121

section 1 la comptabilisation des frais et charges

BOI-BIC-CHG-10-20-10

4 C 122

section 2 justification des charges

BOI-BIC-CHG-10-20-20

4 C 13

chapitre 3 exercice de rattachement des frais et charges

BOI-BIC-CHG-10-30

4 C 131

section 1 les règles de rattachement des frais et charges

BOI-BIC-CHG-10-30-10

4 C 132

section 2 exceptions aux règles de rattachement des frais et charges (option pour la comptabilité super-simplifiée)

BOI-BIC-CHG-10-30-20

4 C 2

titre 2 la distinction entre éléments d'actif et charges

BOI-BIC-CHG-20

4 C 21

chapitre premier les dépenses représentatives d'éléments d'actif

BOI-BIC-CHG-20-10

4 C 211

section 1 dépenses ayant pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif (immobilisé ou circulant)

BOI-BIC-CHG-20-10

4 C 2111

sous-section 1 dépenses d'acquisition d'éléments d'actif

BOI-BIC-CHG-20-10-20

BOI-BIC-CHG-20-20-10

4 C 2112

sous-section 2 dépenses concourant à la production d'immobilisations par l'entreprise (livraisons à soi-même)

BOI-BIC-CHG-20-10-10

BOI-BIC-CHG-20-20-10

4 C 212

section 2 dépenses entraînant une augmentation. de la valeur d'un élément d'actif immobilisé

BOI-BIC-CHG-20-20-20

4 C 213

section 3 dépenses prolongeant d'une manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément d'actif

BOI-BIC-CHG-20-20-20

4 C 214

section 4 dépenses de mise en conformité du matériel du production

BOI-BIC-CHG-20-20-20

4 C 22

chapitre 2 les dépenses admises en charges

BOI-BIC-CHG-20-30

4 C 221

section 1 dépenses d'acquisition de biens de faible valeur

BOI-BIC-CHG-20-30-10

4 C 222

section 2 dépenses d'entretien et de réparation

BOI-BIC-CHG-20-20-20

4 C 23

chapitre 3 dépenses constituant des charges pouvant être déduites sur plusieurs exercices

BOI-BIC-CHG-20-30-20

4 C 231

section 1 frais d'établissement

BOI-BIC-CHG-20-30-20

4 C 232

section 2 dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche scientifique et technique ou de conception de logiciels

BOI-BIC-CHG-20-30-30

4 C 233

section 3 frais d'acquisition des immobilisations

BOI-BIC-CHG-20-30-20

4 C 234

section 4 frais d'émission des emprunts

BOI-BIC-CHG-20-30-40

4 C 235

section 5 droits de mutation à titre gratuit acquittés lors de la transmission d'une entreprise individuelle

Non repris

4 C 3

titre 3 les dépenses somptuaires

BOI-BIC-CHG-30

4 C 31

chapitre 1 généralités

BOI-BIC-CHG-30-10

4 C 32

chapitre 2 chasse et pêche

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C 33

chapitre 3 résidences de plaisance ou d'agrément demeures historiques

BOI-BIC-CHG-30-20

BOI-SJ-AGR-50-60-10

4 C 34

chapitre 4 yachts et bateaux de plaisance

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C 35

chapitre 5 voitures particulières dont le prix d'acquisition excède la limite prévue à l'article 39.4 du CGI

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C 351

section 1 amortissement des véhicules inscrits à l'actif

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C 352

section 2 redevances de crédit bail ou loyers afférents à des voitures particulières

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C 4

titre 4 les charges d'exploitation

BOI-BIC-CHG-40

4 C 41

chapitre premier les achats

BOI-BIC-CHG-40-10

4 C 42

chapitre 2 les charges externes

BOI-BIC-CHG-40-20

4 C 421

section 1 redevances, loyers et charges locatives

BOI-BIC-CHG-40-20-10

BOI-IS-BASE-30-20-10

4 C 422

section 2 entretien et réparation

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 423

section 3 primes d'assurances

BOI-BIC-CHG-40-20-20

4 C 4231

sous-section 1 assurances souscrites au profit de l'entreprise elle-même

BOI-BIC-CHG-40-20-20

4 C 4232

sous-section 2 assurances souscrites au profit de personnes autres que l'entreprise elle-même

BOI-BIC-CHG-40-20-20

4 C 424

section 4 commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des intermédiaires

BOI-BIC-CHG-40-20-30

4 C 425

section 5 transports et déplacements

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 426

section 6 frais de publicité et de propagande dépenses de parrainage

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 427

section 7 pourboires versés et cadeaux d'entreprise

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 428

section 8 dons et subventions consentis par l'entreprise

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 429

section 9 autres frais de gestion

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C 43

chapitre 3 les impôts et taxes

BOI-BIC-CHG-40-30

4 C 431

section 1 conditions de déduction des impôts et taxes autres que la TVA

BOI-BIC-CHG-40-30

4 C 432

section 2 TVA

BOI-BIC-CHG-40-30

4 C 433

section 3 dégrèvements d'impôt et taxes

BOI-BIC-PDSTK-10-30

4 C 441

section 1 principes généraux de déduction

BOI-BIC-CHG-40-40-10

4 C 442

section 2 dépenses de personnel salarié (autre que le conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés)

BOI-BIC-CHG-40-40

4 C 4421

sous-section 1 rémunérations du personnel salarié

BOI-BIC-CHG-40-40-20

4 C 4422

sous-section 2 charges sociales afférentes aux rémunérations du personnel salarié

BOI-BIC-CHG-40-40-40

4 C 4423

sous-section 3 pensions de retraite, allocations et secours

BOI-BIC-CHG-40-40-50

4 C 4424

sous-section 4 dépenses à caractère social supportées dans l'intérêt du personnel

BOI-BIC-CHG-40-40-60

4 C 443

section 3 rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés et des membres de leurs familles

BOI-BIC-CHG-40-50

4 C 444

section 4 charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-CHG-40-50

4 C 4441

sous-section 1 économie des différents régimes de protection sociale

BOI-BIC-CHG-40-50-20

BOI-BIC-CHG-40-50-30

BOI-BIC-CHG-40-50-40

4 C 4442

sous-section 2 personnes concernées

BOI-BIC-CHG-40-50-20

4 C 4443

sous-section 3 modalités de déduction

BOI-BIC-CHG-40-50-30

BOI-BIC-CHG-40-50-40

4 C 4444

sous-section 4 primes d'assurances volontaires : régime antérieur à la loi du 11 février 1994

Non repris

4 C 445

section 5 rémunérations des dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-30-20

4 C 4451

sous-section 1 rémunérations proprement dites

BOI-IS-BASE-30-20-10

4 C 4452

sous-section 2 avantages en nature et en espèces

BOI-IS-BASE-30-20-10

4 C 4453

sous-section 3 indemnités et allocations forfaitaires pour frais

BOI-IS-BASE-30-20-10

4 C 4454

sous-section 4 jetons de présence ordinaires

BOI-IS-BASE-30-20-20

4 C 4455

sous-section 5 indemnités de congédiement

BOI-IS-BASE-30-20-30

4 C 4456

sous-section 6 pensions de retraite

BOI-IS-BASE-30-20-30

4 C 4457

sous-section 7 allocations et secours pensions servies aux membres de la famille d'anciens dirigeants

BOI-IS-BASE-30-20-30

4 C 45

chapitre 5 le relevé de certains frais généraux

BOI-BIC-CHG-40-60

4 C 451

section 1 chiffres limites par catégories de dépenses

BOI-BIC-CHG-40-60-10

4 C 452

section 2 contenu des catégories de dépenses

BOI-BIC-CHG-40-60-10

4 C 453

section 3 entreprises soumises à l'obligation de déclaration

BOI-BIC-CHG-40-60-20

4 C 454

section 4 étendue de l'obligation

BOI-BIC-CHG-40-60-20

4 C 455

section 5 délai de déclaration

BOI-BIC-CHG-40-60-20

4 C 456

section 6 sanctions du défaut de déclaration

BOI-CF-INF-30-20

4 C 457

section 7 appréciation du caractère déductible des dépenses mentionnées sur le relevé

BOI-BIC-CHG-40-60-30

4 C 458

section 8 communication à l'assemblée générale des actionnaires

BOI-BIC-CHG-40-60-20

4 C 5

titre 5 les charges financières

BOI-BIC-CHG-50

4 C 51

chapitre premier les intérêts des capitaux propres

BOI-BIC-CHG-50-10

4 C 52

chapitre 2 les conditions générales de déduction et exercice d'imputation des intérêts des capitaux appartenant à des tiers

BOI-BIC-CHG-50-20

4 C 521

section 1 conditions générales de déduction

BOI-BIC-CHG-50-20-10

4 C 522

section 2 exercice d'imputation

BOI-BIC-CHG-50-20-20

4 C 53

chapitre 3 les frais et charges relatifs aux emprunts

BOI-BIC-CHG-50-30

4 C 531

section 1 intérêts des emprunts obligataires

BOI-BIC-CHG-50-30-10

4 C 532

section 2 intérêts des bons de caisse

BOI-BIC-CHG-50-30-10

4 C 533

section 3 primes d'émission ou de remboursement et lots afférents aux emprunts obligataires autres que ceux visés à l'artice 39-1-1° ter du CGI

BOI-BIC-CHG-50-30-10

4 C 534

section 4 emprunts émis à compter du 1er janvier1993 dont la rémunération autre que les intérêts est supérieure à 10 % des sommes reçues à l'émission (article 39-1-1° ter du CGI)

BOI-BIC-CHG-50-30-20

4 C 5341

sous-section 1 champ d'application

BOI-BIC-CHG-50-30-20-10

4 C 5342

sous-section 2 modalités de déduction

BOI-BIC-CHG-50-30-20-20

4 C 54

chapitre 4 les charges financières se rapportant aux emprunts et découverts bancaires de l'entreprise lorsque le « compte de l'exploitant » est débiteur

BOI-BIC-CHG-50-40

4 C 55

chapitre 5 les conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital

BOI-BIC-CHG-50-50

4 C 551

section 1 champ d'application

BOI-BIC-CHG-50-50-10

4 C 552

section 2 condition relative à la libération du capital

BOI-BIC-CHG-50-50-20

4 C 553

section 3 taux d'intérêt limite

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C 554

section 4 montant limite des avances consenties par les associés dirigeants et majoritaires

Non repris

4 C 555

section 5 combinaison des deux limites (taux et montant des avances)

Non repris

4 C 556

section 6 exemples d'application des limitations prévues par les articles 39-1-3° et 212 du CGI

Non repris

4 C 557

section 7 incidence de la rémunération de certains emprunts sur le montant déductible des intérêts servis aux associés

BOI-BIC-CHG-50-50-40

4 C 558

section 8 déclaration des intérêts versés

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C 56

chapitre 6 les clauses d'indexation

BOI-BIC-CHG-50-60

4 C 57

chapitre 7 les pertes résultant d'une modification des taux de change

BOI-BIC-CHG-50-70

4 C 571

section 1 liquidités et exigibilités immédiates en devises

BOI-BIC-CHG-50-70

4 C 572

section 2 créances et dettes libellées en monnaies étrangères

BOI-BIC-CHG-50-70

4 C 6

titre 6 les charges exceptionnelles

BOI-BIC-CHG-60

4 C 61

chapitre premier généralités : les aspects comptable et fiscal

BOI-BIC-CHG-60-10

4 C 62

chapitre 2 les opérations concernées

BOI-BIC-CHG-60-20

4 C 621

section 1 pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif

BOI-BIC-CHG-60-20-10

4 C 6211

sous-section 1 pertes résultant de la détérioration ou de la destruction d'éléments de l'actif immobilisé

BOI-BIC-CHG-60-20-10

4 C 6212

sous-section 2 vols et détournements

BOI-BIC-CHG-60-20-10

4 C 6213

sous-section 3 créances irrécouvrables

BOI-BIC-CHG-60-20-10

4 C 6214

sous-section 4 abandon de créances

BOI-BIC-BASE-50

BOI-BIC-CHG-60-20-10

4 C 622

section 2 pénalités et amendes

BOI-BIC-CHG-60-20-20

4 C 623

section 3 dommages - intérêts et frais de procès

BOI-BIC-CHG-60-20-30

4 C 7

titre 7 les dépenses déductibles non liées à l'objet de l'entreprise : mesures en faveur du mécénat

BOI-BIC-CHG-70

BOI-BIC-RICI-20-30

4 C 71

chapitre 1 les déductions des articles 238 bis et 238 bis a du CGI champ d'application

BOI-BIC-CHG-70

4 C 711

section 1 forme des dons et estimation des biens donnés

BOI-BIC-CHG-70

BOI-BIC-RICI-20-30

BOI-BIC-RICI-20-30-10-20

4 C 72

chapitre 2 les dons d'oeuvres d'art à l'état

BOI-BIC-CHG-70

4 C 73

chapitre 3 les versements pour le financement de la campagne des candidats aux élections et des partis politiques

BOI-BIC-CHG-70

4 C 731

section 1 régime actuellement en vigueur issu de la loi du 19 janvier 1995

Non repris

4 C 732

section 2 régime abrogé par la loi du 19 janvier 1995

Non repris

4 C 7321

sous-section 1 régime issu de la loi organique du 11 mars 1988

Non repris

4 C 7322

sous-section 2 aménagements apportés par la loi du 29 janvier1993, le décret du 14 décembre 1992 et la loi du 30 décembre 1992

Non repris

4 C 74

chapitre 4 les limites des déductions le report des dépenses de mécénat

Non repris

4 C 75

chapitre 5 la déduction spéciale des dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants

BOI-BIC-CHG-70-10

4 C 76

chapitre 6 les versements à fonds perdus en faveur de la construction

BOI-BIC-CHG-70-20

4 C 8

titre 8 le report déficitaire

BOI-BIC-DEF

4 C 9

titre 9 les versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié

BOI-BIC-CHG-80

4 C 91

chapitre premier le champ d'application de l'article 238 a du CGI

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 911

section 1 charges payées ou dues à des personnes domiciliées à l'étranger et soumises à un régime fiscal privilégié

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 9111

sous-section 1 nature des charges

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 9112

sous-section 2 conditions relatives à la personne du débiteur

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 9113

sous-section 3 conditions relatives à la personne bénéficiaire : la notion de régime fiscal privilégié

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 912

section 2 versements effectués sur un compte tenu dans un organisme financier établi dans un pays à fiscalité privilégiée

BOI-BIC-CHG-80-10

4 C 92

chapitre 2 les effets généraux des dispositions de l'article 238 A du CGI

BOI-BIC-CHG-80-20

4 C 93

chapitre 3 les conséquences pratiques de la mise en oeuvre de l'article 238 A du CGI

BOI-BIC-CHG-80-20

4 D

Division D Amortissements (bic, is, dispositions communes)

BOI-BIC-AMT

4 D 1

titre premier principes généraux

BOI-BIC-AMT-10

4 D 11

chapitre premier généralités

BOI-BIC-AMT-10-10

4 D 12

chapitre 2 éléments amortissables

BOI-BIC-AMT-10-20

4 D 121

section 1 généralités

BOI-BIC-AMT-10-10

BOI-BIC-AMT-10-20

4 D 122

section 2 éléments corporels

BOI-BIC-AMT-10-10

4 D 123

section 3 éléments incorporels

BOI-BIC-AMT-10-20

4 D 124

section 4 frais d'établissement

BOI-BIC-AMT-10-10

BOI-BIC-AMT-10-20

4 D 13

chapitre 3 base de calcul de l'amortissement

BOI-BIC-AMT-10-30

4 D 131

section 1 généralités

BOI-BIC-AMT-10-30-10

4 D 132

section 2 situation des biens n'ayant fait l'objet d'aucune réévaluation

BOI-BIC-AMT-10-30-30

4 D 1321

sous-section 1 biens acquis à titre onéreux

BOI-BIC-AMT-10-30-30-10

4 D 1322

sous-section 2 biens autres que ceux acquis à titre onéreux

BOI-BIC-AMT-10-30-30-20

4 D 133

section 3 situation des biens ayant fait l'objet d'une réévaluation

BOI-BIC-AMT-10-30-40

4 D 1331

sous-section 1 biens amortissables réévalués suivant les règles légales

BOI-BIC-AMT-10-30-40

4 D 1332

sous-section 2 biens ayant fait l'objet d'une réévaluation « libre »

BOI-BIC-AMT-10-30-40

4 D 14

chapitre 4 durée normale d'utilisation des biens amortissables taux d'amortissement à retenir

BOI-BIC-AMT-10-40

4 D 141

section 1 principes

BOI-BIC-AMT-10-40-10

4 D 142

section 2 taux usuels admis pour la généralité des professions ou des biens

BOI-BIC-AMT-10-40-30

4 D 143

section 3 taux particuliers justifiés par des circonstances spéciales

BOI-BIC-AMT-10-40-30

4 D 144

section 4 amortissements exagérés

BOI-BIC-AMT-10-40-40

4 D 15

chapitre 5 comptabilisation des amortissements

BOI-BIC-AMT-10-50

4 D 151

section 1 nécessité de pratiquer effectivement l'amortissement en comptabilité

BOI-BIC-AMT-10-50-10

4 D 152

section 2 obligation d'annexer à la déclaration de résultats un relevé normalisé des amortissements (CGI, art. 53 a et ann. III, art. 38 à 38 quinquies)

BOI-BIC-AMT-10-50-20

4 D 153

section 3 obligation de constater un amortissement minimal (CGI, art. 39 B)

BOI-BIC-AMT-10-50-30

4 D 154

section 4 régime fiscal des amortissements différés

BOI-BIC-AMT-10-50-40

4 D 2

titre 2 régimes d'amortissement

BOI-BIC-AMT-20

4 D 21

chapitre premier régime de l'amortissement linéaire généralités

BOI-BIC-AMT-20-10

4 D 211

section 1 champ d'application. biens amortissables suivant le système linéaire

BOI-BIC-AMT-20-10

4 D 212

section 2 modalités de calcul des amortissements déductibles

BOI-BIC-AMT-20-10

4 D 22

chapitre 2 régime de l'amortissement dégressif dispositions générales

BOI-BIC-AMT-20-20

4 D 221

section 1 champ d'application de l'amortissement dégressif

BOI-BIC-AMT-20-20

4 D 2211

sous-section 1 entreprises pouvant prétendre au bénéfice de l'amortissement dégressif

BOI-BIC-AMT-20-20-10

4 D 2212

sous-section 2 biens pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif

BOI-BIC-AMT-20-20-20

4 D 222

section 2 modalités de calcul des amortissements déductibles

BOI-BIC-AMT-20-20-30

4 D 2221

sous-section 1 point de départ de l'amortissement dégressif

BOI-BIC-AMT-20-20-30

4 D 2222

sous-section 2 taux de l'amortissement dégressif

BOI-BIC-AMT-20-20-30

4 D 2223

sous-section 3 calcul des annuités dégressives

BOI-BIC-AMT-20-20-30

4 D 23

chapitre 3 régime de l'amortissement dégressif propre à certains biens

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 231

section 1 dispositions permanentes

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 2311

sous-section 1 matériels destinés à économiser l'énergie

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 2312

sous-section 2 matériels consommateurs d'énergie mais utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 2313

sous-section 3 matériels destinés à réaliser des économies de matières premières

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 232

section 2 dispositions conjoncturelles

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D 24

chapitre 4 amortissements exceptionnels

BOI-BIC-AMT-20-30

4 D 241

section 1 mesures en faveur de la lutte contre les pollutions

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D 2411

sous-section 1 immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D 2412

sous-section 2 immeubles construits en vue de la lutte contre la pollution de l'air

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D 2413

sous-section 3 amortissement exceptionnel des véhicules électriques et des accumulateurs embarqués

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D 242

section 2 mesures en faveur de la protection de l'environnement

BOI-BIC-AMT-20-30-20

4 D 2421

sous-section 1 constructions réalisées conformément aux dispositions de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

BOI-BIC-AMT-20-30-20

4 D 2422

sous-section 2 matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

BOI-BIC-AMT-20-30-20

4 D 243

section 3 immeubles affectés à la recherche scientifique ou technique

BOI-BIC-AMT-20-30-30

4 D 244

section 4 amortissement exceptionnel des immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d'équipement

BOI-BIC-AMT-20-30-40

4 D 245

section 5 amortissement exceptionnel des actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture

BOI-BIC-AMT-20-30-50

4 D 246

section 6 sociétés de recherche agréées sociétés financières d'innovation sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)

BOI-BIC-AMT-20-30-60

4 D 2461

sous-section 1 actions ou parts de sociétés de recherche agréées (CGI, art. 39 quinquies a-2-a)

BOI-BIC-AMT-20-30-60-10

4 D 2462

sous-section 2 titres des sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'état (CGI, art. 39 quinquies a-2-b)

BOI-BIC-AMT-20-30-60-20

BOI-SJ-AGR-60-20

4 D 2463

sous-section 3 actions de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (CGI, art. 217 septies)

BOI-IS-BASE-40-10

4 D 247

section 7 amortissement exceptionnel des biens d'équipement et des dépenses d'acquisition des logiciels

BOI-BIC-AMT-20-30-70

4 D 2471

sous-section 1 amortissement exceptionnel des biens d'équipement (CGI, art. 39 quinquies fb)

BOI-BIC-AMT-20-30-70

4 D 2472

sous-section 2 amortissement exceptionnel des dépenses d'acquisition de logiciels (CGI, art. 236-ii)

BOI-BIC-AMT-20-30-70

4 D 248

section 8 matériels destinés à réaliser des économies d'énergie

BOI-BIC-AMT-20-30-80

4 D 249

section 9 immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire

BOI-BIC-AMT-20-30-90

4 D 261

section 1 amortissements exclus des charges déductibles ou soumis à des conditions particulières

BOI-BIC-CHG-30-10

4 D 2611

sous-section 1 exclusion de l'amortissement au titre des dépenses somptuaires (CGI, art. 394)

BOI-BIC-CHG-30-10

4 D 262

section 2 amortissement des biens donnés en location

BOI-BIC-AMT-20-40-10-10

4 D 263

section 3 amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier

BOI-BIC-AMT-20-40-20

4 D 2631

sous-section 1 règles applicables en cours de contrat

BOI-BIC-AMT-20-40-20

4 D 2632

sous-section 2 conséquences de la levée d'option d'achat

BOI-BIC-AMT-20-40-20

4 D 2633

sous-section 3 opérations de crédit-bail portant sur un fonds de commerce ou un fonds artisanal

BOI-BIC-AMT-20-40-20

4 D 264

section 4 amortissement des constructions et aménagements sur sol d'autrui

BOI-BIC-AMT-20-40-30

4 D 265

section 5 amortissements financiers. entreprises concessionnaires

BOI-BIC-AMT-20-40-40

4 D 2661

sous-section 1 solutions intéressant une profession ou un secteur professionnel

BOI-BIC-AMT-20-40-60-10

BOI-BIC-AMT-20-40-60-20

4 D 2662

sous-section 2 solutions concernant des biens déterminés

BOI-BIC-AMT-20-40-60-30

4 E

Division E Provisions (bic, is, dispositions communes)

BOI-BIC-PROV

4 E 1

titre premier conditions de constitution des provisions

BOI-BIC-PROV-20

4 E 11

chapitre premier conditions de fond

BOI-BIC-PROV-20-10

4 E 111

section 1 objet de la provision

BOI-BIC-PROV-20-10-10

4 E 1111

sous-section 1 la provision doit être destinée à couvrir une perte ou une charge effective

BOI-BIC-PROV-20-10-20

4 E 1112

sous-section 2 la perte ou la charge envisagée doit être déductible fiscalement

BOI-BIC-PROV-20-10-10

4 E 1113

sous-section 3 la perte ou la charge envisagée doit incomber à l'entreprise

BOI-BIC-PROV-20-10-10

4 E 112

section 2 caractère précis de la perte ou de la charge

BOI-BIC-PROV-20-10-20

4 E 1121

sous-section 1 nature de la perte ou de la charge

BOI-BIC-PROV-20-10-20

4 E 1122

sous-section 2 montant de la provision déductible - mode d'évaluation

BOI-BIC-PROV-20-10-20

4 E 113

section 3 caractère probable de la perte ou de la charge

BOI-BIC-PROV-20-10-30

4 E 1131

sous-section 1 distinction entre probabilité et éventualité

BOI-BIC-PROV-20-10-30

4 E 1132

sous-section 2 distinction entre probabilité et certitude

BOI-BIC-PROV-20-10-30

4 E 114

section 4 origine de la perte ou de la charge

BOI-BIC-PROV-20-10-40

4 E 1141

sous-section 1 la perte ou la charge doit trouver son origine dans l'exercice à la clôture duquel la provision est constituée

BOI-BIC-PROV-20-10-40

4 E 1142

sous-section 2 provisions et charges annuelles et normales de l'entreprise

BOI-BIC-PROV-20-10-40

4 E 12

chapitre 2 conditions de forme

BOI-BIC-PROV-20-20

4 E 2

titre 2 provisions pour risques et charges

BOI-BIC-PROV-30-10

4 E 21

chapitre premier provisions pour risques

BOI-BIC-PROV-30-10

4 E 211

section 1 provisions pour risques liés aux ventes

BOI-BIC-PROV-30-10-10

4 E 212

section 2 provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation

BOI-BIC-PROV-30-10-20

4 E 213

section 3 provisions pour pertes de change

BOI-BIC-PROV-30-10-30

4 E 214

section 4 provision pour risque afférent à un engagement de caution

BOI-BIC-PROV-30-10-30

4 E 215

section 5 provisions de propre assureur

BOI-BIC-PROV-30-10-30

4 E 22

chapitre 2 provisions pour charges de personnel

BOI-BIC-PROV-30-20-10

4 E 221

section 1 provisions pour charges de congés à payer les modalités d'acquisition des droits à congé

BOI-BIC-PROV-30-20-10-10

4 E 222

section 2 autres provisions pour charges de personnel

BOI-BIC-PROV-30-20-10-20

4 E 231

section 1 provisions pour impôts et cotisations

BOI-BIC-PROV-30-20-20

4 E 232

section 2 provisions pour rappels d'impôt et de cotisations sociales

BOI-BIC-PROV-30-20-20

4 E 233

section 3 provisions pour renouvellement du matériel et des immobilisations

BOI-BIC-PROV-30-30

4 E 2331

sous-section 1 provisions pour renouvellement de l'outillage et du matériel

BOI-BIC-PROV-30-30-10

4 E 2332

sous-section 2 provisions pour renouvellement des immobilisations mises à la disposition des entreprises locataires et concessionnaires

BOI-BIC-PROV-30-30-20

4 E 234

section 4 provisions constituées par les entreprises de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée de l'option

BOI-BIC-PROV-30-30-30

4 E 235

section 5 provisions pour travaux

BOI-BIC-PROV-30-20-40

4 E 3

titre 3 provisions pour dépréciation

BOI-BIC-PROV-40

4 E 31

chapitre premier provisions pour dépréciation des immobilisations non amortissables

BOI-BIC-PROV-40-10-10

4 E 32

chapitre 2 provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

BOI-BIC-PROV-40-20

4 E 33

chapitre 3 provisions pour créances douteuses ou litigieuses

BOI-BIC-PROV-40-20

4 E 334

section 4 créances libellées en devises

BOI-BIC-PROV-40-20

4 E 4

titre 4 sort et surveillance des provisions

BOI-BIC-PROV-50

4 E 5

titre 5 provisions constituées en vertu de textes particuliers provisions réglementées

BOI-BIC-PROV-60

4 E 51

chapitre premier provisions pour reconstitution des gisements pétroliers et miniers

BOI-BIC-PROV-60-10

4 E 511

section 1 provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures

BOI-BIC-PROV-60-10-10-10

4 E 512

section 2 provisions pour reconstitution des gisements de substances minérales solides

BOI-BIC-PROV-60-10-20

4 E 5121

sous-section 1 champ d'application

BOI-BIC-PROV-60-10-20-10

4 E 5122

sous-section 2 calcul de la provision annuelle

BOI-BIC-PROV-60-10-20-10

4 E 5123

sous-section 3 constitution et utilisation du compte de provisions

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

4 E 5124

sous-section 4 cession ou cessation d'entreprise décès de l'exploitant

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

4 E 5125

sous-section 5 obligations des entreprises

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

4 E 52

chapitre 2 provisions pour investissement

BOI-BIC-PROV-60-20

4 E 53

chapitre 3 provisions pour hausse des prix constituées à raison des stocks

BOI-BIC-PROV-60-30

4 E 531

section 1 provisions pour hausse des prix

BOI-BIC-PROV-60-30

4 E 5311

sous-section 1 champ d'application de la provision

BOI-BIC-PROV-60-30-10

4 E 5312

sous-section 2 calcul de la dotation annuelle

BOI-BIC-PROV-60-30-10

4 E 5313

sous-section 3 comptabilisation de la provision

BOI-BIC-PROV-60-30-20

4 E 5314

sous-section 4 rapport de la provision aux bénéfices imposables

BOI-BIC-PROV-60-30-30

4 E 5315

sous-section 5 cession ou cessation

BOI-BIC-PROV-60-30-30

4 E 5316

sous-section 6 obligations des entreprises

BOI-BIC-PROV-60-30-40

4 E 532

section 2 provisions pour fluctuation des cours

Non repris

4 E 54

chapitre 4 amortissements dérogatoires

BOI-BIC-AMT-10-10

BOI-BIC-AMT-10-50-10

BOI-BIC-AMT-10-50-20

BOI-BIC-PROV-60-40

4 E 551

section 1 provisions pour risques afférents à des opérations de crédit

BOI-BIC-PROV-60-50

4 E 552

section 2 entreprises de presse

BOI-BIC-PROV-60-60

4 E 5521

sous-section 1 entreprises bénéficiaires

BOI-BIC-PROV-60-60-10

4 E 5522

sous-section 2 portée du régime spécial

BOI-BIC-PROV-60-60-10

4 E 5523

sous-section 3 limites dans lesquelles les bénéfices peuvent être utilisés pour le financement d'éléments de l'actif immobilisé strictement nécessaires à l'exploitation du journal

BOI-BIC-PROV-60-60-20

4 E 5524

sous-section 4 immobilisations dont l'acquisition peut constituer un emploi valable des sommes déduites des bénéfices imposables ou inscrites à un compte de provision conformément à l'article 39 bis du CGI

BOI-BIC-PROV-60-60-20

4 E 5525

sous-section 5 constitution, utilisation et sort de la provision

BOI-BIC-PROV-60-60-30

4 E 5526

sous-section 6 obligations des entreprises

BOI-BIC-PROV-60-60-30

4 E 553

section 3 provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance

BOI-BIC-PROV-60-70-10

4 E 554

section 4 provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

BOI-BIC-PROV-60-80

4 E 5541

sous-section 1 portée et conditions d'application

BOI-BIC-PROV-60-80-10

4 E 5542

sous-section 2 calcul et fonctionnement de la provision

BOI-BIC-PROV-60-80-20

4 E 555

section 5 provision pour implantation d'entreprises à l'étranger

BOI-BIC-PROV-60-110

4 F

Division F Bic dispositions particulières

BOI-BIC-CHAMP

4 F 1

titre premier champ d'application

BOI-BIC-CHAMP

4 F 11

chapitre premier revenus imposables

BOI-BIC-CHAMP

4 F 111

section 1 nature des activités imposables

BOI-BIC-CHAMP

4 F 1111

sous-section 1 activités commerciales, industrielles ou artisanales par nature

BOI-BIC-CHAMP-10

4 F 1112

sous-section 2 bénéfices industriels et commerciaux par détermination de la loi

BOI-BIC-CHAMP-20-60

4 F 1113

Sous-section 3 : Location en meublé

BOI-BIC-CHAMP-40-20

4 F 112

section 2 limites avec les autres catégories de revenus

BOI-BIC-CHAMP-50

4 F 113

section 3 extension d'activités

BOI-BIC-CHAMP-30

4 F 114

section 4 professions diverses

BOI-BIC-CHAMP-60

4 F 12

chapitre 2 personnes imposables

BOI-BIC-CHAMP-70

4 F 121

section 1 exploitants individuels

BOI-BIC-CHAMP-70-10

4 F 122

section 2 sociétés de personnes et assimilées

BOI-BIC-CHAMP-70-20

4 F 1221

sous-section 1 activités commerciales, industrielles ou artisanales par nature

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10

4 F 1222

sous-section 2 sociétés n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-CHAMP-70-20-20

4 F 1223

sous-section 3 autres personnes morales soumises au régime des sociétés de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20-20

BOI-BIC-CHAMP-70-20-30

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40

BOI-BIC-CHAMP-70-20-50

4 F 1224

sous-section 4 sociétés créées de fait

BOI-BIC-CHAMP-70-20-60

4 F 1225

sous-section 5 indivisions

BOI-BIC-CHAMP-70-20-70

4 F 1226

sous-section 6 sociétés de copropriétaires de navires

BOI-BIC-CHAMP-70-20-80

4 F 1227

sous-section 7 membres de copropriété de cheval de course ou d'étalon

BOI-BIC-CHAMP-70-20-80

4 F 2

titre 2 règles particulières d'assiette

BOI-BIC-CHG-40-50

4 F 21

chapitre premier revenus de valeurs mobilières

BOI-BIC-CHG-40-50

4 F 22

chapitre 2 rémunération de l'exploitant, de son conjoint et du conjoint de l'associé d'une société de personnes

BOI-BIC-CHG-40-50

4 F 221

section 1 rémunération de l'exploitant

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F 222

section 2 rémunération du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F 2221

sous-section 1 principes de déduction

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F 2222

sous-section 2 modalités d'imposition de la rémunération allouée au conjoint

BOI-RSA-CHAMP-10-40-40

4 F 223

section 3 charges sociales de l'exploitant individuel

BOI-BIC-CHG-40-50-30

BOI-BIC-CHG-40-50-40

4 F 2231

sous-section 1 champ d'aplication

BOI-BIC-CHG-40-50-40-10

4 F 2232

sous-section 2 modalités de déduction

BOI-BIC-CHG-40-50-40-20

4 F 2233

sous-section 3 modalités d'imposition des prestations servies

BOI-BIC-CHG-40-50

BOI-RSA-CHAMP-20

BOI-BIC-PDSTK-10-30-20

4 F 23

chapitre 3 avantages fiscaux accordés à certains adhérents des centres de gestion agrees (cf. également 5 j)

BOI-DJC-OA-30

4 G

Division G Bic dispositions particulières regimes d'imposition

BOI-BNC-DECLA

4 G 1

titre premier période d'imposition

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-40

BOI-BIC-DECLA-30-50

4 G 2

titre 2 lieu de l'imposition

BOI-BIC-DECLA-30-40

4 G 21

chapitre premier définitions et règles pratiques

BOI-BIC-DECLA-30-40

4 G 22

chapitre 2 cas particuliers

BOI-BIC-DECLA-30-40-10

4 G 221

section 1 loueurs en meublé

BOI-BIC-DECLA-30-40-20

4 G 222

section 2 bailleurs de fonds de commerce ou d'industrie

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-10

4 G 223

section 3 entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20

4 G 224

section 4 sociétés de construction-vente relevant de l'impôt sur le revenu

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-30

4 G 225

section 5 personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public sans avoir en france de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois

BOI-BIC-DECLA-30-40-20-40

4 G 3

titre 3 régimes d'imposition

BOI-BIC-DECLA

4 G 31

chapitre premier régime des micro-entreprises

BOI-BIC-DECLA-10

4 G 32

chapitre 2 régime du forfait

BOI-BIC-DECLA-10-10-20

4 G 33

chapitre 3 régime du bénéfice réel

BOI-BIC-DECLA-10-10

4 G 332

section 2 obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA-30-10-10

4 G 3321

sous-section 1 personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-10

4 G 3322

sous-section 2 forme de la déclaration

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

4 G 3323

sous-section 3 service destinataire

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

4 G 3324

sous-section 4 délai de production de la déclaration

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

4 G 3325

sous-section 5 contenu de la déclaration

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

4 G 3326

sous-section 6 défaut de déclaration spéciale évaluation d'office

BOI-CF

4 G 3327

sous-section 7 tableaux comptables

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

4 G 3328

sous-section 8 documents annexes

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-30

4 G 3331

sous-section 1 tenue de la comptabilité

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-10

4 G 3332

sous-section 2 la normalisation des comptabilités

BOI-BIC-DECLA-30-10-10-20

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-20

4 G 3333

sous-section 3 conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-20

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-30

4 G 3334

sous-section 4 valeur probante des comptabilités

BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50

4 G 334

section 4 contrôle et rectification des déclarations

BOI-CF

BOI-CF-IOR-10-20

4 G 34

chapitre 4 régime simplifié d'imposition

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

4 G 341

section 1 champ d'application

BOI-BIC-DECLA-10-10-20

4 G 343

section 3 obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA-30-20

4 G 344

section 4 obligations comptables

BOI-BIC-DECLA-30-20-10

4 G 3441

sous-section 1 caractéristiques générales de la comptabilité

BOI-BIC-DECLA-30-20-20

4 G 3442

sous-section 2 caractéristiques générales de la comptabilité super-simplifiée

BOI-BIC-DECLA-30-20-20

4 G 3443

sous-section 3 modalités pratiques

BOI-BIC-DECLA-30-20-20

4 H

Division H Impôt sur les sociétés dispositions particulières

BOI-IS-CHAMP

BOI-IS-BASE

BOI-IS-DEF

BOI-IS-LIQ

BOI-IS-RICI

BOI-IS-GEO

BOI-IS-CESS

BOI-IS-FUS

BOI-IS-GPE

4 H 11

chapitre premier collectivités imposables

BOI-IS-CHAMP-10

4 H 111

section 1 sociétés de capitaux et assimilées

BOI-IS-CHAMP-10-10

4 H 1111

sous-section 1 régime fiscal normal des sociétés de capitaux et assimilées

BOI-IS-CHAMP-10-10

4 H 1112

sous-section 2 exceptions au régime fiscal normal des sociétés de capitaux et assimilées

BOI-IS-CHAMP-20

4 H 112

section 2 sociétés coopératives et leurs unions •

BOI-IS-CHAMP-10-20

4 H 113

section 3 sociétés civiles

BOI-IS-CHAMP-10-30

4 H 1131

sous-section 1 régime fiscal des sociétés civiles

BOI-IS-CHAMP-10-30

4 H 1132

sous-section 2 régime particulier de certaines sociétés civiles

BOI-IS-CHAMP-10-30

4 H 114

section 4 régime fiscal de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)

Non repris

4 H 115

section 5 sociétés en commandite simple et sociétés en participation

BOI-IS-CHAMP-40

4 H 116

section 6 collectivités autres que les sociétés

BOI-IS-CHAMP-10-50

4 H 1161

sous-section 1 collectivités se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

4 H 1162

sous-section 2 collectivités recueillant des revenus qui ne se rattachent pas à une activité de caractère lucratif

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-40

4 H 117

section 7 option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-40

4 H 12

chapitre 2 collectivités exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-20

4 H 121

section 1 collectivités exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés par une disposition légale particulière

BOI-IS-CHAMP-20-10

4 H 1211

sous-section 1 groupements d'intérêt économique

BOI-IS-CHAMP-20-10-10

4 H 1212

sous-section 2 groupements européens d'intérêt économique

BOI-IS-CHAMP-20-10-10

4 H 1213

sous-section 3 groupements d'intérêt public

BOI-IS-CHAMP-20-10-10

4 H 1214

sous-section 4 organismes forestiers

BOI-IS-CHAMP-20-10-10

4 H 1215

sous-section 5 sociétés civiles de moyens

BOI-IS-CHAMP-20-10-20

4 H 1216

sous-section 6 sociétés civiles professionnelles

BOI-IS-CHAMP-20-10-20

4 H 1217

sous-section 7 sociétés immobilières

BOI-IS-CHAMP-20-10-20

4 H 1218

sous-section 8 sociétés civiles procédant à des opérations de lotissement et sociétés civiles de placement immobilier

BOI-IS-CHAMP-20-10-20

4 H 1219

sous-section 9 loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 relative à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl) et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (earl)

BOI-IS-CHAMP-20-10-20

4 H 122

section 2 exclusions résultant d'une option pour le régime d'imposition des sociétés de personnes ou d'une renonciation volontaire à l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-20-20

4 H 1221

sous-section 1 option des sarl à caractère familial pour le régime fiscal des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20-10

4 H 1222

sous-section 2 renonciation des sociétés de personnes formées entre membres d'une même famille à leur option pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés •

BOI-IS-CHAMP-20-20-30

4 H 1223

sous-section 3 circonstances mettant fin à l'application du régime des sociétés de personnes

BOI-IS-CHAMP-20-20-40

4 H 13

chapitre 3 exonérations et régimes particuliers

BOI-IS-CHAMP-30

4 H 1312

sous-section 2 sociétés coopératives agricoles et leurs unions

BOI-IS-CHAMP-30-10-10

4 H 1321

sous-section 1 sociétés immobilières et assimilées

BOI-IS-CHAMP-30-20

4 H 1322

sous-section 2 organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles

BOI-IS-CHAMP-30-30

4 H 133

section 3 sociétés d'investissement et organismes assimilés •

BOI-IS-CHAMP-30-40

4 H 134

section 4 sociétés de capital-risque

BOI-IS-CHAMP-30-50

4 H 1341

sous-section 1 régime juridique et fiscal des sociétés de capital-risque

BOI-IS-CHAMP-30-50-10

4 H 1342

sous-section 2 régime fiscal des distributions effectuées par la société de capital-risque

BOI-IS-CHAMP-30-50-20

4 H 135

section 5 collectivités publiques

BOI-IS-CHAMP-30-60

4 H 1351

sous-section 1 régions, ententes interrégionales, départements, ententes interdépartementales, communes, syndicats de communes, syndicats mixtes et leurs régies de services publics

BOI-IS-CHAMP-30-60

4 H 1352

sous-section 2 chambres de commerce maritimes, ports autonomes, municipalités concessionnaires d'outillage public dans les ports maritimes

BOI-IS-CHAMP-30-60

4 H 1353

sous-section 3 établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance

BOI-IS-CHAMP-30-60

4 H 136

section 6 organismes « mutualistes »

BOI-IS-GEO-20

4 H 137

section 7 associations sans but lucratif

BOI-IS-CHAMP-30-70

4 H 138

section 8 coopératives diverses

BOI-IS-CHAMP-30-10-20

4 H 1381

sous-section 1 champ d'application de l'exonération d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-30-10-20-10

4 H 1382

sous-section 2 assujettissement partiel ou total à l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-30-10-20-20

4 H 139

section 9 autres régimes particuliers

BOI-IS-CHAMP-50

4 H 1391

sous-section 1 exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées dans les zones d'entreprises

Non repris

4 H 1392

sous-section 2 exonération des bénéfices réalisés par les sociétés créées dans les départements de la corse ou qui créent des activités nouvelles dans ces départements

Non repris

4 H 1393

sous-section 3 société anonyme de gestion de stocks de sécurité (sagess)

BOI-IS-CHAMP-50-20

4 H 1394

sous-section 4 exonération des bénéfices réalisés par les entreprises créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

4 H 14

chapitre 4 territorialité de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-CHAMP-60

4 H 141

section 1 droit interne

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

4 H 1411

sous-section 1 définition du terme « france »

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

4 H 1412

sous-section 2 notion d'exploitation

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

4 H 1413

sous-section 3 application des principes

BOI-IS-CHAMP-60-10-20

4 H 1414

sous-section 4 détermination du bénéfice imposable en france activité exercée conjointement en france et à l'étranger

BOI-IS-CHAMP-60-10-40

4 H 1415

sous-section 5 dérogations au principe de la territorialité résultant de dispositions légales particulières

BOI-IS-CHAMP-60-20-40

4 H 142

section 2 conventions internationales et autres accords comportant des clauses importantes

BOI-INT-DG-20-10-20

4 H 1421

sous-section 1 conventions fiscales applicables à l'impôt sur les sociétés

BOI-INT

4 H 1422

sous-section 2 principes posés par les conventions

BOI-IS-CHAMP-60-10-30

BOI-IS-CHAMP-60-10-40

4 H 1423

sous-section 3 application des principes résultant des conventions

BOI-IS-CHAMP-60-10

4 H 2

titre 2 assiette détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE

4 H 211

section 1 régime fiscal des sociétés mères et filiales

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H 2111

sous-section 1 objet et analyse du régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H 2112

sous-section 2 conditions générales d'application du régime spécial

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H 2113

sous-section 3 modifications apportées au régime des sociétés mères par l'article 104 de la loi de finances pour 1993 et par l'article 37 de la loi de finances rectificative pour 1994

BOI-IS-GPE-10-40

4 H 2114

sous-section 4 régime des produits de filiales au regard de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-10-10-20

4 H 2115

sous-section 5 abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales

BOI-IS-BASE-10-10-30

4 H 212

section 2 régime de l'article 210 ter du cgi exonération temporaire des revenus de certains immeubles

Non repris

4 H 213

section 3 réserve spéciale des plus-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-20

4 H 2133

sous-section 3 régime fiscal des sommes prélevées sur la réserve spéciale des plus-values à long terme

BOI-IS-BASE-20-20-20

4 H 214

section 4 ristournes [déduction des bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires déduction de la part des bénéfices nets distribués par les sociétés coopératives ouvrières de production aux membres de leur personnel]

BOI-IS-BASE-30-40

4 H 2141

sous-section 1 sociétés coopératives de consommation

BOI-IS-BASE-30-40-10

4 H 2142

sous-section 2 sociétés coopératives ouvrières de production (scop)

BOI-IS-BASE-30-40-20

4 H 2143

sous-section 3 sociétés d'intérêt collectif agricole (sica)

BOI-IS-BASE-30-40-30

4 H 2144

sous-section 4 extension des dispositions de l'article 214-1 à d'autres organismes coopératifs, mutualistes ou similaires

BOI-IS-BASE-30-40-40

4 H 2145

sous-section 5 suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives

BOI-IS-BASE-30-40-50

4 H 2151

sous-section 1 exploitations situées dans les départements d'outre-mer

BOI-IS-GEO-10-40

4 H 2152

sous-section 2 entreprises nouvelles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10

4 H 216

section 6 déductibilité de certains dividendes

Non repris

4 H 217

section 7 dispositions diverses concernant l'assiette de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-BASE-60-30

4 H 218

section 8 amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)

BOI-IS-BASE-40-10

4 H 2181

sous-section 1 économie du dispositif de financement des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

BOI-IS-BASE-40-10-10

4 H 2182

sous-section 2 amortissement exceptionnel des titres de sofica

BOI-IS-BASE-40-10-20

BOI-SJ-AGR-50-60-20

4 H 2191

sous-section 1 provisions pour implantation à l'étranger

Non repris

4 H 2192

sous-section 2 provisions pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures

Non repris

4 H 22

chapitre 2 report des déficits en matière d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-DEF

4 H 221

section 1 report déficitaire sur les exercices suivants (report en avant)

BOI-IS-DEF-10

4 H 2211

sous-section 1 conditions d'admission du report déficitaire

BOI-IS-DEF-10

4 H 2212

sous-section 2 modalités de report des déficits

BOI-IS-DEF

4 H 2213

sous-section 3 reprise d'entreprises ou d'établissements en difficulté transfert des déficits

4 H 222

section 2 report en arrière des déficits

BOI-IS-DEF-20

4 H 2221

sous-section 1 champ d'application du régime

BOI-IS-DEF-20-10

4 H 2222

sous-section 2 modalités du report en arrière du déficit

BOI-IS-DEF-20-10

4 H 2223

sous-section 3 calcul et utilisation de la créance

BOI-IS-DEF-20-20

4 H 2224

sous-section 4 obligations déclaratives et comptables

BOI-IS-DEF-20-20

4 H 4

titre 4 taux de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-LIQ

4 H 41

chapitre premier taux normal de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-LIQ-10

4 H 411

section 1 généralités

BOI-IS-LIQ-10

4 H 412

section 2 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 50 % à 45 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1987)

Non repris

4 H 413

section 3 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 45 % à 42 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1988)

Non repris

4 H 414

section 4 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 42 % à 39 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989)

Non repris

4 H 415

section 5 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 39 % à 37 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1990)

Non repris

4 H 416

section 6 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 37 % à 34 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1992)

Non repris

4 H 417

section 7 conséquences de la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 34 % à 33,1/3 % (dispositif applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 1993)

Non repris

4 H 42

chapitre 2 supplément d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués

Non repris

4 H 421

section 1 les conditions d'application du supplément d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués

Non repris

4 H 422

section 2 application du supplément d'impôt sur les sociétés aux distributions effectuées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1990

Non repris

4 H 423

section 3 aménagements apportés à l'assiette du supplément d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués

Non repris

4 H 424

section 4 application du supplément d'impôt sur les sociétés aux distributions effectuées au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1991

Non repris

4 H 425

section 5 le régime des acomptes sur dividendes au regard du supplément d'impôt sur les sociétés

Non repris

4 H 426

section 6 les modalités et les conséquences de la suppression du supplément d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués

Non repris

4 H 43

chapitre 3 taux réduits de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-LIQ-30

4 H 431

section 1 imposition des plus-values à long terme de cession d'éléments de l'actif immobilisé

BOI-IS-LIQ-30

4 H 432

section 2 régime spécial d'imposition des collectivités sans but lucratif recueillant des revenus qui ne se rattachent pas à une activité de caractère lucratif

BOI-IS-LIQ-30

4 H 4321

sous-section 1 taux applicables

BOI-IS-LIQ-30

4 H 4322

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-IS-LIQ-30

4 H 5

titre 5 liquidation et modalités d'imposition

BOI-IS-DECLA-10-10-40

4 H 51

chapitre premier compétence territoriale des services

BOI-IS-DECLA-10-10-40

4 H 511

section 1 détermination du lieu d'imposition en matière d'impôt sur les sociétés principe général

BOI-IS-DECLA-10-10-40

4 H 512

section 2 dérogations au principe général

BOI-IS-DECLA-10-10-40

4 H 513

section 3 cas particuliers

BOI-IS-DECLA-10-10-40

4 H 52

chapitre 2 régime du bénéfice réel

BOI-BIC-DECLA

4 H 521

section 1 champ d'application des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel

BOI-BIC-DECLA

4 H 521

section 1 champ d'application des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel

BOI-IS-DECLA-10-10-10

4 H 5221

sous-section 1 déclarations obligatoires non périodiques déclarations d'existence, de modification du pacte social ou des conditions d'exercice de la profession

BOI-IS-DECLA-10-10-10

4 H 5222

sous-section 2 déclarations obligatoires périodiques déclarations de résultats et documents annexes

BOI-IS-DECLA-10-10-20

4 H 5223

sous-section 3 déclarations souscrites par les collectivités sans but lucratif

BOI-IS-DECLA-10-10-30

4 H 5224

sous-section 4 déclarations souscrites par les sociétés bénéfidant du régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE-70

4 H 5225

sous-section 5 obligations déclaratives concernant le supplément d'impôt sur les sociétés sur les bénéfices distribués

Non repris

4 H 5226

sous-section 6 cession - cessation

BOI-IS-CESS

4 H 523

section 3 obligations comptables

BOI-IS-DECLA-10-20

4 H 524

section 4 la taxation d'office en matière d'impôt sur les sociétés

BOI-CF-IOR-50

4 H 53

chapitre 3 régime simplifié d'imposition

BOI-BIC-DECLA

4 H 531

section 1 champ d'application du régime simplifié d'imposition

BOI-BIC-DECLA

4 H 532

section 2 obligations fiscales

BOI-BIC-DECLA

4 H 533

section 3 obligations comptables

BOI-BIC-DECLA-30

4 H 54

chapitre 4 liquidation de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-RICI-30-10

4 H 541

section 1 imputation au titre des revenus mobiliers

BOI-IS-RICI-30-10

4 H 5412

SOUS-SECTION 2 RÉGIMES PARTICULIERS D'IMPUTATION

Non repris

4 H 542

section 2 imputations diverses

BOI-IS-RICI-30-20

BOI-RFPI-PVINR-20-20

4 H 55

chapitre 5 recouvrement de l'impôt sur les sociétés

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H 552

section 2 versement spontané de l'impôt sur les sociétés sans émission préalable de rôle. régime des acomptes provisionnels

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H 5521

sous-section 1 collectivités assujetties au versement spontané

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H 5522

sous-section 2 mécanisme des versements spontanés

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H 62

chapitre 2 transformation de sociétés

BOI-IS-CESS-20

4 H 621

section 1 notion de création d'une personne morale nouvelle

BOI-IS-CESS-20-10

4 H 622

section 2 transformation entraînant la création d'une personne morale nouvelle

BOI-IS-CESS-20-10

4 H 623

section 3 transformation n'entraînant pas la création d'une personne morale nouvelle

BOI-IS-CESS-20-10

4 H 624

section 4 transformation de sociétés existantes en sociétés coopératives ouvrières de production (scop)

BOI-IS-CESS-20-20

4 H 625

section 5 transformation intéressant les sociétés de fait et les sociétés en participation

BOI-IS-CESS-20-20

4 H 626

section 6 conséquence du changement de forme juridique limitation de l'option pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

BOI-IS-CESS-20-20

4 H 627

section 7 transformation de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés en groupements forestiers

BOI-IS-CESS-20-20

4 H 628

section 8 opérations de transformation concernant les sociétés d'intérêt collectif agricole

BOI-IS-CESS-20-20

4 H 66

chapitre 6 régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE

4 H 6611

sous-section 1 entreprises éligibles

BOI-IS-GPE-10-10-10

4 H 6612

sous-section 2 condition tenant à la détention du capital des sociétés du groupe

BOI-IS-GPE-10-20

4 H 6613

sous-section 3 cas particuliers

BOI-IS-GPE-20-10

4 H 6614

sous-section 4 option de la société mère - accord des filiales définition du périmètre

BOI-IS-GPE-10-40

4 H 6621

sous-section 1 principes généraux

BOI-IS-GPE-20

4 H 6622

sous-section 2 détermination des résultats et des plus-values ou moins-values nettes à long terme des sociétés du groupe

BOI-IS-GPE-20-10

4 H 6623

sous section 3 rectifications à opérer par la société mère en vue d'assurer la neutralité de certaines opérations entre des sociétés du groupe ou d'éviter un cumul d'avantages fiscaux

BOI-IS-GPE-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-80-20

BOI-IS-GPE-20-20-40-10

BOI-IS-GPE-20-20-80

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

4 H 6624

sous-section 4 rectifications liées aux déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe

BOI-IS-GPE-20-20-90

4 H 6631

sous-section 1 imposition du bénéfice d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-10

4 H 6632

sous-section 2 report du déficit d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-10

4 H 6641

sous-section 1 imposition du bénéfice d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-20

4 H 6642

sous-section 2 constitution de la réserve spéciale des plus-values à long terme

Non repris

4 H 6643

sous-section 3 sommes prélevées par la société mère sur la réserve spéciale des plus-values à long terme

Non repris

4 H 6644

sous-section 4 situation des sociétes filiales du groupe

Non repris

4 H 6645

sous-section 5 imputation de la moins-value nette à long terme d'ensemble

BOI-IS-GPE-30-20

4 H 665

section 5 conséquences de la sortie d'une société du groupe

BOI-IS-GPE-40

4 H 6651

sous-section 1 situations entraînant sortie du groupe ou cessation du régime

BOI-IS-GPE-40-10

4 H 6652

sous-section 2 conséquences de la sortie d'une société du groupe

BOI-IS-GPE-40-20-10

BOI-IS-GPE-40-20-20

BOI-IS-GPE-40-20-30

4 H 6653

sous-section 3 conséquences de la sortie d'une société du groupe moins de cinq ans après son entrée (exercices ouverts avant le 1er janvier 1992)

Non repris

4 H 666

section 6 opérations de restructuration du groupe

BOI-IS-GPE-50

4 H 6661

sous-section 1 fusions et opérations assimilées affectant les sociétés du groupe

Non repris

4 H 6662

sous-section 2 changement d'objet social ou d'activité réelle d'une société du groupe

repris en partie  au

BOI-IS-GPE-20-10

4 H 6663

sous-section 3 absorption de la société mère ou acquisition de 95 % au moins du capital de la société mère aménagement du dispositif d'imputation du déficit sur une base élargie

BOI-IS-GPE-50-10-10

BOI-IS-GPE-50-10-20

BOI-IS-GPE-50-20-10

BOI-IS-GPE-50-20-20

4 H 6664

sous-section 4 scission de la société-mère et constitution de nouveaux groupes

BOI-IS-GPE-50-30

4 H 6671

sous-section 1 obligations déclaratives

BOI-IS-GPE-70

4 H 6672

sous-section 2 paiement

BOI-IS-GPE-70

BOI-IS-GPE-30-30-10

BOI-IS-GPE-30-30-30

BOI-IS-GPE-30-30-40

4 H 668

section 8 régime des distributions effectuées par les sociétés du groupe

Non repris

4 H 6681

sous-section 1 distribution par une filiale du groupe

Non repris

4 H 6682

sous-section 2 distribution par la société mère

Non repris

4 H 6683

sous-section 3 distributions lors de la sortie du groupe d'une société membre

Non repris

4 H 669

section 9 règles spécifiques aux sociétés agréées au régime de l'intégration fiscale

Non repris

4 I

Division I IS - dispositions particulières fusions et opérations assimilées

BOI-IS-FUS

4 I 1

titre premier fusions de sociétés - généralités et rappel des régimes antérieurs

BOI-IS-FUS-10

4 I 11

chapitre premier régime de droit commun des fusions

BOI-IS-FUS-10-10

4 I 111

section 1 principe et champ d'application

BOI-IS-FUS-10-10-10

4 I 112

section 2 conséquences en matière d'impôt sur les sociétés

BOI-IS-FUS-10-10-20

4 I 12

chapitre 2 régime spécial des fusions

BOI-IS-FUS-10-20

4 I 121

section 1 généralités

BOI-IS-FUS-10-20

BOI-IS-FUS-10-20-30

BOI-IS-FUS-10-20-60

4 I 122

section 2 conditions d'application du régime spécial

BOI-IS-FUS-10-20-20

4 I 123

section 3 date d'effet des actes de fusion

BOI-IS-FUS-40-10-20

4 I 124

section 4 régime fiscal des fusions

BOI-IS-FUS-10-20-30

4 I 1241

sous-section 1 situation de la société absorbée

BOI-IS-FUS-10-20-30

4 I 1242

sous-section 2 situation de la société absorbante

BOI-IS-FUS-10-20-40

BOI-IS-FUS-10-20-50

4 I 1243

sous-section 3 remise en cause du régime spécial : conséquences fiscales

BOI-IS-FUS-10-20-60

4 I 1244

sous-section 4 cas particuliers

BOI-IS-FUS-10-20-20

BOI-IS-FUS-10-20-50

4 I 2

titre 2 opérations assimilées aux fusions : scissions et apports partiels d'actif

BOI-IS-FUS-20-30

4 I 21

chapitre premier scissions de sociétés

BOI-IS-FUS-20-30

4 I 211

section 1 conditions d'application du régime spécial des fusions aux scissions de sociétés

BOI-IS-FUS-20-30

4 I 212

section 2 régime fiscal

BOI-IS-FUS-20-30-10

4 I 213

section 3 obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-20-30-10

4 I 22

chapitre 2 apports partiels d'actif dispensés d'agrément

BOI-IS-FUS-20-10

BOI-IS-FUS-20-40

4 I 221

section 1 conditions d'application

BOI-IS-FUS-20-40-20

4 I 2211

sous-section 1 nature des biens apportés

BOI-IS-FUS-20-20

BOI-IS-FUS-20-40-20

4 I 2212

sous-section 2 engagements à souscrire par la société apporteuse

BOI-IS-FUS-20-40-10

4 I 2213

sous-section 3 l'octroi d'un agrément demeure nécessaire lorsque les conditions susvisées ne sont pas remplies

BOI-IS-FUS-20-40

4 I 2214

sous-section 4 distribution gratuite des titres reçus à la suite d'un apport d'actif. valeur d'inscription des titres au bilan de la société bénéficiaire de la distribution gratuite

BOI-IS-FUS-20-40-30

4 I 222

section 2 effets de la dispense conditionnelle d'agrément

BOI-IS-FUS-20-40-30

4 I 223

section 3 obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

4 I 3

titre 3 incidence des fusions sur le régime fiscal des groupes de sociétés

BOI-IS-GPE-50-50

4 I 31

chapitre premier le régime des plus ou moins-values de cessions internes au groupe

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 311

section 1 détermination de la plus ou moins-value qui n'est pas retenue dans le résultat d'ensemble

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 312

section 2 apports soumis au régime spécial des fusions prévu à l'article 210 a du cgi

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 3121

sous-section 1 apports de biens amortissables

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 3122

sous-section 2 apports de biens non amortissables

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 3123

sous-section 3 cession de titres remis en contrepartie de l'apport de biens à une autre société du groupe

BOI-IS-GPE-50-50-10

4 I 32

chapitre 2 incidences des fusions et opérations assimilées sur les modalités d'imputation des déficits et moins-values antérieurs à l'entrée dans le groupe

BOI-IS-GPE-20-10

4 I 321

section 1 suppression de l'agrément prévu à l'article 223 l-6-a

Non repris

4 I 322

section 2 dispositif actuel

BOI-IS-GPE-20-10

4 I 3221

sous-section 1 plus-values de cession de biens non amortissables ayant fait l'objet d'un apport sous le régime de l'article 210 a

BOI-IS-GPE-20-10

4 I 3222

sous-section 2 plus-values d'apport de biens amortissables

BOI-IS-GPE-20-10

4 I 323

section 3 cas particulier : incidence de la réévaluation antérieure à l'entrée d'une société dans le groupe lorsque le bien réévalué a été apporté à une autre société

BOI-IS-GPE-20-20-90

4 I 324

section 4 modalités de report des amortissements réputés différés en période déficitaire

Non repris

4 I 33

chapitre 3 fusions et sorties de groupe

BOI-IS-GPE-50-50-30

4 I 331

section 1 incidence des fusions et opérations assimilées sur l'appartenance au groupe

BOI-IS-GPE-50-50-30

4 I 332

section 2 suppression des réintégrations spécifiques prévues par l'article 223 l-6-b du cgi

Non repris

4 I 3321

sous-section 1 dispositif actuel

Non repris

4 I 3322

sous-section 2 rappel du dispositif prévu à l'article 223 l-6-b du cgi abrogé

Non repris

4 I 3323

sous-section 3 dispositif transitoire

Non repris

4 I 4

titre 4 les obligations déclaratives

BOI-IS-FUS-60

4 I 41

chapitre premier l'état de suivi

BOI-IS-FUS-60-10

4 I 411

section 1 les régimes d'imposition concernés

BOI-IS-FUS-50-10

BOI-IS-FUS-60-10-10

4 I 412

section 2 les entreprises concernées

BOI-IS-FUS-60-10-10

4 I 413

section 3 le contenu

BOI-IS-FUS-60-10-20

4 I 414

section 4 date de souscription

Non repris

4 I 415

section 5 les sanctions

BOI-IS-FUS-60-10-30

4 I 421

section 1 régimes de report d'imposition concernés

BOI-IS-FUS-60-20

4 I 422

section 2 les entreprises concernées

BOI-IS-FUS-60-20

4 I 423

section 3 le contenu

BOI-IS-FUS-60-20

4 I 424

section 4 tenue et durée de conservation

BOI-IS-FUS-60-20

4 I 425

section 5 les sanctions

BOI-IS-FUS-60-20

4 J

Division J Revenus de capitaux mobiliers régime de la distribution

4 J 1

titre premier dividendes distribués par les sociétés françaises

Non repris

4 J 111

section 1 sociétés et collectivités dont les distributions constituent des revenus de capitaux mobiliers

BOI-RPPM-RCM-10-20-10

4 J 112

section 2 définition des revenus distribués

BOI-RPPM-RCM-10-20-10

4 J 1131

sous-section 1 méthode de détermination de la masse des revenus distribués

BOI-RPPM-RCM-10-20-10

4 J 1132

sous-section 2 calcul des revenus individuels

BOI-RPPM-RCM-10-20-10

4 J 1133

sous-section 3 contrôle des revenus mobiliers obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires financiers

BOI-RPPM-RCM-10-20-10

4 J 121

section 1 distributions en cours de société sans modification du pacte social

BOI-RPPM-RCM-10-20-20

4 J 1211

sous-section 1 produits des actions et parts sociales proprement dits

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-10

4 J 1212

sous-section 2 répartition des sommes ou valeurs prélevées ou non sur les bénéfices et visées à l'article 111 du cgi

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-30

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40

4 J 1213

sous-section 3 revenus distribués non visés à l'article 111 du cgi

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50

4 J 122

section 2 revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social

BOI-RPPM-RCM-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

4 J 1221

sous-section 1 augmentation de capital réalisée par incorporation de réserves ou de bénéfices

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

4 J 1222

sous-section 2 amortissement du capital

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

4 J 1223

sous-section 3 réduction de capital social en cours de société

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

4 J 1224

sous-section 4 rachat par une société de ses propres actions ou parts d'intérêt

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20

4 J 1225

sous-section 5 fusions. scissions. apports partiels d'actif

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-30

4 J 1226

sous-section 6 personne morale cessant d'être soumise à l'impôt sur les sociétés

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-40

4 J 1227

sous-section 7 transformation de sociétés

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-40

4 J 1228

sous-section 8 solutions diverses

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-10

4 J 123

section 3 distributions consécutives à la dissolution de la société

BOI-RPPM-RCM-10-20-40

4 J 13

chapitre 3 régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises

BOI-RPPM-RCM-30-30

4 J 131

section 1 impôt déjà versé au trésor : avoir fiscal

Non repris

4 J 133

section 3: retenue à la source applicable aux produits distribués à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de france

BOI-RPPM-RCM-30-30-10

4 J 1331

sous-section 1 champ d'application de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-10

4 J 1332

sous-section 2 tarif de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20

4 J 1333

sous-section 3 assiette de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-30

4 J 1334

sous-section 4 conditions d'exigibilité de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-40

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-60

4 J 1335

sous-section 5 mode de paiement de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70

4 J 1336

sous-section 6 situation des bénéficiaires des revenus

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-80

4 J 2

titre 2 revenus de valeurs mobilières étrangères

BOI-RPPM-RCM-10-30

BOI-RPPM-RCM-30-30-30

4 J 222

SECTION 2 INCIDENCE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Non repris

4 J

Division J Revenus de capitaux mobiliers régime de la distribution

BOI-IS-DECLA

4 K

Division K Revenus de capitaux mobiliers régimes particuliers

4 K 1121

sous-section 1 retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50

4 K 1122

sous-section 2 incidences des conventions internationales au niveau du remboursement du précompte et de la liquidation de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50

4 K 1123

sous-section 3 obligations des établissements payeurs

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-50

4 K 12

chapitre 2 distribution des bénéfices réalisés dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60

4 K 1221

sous-section 1 régime de droit commun

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60

4 K 14

chapitre 4 distributions effectuées par les sociétés coopératives

BOI-RPPM-RCM-30-50-10

4 K 1712

sous-section 2 régime fiscal des fonds communs de placement

BOI-RPPM-RCM-40-30

4 K 1832

sous-section 2 régime fiscal

BOI-RPPM-RCM-40-40

4 K 2

titre 2 taxes forfaitaires

BOI-RPPM-RCM-30-40

4 L

Division L Taxes diverses dues par les entreprises

BOI-IS-RICI

BOI-IS-DECLA

BOI-TCA-FTPV

BOI-TCA-SIPV

BOI-TPS-TS

BOI-TPS-TA

BOI-TPS-FPC

BOI-TPS-PEEC

BOI-TFP-RSB

BOI-TFP-ASSUR

4 L 1

titre premier taxe sur les excedents de provisions des entreprises d'assurances de dommages

BOI-IS-GEO-20-20

4 L 213

SECTION 3 TERRITORIALITÉ

Non repris

4 L 4

titre 4 prelevement special sur les benefices resultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence et taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

BOI-TCA-FTPV

4 L 6

titre 6 imposition forfaitaire annuelle des sociétés

BOI-IS-AUT-40

4 L 611

section 1 personnes morales assujetties

BOI-IS-AUT-40-10-10

4 L 6121

sous-section 1 organismes sans but lucratif visés à l'article 206-5 du cgi

BOI-IS-AUT-40-10-10

4 L 6122

sous-section 2 personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés à raison de tout ou partie de leurs opérations, en vertu des articles 207 et 208 du cgi

BOI-IS-AUT-40-10-10

4 L 6123

sous-section 3 sociétés exonérées en vertu de l'article 223 septies alinéa 4 du cgi

BOI-IS-AUT-40-10-10

4 L 6124

sous-section 4 exonérations diverses et cas particuliers

BOI-IS-AUT-40-10-10

4 L 6131

sous-section 1 sociétés nouvelles créées et sociétés créant une activité nouvelle dans les départements d'outre-mer

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 6132

sous-section 2 exonération des sociétés créées dans les zones d'entreprises

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 6133

sous-section 3 sociétés exonérées en application de l'article 44 sexies du cgi

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 6134

sous-section 4 sociétés exonérées en application de l'article 44 septies du cgi

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 6135

sous-section 5 exonération des sociétés implantées dans les zones franches urbaines

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 6136

sous-section 6 exonération des sociétés implantées dans la zone franche de corse

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 L 62

chapitre 2 fait générateur de l'imposition forfaitaire annuelle

BOI-IS-AUT-40-20

4 L 63

chapitre 3 liquidation et paiement de l'imposition forfaitaire annuelle

BOI-IS-AUT-40-20

4 N

Division N Intéressement - participation actionnariat

BOI-BIC-PTP

4 N 1

titre premier participation des salariés aux résultats de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-10

4 N 11

chapitre premier les modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises occupant au moins cinquante salariés

BOI-BIC-PTP-10-10

4 N 1111

sous-section 1 conditions d'application de la participation

BOI-BIC-PTP-10-10-10

4 N 1112

sous-section 2 caractères généraux et modalités de calcul de la participation globale

BOI-BIC-PTP-10-10-10

4 N 1113

sous-section 3 les accords paritaires susceptibles d'être conclus dans le cadre de l'ordonnance du 21 octobre 1986

BOI-BIC-PTP-10-10-10

4 N 1114

sous-section 4 indisponibilité des sommes attribuées au titre de la participation

BOI-BIC-PTP-10-10-10

4 N 112

section 2 définition des divers éléments à prendre en considération pour le calcul de la réserve spéciale de participation

BOI-BIC-PTP-10-10-20

4 N 1121

sous-section 1 le bénéfice net

BOI-BIC-PTP-10-10-20-10

4 N 1122

sous-section 2 les capitaux propres

BOI-BIC-PTP-10-10-20-20

4 N 1123

sous-section 3 les salaires

BOI-BIC-PTP-10-10-20-30

4 N 1124

sous-section 4 la valeur ajoutée

BOI-BIC-PTP-10-10-20-30

4 N 113

section 3 appréciation du montant des éléments de calcul à retenir contestations relatives à ces montants

BOI-BIC-PTP-10-10-30

4 N 12

chapitre 2 les dispositions fiscales concernant la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-10-20

4 N 121

section 1 régime fiscal de la participation au regard de l'employeur

BOI-BIC-PTP-10-20-10

4 N 1211

sous-section 1 régime fiscal des sommes affectées à la réserve spéciale de participation

BOI-BIC-PTP-10-20-10-10

4 N 1212

sous-section 2 régime fiscal applicable à la provision pour investissement

BOI-BIC-PTP-10-20-10-20

4 N 1213

sous-section 3 régime fiscal de la réserve de participation et de la provision pour investissement constituées par les entreprises appartenant à un même groupe

BOI-BIC-PTP-10-20-10-30

4 N 122

section 2 régime fiscal de la participation au regard des salariés (CGI, art. 157-16° bis, 163 bis aa et ann. ii, art. 81 bis)

BOI-RSA-ES-10-20

4 N 1221

sous-section 1 régime fiscal des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation

BOI-RSA-ES-10-20

4 N 1222

sous-section 2 régime fiscal des produits des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation

BOI-RSA-ES-10-20

4 N 1223

sous-section 3 gains nets sur cessions de valeurs mobilières acquises dans le cadre de la participation

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10

4 N 123

section 3 sort de la réserve spéciale de participation et de la provision pour investissement en cas de cessation d'activité et de transfert d'entreprise

BOI-BIC-PTP-10-20-20

4 N 1231

sous-section 1 cessation d'activité

BOI-BIC-PTP-10-20-20

4 N 1232

sous-section 2 transferts d'activité

BOI-BIC-PTP-10-20-20

4 N 13

chapitre 3 participation des salariés aux résultats de l'entreprise régime particulier des sociétés coopératives ouvrières de production

BOI-BIC-PTP-10-30

4 N 21

chapitre premier intéressement des salariés à l'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 2111

sous-section 1 champ d'application

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 2112

sous-section 2 les contrats d'intéressement

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 212

section 2 régime fiscal des diverses formules d'intéressement

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 2121

sous-section 1 situation fiscale de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 2122

sous-section 2 situation fiscale des salariés

BOI-RSA-ES-10-10

BOI-RSA-ES-10-30

4 N 2123

sous-section 3 date d'effet des exonérations - mesures de contrôle

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N 22

chapitre 2 application volontaire des dispositions des articles l 442-5 à l 442-10 du code du travail relatifs à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-20

4 N 23

chapitre 3 plans d'épargne d'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 2311

sous-section 1 champ d'application

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 2312

sous-section 2 modalités d'établissement

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 2313

sous-section 3 caractéristiques des plans d'épargne d'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 232

section 2 régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 2321

sous-section 1 situation au regard de l'entreprise

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 2322

sous-section 2 situation au regard des salariés

BOI-RSA-ES-10-30

BOI-RSA-ES-10-30-10

4 N 2323

sous-section 3 tva : mesures concernant les sociétés qui gèrent les fonds communs et les établissements qui placent les parts

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 24

chapitre 4 options de souscription ou d'achat d'actions

BOI-BIC-PTP-20-60

BOI-RSA-ES-20-10

4 N 2411

sous-section 1 champ d'application

BOI-RSA-ES-20-10-10

4 N 2412

sous-section 2 mécanisme du système

BOI-RSA-ES-20-10-10

4 N 242

section 2 régime fiscal des opérations relatives aux options de souscription ou d'achat d'actions

BOI-RSA-ES-20-10-10

4 N 2422

sous-section 2 situation fiscale de l'actionnaire bénéficiant du rachat de ses titres par la société en vue de l'ouverture d'options d'achat d'actions au profit de ses salariés

BOI-RSA-ES-20-10-10

4 N 2423

sous-section 3 régime fiscal de l'avantage consenti aux salariés

Non repris

4 N 243

section 3 règles spécifiques aux options accordées par une société étrangère

Non repris

4 N 2431

sous-section 1 caractéristiques des options accordées

Non repris

4 N 2432

sous-section 2 obligations déclaratives

Non repris

4 N 3

titre iii contribution sociale généralisée contribution au remboursement de la dette sociale

Non repris

4 N 31

chapitre premier contribution sociale généralisée

Non repris

4 N 32

chapitre 2 contribution sociale pour le remboursement de la dette sociale

Non repris

4 N 26

chapitre 6 l'actionnariat dans le secteur public

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 261

section 1 sociétés nationales d'assurances

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 262

section 2 compagnie nationale air france

BOI-BIC-PTP-20-30

4 N 3

titre III contribution sociale généralisée contribution au remboursement de la dette sociale

BOI-RPPM-PSOC

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Bulletin officiel des impôts (BOI)

Référence du bulletin officiel des impôts

Libellé du document

Concordance dans le BOFiP-Impôts

4 A-8-94

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). credit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des depenses de recherche. modifications apportees par l'article 19 de la loi de finances pour 1994

Non repris

4 A-5-98

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). regime d'imposition des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilieres detenues par les entreprises soumises a l'impot sur les societes

BOI-IS-BASE-10-20

4 A-8-99

Procédure d'accord préalable en matière de prix de transfert

BOI-BIC-BASE-80-10

BOI-SJ-RES-20-10

4 A-1-00

Dispositions diverses (bic, impôt sur les sociétés, dispositions communes). Crédit d’impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche.

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-6-01

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire. reconduction et aménagement du régime de faveur. (i de l'article 92 de la loi de finances pour 2000).

BOI-BIC-CHAMP-20-60

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BOI-IS-AUT-40

BOI-IS-AUT-40-10-20

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 A-2-02

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. calcul du crédit d'impôt. revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2001.

Non repris

4 A-3-02

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). prorogation de l'article 239 sexies d et amenagement du champ d'application

BOI-BIC-BASE-60-30-20

4 A-5-02

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

4 A-6-02

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des entreprises implantees dans les zones franches urbaines. prorogation de la periode d'allegement. (i et ii de l'article 17 de la loi de finances pour 2002)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20

4 A-1-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. entreprises créées en 2002 réunissant à la fois les conditions pour bénéficier du régime des entreprises nouvelles (article 44 sexies du code général des impôts) et du régime des zones franches urbaines (article 44 octies du code général des impôts). délai d'option pour le régime des zones franches urbaines. (ii de l'article 79 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20

4 A-2-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. calcul du crédit d'impôt. revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2002.

Non repris

4 A-3-03

dispositions diverses (BIC, IS ; dispositions communes). determination du resultat fiscal. creances acquises et dettes certaines. evaluation au 31 decembre 2002 des avoirs et dettes en monnaies autres que l'euro

Non repris

4 A-5-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des entreprises implantées dans la zone franche de corse. prorogation de la periode d'allegement aux resultats des exercices clos a compter du 31 decembre 2002 - imposition forfaitaire annuelle

Non repris

4 A-6-03

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Détermination du résultat fiscal. Mesures en faveur de la création d'entreprises. Allégements d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones.

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

4 A-7-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). exoneration des dons reçus par des entreprises victimes de sinistres a la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un evenement a caractere dommageable

BOI-BIC-BASE-30

4 A-8-03

dISpositions diverses (BIC, IS, dISpositions communes). creances acquISes et des dettes certaines. penalites de retard. article 20 de la loi de finances rectificative pour 2002

BOI-BIC-BASE-20-10

BOI-BIC-BASE-20-20

4 A-9-03

Dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). allegement de l’impôt sur les benefices en faveur des entreprises nouvelles creees dans les zones d’amenagement du territoire.

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

4 A-10-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). regime fiscal des coproprietes d'etalons

BOI-BIC-PDSTK-10-20-110-10

4 A-11-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. prorogation de la période d'ouverture des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2007. aménagement du mecanisme d'allégement dégressif. (ii de l'article 79 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

4 A-11-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. prorogation de la période d'ouverture des zones franches urbaines jusqu'au 31 décembre 2007. aménagement du mecanisme d'allégement dégressif. (ii de l'article 79 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20

4 A-12-03

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Liquidation de l’impôt. Crédit d’impôt pour investissement en Corse.

BOI-BIC-RICI-10-60

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-1-04

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes) exonération des dons reçus par des entreprises victimes de sinistres a la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un événement a caractere dommageable

BOI-BIC-BASE-30

4 A-2-04

dispositions diverses (BIC, IS ; disposi tions communes). determination du resultat fiscal. creances acquises et dettes certaines. evaluation au 31 decembre 2003 des avoirs et dettes en monnaies autres que l'euro

Non repris

4 A-3-04

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. calcul du crédit d'impôt. revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2003.

Non repris

4 A-4-04

Créances fiscales nées du report en arrière des déficits. Créances fiscales nées de l'excèdent de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Remboursement anticipé aux entreprises en difficulté

BOI-IS-DEF-20-20

BOI-BIC-RICI-10-10-50

4 A-5-04

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impôt.

Non repris

4 A-6-04

Allègement de l’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans certaines zones du territoire - Aménagement du régime

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BOI-IF

BOI-IS-AUT-40-10-20

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 A-7-04

credit d'impot pour depenses de production d'oeuvres cinematographiques

BOI-IS-RICI-10-20

BOI-IS-GPE-70-20

4 A-8-04

dISpositions diverses (BIC, IS, dISpositions communes, assiette, abattements et deductions beneficiant a certaines entreprISes). exoneration des benefices realISes par des entreprISes implantées dans les zones franches urbaines. création de nouvelles zones franches urbaines (articles 23, 24 et 26 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine). amenagement du regime d'allegement (ii du a et c de l'article 53 de la loi de finances rectificative pour 2003)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20

4 A-9-04

mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes realisant des projets de recherche et de developpement

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 A-10-04

impôt sur les societes, imposition forfaitaire annuelle, contribution sur l'impôt sur les societes, contribution sociale sur l'impôt sur les societes, contribution sur les revenus locatifs. transfert a la direction generale des impôts du recouvrement de ces impôts et contributions verses a compter du 1er novembre 2004. dispositif applicable

BOI-IS-GPE-70-20

BOI-REC-PRO-10-10-10

BOI-IS-AUT-40-20

BOI-RFPI-CTRL-20-30

4 A-11-04

Dispositions diverses (BIC. IS. Dispositions communes). Crédit d'impôt famille.

BOI-BIC-RICI-10-130

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-1-05

dispositions diverses (BIC, IS ; disposi tions communes). creances acquises et dettes certaines. penalites de retard. article 35 de la loi de finances pour 2005

BOI-BIC-BASE-20-10

BOI-BIC-BASE-20-20

4 A-2-05

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impôt (art. 58 de la loi de finances rectificative pour 2004).

Non repris

4 A-3-05

credit d'impot pour depenses de production cinematographique - traitement des subventions publiques

BOI-IS-RICI-10-20

4 A-5-05

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. calcul du crédit d'impôt. revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2004. instruction rectificative

Non repris

4 A-6-05

dispositions diverses (BIC, IS ; disposi tions communes). determination du resultat fiscal. creances acquises et dettes certaines. evaluation au 31 decembre 2004 des avoirs et dettes en monnaies autres que l'euro

Non repris

4 A-7-05

Dispositions diverses (bic, impôt sur les sociétés, dispositions communes). Crédit d’impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche.

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-8-05

credit d'impot pour depenses de production cinematographique - depenses eligibles au credit d'impot exposees anterieurement a la delivrance de l'agrement provisoire

BOI-IS-RICI-10-20

4 A-9-05

Dispositions diverses (BIC. IS. Dispositions communes). Crédit d'impôt.

BOI-BIC-RICI-10-30

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-10-05

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage.

BOI-BIC-RICI-10-40

BOI-IS-GPE-70-20

4 A-11-05

Instruction relative à la garantie prévue à l'article L. 80 B 7° du livre des procédures fiscales et à la procédure d'accord préalable unilatéral en matière de prix de transfert.

BOI-SJ-RES-20-10

BOI-SJ-RES-20-20

4 A-13-05

Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés - Dispositions communes - Frais et charges - Amortissements - Provisions

BOI-BIC-PDSTK-10-30-10-20

BOI-BIC-PDSTK-20-10

BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20

BOI-BIC-PDSTK-20-20-20

BOI-BIC-PROV-40-10-10

BOI-BIC-CHG

BOI-BIC-CHG-20-20-10

BOI-BIC-CHG-20-20-20

BOI-BIC-CHG-20-30-20

BOI-BIC-CHG-20-30-30

BOI-BIC-CHG-20-30-40

BOI-BIC-CHG-50-50-40

BOI-BIC-AMT

BOI-BIC-AMT-10-10

BOI-BIC-AMT-10-20

BOI-BIC-AMT-10-30-20

BOI-BIC-AMT-10-40-10

BOI-BIC-AMT-10-40-20

BOI-BIC-AMT-20

BOI-BIC-AMT-20-20-40

BOI-BIC-AMT-20-30-70

BOI-BIC-AMT-20-40-60

BOI-BIC-PROV-40-10

BOI-BIC-PROV-40-20

BOI-BIC-PVMV-10-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

4 A-1-06

credit d'impot pour depenses de production d'oeuvres cinematographiques- credit d'impot pour depenses de production d'oeuvres audiovisuelles

BOI-IS-RICI-10-20

BOI-IS-RICI-10-30

4 A-2-06

dispositions diverses (BIC. is. dispositions communes). crédit d'impôt prêt a 0 %

BOI-BIC-RICI-10-120

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-3-06

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage.

BOI-BIC-RICI-10-40

4 A-5-06

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impôt

Non repris

4 A-6-06

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. calcul du crédit d'impôt. revalorisation des dépenses de référence servant pour le calcul du crédit d'impôt de l'année 2005.

Non repris

4 A-7-06

Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale.

BOI-BIC-RICI-10-30

4 A-9-06

imposition forfaitaire annuelle

BOI-IS-AUT-40

BOI-IS-GPE-30-30-40

4 A-10-06

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). intangibilite du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit

BOI-BIC-BASE-40-20

4 A-11-06

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et deductions beneficiant a certaines entreprises). allegement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles creees dans les zones d'amenagement du territoire. amenagement du regime (articles 7 et 8 de la loi n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

4 A-12-06

Dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche.

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-13-06

Instruction relative à l'information et à la sécurisation des petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert.

BOI-SJ-RES-20-30

4 A-1-07

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et deductions beneficiant a certaines entreprises). exoneration des benefices realises par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. amenagement du regime d'allegement (article 23 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, article 141 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalité des chances, article 128 de la loi n° 2006-1771 du 30 decembre 2006 de finances rectificative pour 2006).

BOI-BIC-CHAMP-80-10-20

BOI-BIC-CHAMP-80-10-30

BOI-IS-AUT-40-10-20

BOI-IS-GPE-10-10-10

4 A-2-07

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impôt.

Non repris

4 A-3-07

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.

BOI-BIC-RICI-10-50

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

BOI-IS-GPE-70-20

4 A-4-07

Dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). Crédit d’impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Calcul du crédit d’impôt.

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-5-07

dispositions diverses (BIC, IS ; dispositions communes). determination du resultat fiscal. creances acquises et dettes certaines. evaluation des avoirs et dettes en monnaies autres que l'euro

BOI-BIC-BASE-20-20

4 A-6-07

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans des bassins d'emploi à redynamiser

BOI-BIC-CHAMP-80-10-50

BOI-IF-TFB-10-160-20

BOI-IF-CFE-10-30-60-50

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 A-7-07

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art.

BOI-BIC-RICI-10-100

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-8-07

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.

BOI-BIC-RICI-10-70

4 A-9-07

dispositions diverses (bic. is. dispositions communes). reduction d'impot en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance

Non repris

4 A-1-08

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impôt. prise en compte de la creation des collectivites d'outre-mer de saint-martin et saint-barthelemy (loi organique n° 2007-223 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer, article 105 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007)

BOI-BIC-RICI-20-10

BOI-IS-GEO-10-30-30

4 A-2-08

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes) credit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des depenses de recherche. calcul du credit d'impôt. revalorisation des depenses de reference servant pour le calcul du credit d'impôt de l'annee 2007.

Non repris

4 A-3-08

dispositions diverses (BIC, IS ; dispositions communes). opérations realisées par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement. aménagement du régime fiscal des titres de transaction et des titres a revenu fixe

BOI-BIC-PDSTK-10-20-60-10

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-10

BOI-BIC-PDSTK-10-20-80-20

4 A-4-08

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). evaluation des creances, avoirs et dettes libelles en monnaies autres que l'euro - ecarts de change latents

BOI-BIC-BASE-20-20

4 A-5-08

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l’activité de débitant de tabac

BOI-BIC-RICI-10-80

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 A-6-08

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). prorogation et amenagemement du champ et des modalites d'application de l'article 239 sexies d. modification du champ d'application de l'article 39-10 (i et vIII de l'article 87 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006 du 30 decembre 2006).

BOI-BIC-BASE-60-30-20

4 A-7-08

dispositions diverses (BIC. is. dispositions communes). reduction d'impot en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de societes de presse

BOI-IS-RICI-20-10

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-8-08

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, abattements et deductions beneficiant a certaines entreprises). exoneration des benefices realises par des entreprises implantees dans des bassins d'emploi a redynamiser

BOI-BIC-CHAMP-80-10-50

4 A-9-08

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale.

BOI-BIC-RICI-10-30

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 A-10-08

Dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). Crédit d’impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche.

BOI-BIC-RICI-10-10

BOI-IS-GPE-70-20

BOI-CF-PGR-10-20

4 A-1-09

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes) - Loi de finances rectificative pour 2008 - Remboursement des créances de crédit d'impôt recherche

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-2-09

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et deductions beneficiant a certaines entreprises). exoneration des benefices realises par des entreprises implantees dans les zones de recherche et de developpement des poles de competitivite (article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 decembre 2004 de finances pour 2005).

BOI-BIC-CHAMP-80-10-40

BOI-IS-AUT-40-10-20

4 A-3-09

Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

BOI-BIC-RICI-10-70

4 A-4-09

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). dispositions diverses (BIC, IS. dispositions communes). determination du resultat fiscal. creances acquises et dettes certaines. article 23 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 decembre 2008).

BOI-BIC-PDSTK-10-30-30

BOI-CF

BOI-CF-PGR-30-40

4 A-5-09

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la reduction d'impôt.

BOI-IS-GEO-10-30-30

4 A-6-09

credit d'impot pour depenses de creation de jeux video

BOI-IS-RICI-10-50

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-7-09

Aménagement des conditions d'éligibilité au statut de jeune entreprise innovante et mesures en faveur des jeunes entreprises universitaires

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10

BOI-IF-CFE-10-30-60-20

4 A-8-09

credit d'impot pour depenses de production d'œuvres phonographiques

BOI-IS-RICI-10-10

BOI-IS-GPE-70-20

4 A-9-09

Crédit d’impôt famille.

BOI-BIC-RICI-10-130

4 A-10-09

Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale.

BOI-BIC-RICI-10-30

4 A-11-09

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.

BOI-BIC-RICI-10-90

4 A-12-09

Allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 A-13-09

Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro

BOI-BIC-RICI-10-110

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-14-09

crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

BOI-BIC-RICI-10-90

4 A-15-09

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche

BOI-BIC-RICI-10-10

4 A-16-09

modification de l'instruction du 16 avril 2009 relative au credit d'impot pour depenses de production d'œuvres phonographiques, parue au bulletin officiel des impots 4 a-8-09

BOI-IS-RICI-10-10

4 A-1-10

Crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises établies hors de France. (CGI, art. 220 quaterdecies)

BOI-IS-RICI-10-40

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-2-10

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Rachat de créances pour un prix inférieur à leur montant nominal. Étalement du profit. (CGI, art. 39 quaterdecies)

BOI-BIC-PDSTK-10-20-50

4 A-3-10

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la reduction d'impôt

BOI-BIC-RICI-20-10

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

BOI-IR-RICI-80-20-10

BOI-IS-GEO-10-30-30

4 A-4-10

Régime fiscal des abandons de créances et des subventions entre entreprises.

BOI-BIC-BASE-50-20

4 A-5-10

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes, Assiette, Abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire. Prorogation du dispositif (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, art. 62). (CGI, art. 44 sexies)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10

BOI-IF-CFE-10-30-40

4 A-6-10

Dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l’édition (C.G.I., art. 39-1-5°)

BOI-BIC-PROV-30-10-20

4 A-7-10

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité.(Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, art. 59).(CGI, art. 44 undecies)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-40

4 A-8-10

Déclaration de résultats. Harmonisation des dates de dépôt des déclarations des professionnels, sociétés d'assurance, de réassurances et de capitalisation.

BOI-IS-DECLA-10-10-10

4 A-9-10

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activité situées dans les départements d'outre-mer. (CGI, art. 44 quaterdecies)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-80

4 A-10-10

Instruction relative à l'obligation documentaire en matière de prix de transfert.

BOI-BIC-BASE-80-10

4 A-1-11

Réduction ou Déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt. (CGI, art. 199 undecies A, 199 undecies C, 217 undecies et 217 duodecies)

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

BOI-IR-RICI-80-20-10

4 A-2-11

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Dépenses externalisées auprès d'autres organismes tiers prises en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour le double de leur montant. Modalités d'application (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009). 

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30

4 A-3-11

Modification de l'instruction du 21 octobre 2004 relative aux mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement, parue au BOI 4 A-9-04. (CGI, art. 44 sexies-0 A, 44 sexies A et 223 nonies A)

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10

BOI-BIC-RICI-10-10-20

4 A-4-11

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement. (CGI, art. 244 quater T,199 R, 220 Y, 223 O)

BOI-BIC-RICI-10-90

BOI-IS-GPE-30-30-30-40

4 A-1-12

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles des dépenses de recherche. Modalités d'application (Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 41). (CGI, art. 199 ter B, 220 B, 244 quater B)

BOI-BIC-RICI-10-10-50

BOI-BIC-RICI-10-10-20-20

BOI-BIC-RICI-10-10-20-30

4 A-2-12

Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt. (CGI, art. 199 undecies A, 199 undecies C, 217 undecies et 217 duodecies)

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

BOI-IR-RICI-80-20-10

BOI-IS-GEO-10-30

4 A-3-12

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Périmètre des opérations de recherche et de développement. (CGI, art. 244 quater B et ann. III, art. 49 septies F)

BOI-BIC-RICI-10-10-10-20

4 A-4-12

Régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

BOI-BIC-CHAMP-70-30

BOI-CVAE-CHAMP-10-10

BOI-TFP-TVS-10-10

BOI-IF-CFE-10-10-10

4 A-5-12

Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro. Crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable. Aménagements (Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 81).                  (CGI, art. 244 quater U)

BOI-BIC-RICI-10-110-10

4 A-6-12

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt sur les bénéfices octroyé aux établissements de crédit au titre de prêts ne portant pas intérêt destinés au financement de la première accession à la propriété des personnes physiques

BOI-BIC-RICI-10-140

4 A-7-12

Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime de l'allègement (Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 157). (CGI, 44 octies A, 1383 C bis, 1466 A I sexies)

BOI-BIC-CHAMP-80-10-30

BOI-IF-CFE-10-30-50-50

BOI-CVAE-CHAMP-20-10

4 B-1-98

plus-values immobilieres et professionnelles. regime d'imposition des contribuables non domicilies en france. champ d'application du prelevement d'un tiers prevu a l'article 244 bis a du CGI

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-70

4 B-1-00

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). plus-values et moins-values (ir, is). regime fiscal des repartitions d'actifs effectuees par un fonds commun de placement a risques (fcpr). amenagements apportes par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999)

BOI-IS-BASE-20-20-30-10

4 B-1-01

apport grevé d'un passif effectue par une entreprise individuelle a une société

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-10

4 B-2-01

plus-values et moins-values.exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises. article 14-v 1° f de la loi de finances pour 2001

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

4 B-2-02

plus et moins-values realisees par les entreprises soumises a l'impot sur les societes regime des plus et moins-values a court terme realisees par les entreprises d'assurance et de reassurance

BOI-BIC-PROV-60-70-40

4 B-1-03

transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en remuneration de l'apport en societe d'une entreprise individuelle

BOI-BIC-PVMV-40-20-30-20

4 B-2-03

plus-values et moins-values cession d'element de l'actif immobilier consequences de la transformation de societe. plus-values professionnelles

Non repris

4 B-1-04

operations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif realisees par des societes civiles professionnelles - report d'imposition des plus-values

BOI-BIC-PVMV-40-20-30

4 B-2-04

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes) - règles de rattachement des intérêts afférents à des créances déclassées dans la catégorie des encours douteux compromis conformément au reglement comptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002

BOI-BIC-BASE-20-10

4 B-3-04

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). plus-values et moins-values. exoneration des plus-values nettes realiséés par les petites entreprises. article 41 de la loi pour l'initiative economique n° 2003 - 721 et article 10 de la loi de finances pour 2004

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

4 B-1-05

regime des plus et moins-values a court terme et a long terme. regime applicable aux plus-values realisees par les contribuables exerçant une profession comme rciale, industrielle, artisanale ou liberale en cas de poursuite de l'activité

BOI-BIC-PVMV-40-20-20

BOI-BNC-BASE-30

4 B-1-06

plus et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). operations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif realisees par des societes civiles professionnelles. report d'imposition des plus-values. echanges de titres resultant d'une nouvelle operation de fusion ou de scission. article 38 (iv et vIII) de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005

BOI-BIC-PVMV-40-20-30

4 B-1-07

apport d'une entreprise individuelle par voie d'apport en societe. report d'imposition des plus-values. contenu des apports. condition tenant a l'affectation a l'exercice d'une activite professionnelle

BOI-BIC-PVMV-40-20-30

4 B-2-07

Exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite

BOI-BIC-PVMV-40-20-20

4 B-3-07

plus-values et moins values - plus-values nettes a court terme - etalement en cas de cession ou cessation partielle d'entreprise

BOI-BIC-CESS-10-10

4 B-1-08

plus et moins-values (bic, is, dispositions communes). regime fiscal des plus ou moins-values a long terme. modifications des regles applicables aux entreprises passibles de l'impôt sur les societes prevues par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004. reduction a 15 % du taux d'imposition des plus-values a long terme. institution d'un regime d'imposition separee des operations portant sur certains titres.

BOI-IS-BASE-20-10-10

BOI-IS-BASE-20-20-10-10

BOI-IS-BASE-20-20-10-20

BOI-IS-BASE-20-20-10-30

BOI-BIC-PVMV-30-30-10

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

4 B-2-08

report d'imposition des plus-values a long terme realisees sur les biens immobiliers affectes a l'exploitation des hotels, cafes, restaurants article 138 de la loi de finances rectificative pour 2006

BOI-BIC-PVMV-40-10-40

4 B-3-08

abattement pour duree de detention sur les plus-values a long terme realisees sur les biens immobiliers affectes a l'exploitation article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005

BOI-BIC-PVMV-20-40-30

4 B-1-09

plus-values et moins-values (bic, is, dispositions communes). droits ou parts consideres comme des elements d’actif affectes a l’exercice de la profession. article 38 de la loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005 de finances rectificative pour 2005. article 43 de la loi n° 2007-1824 du 25 decembre 2007 de finances rectificative pour 2007.article 44 de la loi n° 2008-1443 du 30 decembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (c.g.i., art. 151 nonies)

BOI-BIC-PVMV-40-30-10-20

4 B-2-09

plus et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). regime fiscal des plus ou moins-values a long terme. cessions de brevets et elements assimiles par les entreprises soumises a l’impôt sur les societes. eligibilite au regime des plus-values a long terme prevue par l’article 14 de la loi de finances pour 2008 (CGI., art. 219 i a quater)

BOI-BIC-PVMV-20-20-20

BOI-IS-BASE-20-10-30

4 B-3-09

Exonération des plus-values réalisées lors du départ à la retraite

BOI-BIC-PVMV-40-20-20

4 B-4-09

plus-values et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). regime fiscal des plus-values ou moins-values a long terme. modifications des regles applicables aux titres de sociétés a prepondérance immobilière détenus par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. article 26 de la loi de finances pour 2008. article 25 de la loi de finances pour 2009.

BOI-IS-BASE-20-20-10-30

4 B-5-09

Etalement de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail

BOI-BIC-PVMV-40-20-60

4 B-1-10

Plus-values et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Transmissions d'activité. (CGI, art. 238 quindecies)

BOI-BIC-PVMV-40-20

BOI-BIC-PVMV-40-20-50

4 B-1-11

Plus-values et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modification du taux de quote-part représentative de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation. Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 4. (CGI, art. 219-I-a quinquies)

BOI-IS-BASE-20-20-10-20

BOI-BIC-PVMV-30

4 B-1-12

Plus-values et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises. Loi de finances rectificative pour 2011, art. 22. (CGI, art. 238 sexdecies)

BOI-BIC-PVMV-40-10-90

BOI-IS-BASE-20-10

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

4 B-2-12

Plus-values et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Plus-values d'échange de biens immobiliers en vue de la réalisation d'ouvrages d'intérêt collectif. Loi de finances rectificative pour 2011, art. 25. (CGI, art. 238 octies C)

BOI-BIC-PVMV-40-10-70

4 C-1-98

frais et charges (b.i.c.- i.s. - dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

Non repris

4 C-3-98

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

Non repris

4 C-1-99

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). limites de deduction des interets des avances consenties par des associes. revenus de capitaux mobiliers. exoneration du prelevement prevu au III de l'article 125 a. operations realisees dans le cadre des centrales de tresorerie.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-99

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-3-99

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-00

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux minimum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

Non repris

4 C-3-00

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). non-deductibilite des penalites de recouvrement

Non repris

4 C-4-00

instruction portant commentaires de l'article 39-2 bis du CGI

BOI-BIC-CHG-40-20-30

BOI-CF-INF-10-40-60

4 C-1-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-5-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). mesures en faveur des dons de materiels informatiques par les entreprises au profit de leurs salaries. (art. 4 de la loi de finances pour 2001)

BOI-BIC-CHG-40-40-30

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

4 C-7-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes) - mesures en faveur des dons de materiels informatiques par les entreprises au profit de leurs salaries

BOI-BIC-CHG-40-40-30

4 C-8-01

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-02

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-02

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-3-02

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). passage a l 'euro

Non repris

4 C-4-02

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-5-02

modification de l'instruction du 21 janvier 1997, parue au boi 13 g-1-97, relative au regime fiscal applicable aux quartiers generaux et aux centres de logistique de groupes internationaux

BOI-SJ-RES-30-10

4 C-6-02

Frais et charges (BIC, I.S., dispositions communes). Mesures en faveur du mécénat. Versements en faveur de l'acquisition d'un Trésor national. Acquisition d' oeuvres d'artistes vivants. Dons au musées de France.

BOI-BIC-RICI-20-20

BOI-BIC-CHG-70-10

BOI-IS-RICI-20-20

BOI-SJ-AGR-50-30

4 C-7-02

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-03

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-03

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). limites de deduction des interets des avances consenties par les associes. operations realisées dans le cadre des centrales de tresorerie

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-3-03

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-03

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). frais et charges. depenses engagees lors de la creation de sites internet

BOI-BIC-CHG-20-30-30

4 C-5-03

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-6-03

modification de l'instruction du 21 janvier 1997, parue au boi 13 g-1-97, relative au regime fiscal applicable aux quartiers généraux et aux centres de logistique de groupes internationaux

BOI-SJ-RES-30-10

4 C-7-03

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-04

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-04

frais et charges. charges d'exploitation. charges externes. redevances pour l'exploitation de droits de la propriete industrielle. i de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2001 codifie sous l'article 39-12 du code général des impôts et abrogeant l'article 39 terdecies 1 bis du même code.

BOI-BIC-CHG-40-20-10

4 C-3-04

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-04

bénéfices industriels et commerciaux - conditions generales de deduction des frais et charges - frais et charges engages dans l'interet de l'entreprise - exclusion des depenses personnelles de l'exploitant individuel - frais supplementaires de repas et frais de deplacement exposés pour se rendre du domicile au lieu de travail.

BOI-BIC-CHG-10-10-10

BOI-BIC-CHG-40-20-40

4 C-5-04

Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Mesures en faveur du Mécénat. Versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général.

BOI-BIC-RICI-20-30

BOI-SJ-AGR-50-30

BOI-BIC-CHG-70-10

BOI-IS-RICI-20-20

4 C-6-04

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-7-04

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes).revenus de capitaux mobiliers regime de la retenue à la source applicable aux distributions effectuées à des bénéficiaires ne possedant pas leur domicile fiscal ou leur siège en france avis du conseil d'etat du 27 avril 2004

BOI-RPPM-RCM-10-20-20

4 C-8-04

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-9-04

Frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). Mesures en faveur du mécénat. Versement effectués au profit d'organismes agréés ayant pour objet exclusif d'accorder des aides financières permettant la réalisation d'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises

BOI-BIC-RICI-20-30

BOI-SJ-AGR-60-10

4 C-1-05

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-05

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). régime fiscal applicable aux activites de coordination de recherche et de développement

BOI-SJ-RES-20-10

BOI-SJ-RES-30-30

4 C-3-05

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-05

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-20-30-30

4 C-4-05

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-5-05

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-06

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-06

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-3-06

benefices industriels et commerciaux. conditions generales de deduction des frais et charges - frais et charges engages dans l'interêt de l'entreprise - exclusion des depenses personnelles de l'exploitant individuel - frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction.

BOI-BIC-CHG-10-10-10

4 C-5-06

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-6-06

benefices industriels et commerciaux - impot sur les societes - dispositions communes - frais et charges - depenses somptuaires - limitation de la deduction de l'amortissement des voitures particulieres

BOI-BIC-AMT-20-40-50

BOI-BIC-CHG-30-10

4 C-1-07

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-07

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-3-07

benefices industriels et commerciaux. conditions generales de deduction des frais et charges - frais et charges engages dans l'interêt de l'entreprise - exclusion des depenses personnelles de l'exploitant individuel - frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction.

Non repris

4 C-4-07

frais et charges (BIC,is, dispositions communes). groupements d'employeurs. deduction. provision pour risques en matière de dettes salariales dans la limite de 10 000 €

BOI-IS-BASE-30-30

4 C-5-07

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-7-07

revenus de capitaux mobiliers. regime de la distribution. retenue a la source sur dividendes

BOI-RPPM-RCM-10-20-20

4 C-8-07

revenus de capitaux mobiliers. regime de la distribution. retenue a la source sur dividendes

BOI-RPPM-RCM-10-20-20

4 C-9-07

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-10-07

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-08

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). intérêts de capitaux appartenant à des tiers. conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-08

benefices industriels et commerciaux. conditions generales de deduction des frais et charges - frais et charges engages dans l'interet de l'entreprise - exclusion des depenses personnelles de l'exploitant individuel - frais supplementaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction.

Non repris

4 C-3-08

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-08

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-5-08

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). non deduction des sanctions pecuniaires et penalites de toute nature. non deduction du versement liberatoire du au titre du non respect des obligations prevues en matiere d'economie d'energie. article 23 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007)

BOI-BIC-CHG-60-20-20

4 C-6-08

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-09

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-09

benefices industriels et commerciaux. conditions generales de deduction des frais et charges - frais et charges engages dans l'interet de l'entreprise - exclusion des depenses personnelles de l'exploitant individuel - frais supplementaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction.

Non repris

4 C-3-09

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

BOI-BIC-RICI-20-30

BOI-IR-RICI-250

BOI-CF-INF-10-40-60

4 C-4-09

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

BOI-BIC-RICI-20-30

4 C-5-09

fiscalite des entreprises - frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). residences de plaisance ou d'agrement. article 6 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 decembre 2008)

BOI-BIC-CHG-30-20

4 C-6-09

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-7-09

frais et charges (BIC, IS, dispositions communes). interets de capitaux appartenant a des tiers. conditions et limites de deduction des interets des avances consenties par des associes en sus de leur part de capital. taux maximum des interets admis en deduction du point de vue fiscal.

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-10

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-10

Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction de frais et charges. Frais et charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais réels supplémentaires de repas.Actualisation des seuils et limites de déduction. (CGI, art. 39-1-1°)

BOI-BIC-CHG-10-10-10

4 C-3-10

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-10

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Admission en dépenses déductibles des rémunérations versées aux volontaires internationaux en entreprise. (CGI, art. 39-1, 57 et 209-1)

BOI-BIC-CHG-40-20-30

4 C-5-10

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-6-10

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-11

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-11

Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction de frais et charges. Frais et charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais réels supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction. (CGI, art. 39-1-1°).

BOI-BIC-CHG-10-10-10

4 C-3-11

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-11

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-5-11

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-1-12

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. (CGI, art. 39-1-3°)

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-2-12

Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction de frais et charges. Frais et charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais réels supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction. (CGI, art. 39-1-1°)

BOI-BIC-CHG-10-10-10

4 C-3-12

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en d

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 C-4-12

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal. CGI, art. 39-1-3°

BOI-BIC-CHG-50-50-30

4 D-2-97

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). régimes particuliers. solutions intéressant une profession ou un secteur professionnel cinéma. producteurs d'oeuvres audiovisuelles

BOI-BIC-AMT-20-40-60-10

4 D-3-97

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). precision du champ d'application de l'amortissement degressif

BOI-BIC-AMT-20-20-20-10

4 D-4-97

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes)

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D-2-98

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). regime de l'amortissement degressif, situation particuliere des navires utilises pour l'organisation de croisieres et la location

BOI-BIC-AMT-20-40-60-10

4 D-1-99

amortissements exceptionnels. vehicules fonctionnant au moyen d'energies propres. materiels destines a ameliorer la qualite de la vie ou a economiser l'energie. (art. 46 et 97 de la loi de finances pour 1999)

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 D-1-01

régime de l'amortissement dégressif. modalités de calcul des amortissements deductibles. taux de l'amortissement degressif. nouveaux coefficients amortissement des materiels de production d'energies renouvelables ou destines a economiser l'energie

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D-1-02

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). majoration de l'amortissement degressif pour certains materiels des entreprises de premiere transformation du bois

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D-2-02

dispositions diverses (BIC. is. dispositions communes) - reconduction du regime d'amortissement exceptionnel des biens destines a economiser l'energie et des équipements de production d'energies renouvelables (art. 14-i.b de la loi de finances pour 2002)

BOI-BIC-AMT-20-30-20

4 D-5-02

amortissement exceptionnel. souscriptions en numeraire au capital des societes d'investissement regional (art. 33 de la loi n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)

BOI-IS-BASE-40-30

4 D-1-03

amortissement exceptionnel. souscriptions en numeraire au capital des societes d'epargne forestiere. (art. 9 iv de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la foret)

BOI-IS-BASE-40

4 D-1-04

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). majoration des coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages acquis ou fabriqués à compter du 1 er janvier 2004 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche et utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique.

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D-2-04

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). majoration des coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages acquis ou fabriqués à compter du 1 er janvier 2004 ouvrant droit au crédit d'impôt recherche et utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique.

BOI-BIC-AMT-20-20-20-10

BOI-BIC-AMT-20-20-30

4 D-1-06

amortissement exceptionnel. immeubles construits dans le cadre d'operations d'amenagement du territoire. travaux de renovation (art. 5 de la loi n° 2005-157 du 23 fevrier 2005 relative au developpement des territoires ruraux)

BOI-BIC-AMT-20-30-90

4 D-1-07

amortissement degressif - immeubles destinés a accueillir a titre exclusif des expositions et congres et equipements affectés a ces memes immeubles

BOI-BIC-AMT-20-20-20-10

4 D-2-07

amortissement - regimes d'amortissement - amortissements exceptionnels - amortissement exceptionnel pour mise en conformite dans les hotels, cafes et restaurants

BOI-BIC-AMT-20-30-100

4 D-1-08

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). amortissement degressif - champ d'application - biens pouvant faire l'objet d'un amortissement degressif - situation des navires achetes d'occasion - modalites de calcul des amortissements deductibles - point de depart de l'amortissement degressif - situation des entreprises d'armement naval

BOI-BIC-AMT-20-40-60-10

4 D-2-08

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). amortissement des biens loues ou mis a disposition par les personnes physiques et les structures soumises au regime fiscal des societes de personnes

BOI-BIC-AMT-20-40-10

4 D-3-08

amortissement exceptionnel. immeubles construits dans le cadre d'operations d'amenagement du territoire. (art. 87 ii de la loi n° 2006-1771 du 30 decembre 2006 de finances rectificative pour 2006)

BOI-BIC-AMT-20-30-90

4 D-4-08

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). regimes particuliers. solution interessant une profession ou un secteur professionnel . laboratoires pharmaceutiques - dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marche (amm)

BOI-BIC-AMT-10-20

4 D-1-09

dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). majoration de l'amortissement degressif pour certains materiels des entreprises de premiere transformation du bois. article 20 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 decembre 2008)

BOI-BIC-AMT-20-20-50

4 D-2-09

amortissements (BIC, IS, dispositions communes). amortissement accelere du materiel acquis en 2009 par les entreprises de travaux forestiers

BOI-BIC-AMT-10-40-30

4 D-1-11

Amortissements (BIC, IS, Dispositions communes). Véhicules électriques. Véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Limitation de la base amortissable. (CGI, art. 39-4)

BOI-BIC-AMT-20-30-10

4 E-4-97

provisions (bic, is, dispositions communes). provisions constituees en vertu de textes particuliers. provisions pour fluctuations de sinistralité afférentes aux operations d'assurance de groupe contre les risques décès, incapacite et invalidité (art. 15 de la loi de finances rectificative pour 1996 n° 96-1182 du 30 decembre 1996. decret n° 97-447 du 5 mai 1997)

BOI-BIC-PROV-60-70-10

4 E-1-98

provisions (bic, is, dispositions communes). provisions pour indemnites de licenciement (article 7 de la loi de finances pour 1998)

BOI-BIC-PROV-30-20-10-20

4 E-3-98

provisions (bic, is, dispositions communes). provisions pour renouvellement des immobilisations. article 5 de la loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 decembre 1997

BOI-BIC-PROV-30-30-10

BOI-BIC-PROV-30-30-20-10

BOI-BIC-PROV-30-30-20-20

4 E-4-98

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). provisions particulieres. entreprises de presse. article 118 de la loi de finances pour 1997

BOI-BIC-PROV-60-60-10

BOI-BIC-PROV-60-60-20

BOI-BIC-PROV-60-60-30

4 E-1-99

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes) assurance-construction provision pour sinistres non encore manifestes

BOI-BIC-PROV-60-70-20

4 E-3-99

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). provisions constituees en vertu de textes particuliers. provision de gestion des entreprises d'assurance. (art. 41 de la loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 decembre 1998)

BOI-BIC-PROV-60-70-20

4 E-1-01

provisions (bic, is, dispositions communes). provision pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux. i de l'article 11 de la loi de finances pour 2001 et article 67 de la seconde loi de finances rectificative pour 2001

BOI-BIC-PROV-60-10-10

4 E-1-02

provisions (bic, is, dispositions communes) provisions constituees en vertu des textes particuliers - provisions pour risques afferents a certaines operations d'assurance et de reassurance. (article 28-i de la loi de finances rectificative pour 2001, n° 2001-1276 du 28 decembre 2001. decret n° 2002 - 1242 du 4 octobre 2002)

BOI-BIC-PROV-60-70-10

4 E-1-03

provisions (bic, is, dispositions communes). provisions constituees en vertu de textes particuliers. provisions reglementees. provisions pour reconstitution des gisements de substances minerales solides

BOI-BIC-PROV-60-10-20-10

BOI-BIC-PROV-60-10-20-20

4 E-1-04

provisions - autres provisions reglementees - dispositions communes - provisons constituees en vertu de textes pârticuliers - autres provisions reglementees - provisions pour implantation d'entreprises a l'etranger

BOI-BIC-PROV-60-110

4 E-1-07

benefices industriels et commerciaux - impot sur les societes - dispositions communes - provisions - provisions pour depreciation des titres de participation et des immeubles de placement - limites de deduction

BOI-BIC-PROV-40-10-20

4 E-2-07

benefices industriels et commerciaux - impot sur les societes - dispositions communes - provisions - provisions pour coûts de demantelement

BOI-BIC-PROV-60-100

4 E-3-07

provisions - autres provisions reglementees - provision pour mise en conformite dans les hôtels, cafes et restaurants

BOI-BIC-PROV-60-90

4 E-4-07

provisions - autres provisions reglementees - provision pour mise en conformite

BOI-BIC-PROV-60-90

4 E-5-07

provisions - autres provisions reglementees - provision pour investissement

BOI-BIC-PROV-60-20

4 E-1-08

provisions (bic, is, dispositions communes) - provisions particulieres - entreprises de presse - article 14 de la loi de finances pour 2007

BOI-BIC-PROV-60-60

4 E-2-08

benefices industriels et commerciaux. impot sur les societes. dispositions communes. provisions. provisions pour depreciation des titres de participation. limites de deduction

BOI-BIC-PROV-40-10-20

4 E-1-10

Provisions (BIC, IS, Dispositions communes). Provisions pour indemnités de licenciement. (CGI, art. 39. 1 5°)

BOI-BIC-PROV-30-20-10-20

4 F-2-99

dispositions particulieres - societes de personnes et assimilees - regles generales d'imposition - demembrement de la propriete des parts ou droits sociaux (article 78 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre economique et financier).

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-10

BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20

4 F-2-00

b.i.c. - dispositions particulieres. regles particulieres d'assiette. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associe d'une societe de personnes mentionnee a l'article 8 du code general des impots

BOI-BIC-CHG-40-50

4 F-3-00

bic. exoneration des logements loues a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2001

non repris

4 F-2-01

b.i.c. - dispositions particulieres. regles particulieres d'assiette. rémuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associe d'une societe de personnes mentionnee a l'article 8 du code général des impots

non repris

4 F-3-01

bic. exoneration des logements loues a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2002

BOI-BIC-CHAMP-40-20

4 F-1-02

b.i.c. - dispositions particulieres. regles particulieres d'assiette. rémuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associe d'une societe de personnes mentionnee a l'article 8 du code general des impôts

BOI-BIC-CHG-40-30

BOI-DJC-OA-30

4 F-2-02

impot sur le revenu. benefices industriels et commerciaux. champ d'application. revenus imposables. location en meuble. exonerations. location a des personnes defavoriseees. art. 11-v de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

non repris

4 F-1-03

bic. exoneration des logements loues a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2003

non repris

4 F-2-03

bic. dispositions particulieres regles particulieres d'assiette. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une societe de personnes mentionnee à l'article 8 du code general des impôts

non repris

4 F-3-03

dispositions particulieres - societes de personnes et assimilees regles generales d'imposition - cessation d'activite - regime des plus ou moins-values professionnelles

BOI-BIC-PVMV-40-30-20

4 F-1-04

bic. exoneration des logements loues a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2004

non repris

4 F-2-04

bic. dispositions particulieres regles particulieres d'assiette. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une societe de personnes mentionnee à l'article 8 du code general des impôts

non repris

4 F-1-05

bic. dispositions particulieres regles particulieres d'assiette. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé d'une societe de personnes mentionnee à l'article 8 du code general des impôts

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F-2-05

bic. dispositions particulières. location en meublé. exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie a un prix raisonnable. notion de prix raisonnable. actualisation du seuil de tolérance administrative

non repris

4 F-3-05

dispositions particulieres (bic) charges sociales de l'exploitant individuel

BOI-BIC-CHG-40-50-30

BOI-BIC-CHG-40-50-40

4 F-1-06

bic. dispositions particulières. location en meublé. exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie a un prix raisonnable. notion de prix raisonnable. actualisation du seuil de tolérance administrative

non repris

4 F-1-07

bic. dispositions particulières. location en meublé. exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie a un prix raisonnable. notion de prix raisonnable. actualisation du seuil de tolérance administrative.

non repris

4 F-2-07

dispositions particulieres (bic) - charges sociales de l'exploitant individuel - commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)

BOI-BIC-CHG-40-50-20

4 F-3-07

Bénéfices industriels et commerciaux. Dispositions particulières. Exonération de l'aide financière au titre des service à la personne allouée au chef d'entreprise. Chèque emploi. Service universel (CESU)

BOI-BIC-CHG-40-50

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F-1-08

bic. dispositions particulieres. location en meuble. exoneration des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la residence du bailleur consentie a un prix raisonnable. notion de prix raisonnable. actualisation du seuil de tolerance administrative

non repris

4 F-2-08

dispositions particulieres (bic) - charges sociales de l'exploitant individuel

BOI-BIC-CHG-40-50

4 F-3-08

benefices industriels et commerciaux - dispositions particulieres - exoneration de l'aide financiere au titre des services a la personne allouee au chef d'entreprise - cheque emploi - service universel (cesu)

BOI-BIC-CHG-40-50

BOI-BIC-CHG-40-50-10

4 F-1-09

bic. dispositions particulieres. location en meuble. exoneration des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la residence du bailleur consentie a un prix raisonnable. notion de prix raisonnable. actualisation du seuil de tolerance administrative

non repris

4 F-2-09

benefices industriels et commerciaux – dispositions particulieres - exoneration des sommes percues lors de la vente d'electricite par un particulier – article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008

BOI-BIC-CHAMP-10-10

BOI-IF-CFE-10-20-20-10

4 F-3-09

bic. dispositions particulieres. location en meuble. article 90 de la loi de finances pour 2009. article 15 de la deuxieme loi de finances rectificative pour 2009

BOI-BIC-CHAMP-40

BOI-BIC-CHAMP-40-10

BOI-BIC-PVMV-40-10-20

BOI-BIC-DEF-10

4 F-1-10

BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative. (CGI, art. 35 bis)

BOI-BIC-CHAMP-40-20

4 F-1-11

BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative. (CGI, art. 35 bis)

BOI-BIC-CHAMP-40-20

4 F-1-12

BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative. (CGI, art. 35 bis)

BOI-BIC-CHAMP-40-20

4 F-2-12

Régime fiscal des sociétés de personnes. Application aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et, sous certaines conditions, à certaines entités qui leur ont pré-existé. Conséquences fiscales de la transformation de ces entités en sociétés interprofessionnelles se soins ambulatoires. (CGI, art. 8)

BOI-BIC-CESS-10-20-40

4 G-3-96

dispositions diverses (bic, is, tva ; dispositions communes). obligations comptables des petits commerçants. incidences fiscales. commentaire des articles 20 et 29 de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 relative a l'initiative et a l'entreprise individuelle.

BOI-BIC-DECLA

4 G-2-99

Régime des micro-entreprises

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

BOI-BIC-DECLA-10-10-20

BOI-BIC-DECLA-10-30

BOI-BIC-DECLA-20

BOI-BIC-DECLA-30-20-20

4 G 2-00

Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé

BOI-IR-RICI-10

4 G-1-09

Régimes d'imposition - Régime des micro-entreprises

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

4 G-3-09

Régimes d'imposition - Régime des micro-entreprises - Versement libératoire de l'impôt sur le revenu

BOI-BIC-DECLA-10-40

4 G-1-00

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 1999

non repris

4 G-1-01

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2000

non repris

4 G-1-02

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2001

non repris

4 G-1-03

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2002

non repris

4 G-1-04

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2003

non repris

4 G-1-05

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2004

non repris

4 G-1-06

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005

non repris

4 G-1-07

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2006

non repris

4 G-1-08

bic. dispositions particulieres. regime d'imposition. obligations comptables et fiscales. comptabilite super simplifiee. evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007

non repris

4 G-1-09

regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – article 49 de la loi de finances rectificative pour 2007 et articles 2, 3 et 9 de la loi de modernisation de l'economie

BOI-BIC-DECLA-10-10-10

BOI-BIC-DECLA-20

BOI-BIC-DECLA-30

BOI-BIC-DECLA-30-30

4 G-1-10

BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009. (CGI, art. 302 septies A ter A - 2 et ann. III, art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B)

BOI-BIC-CHG-10-20-20

4 G-1-11 annulé et remplacé par 4 G-2-11

BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010.  (CGI, art. 302 septies A ter A - 2 et ann. III, art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B)

BOI-BIC-CHG-10-20-20

4 G-2-11 annule et remplace 4 G-1-11

BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010. (CGI, art. 302 septies A ter A - 2 et ann. III, art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B)

BOI-BIC-CHG-10-20-20

BOI-BIC-DECLA-30-20-20

4 G-1-12

BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2011. (CGI, art. 302 septies A ter A - 2 et ann. III, art. 38 sexdecies-00 A et 38 sexdecies-00 B)

BOI-BIC-CHG-10-20-20

4 K-1-04

réforme du régime des fonds communs de placement à risques (fcpr)

BOI-RPPM-RCM-40-30

4 K-1-08

fiscalite des entreprises . revenus de capitaux mobiliers. reforme du cadre juridique des fonds communs de creances. creation des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. application aux fonds de titrisation du regime fiscal des fonds communs de creances

BOI-IS-BASE-10-20-10

4 H-6-88

impôt sur les sociétés. détermination du bénéfice imposable. règles applicables aux revenus de capitaux mobiliers. régime de la déductibilité des dividendes (art. 71 de la loi de finances pour 1988, n° 87-1060, du 30 décembre 1987)

Non repris

4 H-11-88

impôt sur les sociétés. dispositions particulières. reprise d'entreprises en difficulté étalement sur les trois premiers exercices d'activité du bénéfice réalisé au cours du premier exercice d'exploitation

Non repris

4 H-13-88

i.s. détermination du bénéfice imposable régime de la déductibilité de certains dividendes solution applicable en cas de fusion

Non repris

4 H-16-88

(j.o., débats a.n., du 10 octobre 1988, p. 2820) impôt sur les sociétés. dispositions particulières. reprise d'entreprises en difficulté. etalement sur les trois premiers exercices d'activité du bénéfice réalisé au cours du premier exercice d'exploitation

Non repris

4 H-3-90

impôt sur les sociétés. supplément d'impôt sur les sociétés dû à raison d'acomptes sur distribution. obligations déclaratives

Non repris

4 H-7-90

impôt sur les sociétés. dispositions particulières. déductibilité de certains dividendes (art. 73-11-4 de la loi de finances pour 1989, n° 88-1149 du 23 décembre 1988)

Non repris

4 H-9-90

impôt sur les sociétés. dispositions particulières. déductibilité de certains dividendes (art. 73-ii de la loi de finances pour 1989, n° 88-1149 du 23 décembre 1988). situation des sociétés partiellement exonérées

Non repris

4 H-14-90

impôt sur les sociétés. dispositions particulières supplément d'impôt sur les sociétés de 3/58 sur les bénéfices distribués obligations déclaratives

Non repris

4 H-4-91

impôt sur les sociétés. dispositions particulières déductibilité des dividendes. reconduction de la mesure

Non repris

4 H-6-91

impôt sur les sociétés. dispositions particulières. supplément d'impôt sur les sociétés de 3/58è sur les bénéfices distribués. sociétés et coopératives à capital variable. obligations déclaratives

Non repris

4 H-3-92

impôt sur les sociétés. dispositions particulières déductibilité des dividendes. distributions payées en actions ou en parts sociales (art. 101 de la loi de finances pour 1992, n° 91-1322 du 30 décembre 1991)

Non repris

4 H-7-92

impôt sur les sociétés. dispositions particulières supplément d'impôt sur les sociétés de 3/58è et de 5/58e sur les bénéfices distribués sociétés et coopératives à capital variable obligations déclaratives

Non repris

4 H-9-92

impôt sur les sociétés. dispositions particulières bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans les pays à régime fiscal privilégié. commentaire de l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1990

Non repris

4 H-10-92

impôt sur les sociétés. dispositions particulières supplément d'impôt sur les sociétés de 3/58e et de 5/58e sur les bénéfices distribués sociétés et coopératives à capital variable. obligations déclaratives

Non repris

4 H-12-92

impôt sur les sociétés. dispositions particulières supplément d'impôt sur les sociétés de 3/58è, de 5/58è et de 8/58è sur les bénéfices distribués généralité des entreprises - sociétés membres d'un groupe obligations déclaratives

Non repris

4 H-13-93

supplément d'impôt sur les sociétés

Non repris

4 H-4-95

impot sur les societes. territorialite. regime du benefice mondial et du benefice consolide

Non repris

4 H-5-95

impôt sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'impôt sur les societes. exonerations et regimes particuliers personnes morales non soumises a l'impôt sur les societes de droit commun et membres de groupements soumis au regime fiscal des societes de personnes.

Non repris

4 H-7-95

dispositions diverses. (b.i.c.-i.s. dispositions communes). determination du resultat fiscal - regime applicable aux pensions de valeurs, titres ou effets (article 12 de la loi 93-1444 du 31 decembre 1993 portant diverses dispositions relatives a la banque de france, a l'assurance, au credit et aux marches financiers)

Non repris

4 H-8-95

impôt sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application. generalites. collectivites imposables autres que les societes. exemptions et regimes particuliers. modification du regime fiscal des syndicats mixtes par l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1994 (loi n° 94-1163 du 29 decembre 1994)

Non repris

4 H-10-95

impot sur les societes - dispositions particulieres assiette (determination du benefice imposable). regime fiscal des societes meres (art. 37 de la loi de finances rectificative pour 1994, n° 1163 du 29 decembre 1994)

Non repris

4 H-11-95

impot sur les societes. dispositions particulieres. assiette (determination du benefice imposable). exoneration des benefices realises par les entreprises creees pour reprendre une entreprise industrielle en difficulte

Non repris

4 H-12-95

i.s. dispositions particulieres assiette (determination du benefice imposable) provisions pour implantation a l'etranger

Non repris

4 H-1-96

societes civiles de placement immobilier - objet social - art. 1er de la loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 - art. 1er du decret n° 94-483 du 9 juin 1994

Non repris

4 H-2-96

impôt sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'impôt sur les societes. collectivites imposables. option pour l'impôt sur les societes. societes civiles professionnelles

Non repris

4 H-3-96

dispositions diverses (bic-is). dispositif d'encouragement fiscal à la souscription de parts de copropriétés de navires

BOI-BIC-CHAMP-70-20-80

4 H-4-96

is, dispositions particulieres, sociétés immobilières et assimilées. sociétés immobilieres pour le commerce et l'industrie (sicomi). application de l'article 57 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire aux contrats initialement placés sous le régime spécial des sicomi.

Non repris

4 H-2-97

impot sur les societes. champ d'application. collectivites imposables. collectivites autres que les societes. collectivites se livrant a une exploitation où a des operations de caractere lucratif. situation des centres techniques industriels (cti)

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

4 H-3-97

impot sur les sociétés. dispositions particulieres. taux réduit de l'impôt sur les sociétés article 10 de la loi de finances pour 1997 n° 96-1181 du 30 décembre 1996

Non repris

4 H-4-97

impôt sur les sociétés. dispositions particulieres. régime fiscal des groupes de sociétés. revenus de capitaux mobiliers. precompte. plus-values et moins-values (bic, impôt sur les sociétés, dispositions communes). titres du portefeuille exclus du regime des plus-values et moins-values a long terme. (art. 32 et 33 de la loi de finances rectificative pour 1995 ; art. 13 de la loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier ; art. 11 de la loi de finances pour 1996, n° 95-1346 du 30 decembre 1995 et art. 21 de la loi de finances rectificative pour 1996, n° 96-1182 du 30 decembre 1996)

BOI-IS-GPE-40-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

4 H-5-97

is - dispositions particulieres - collectivités hors du champ d'application sarl de famille optant pour le régime fiscal des societes de personnes sociétés de personnes a caractere familial exercant une activite agricole

Non repris

4 H-6-97

champ d'application de l'impôt sur les societes. exonerations et regimes particuliers. societes et organismes contribuant a la construction d'immeubles. organismes contribuant a l'amenagement du territoire et a la construction d'immeubles. organismes d'habitation a loyer modere. societes anonymes de credit immobilier. commentaires de l'article 13 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 31 decembre 1995)

BOI-IS-CHAMP-30-30

4 H-1-98

impôt sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'impôt sur les societes collectivites imposables. collectivites autres que les societes. collectivites se livrant a une exploitation ou a des operations de caractere lucratif. exonerations et regimes particuliers. collectivites publiques. determination du resultat imposable.

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

4 H-2-98

impot sur les societes. amenagement des modalites de determination du montant des acomptes. i de l'article 3 de la loi portant mesures urgentes a caractere fiscal et financier n° 97-1026 du 10 novembre 1997

BOI-IS-DECLA-20-10

BOI-IS-DECLA-20-30

4 H-3-98

analyse : amenagement de l'article 209 b du code general des impôts. extension du champ d'application aux entreprises, aux societes ou groupements dont le capital est detenu directement ou indirectement a 10 % au moins, soumis hors de france a un regime fiscal privilegie impôt sur les societes. dispositions particulieres. benefices realises hors de france par une entreprise, societe ou groupement soumis a un regime fiscal privilegie et reputes constituer un resultat d'une personne morale française

Non repris

4 H-4-98

impôt sur les sociétés. dispositions particulières. champ d'application de l'impôt sur les sociétés. collectivités imposables. option pour l'impôt sur les sociétés. champ d'application de l'option (art 31 de la loi de finances rectificative n° 95-885 du 4 août 1995).

Non repris

4 H-5-98

is. dispositions diverses. collectivites autres que les societes. organismes sans but lucratif

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

4 H-1-99

Impot sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'is. collectivites imposables. collectivites autres que les societes. collectivites se livrant a des operations de caractere lucratif. imposition forfaitaire annuelle des societes. champ d'application. societes et organismes exoneres. exonerations diverses

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

4 H-2-99

organismes sans but lucratif collectivites se livrant a des operations de caractere lucratif - taxe professionnelle precisions

Non repris

4 H-3-99

recouvrement de l'impot sur les societes - excedents de versement bordereau-avis depose hors delai - procedure de restitution

Non repris

4 H-4-99

impot sur les societes- dispositions particulieres assiette (determination du benefice imposable).regime fiscal des societes meres (art. 43 de la loi de finances pour 1999)

BOI-IS-BASE-10-10-20

4 H-5-99

impot sur les societes - dispositions particulieres - regime fiscal des droits d'adhesion verses par les societaires des societes d'assurance mutuelles

BOI-IS-GEO-20-30

4 H-6-99

impot sur les societes. collectivites publiques ou privees agissant sans but lucratif. diffusion de l'imprime n° 2070, millesime fevrier 1999

Non repris

4 H-7-99

arret de la cour administrative d'appel de paris du 22 janvier 1998 n° 94 pa 01614 (societe publicis fcb europe) territorialite de l'impot- exploitation d'une entreprise en france par la succursale d'une societe etrangere

Non repris

4 H-8-99

champ d'application de l'impôt sur les societes. collectivites imposables autres que les societes. collectivites se livrant a une exploitation ou a des operations de caractere lucratif. exonerations et regimes particuliers. associations sans but lucratif realisant des operations exonerees de la taxe sur la valeur ajoutee. c.a.l.-p.a.c.t.

Non repris

4 H-1-00

impot sur les societes - dispositions particulieres assiette (determination du benefice imposable). regime fiscal des societes meres (art. 20 de la loi de finances pour 2000)

BOI-IS-BASE-10-10-20

4 H-2-00

impot sur les societes. dispositions particulieres. taux reduit de l'impot sur les societes

Non repris

4 H-3-00

Champ d'application de l'impot sur les societes et de la taxe professionnelle - collectivites exclues du champ d'application par une disposition legale particuliere - exoneration de taxe sur la valeur ajoutee - associations, fondations et congregations - franchise des impots commerciaux de 250 000 f au titre de leurs activites lucratives non significativement preponderantes.

BOI-IS-CHAMP-10-50-10

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

4 H-1-01

impôt sur les societes. dispositions particulières assiette (détermination du bénéfice imposable). regime fiscal des sociétés mères. (art. 9-iii-1 de la loi de finances pour 2001 et 58 de la loi de finances rectificative pour 2000)

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H-2-01

impôt sur les societes. dispositions diverses. regime fiscal des groupes de societes article 28 de la loi de finances rectificative pour 1999

BOI-IS-GPE-10-40

BOI-IS-GPE-20-20-30-30

BOI-IS-GPE-10-20-10

4 H-3-01

impot sur les sociétes. dispositions particulieres. reserve speciale des plus-values a long terme. constitution de la reserve

Non repris

4 H-4-01

impot sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'impot sur les sociétes. exonerations et regimes particuliers. cooperatives diverses

BOI-IS-CHAMP-30-10

4 H-5-01

impot sur les societes. dispositions particulieres. champ d'application de l'impot sur les societes. exonerations et regimes particuliers. cooperatives agricoles

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-30

4 H-6-01

Impot sur les sociétés. dispositions particulieres. champ d'application de l'impôt sur les sociétés. collectivites imposables. collectivites autres que les societes. collectivites se livrant a des operations de caractere lucratif. rappel.

BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

4 H-1-02

impot sur les societes. dispositions diverses. regime fiscal des groupes de societes article 85 de la loi de finances pour 2002

BOI-IS-GPE-10-20-10

4 H-2-02

reforme du regime des societes de capital-risque. modalites d'option pour le nouveau regime fiscal

Non repris

4 H-3-02

reforme du regime des societes de capital-risque. depot des declarations de resultats

Non repris

4 H-4-02

impot sur les societes. dispositions particulieres. taux reduit d'impot sur les societes applicable aux petites et moyennes entreprises. article 7 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)

BOI-IS-LIQ-20

BOI-IS-LIQ-20-20

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H-5-02

Réforme du régime des sociétés de capital-risque

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10

BOI-IS-CHAMP-30-50

BOI-IS-BASE-20-20-30-20

4 H-1-03

non-applicabilité des dispositions des articles 115 quinquies et 119 bis-2 du code general des impots aux sociétés etrangeres associées ou membres d'une société de personnes qui a son siège en france

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-10

4 H-2-03

impôt sur les societes - dispositions particulieres. regime d'imposition des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilieres detenues par les entreprises soumises a l'impôt sur les societes

BOI-IS-BASE-10-20

BOI-IS-BASE-10-20-10

4 H-3-03

sociétés civiles de placement immobilier - objet social - assouplissements. article 1er du decret n° 2003-74 du 28 janvier 2003

Non repris

4 H-4-03

impôt sur les sociétés - dispositions particulières transformation n'entraînant pas la création d'une personne morale nouvelle reponse ministerielle a la question ecrite n° 9444 posee par m. michel sordi, depute, publiee au journal officiel du 2 juin 2003, page 4271

Non repris

4 H-5-03

impôt sur les societes - dispositions particulieres - champ d'application de l'impôt sur les societes - exonerations et regimes particuliers - sociétes d'investissements immobiliers cotées

BOI-IS-CHAMP-30-20

4 H-1-04

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). création d'un regime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2002)

BOI-IS-BASE-60-40

4 H-2-04

impôt sur les sociétés - dispositions particulières - assiette (détermination du bénéfice imposable) - exonération des bénéfices réalisés par les entreprises créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

Non repris

4 H-3-04

impôt sur les societes - dispositions particulieres. regime d'imposition des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilieres detenues par les entreprises soumises a l'impôt sur les societes

BOI-IS-BASE-10-20

4 H-4-04

impot sur les societes. taxe professionnelle. taxe sur la valeur ajoutée. franchise. dispositions diverses. organisations syndicales

BOI-TPS-TS-30

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-30

BOI-IF-CFE-10-30-10-80

4 H-5-04

frais et charges (bic, is, dispositions communes) suppression de la limitation à cinq exercices du report en avant des deficits suppression correlative du régime des amortissements réputés différes

BOI-IS-DEF-10-30

4 H-1-05

Impôt sur les sociétés - dispositions particulières - assiette (détermination du bénéfice imposable) - exonération des bénéfices réalisés par les societes créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 H-2-05

impot sur les sociétés. dispositions diverses. regime fiscal des groupes de sociétés. article 97 de la loi de finances pour 2004

BOI-IS-GPE-10-10-20

BOI-IS-GPE-10-20-10

BOI-IS-GPE-10-30-40

BOI-IS-GPE-10-40

BOI-IS-GPE-30-30-40

BOI-IS-GPE-50-10-20

BOI-IS-GPE-50-20-20-10

BOI-IS-GPE-60

4 H-3-05

Impôt sur les sociétés - dispositions particulières - assiette (détermination du bénéfice imposable) - exonération des bénéfices réalisés par les societes créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 H-1-06

impot sur les societes. dispositions diverses. organismes d'habitation a loyer modere

BOI-IS-CHAMP-30-30-10

4 H-2-06

impot sur les sociétes. dispositions particulieres. exonerations et regimes particuliers. societes cooperatives agricoles et leurs unions

BOI-IS-CHAMP-30-10

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-20

BOI-IS-CHAMP-30-10-10-40

4 H-3-06

regime des societes unipersonnelles d'investissement a risque (suir). commentaires de l'article 91 de la loi de finances pour 2004 (loi n°2003-1311 du 30 decembre 2003), de l'article 38-ii-e de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 decembre 2004) et des ii et iii de l'artice 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n°2005-1719 du 30 decembre 2005).

BOI-IS-CHAMP-50-30

4 H-4-06

dispositions diverses (ba, is, dispositions communes) - assujettissement des earl au régime des sociétés de personnes - option à l'impôt sur les sociétés

BOI-BIC-CHAMP-70-20-20

4 H-5-06

is. tp. tva. dispositions diverses. collectivités autres que les sociétés. organismes sans but lucratif

BOI-IS-CHAMP-10-50

BOI-IS-AUT-40-10-10

BOI-TPS-TA-10

BOI-TVA-CHAMP-30-10-30

BOI-IF-TH-10-10-20

BOI-IF-CFE-10-20-20-20

BOI-IF-CFE-20

BOI-IF-CFE-20-20-10-10

BOI-ENR-AVS-20-80

4 H-6-06

impot sur les societes - dispositions particulieres - recouvrement de l'impot sur les societes - regime des acomptes provisionnels - article 1er de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)

BOI-IS-DECLA-20-10

4 H-1-07

reforme de l'article 209 b du code général des impôts. application aux entreprises, personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50 %, soumis hors de france à un régime fiscal privilégié. modification de l'article 238 a du code general des impôts. notion de regime fiscal privilegie.

BOI-IS-BASE-60-10

BOI-IS-BASE-60-10-20-10

BOI-IS-GPE-20-10

4 H-2-07

impot sur les societes - dispositions particulieres. deduction au titre des investissements realises par les entreprises dans les departements d'outre-mer, a saint-pierre-et-miquelon, a mayotte, en nouvelle-caledonie, en polynesie francaise, dans les iles wallis-et-futuna et les terres australes et antarctiques francaises. article 19 de la loi de finances pour 2001 - articles 27 a 37 et 40 a 42 de la loi de programme pour l'outre-mer (c.g.i., art. 208 quater, 217 bis, 217 undecies, 217 duodecies, 1594 i bis, 1740, 1743, 1840 g ter et l.p.f., art. l. 45 f)

BOI-SJ-AGR-40

BOI-IS-GEO-10-30

BOI-IS-GEO-10-40

BOI-ENR-DMTOI-10-100

BOI-CF-INF-10-40-60

4 H-3-07

impot sur les sociétés. dispositions particulières. assiette (détermination du bénéfice imposable). regime fiscal des sociétés mères. article 39 de la loi de finances rectificative pour 2005

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H-4-07

impot sur les sociétés. dispositions diverses. regime fiscal des groupes de sociétés. article 112 de la loi de finances pour 2006 et article 40 de la loi de finances rectificative pour 2005

BOI-IS-GPE-20-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-40-10

BOI-IS-GPE-20-20-80-10

BOI-IS-GPE-20-20-80-20

BOI-IS-GPE-40-20-30

4 H-5-07

societes de personnes etrangeres

BOI-INT-DG-20-20-30

4 H-6-07

reforme du regime des societes de capital-risque (scr). commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 decembre 2004) et de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005).

BOI-IS-CHAMP-30-50

BOI-CF-INF-20-10

4 H-7-07

impot sur les societes - dispositions particulieres - recouvrement de l'impot sur les societes - regime des acomptes provisionnels - article 2 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n°2006-1771 du 30 decembre 2006)

BOI-IS-GPE-30-30-10

BOI-IS-DECLA-20-10

BOI-CF-INF-10-30

4 H-8-07

impôt sur les sociétés - dispositions particulières

BOI-IS-BASE-35-20-20-20

BOI-IS-BASE-35-20-30-10

BOI-IS-BASE-35-20-30-20

BOI-IS-BASE-35-20-40-10

BOI-IS-BASE-35-20-40-20

BOI-IS-BASE-35-20-50

BOI-IS-GPE-20-20-70

BOI-IS-GPE-50-10-30

BOI-IS-GPE-70-20

4 H-1-08

impôt sur les sociétes - dispositions particulieres - frais d'acquisition de titres de participation - incorporation obligatoire au prix de revient des titres et amortissement sur cinq ans

BOI-BIC-AMT-10-10

BOI-BIC-AMT-10-20

BOI-IS-BASE-30-10

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

4 H-2-08

impot sur les societes. dispositions diverses. regime fiscal des groupes de societes. article 82 de la loi n° 2006-1771 de finances rectificative pour 2006

BOI-IS-GPE-10-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-50-10

BOI-IS-GPE-20-20-60

BOI-IS-GPE-20-20-80

4 H-3-08

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). modification du regime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime (articles 47 de la loi de finances rectificative pour 2005 et 80 de la loi de finances rectificative pour 2006)

BOI-IS-BASE-60-40

4 H-4-08

impôt sur les societes. dispositions diverses. exoneration des etablissements publics de recherche, des etablissements publics d'enseignement superieur, des personnes morales creees pour la gestion d'un pole de recherche et d'enseignement superieur ou d'un reseau thematique de recherche avancee et des fondations reconnues d'utilite publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tires d'activites relevant d'une mission de service public de l'enseignement superieur et de la recherche.

BOI-IS-CHAMP-50-10

4 H-5-08

Impôt sur les sociétés - dispositions particulières - assiette (détermination du bénéfice imposable) - exonération des bénéfices réalisés par les societes créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

BOI-IS-GEO-20-10

BOI-IF-CFE-10-30-40-10

4 H-5-08

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - ASSIETTE (DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE) - EXONÉRATION DES BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR LES SOCIETES CRÉÉES POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE EN DIFFICULTÉ

BOI-SJ-AGR-30-20

BOI-IS-AUT-40-10-20

BOI-IS-GPE-10-10-10

4 H-6-08

impot sur les societes - dispositions particulieres - societe cooperative d'interet collectif deduction de la part des excedents mis en reserves impartageables

BOI-IS-CHAMP-10-20-20

4 H-7-08

impot sur les societes - dispositions particulieres - assiette (determination du benefice imposable) - regime fiscal des societes meres. article 21 de la loi de finances rectificative pour 2007

BOI-IS-BASE-10-10-10

4 H-8-08

impot sur les societes – dispositions diverses – regime fiscal des groupes de societes

BOI-IS-GPE-10-40

BOI-IS-GPE-20-20-20

BOI-IS-GPE-20-20-40-20

BOI-IS-GPE-20-20-80-30

BOI-IS-GPE-20-20-50-20

BOI-IS-GPE-20-20-90

BOI-IS-GPE-40-10

BOI-IS-GPE-50-60-20

BOI-IS-GPE-10-30-20

BOI-IS-GPE-70-20

4 H-9-08

impot sur les societes – dispositions particulieres – assiette (determination du benefice imposable) – exoneration des benefices realises par les societes creees pour reprendre une entreprise industrielle en difficulte

BOI-IS-GEO-20-10

4 H-1-09

impôt sur les societes - dispositions particulieres - taux de l’impôt sur les societes - taux reduit de l’impôt sur les societes - plus-values realisees lors de certaines cessions d’immeubles ou de droits portant sur un immeuble - plus-values realisees lors de la cession d’immeubles a des bailleurs sociaux - plus-values realisees par des bailleurs sociaux

BOI-IS-LIQ-30

4 H-2-09

impot sur les societes - dispositions particulieres - option des societes de capitaux pour le regime fiscal des societes de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-10

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-20

BOI-BIC-CHAMP-70-20-40-30

BOI-IS-CHAMP-20-20

BOI-ENR-AVS-20-40

4 H-3-09

impôt sur les sociétés. dispositions particulieres. regime fiscal des groupes de societes. groupes bancaires mutualistes. article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008

BOI-IS-GPE-10-30-10

BOI-IS-GPE-20-20-20

BOI-IS-GPE-40-10

BOI-IS-GPE-50-60-10

BOI-IS-GPE-10-40

4 H-4-09

regime d'aide fiscale aux investissements realises outre-mer – deduction du montant de l'investissement indirect resultant de la souscription au capital de societes – principe de deduction au prorata des investissements realises

BOI-IS-GEO-10-30

4 H-1-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Régime fiscal des groupes de sociétés. Transfert de déficits en cas de procédure collective. (CGI, art. 223 E et 223 L)

BOI-IS-GPE-60

4 H-2-10

Imposition des revenus de source française des organismes à but non-lucratif des États de l'Union européenne autres que la France et des autres États de l'EEE ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10

4 H-3-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Champ d'application de l'IS. Exonération et régimes particuliers. Sociétés d'investissements immobiliers cotées.    (CGI, art. 208 C)

BOI-IS-CHAMP-30-20

BOI-IS-CHAMP-30-20-10

4 H-4-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales de PME françaises situées à l'étranger. (CGI, art. 209 C)

BOI-IS-CHAMP-60-20-40

BOI-BA-REG-20-20

4 H-5-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Régime fiscal des groupes de sociétés. Détermination du résultat d'ensemble. Rectifications à opérer par la société en vue d'assurer la neutralité de certaines opérations entre des sociétés du groupe.

BOI-IS-GPE-20-20-10

4 H-6-10

impot sur les societes. dispositions particulieres. regime fiscal des groupes de societes. article 53 de la loi n° 2007-1824 de finances rectificative pour 2007

BOI-SJ-AGR-20-30-10-10

BOI-IS-GPE-20-20-20

BOI-IS-GPE-50-40

BOI-SJ-AGR-20-30

BOI-IS-BASE-10-10-20

4 H-7-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Sociétés d'investissements immobiliers cotées. Cotation sur un marché réglementé. (CGI, art. 208 C)

BOI-IS-CHAMP-30-20-10

4 H-8-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Plus-values réalisées lors de la cession de certains actifs immobiliers. Engagement de conservation. Fusions entre SCPI et entre SPPICAV. (CGI, art. 210 E)

BOI-IS-FUS-10

4 H-9-10

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Territorialité. Imposition des revenus immobiliers de source française.   (CGI, art. 209)

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

4 H-1-11

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Régime fiscal des groupes de sociétés. Détermination de l'abattement sur le bénéfice des implantations dans les zones franches d'activité de sociétés membres d'un groupe fiscal. Aménagement du régime.   (CGI, art. 44 quaterdecies)

BOI-IS-CHAMP-60-10-10

4 H-2-11

Impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Régime fiscal des sociétés mères et régime fiscal des groupes des groupes de sociétés. Loi n ° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 11.                      (CGI, art. 145 et art. 223 B)

BOI-IS-GPE

BOI-IS-GPE-20-20-20

4 H-3-11

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Déduction des intérêts. Sous-capitalisation.                                (CGI, art. 212, 223 A, 223 B)

BOI-IS-BASE-30-30

BOI-IS-BASE-35-20-20-10

BOI-IS-BASE-35-20-20-20

4 H-1-12

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Taux de l'impôt. Taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble. Aménagements apportés au régime prévu. (CGI, art. 210 E)

BOI-IS-LIQ-30

4 H-2-12

Impôt sur les sociétés. Détermination du bénéfice imposable. Bénéfices des exploitations situées dans les départements d'outre-mer. Suppression de l'abattement d'un tiers. Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 10.                (CGI, art. 217 bis)

BOI-IS-GEO-10-40

4 H-3-12

Impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Régime fiscal des groupes de sociétés. Répartition de la charge d'impôt sur les sociétés entre sociétés membres du groupe. (CGI, art. 223 A à 223 U)

BOI-IS-GPE-30-30-10

4 H-4-12

Impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Régime fiscal des groupes de sociétés. Aménagements consécutifs à l'arrêt "Société Papillon" (CJCE arrêt du 27 novembre 2008 aff. C-418/07). Aménagements divers.              (CGI, art. 223 A à 223 U)

BOI-IS-GPE-10-30-30

BOI-IS-GPE-70-20

4 H-5-12

Régime fiscal applicable aux mutuelles et à leurs unions régies par les Livres I et III du code de la mutualité. IS, IFA, CET, TVA. Dispositions diverses.

BOI-IS-GEO-20-30

4 H-6-12

Frais et charges. Aménagements des dispositifs de report en avant et en arrière des déficits subis par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 2. Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 31.

BOI-IS-DEF-10-30

BOI-IS-DEF-20-10

4 I-1-97

regime des operations de fusion operations assimilees d'echanges de titres. obligations declaratives

Non repris

4 I-2-97

impot sur les sociétés. dispositions particulières. fusions et opérations assimilées. régime spécial des fusions. art. 28-iv et 28-v de la loi n°95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture

BOI-IS-FUS-10-20

4 I-3-97

fusions de societes. regime special des fusions. regime fiscal des fusions. situation des societes absorbee et absorbante. operations assimilees aux fusions, scissions et apports partiels d'actif. incidence des fusions sur le regime fiscal des groupes de societes. regime des plus ou moins-values de cessions internes au groupe

BOI-IS-GPE-20-20-50

4 I-1-00

BOI-SJ-AGR-20-10

BOI-IS-FUS-20-30-10

BOI-IS-FUS-20-30-20

BOI-IS-FUS-20-40-10

4 I-2-00

fusions de societes et operations assimilees - generalites - date d'effet des actes d'apports - regime special des fusions - regime fiscal des scissions de societes - scissions dispensees d'agrement - regime fiscal des apports partiels d'actif - notion de branche complete d'activite - plus-values et moins-values du portefeuille - titres - echange de titres resultant d'une fusion ou d'une scission

BOI-IS-FUS-10-20-20

BOI-IS-FUS-10-40

BOI-IS-FUS-20-20

BOI-IS-FUS-20-30-10

BOI-IS-FUS-40

BOI-IS-FUS-40-10

BOI-IS-FUS-40-10-10

BOI-IS-FUS-40-10-20

BOI-IS-FUS-40-10-30

BOI-IS-FUS-40-20

BOI-IS-FUS-40-30

BOI-IS-FUS-50

BOI-IS-FUS-50-10

BOI-IS-FUS-50-20

BOI-IS-FUS-60-30

4 I-1-01

fusions de societes et operations assimilees - regime fiscal des fusions situation de la societe beneficiaire de l'apport- regime fiscal des apports partiels d'actif notion de branche complete d'activite - mesures d'assouplissement situation fiscale des associes

BOI-IS-FUS-20-20

BOI-IS-FUS-50

4 I-1-02

regimes de sursis et de reports d'imposition - operations de fusion, de scission, d'apport, d'echange, de conversion et de remboursement de titres - obligations declaratives - etats de suivi

BOI-IS-FUS-60-10

BOI-IS-FUS-60-20

BOI-IS-FUS-60-30

4 I-2-02

impot sur les societes. dispositions particulieres. fusions et operations assimilees

BOI-IS-FUS-10-20

BOI-IS-FUS-10-20-10

BOI-IS-FUS-20-30-20

BOI-IS-FUS-20-40-20

BOI-IS-FUS-20-10

BOI-IS-FUS-20-30-10

BOI-IS-FUS-50

BOI-IS-FUS-50-10

BOI-IS-FUS-50-20

4 I-1-03

impot sur les societes. dispositions particulieres fusions et operations assimilees

BOI-IS-FUS-40-40

BOI-IS-FUS-60-10-10

BOI-IS-FUS-60-10-20

4 I-1-05

fusions des sociétés et opérations assimilées - suppression des plafonds au transfert des deficits en cas d'operations placees sous le regime de faveur - non-deductibilite de l'actif net reel négatif transfere en cas de transmission universelle de patrimoine ou de fusion simplifiée - non-deductibilite en regime de faveur des fusions des charges liées à la depreciation ou à la sortie du bilan du mali technique.

BOI-SJ-AGR-20-30

BOI-IS-FUS-10-30

BOI-IS-FUS-10-50

BOI-IS-FUS-30-10

BOI-IS-FUS-30-20

BOI-IS-FUS-40-40

BOI-IS-FUS-60-10-20

4 I-1-10

impot sur les societes. dispositions particulieres. fusions et operations assimilees. transformation d'une societe en societe cooperative ouvriere de production

BOI-IS-CESS-20-20

BOI-IS-BASE-30-40-20

4 J-1-05

retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française a des résidents d'etats ayant conclu avec la france une convention en vue d'éviter les doubles impositions

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-50

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-60

BOI-INT-DG-20-20-20-20

4 J-1-06

regime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. commentaires du c du i de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) et des vii a xiv et b du xviii de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005).

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20

4 J-1-08

revenus de capitaux mobiliers. revenus distribues par des societes francaises a des personnes dont le domicile ou le siege est situe hors de france. paiement de la retenue a la source par des etablissements financiers europeens. modele de convention pouvant etre conclue avec l'administration fiscale française. commentaires de l'article 63 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 decembre 2006).

BOI-RPPM-RCM-30-30-10-70

4 J-1-96

conventions destinées a éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus dividendes - remboursement de l'avoir fiscal a certains investisseurs institutionnels des pays-bas

Non repris

4 J-1-97

revenus de capitaux mobiliers : prelevements sur les produits de placements a revenu fixe et retenues a la source. modalites de remboursement des excedents de versement

BOI-CTX-PREA-10-10

4 J-1-98

revenus de capitaux mobiliers - régime de la distribution bénéfices réalisés en france par les sociétés d'états membres de la communauté européenne commentaires de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1997 n° 97-1239 du 29 décembre 1997

BOI-RPPM-RCM-30-30-30-30

4 J-1-99

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). revenus de capitaux mobiliers. precompte. regime des groupes de societes

Non repris

4 J-2-01

conseil d'etat arret du 26 fevrier 2001, n° 219834, 3e et 8e sous-sections. ministre c/ anzalone. revenus de capitaux mobiliers. regime de la distribution. distributions ouvrant droit a l'avoir fiscal

Non repris

4 J-2-02

arret du 26 fevrier 2001, n° 219834, 3e et 8e sous-sections. ministre c/ anzalone. revenus de capitaux mobiliers. regime de la distribution. distributions ouvrant droit a l'avoir fiscal

Non repris

4 J-2-03

détermination du montant de l'avoir fiscal attache aux dividendes. regles d'arrondis

Non repris

4 J-2-05

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes) revenus de capitaux mobiliers, avoir fiscal, precompte

Non repris

4 J-2-96

article 45 de la loi de finances rectificative pour 1993. demembrement de titres. conditions d'octroi de l'avoir fiscal

Non repris

4 J-2-97

revenus de capitaux mobiliers - precompte - diffusion de l'imprime 2750 millesime avril 1997

Non repris

4 J-2-98

conseil d'etat arret du 29 decembre 1995, n° 140219, 9e et 8e sous-sections, ministre c/ ste hygiene et deratisation d'auvergne. revenus de capitaux mobiliers. regime de la distribution. distributions ouvrant droit a l'avoir fiscal. distributions reputees effectuees en application de l'article 111 bis du code general des impôts.

Non repris

4 J-2-99

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). revenus de capitaux mobiliers, avoir fiscal, precompte

Non repris

4 J-3-03

dispositions diverses (bic, is, dispositions communes). revenus de capitaux mobiliers. avoir fiscal. precompte (art. 18 et 19 de la loi de finances pour 2003)

Non repris

4 J-3-97

revenus de capitaux mobiliers - regime de la distribution - regime fiscal des dividendes distribues aux societes-meres d'etats membres de l'union europeenne. commentaires de l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1996 modifiant le c du 2 de l'article 119 ter du code general des impôts

BOI-RPPM-RCM-30-30-20-10

4 K-1-04

reforme du régime des fonds communs de placement a risques (fcpr).

BOI-RPPM-RCM-40-30

4 K-1-07

reforme du régime des fonds communs de placement a risques (fcpr).

BOI-IS-BASE-60-20

4 K-2-07

Régime des fonds d'investissement de proximité (FIP).

BOI-IR-RICI-110

BOI-IS-BASE-60-20-50

4 K-3-07

Réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

BOI-IS-BASE-60-20-40

4 K-1-08

fiscalite des entreprises . revenus de capitaux mobiliers. reforme du cadre juridique des fonds communs de creances. creation des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. application aux fonds de titrisation du regime fiscal des fonds communs de creances

BOI-IS-BASE-10-20-10

4 K-1-11

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés d'investissements à capital variable (SICAV) à leurs actionnaires non résidents - Admission du "couponnage"

BOI-RPPM-RCM-10-40

4 L-1-94

taxe due par les entreprises. taxe sur les excedents de provisions pour sinistres restant a payer que les entreprises d'assurances de dommages rapportent au resultat imposable

BOI-IS-GEO-20-20

4 L-1-98

taxes diverses dues par les entreprises. imposition forfaitaire annuelle des societes. liquidation. bareme

Non repris

4 L-3-98

taxes diverses dues par les entreprises - contribution de 10 % sur l'impot sur les societes. credit d'impot pour creation d'emplois institue par l'article 81 de la loi de finances pour 1998

Non repris

4 L-5-97

taxes diverses dues par les entreprises contribution de 10 % due par les personnes morales passibles de l'impôt sur les societes contribution temporaire due par les personnes morales passibles de l'impôt sur les societes

Non repris

4 L-1-99

taxes diverses dues par les entreprises. imposition forfaitaire annuelle des societes liquidation. bareme

Non repris

4 L-1-00

taxes diverses dues par les entreprises-contribution de 10 % sur l'impot sur les societes. credit d'impot pour creation d'emplois

Non repris

4 L-2-00

taxes diverses dues par les entreprises. imposition forfaitaire annuelle des societes. exoneration des personnes morales dont le chiffre d'affaires majore des produits financiers est inferieur a 500 000 f.

BOI-IS-AUT-40-20

4 L-3-00

credit d'impot imputable sur la contribution des institutions financieres

Non repris

4 L-1-01

taxes diverses dues par les entreprises. contribution due par les personnes morales passibles de l'impôt sur les societes. i et ii de l'article 9 de la loi de finances pour 2001

Non repris

4 L-2-01

taxes diverses dues par les entreprises. prelevement exceptionnel sur la provision pour hausse des prix constituee par les entreprises petrolieres. article 11-ii de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)

Non repris

4 L-1-02

taxes diverses dues par les entreprises. imposition forfaitaire annuelle des societes. liquidation. bareme applicable au titre de 2002

Non repris

4 L-2-02

taxes diverses dues par les entreprises. contribution sociale due par les redevables de l'impot sur les societes. article 6 de la loi de financement de la securite sociale pour 2000 (n°99-1140 du 29 decembre 1999)

BOI-IS-AUT-10

BOI-IS-GPE-30-30-20

4 L-1-03

fiscalite des entreprises taxes diverses dues par les entreprises. contribution des institutions financieres credit d'impot imputable sur la contribution des institutions financieres

Non repris

4 L-2-03

taxe d'apprentissage. commentaires du décret n° 2003-403 du 29 avril 2003 relatif au traitement des demandes d'exoneration de taxe d'apprentissage et modifiant l'annexe ii au code géneral des impôts

Non repris

4 L-1-06

taxe d'apprentissage - suppression des demandes d'exoneration de taxe d'apprentissage obligations des redevables

Non repris

4 L-2-06

taxes diverses dues par les entreprises. taxe d'apprentissage. exoneration des groupements d'employeurs agricoles. extension de l'exoneration aux autres groupements d'employeurs a concurrence des remunerations versees au personnel mis a disposition d'adherents non assujettis ou exoneres

BOI-TPS-TA-10

4 L-3-06

taxe d'apprentissage. majoration du taux de la taxe pour les entreprises d'au moins 250 salariés ne justifiant pas d'un quota de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de formation en alternance

Non repris

4 L-1-07

taxe d'apprentissage. majoration du taux de la taxe pour les entreprises d'au moins 250 salaries ne satisfaisant pas a un quota de jeunes de moins de 26 ans sous contrat de formation en alternance. exclusion du champ d'application du taux majoré des remunérations versées par les entreprises de travail temporaire (ett) aux salaries interimaires

Non repris

4 L-1-08

taxe d'apprentissage et contribution au developpement de l'apprentissage participation a la formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salaries suppression des obligations declaratives et creation de mentions sur la déclaration annuelle de donnees sociales (dads) et sur la declaration n° 2460 généralisation de la majoration pour insuffisance de versement aupres des organismes collecteurs - création d'un bordereau de versement pour les paiements auprès du service des impôts des entreprises (sie)

Non repris

4 L-2-08

taxe d'apprentissage. majoration du taux pour les entreprises d'au moins 250 salariés ne satisfaisant pas à un « quota » de salaries sous contrat de travail en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). assouplissement de l'appreciation du « quota alternance ».

Non repris

4 L-3-08

taxes diverses dues par les entreprises. prelevement exceptionnel sur la provision pour hausse des prix constituee par les entreprises petrolieres. article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 24 decembre 2007)

Non repris

4 L-1-09

taxes diverses dues par les entreprises prelevement exceptionnel sur la provision pour hausse des prix constituee par les entreprises petrolieres - article 18 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)

Non repris

4 L-1-10

Contribution supplémentaire à l'apprentissage due par certaines entreprises d'au moins 250 salariés. Suppression du taux majoré de taxe d'apprentissage applicable à ces entreprises. Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, art. 27.

BOI-TPS-TA-50

4 L-2-10

taxe exceptionnelle sur les bonus attribues par les etablissements de credit et les entreprises d’investissement au titre de l’annee 2009. article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Non repris

4 L-1-11

taxes diverses dues par les entreprises. contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituee par les entreprises du secteur petrolier. article 16 de la loi de finances rectificative pour 2011

Non repris

4 L-1-12

Taxes diverses dues par les entreprises. Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance. Loi de finances pour 2011, art. 23. (CGI, art. 39 quinquies GE)

BOI-TFP-ASSUR

4 L-2-12

Fiscalité directe des entreprises. Taxes diverses dues par les entreprises. Contribution supplémentaire à l'apprentissage due par certaines entreprises d'au moins 250 salariés. Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 23. Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 22. (CGI, art. 230 H)

BOI-TPS-TA-50

4 L-3-12

Taxes dues par les entreprises. Contribution exceptionnelle due par les redevables de l'impôt sur les sociétés. Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. 30. (CGI, art. 235 ter ZAA)

BOI-IS-AUT-20

4 L-4-12

Taxes diverses dues par les entreprises. Taxe de risque systémique sur les banques. Loi de finances pour 2011, art. 42. Loi de finances rectificative quatrième pour 2011, art. 34. (CGI, art. 235 ter ZE)

BOI-TFP-RSB

4 N-1-07

participation des salaries - provision pour investissement

BOI-BIC-PROV-60-20

4 N-1-08

fiscalite des entreprises - interessement, participation des salaries - regime fiscal des attributions gratuites d'actions aux salaries et autres precisions sur les operations d'actionnariat salarie article 34 de la loi n° 2006-1770 du 30 decembre 2006 pour le developpement de la participation et de l'actionnariat salarie et portant diverses dispositions d'ordre economique et social

BOI-BIC-PTP-20-70

4 N-2-08

interessement participation actionnariat - modifications introduites en faveur des beneficiaires non salaries des entreprises non soumises a l'impôt sur les societes. article 6 de la loi pour le developpement de la participation et de l'actionnariat salarie (loi n° 2006-1770 du 30 decembre 2006)

BOI-BIC-PTP-20-10

4 N-1-11

interessement, participation, actionnariat. regime fiscal des provisions comptabilisees dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions et de plans d’attribution d’actions gratuites existantes (CGI., art. 39-1-5°, 217 quinquies)

BOI-BIC-PROV-30-20-30

BOI-BIC-PROV-30-20-30

4 Q-1-96

BOI-IF-CFE-20-20-40

4 FE-S1-98

passage a l'euro. obligations déclaratives et de facturation.

Non repris

4 FE-S1-99

reforme de l' etat - relations avec les usagers accès à la documentation administrative doctrinale diffusion du bulletin officiel des impôts

Non repris

4FE-09

BOI-DJC-FIN

BOI-DJC-FIN-10

BOI-DJC-FIN-20

4 FE-S1-10

impôt sur le revenu(IR). impôt sur les societes(is). taxe sur la valeur ajoutee(tva). drots d'enregistrement. contribution economique territoriale (cet). regime applicable aux operations de murabaha

BOI-DJC-FIN-10

4 FE-S2-10

impôt sur le revenu(ir). impôt sur les societes(is). taxe sur la valeur ajoutee(tva). drots d'enregistrement. contribution economique territoriale (cet). regime applicable aux sukuk d'investissement

BOI-DJC-FIN-20

4 FE-S3-10

impôt sur le revenu (IR). impôt sur les societes (is). taxe sur la valeur ajoutee (tva). droits d'enregistrement. regime applicable aux operations d'ijara

BOI-DJC-FIN-30

4 FE-S4-10

impôt sur le revenu (IR). impôt sur les societes (is). taxe sur la valeur ajoutee (tva). droits d'enregistrement. regime applicable aux operations d'itisna

BOI-DJC-FIN-40

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