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Série 5 Fiscalité directe des personnes et dispositions communes en matière d'impôts directs

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Libellé du document

Concordance dans le BOFiP-Impôts

5 A

Division A Dispositions communes aux impôts directs

BOI-IR-DECLA

BOI-IR-CHAMP

BOI-IR-CHAMP-20

BOI-IR-BASE

BOI-IR-LIQ

BOI-IR-RICI

BOI-IR-CESS

BOI-IR-DOMIC

BOI-CTX-DRS

BOI-RFPI-SPI

5 A 11 à 113

Chapitre 1 déclaration annuelle des traitements et salaires 

BOI-BIC-DECLA-30-70-10

5 A 2 à 22

Titre 2 : déclaration annuelle des pensions et rentes viagères

BOI-RSA-PENS-40

5 A 31 à 315

Chapitre 1 :  déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, gratifications, vacations et autres rémunérations 

BOI-BIC-DECLA-30-70-20

BOI-CF-INF-10-40-30

5 A 32 à 322

Chapitre 2 : déclaration annuelle des droits d’auteurs et inventeurs

BOI-BNC-SECT-20-10-60

5 A 4 à 43

Titre 4 : déclaration des rémunérations d’associés et des parts de bénéfices

BOI-BNC-DECLA-30-70-30

BOI-IS-DECLA-10-10-20

BOI-CF-INF-10-40-30

5 A 7 à 73

Titre 7 : déclaration annuelle des contrats de prêts

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-70

5 A 8 à 82

Titre 8 : déclaration des versements effectués dans le cadre de contrats de location d’emplacements d’affichage

BOI-BIC-DECLA-30-70-40

5 B 1

Titre premier champ d'application

BOI-IR-CHAMP

5 B 11

Chapitre premier territorialité

BOI-IR-CHAMP

5 B 111

section 1 généralités

BOI-IR-CHAMP-10

5 B 111

section 1 généralités

BOI-IR-DOMIC

5 B 112

section 2 personnes domiciliées en france

BOI-IR-CHAMP-10

5 B 1121

sous-section 1 personnes concernées

BOI-IR-DOMIC

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-IR-CHAMP-10

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-IR-LIQ-20-30-30

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-IR-DOMIC

5 B 12

chapitre 2 règle de l'imposition par foyer

BOI-IR-CHAMP-20

5 B 121

Section 1: Imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20

5 B 1121

Section 2 Personnes domiciliées en France

BOI-IR-CHAMP-10

5 B 1122

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-RSA-GEO-10

BOI-RSA-GEO-20

5 B 122

section 2 revenus du foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-10

5 B 123

Section 3 : Dérogations à la règle de l'imposition par foyer

BOI-IR-BASE-40

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

BOI-IR-CHAMP-20-20-20

5 B 13

chapitre 3 personnes affranchies de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-CHAMP-30

5 B 131

section 1 salariés, pensionnés, crédirentiers dont le revenu global n'excède pas le minimum garanti (cgi, art. 5-2°)

BOI-IR-CHAMP-30

5 B 132

section 2 personnes disposant de revenus de faible importance (cgi, art. 5-2° bis)

BOI-IR-CHAMP-30

5 B 14

chapitre 4 régime applicable aux membres des sociétés de personnes et assimilées

BOI-BIC-CHAMP-70-20

5 B 141

section 1 champ d'application du régime propre aux membres des sociétés de personnes

BOI-BIC-CHAMP-70-20

5 B 142

section 2 modalités d'imposition des membres de sociétés de personnes et assimilées

BOI-BIC-CHAMP-70-20

5 B 143

section 3 règles particulières applicables aux membres d'une indivision

BOI-BIC-CHAMP-70-20

5 B 144

section 4 règles particulières applicables aux membres des sociétés transparentes

BOI-BIC-CHAMP-70-20

5 B 15

chapitre 5 personnes morales distributions et rémunérations occultes

BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40

5 B 2

titre 2 assiette de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-BASE

5 B 21

chapitre premier définition du revenu imposable

BOI-IR-BASE

5 B 211

section 1 revenu global

BOI-IR-BASE-10-10-10-10

5 B 212

section 2 revenu net

BOI-IR-BASE-10-10-10-20

5 B 213

section 3 revenu annuel

BOI-IR-BASE-10-10-10-30

5 B 214

section 4 revenu disponible

BOI-IR-BASE-10-10-10-40

5 B 22

Chapitre 2 : Déficits

BOI-IR-BASE-10-20

5 B 221

Section 1 Nature des déficits déductibles

BOI-BA-BASE-40

5 B 222

section 2 personnes bénéficiaires du droit à déduction

BOI-IR-BASE-10-20-20

5 B 223

section 3 modalités d'imputation des déficits et du report déficitaire

BOI-IR-BASE-10-20-30

5 B 23

Chapitre 3 : Déductibilité partielle de la contributions sociale généralisée

BOI-IR-BASE-20-20

5 B 24

chapitre 4 charges déductibles

BOI-IR-BASE-20

5 B 241

section 1 généralités

BOI-IR-BASE-20-10

5 B 242

section 2 les différentes charges déductibles

BOI-IR-BASE-20

5 B 2421

Sous-section 1 : Pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30

5 B 2422

sous-section 2 souscriptions au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés en difficulté en état de cessation des paiements

Non repris

5 B 2423

sous-section 3 acquisition de parts de copropriétés de navires neufs

Non repris

5 B 2424

sous-section 4 souscriptions de parts de copropriétés de navires de commerce

Non repris

5 B 2425

sous-section 5 déduction au titre des investissements réalisés outre-mer

Non repris

5 B 2426

sous-section 6 souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité le financement de la pêche artisanale (sofipeche)

BOI-IR-RICI-210

5 B 2427

sous-section 7 souscriptions d'actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (sofica)

BOI-IR-RICI-180

5 B 2428

Sous-section 8 : Déductions diverses et avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans

BOI-IR-BASE-20-60

BOI-IR-BASE-20-60-30

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-RFPI-SPEC-30-10

BOI-RFPI-SPEC-30-20

BOI-RFPI-SPEC-30-20-10

BOI-RFPI-SPEC-30-20-20

BOI-RFPI-SPEC-30-20-30

BOI-RFPI-SPEC-30-30

BOI-RFPI-SPEC-30-40

5 B 2429

sous-section 9 détaxation du revenu investi en actions

Non repris

5 B 243

section 3 charges non déductibles

BOI-IR-BASE-30

5 B 2431

sous-section 1 dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

BOI-IR-BASE-30

5 B 2432

sous-section 2 dépenses liées à certaines activités du contribuable

BOI-IR-BASE-30

5 B 2433

sous-section 3 impôts

BOI-IR-BASE-30

5 B 2434

sous-section 4 dépenses se rapportant à des revenus exonérés

BOI-IR-BASE-30

5 B 2435

sous-section 5 versements en capital

BOI-IR-BASE-30

5 B 25

Chapitre 5 : Abattement spécial accordé aux personnes âgées et aux invalides

BOI-IR-BASE-40

5 B 26

Chapitre 6 : Imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 261

section 1 revenus relevant du système de quotient institué par l'article 163-0a du cgi

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2611

Sous-section 1 : Revenus exceptionnels

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2612

Sous-section 2 : Revenus différés

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 262

section 2 imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés : système de quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2621

Section 2 : Imposition des revenus exceptionnels et des revenus différés : système de quotient

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2622

sous-section 2 conditions d'application

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 263

Section 3 : Étalement sur les années à venir de la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2631

sous-section 1 champ d'application : définition des revenus concernés

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 2632

sous-section 2 conditions et modalités de l'étalement sur les années à venir

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B 3

titre 3 liquidation de l'impôt

BOI-IR-LIQ

5 B 31

Chapitre 1 : Prise en compte de la situation et des charges de famille

BOI-IR-LIQ-10-10

5 B 311

section 1 contribuables n'ayant pas de personnes à charge

Non repris

5 B 3111

sous-section 1 contribuables célibataires, divorcés ou veufs

BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

5 B 3112

sous-section 2 contribuables mariés sans personnes à charge

BOI-IR-LIQ-10-20-20-20

5 B 312

section 2 contribuables ayant des personnes à charge

BOI-IR-LIQ-10-10-10

5 B 3121

Sous-section 1 : Prise en compte des enfants


BOI-IR-LIQ-10-10-10

BOI-IR-LIQ-10-10-10-10

5 B 3122

Sous-section 2 : Prise en compte des invalides recueillis

BOI-IR-LIQ-10-10-10-30

5 B 3123

sous-section 3 plafonnement des effets du quotient familial

BOI-IR-LIQ-20-20-20

5 B 313

section 3 dates à retenir pour apprécier la situation et les charges de famille

BOI-IR-LIQ-10-10-20

5 B 314

section 4 situation et charges de famille des contribuables étrangers

BOI-IR-LIQ-10-10-10-40

5 B 315

Section 5 : Tableaux récapitulatifs indiquant le nombre de parts ou d'abattements à retenir pour le calcul de l'impôt

BOI-IR-LIQ-20

5 B 32

chapitre 2 calcul de l'impôt

BOI-IR-LIQ-20

5 B 321

section 1 calcul de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-LIQ-20

BOI-IR-LIQ-20-10

BOI-IR-LIQ-20-20

BOI-IR-LIQ-20-20-30

BOI-IR-LIQ-20-20-40

5 B 322

section 2 cas particuliers

BOI-IR-LIQ-20-30

5 B 3221

sous-section 1 application de la règle dite du « taux effectif » en matière d'impôt sur le revenu

BOI-IR-LIQ-20-30-30

5 B 3222

sous-section 2 départements d'outre-mer

BOI-IR-LIQ-20-30-10

5 B 3223

sous-section 3 situation des agents de l'état envoyés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (taaf) et des membres des expéditions françaises dans ce territoire

BOI-RSA-GEO

BOI-RSA-BASE-30-30

5 B 33

chapitre 3 réductions d'impôt

BOI-IR-RICI

5 B 331

section 1 réductions d'impôt accordées au titre de certaines dépenses à caractère philanthropique ou social ou syndical

BOI-IR-RICI

5 B 3311

Sous-section 1 : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers

BOI-IR-RICI-250

5 B 3312

sous-section 2 réduction d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

BOI-IR-RICI-300

5 B 3313

Sous-section 3 : Réduction d'impôt à raison des dépenses nécessitées par l'hébergement dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale

BOI-IR-RICI-140

5 B 3315

Sous-section 5 : Réduction d'impôt au titre des dépenses de scolarité des enfants à charge

BOI-IR-RICI-30

5 B 3316

Sous-section 6 : Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales

BOI-IR-RICI-20

5 B 332

section 2 réductions d'impôt accordées au titre de certaines dépenses afférentes à l'habitation principale

BOI-IR-RICI-280

BOI-IR-RICI-290

BOI-IR-RICI-350

5 B 333

section 3 réduction d'impôt au titre de certaines primes d'assurances

BOI-IR-RICI-40

5 B 334

section 4 réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés

BOI-IR-RICI-10

5 B 335

section 5 réduction d'impôt accordée au titre des intérêts des prêts à la consommation

Non repris

5 B 3391

sous-section 1 réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées

BOI-IR-RICI-90

5 B 3392

Sous-section 2 : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

BOI-IR-RICI-100

5 B 4

titre 4 établissement de l'impôt

BOI-IR-DECLA

5 B 41

chapitre premier lieu d'imposition

BOI-IR-DECLA-10

5 B 42

chapitre 2 déclarations

BOI-IR-DECLA-20

5 B 421

section 1 déclaration d'ensemble

BOI-IR-DECLA

5 B 4211

sous-section 1 contenu de la déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-20

5 B 4212

sous-section 2 effets de la déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B 4213

sous-section 3 forme et présentation de la déclaration

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B 4214

sous-section 4 délais

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B 4215

sous-section 5 destinataire

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B 4216

sous-section 6 sanctions

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B 4217

sous-section 7 déclarations provisoires

BOI-IR-DECLA-20-20

5 B 422

section 2 déclarations annexes

BOI-IR-DECLA-20-20

5 B 423

section 3 déclarations spéciales

BOI-IR-DECLA-20-20

5 B 5

titre 5 évaluation forfaitaire minimale d'après certains éléments du train de vie du contribuable

BOI-CF-IOR-60-20

5 B 612

Section 2 : Décès du contribuable

BOI-IR-CESS

BOI-IR-CESS-10

5 B 621

Section 1 Personnes imposables

BOI-RPPM-PVBMI-10-40-20

5 B 622

section 2 opérations imposables

Non repris

5 B 623

section 3 conditions d'application

Non repris

5 B 6241

sous-section 1 assiette

Non repris

5 B 625

Section 5 Régimes particuliers applicables en cas d'échange de droits sociaux, dans le cadre d'une fusion, d'une scission de sociétés ou d'un apport de titres

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30

5 B 63

chapitre 3 acquisition d'un domicile en france ou transfert de domicile hors de france

BOI-IR-DOMIC-20

5 B 642

section 2 modalités d'imposition

Non repris

5 B 672

Non repris

5 B 7

Titre 7 : Règles applicables aux personnes non domiciliées

BOI-IR-DOMIC

5 B 7111

sous-section 1 le contribuable dispose de revenus de source française

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 B 7112

sous-section 2 le contribuable dispose d'une habitation en france

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 B 7121

sous-section 1 principes généraux

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

5 B 7122

sous-section 2 détermination de la base de l'impôt sur le revenu

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

5 B 7123

sous-section 3 calcul de l'impôt

BOI-IR-DOMIC-10-20-10

5 B 7124

sous-section 4 retenues à la source

BOI-IR-DOMIC-10-20-20

5 B 72

CHAPITRE 2 LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

BOI-INT-DG-20

5 B 721

SECTION 1 CONVENTIONS FISCALES ET PRINCIPAUX ACCORDS PARTICULIERS

BOI-ANNX-000306

5 B 722

SECTION 2 LA NOTION CONVENTIONNELLE DE RÉSIDENCE

BOI-INT-DG-20-10-10

5 B 723

SECTION 3 REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE (NON-RÉSIDENTS)

BOI-INT-DG-20-20

5 B 7241

SOUS-SECTION 1 REVENUS IMPOSABLES CONFORMÉMENT AU DROIT INTERNE

Non repris

5 B 7242

SOUS-SECTION 2 REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

BOI-INT-DG-20-20-20

5 B 7243

SOUS-SECTION 3 REDEVANCES

BOI-INT-DG-20-20-30

5 B 7244

SOUS-SECTION 4 ARTISTES DU SPECTACLE ET SPORTIFS

BOI-INT-DG-20-20-70

5 B 8

titre 8 contrôle de l'impôt taxations d'office pénalités

BOI-CF

BOI-CF-IOR

5 C

BOI-RPPM-PVBMI

5 D

Division D Revenus fonciers

BOI-RFPI-CHAMP

BOI-RFPI-BASE

BOI-RFPI-DECLA-30

BOI-RFPI-SPEC

5 D 1

titre premier champ d'application

BOI-RFPI-CHAMP

5 D 11

chapitre premier revenus imposables

BOI-RFPI-CHAMP-10

5 D 111

section 1 revenus des propriétés bâties et des biens assimilés

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 112

section 2 revenus des propriétés non bâties

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 113

section 3 revenus accessoires

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 114

section 4 forme des revenus

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

5 D 12

chapitre 2 personnes imposables

BOI-RFPI-CHAMP-30

5 D 121

section 1 personnes physiques

BOI-RFPI-CHAMP-30-10

5 D 122

section 2 sociétés

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 1221

sous-section 1 sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 1222

sous-section 2 sociétés non transparentes

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 123

section 3 cas particuliers

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

BOI-RFPI-CHAMP-30-30

BOI-RFPI-BASE-10-30

5 D 131

section 1 exonération permanente : logements dont le propriétaire se réserve la jouissance

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 132

section 2 exonérations temporaires

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 2

titre 2 détermination de la base imposable

BOI-RFPI-BASE

5 D 21

chapitre premier généralités

Non repris

5 D 211

section 1 définition du revenu net foncier

Non repris

5 D 212

section 2 période d'imposition

BOI-RFPI-CHAMP-40

5 D 213

section 3 diverses catégories de propriétés

Non repris

5 D 22

chapitre 2 immeubles urbains donnés en location et non temporairement exonérés

Non repris

5 D 221

section 1 détermination du revenu brut

Non repris

5 D 2211

sous section 1 recettes brutes : définition générale

Non repris

5 D 2212

sous-section 2 recettes brutes : loyer en principal

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2213

sous-section 3 recettes brutes : remboursement des charges

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2214

sous-section 4 recettes brutes : revenus exceptionnels

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2215

sous-section 5 recettes brutes : revenus accessoires

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2216

sous-section 6 recettes brutes : plus-values

Non repris

5 D 2217

sous section 7 recettes brutes : cas particuliers

BOI-RFPI-BASE-10-30

5 D 2218

sous-section 8 sommes à ajouter aux recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier : dépenses payées par les locataires pour le compte du propriétaire

BOI-RFPI-BASE-10-20

5 D 2219

sous-section 9 sommes à déduire des recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier

BOI-RFPI-BASE-20-20

5 D 222

section 2 charges

BOI-RFPI-BASE-20

5 D 2221

sous-section 1 généralités

Non repris

5 D 2222

sous-section 2 déduction forfaitaire

Non repris

5 D 2223

sous-section 3 frais de gérance et de rémunération des concierges primes d'assurances pour risque de loyers impayés

BOI-RFPI-BASE-20-60

5 D 2224

sous-section 4 dépenses de réparation et d'entretien dépenses d'amélioration

BOI-RFPI-BASE-20-30

5 D 2226

sous-section 6 amortissements des logements neufs

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-10

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-20

BOI-RFPI-SPEC-20-10-10-30

5 D 2227

sous-section 7 intérêts d'emprunts

BOI-RFPI-BASE-20-80

5 D 2228

sous-section 8 impôts

BOI-RFPI-BASE-20-50

5 D 2229

sous-section 9 charges diverses

Non repris

5 D 23

chapitre 3 immeubles ou parties d'immeubles urbains dont le propriétaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-ii du cgi

BOI-RFPI-BASE-10-20

5 D 24

chapitre 4 propriétés rurales louées ou affermées

BOI-RFPI-SPEC-10

5 D 2411

sous-section 1 recettes brutes

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2412

sous-section 2 sommes à ajouter aux recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier : dépenses payées par les locataires pour le compte du propriétaire

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 2413

sous-section 3 sommes à déduire des recettes brutes pour la détermination du revenu brut foncier

BOI-RFPI-BASE-10-10

5 D 242

section 2 charges

BOI-RFPI-BASE-20

5 D 2422

sous-section 2 déduction forfaitaire

Non repris

5 D 2423

sous-section 3 dépenses d'entretien et de réparation

BOI-RFPI-SPEC-10

5 D 2425

sous-section 5 frais de gérance et rémunération des gardes

Non repris

5 D 2426

sous-section 6 primes d'assurances - intérêts de dettes et impôts

BOI-RFPI-BASE-20-50

BOI-RFPI-BASE-20-60

BOI-RFPI-BASE-20-80

5 D 25

chapitre 5 propriétés rurales dont le proprietaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-ii du cgi

BOI-RFPI-CHAMP-20

5 D 251

section 1 revenu brut

BOI-RFPI-BASE-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D 26

chapitre 6 régime d'imposition simplifié applicable sur option aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas 30 000 f

BOI-RFPI-DECLA-10

5 D 27

chapitre 7 monuments historiques

Non repris

5 D 3

titre 3 modalités d'imposition

Non repris

5 D 31

Chapitre premier : modalités particulières d'imposition

BOI-RFPI-BASE-30

5 D 311

section 1 détermination du revenu foncier net

BOI-RFPI-BASE-30-10

5 D 3111

sous-section 1 cas général

BOI-RFPI-BASE-30-10

5 D 3112

sous-section 2 cas particuliers

BOI-RFPI-BASE-30-10

5 D 312

section 2 imputation des déficits

BOI-RFPI-BASE-30-20

5 D 3121

sous-section 1 principe d'imputation des déficits fonciers (immeubles « ordinaires »)

BOI-RFPI-BASE-30-20-10

5 D 3122

sous-section 2 cas particuliers (immeubles dits « spéciaux »)

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-RFPI-SPEC-40

BOI-RFPI-SPEC-40-30

5 D 32

chapitre 2 obligations incombant aux propriétaires fonciers

BOI-RFPI-DECLA-30

5 D 321

section 1 obligations générales

BOI-RFPI-DECLA-30

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 322

section 2 obligations particulières

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

5 D 33

chapitre 3 contrôles des déclarations de revenus fonciers

Non repris

5 E

Division E Bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP

BOI-BA-REG

BOI-BA-BASE

BOI-BA-LIQ

BOI-BA-RICI

BOI-BA-DECLA

BOI-BA-SECT

BOI-BA-GEO

BOI-BA-CESS

5 E 1

Titre premier : Champ d'application

BOI-BA-CHAMP

5 E 11

Chapitre premier : Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10

5 E 111

Section 1 : Produits de l'exploitation agricole

Non repris

5 E 1111

Sous-section 1 : Principes. - activités génératrices de bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-10-10

5 E 1112

Sous-section 2 : Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-20

BOI-BA-CHAMP-10-10-20

5 E 112

Section 2 : Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-30

5 E 113

Section 3 : Autres revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-40

5 E 12

Chapitre 2 : Personnes imposables

BOI-BA-CHAMP

5 E 121

Section 1 : Exploitant individuel

BOI-BA-CHAMP-20-10

5 E 122

Section 2 : Sociétés et groupements divers

BOI-BA-CHAMP-20-20

5 E 13

Chapitre 3 : Exonérations - régimes particuliers applicables dans les départements d'outre-mer et en zone franche corse

BOI-BA-GEO-10

5 E 14

Chapitre 4 : Territorialité

BOI-BA-CHAMP-30

5 E 21

Chapitre premier : Champ d'application des différents régimes d'imposition

BOI-BA-REG

5 E 211

Section 1 : Régime du forfait

BOI-BA-REG-10-10

5 E 2111

Sous-section 1 : Exploitants concernés

BOI-BA-REG-10-10

BOI-BA-REG-30

5 E 2112

Sous-section 2 : Exploitants exclus du régime forfaitaire

BOI-BA-REG-20-10

BOI-BA-REG-20-20

5 E 212

Section 2 : Régime transitoire d'imposition

Non repris

5 E 213

Section 3 : Régime réel simplifié

BOI-BA-REG-10-10

BOI-BA-REG-30

5 E 214

Section 4 : Régime réel normal

BOI-BA-REG-10-10

BOI-BA-REG-30

5 E 22

Chapitre 2 : Recettes à retenir pour la détermination du régime d'imposition applicable

BOI-BA-REG-10

5 E 221

Section 1 : Principes

BOI-BA-REG-10-20-10

5 E 222

Section 2 : Nature et montant des recettes à retenir

BOI-BA-REG-10-20

5 E 2221

Sous-section 1 : Règles générales

BOI-BA-REG-10-20-10

5 E 2222

Sous-section 2 : Cas particuliers

BOI-BA-REG-10-20-20

5 E 2223

Sous-section 3 : Recettes dont il est fait abstraction

BOI-BA-REG-10-20-10

5 E 223

Section 3 : Situation des exploitants individuels, des sociétés et groupements agricoles

BOI-BA-REG-10-30

5 E 224

Section 4 : Règles applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun

BOI-BA-REG-10-40

5 E 23

Chapitre 3 : Obligations des exploitants

BOI-BA-DECLA-10

5 E 231

Section 1 : Obligations des exploitants relevant du régime du forfait

BOI-BA-DECLA-10

5 E 232

Section 2 : Obligations des exploitants imposés selon le régime du bénéfice réel normal

BOI-BA-DECLA-20

5 E 2321

Sous-section 1 : Obligations comptables

BOI-BA-DECLA-20

5 E 2322

Sous-section 2 : Déclarations et documents annexes à souscrire

BOI-BA-DECLA-20

5 E 233

Section 3 : Obligations des exploitants imposés selon le régime simplifié d'imposition

BOI-BA-DECLA-30

5 E 2331

Sous-section 1 : Obligations comptables

BOI-BA-DECLA-30

5 E 2332

Sous-section 2 : Déclarations à souscrire

BOI-BA-DECLA-30

5 E 234

Section 4 : Obligations des exploitants imposés selon le régime transitoire

Non repris

5 E 235

Section 5 : Sociétés ou groupements agricoles non soumis à l'impôt sur les sociétés

BOI-BA-DECLA-10

BOI-BA-DECLA-20

5 E 3

Titre 3 : Détermination de la base imposable

BOI-BA-BASE

5 E 31

Chapitre premier : Bénéfice forfaitaire

BOI-BA-BASE-10

5 E 311

Section 1 : Caractéristiques

BOI-BA-BASE-10-10

5 E 312

Section 2 : Détermination des éléments de calcul des bénéfices unitaires

BOI-BA-BASE-10-20

5 E 3121

Sous-section 1 : Eléments à retenir

BOI-BA-BASE-10-20-10

5 E 3122

Sous-section 2 : Procédure de fixation des éléments de calcul du bénéfice forfaitaire

BOI-BA-BASE-10-20-20

5 E 313

Section 3 : Détermination des bases d'imposition individuelles

BOI-BA-BASE-10-30

5 E 3131

Sous-section 1 : Classement des exploitations de polyculture

BOI-BA-BASE-10-30-10

5 E 3132

Sous-section 2 : Détermination du bénéfice de l'exploitant fermier

BOI-BA-BASE-10-30-20

5 E 3133

Sous-section 3 : Détermination du bénéfice du propriétaire exploitant

BOI-BA-BASE-10-30-20

5 E 3134

Sous-section 4 : Fixation du forfait en cas de bail à portion de fruits ou de métayage

BOI-BA-BASE-10-30-20

5 E 3135

Sous-section 5 : Dispositions particulières

BOI-BA-BASE-10-30-20

5 E 314

Section 4 : Calamités agricoles

BOI-BA-BASE-10-40

5 E 3141

Sous-section 1 : Conditions générales de prise en compte des pertes provoquées par des calamités

BOI-BA-BASE-10-40

5 E 3142

Sous-section 2 : Pertes de récoltes

BOI-BA-BASE-10-40

5 E 3143

Sous-section 3 : Pertes de bétail

BOI-BA-BASE-10-40

5 E 3144

Sous-section 4 : Présentation et instruction des demandes en réduction pour pertes de récoltes ou de bétail

BOI-BA-BASE-10-40

5 E 32

Chapitre 2 : Régime du bénéfice réel normal

BOI-BA-BASE-20

5 E 321

Section 1 : Principes généraux

BOI-BA-BASE-20-10

5 E 3211

Sous-section 1 : Période d'imposition

BOI-BA-BASE-20-10-10

5 E 3212

Sous-section 2 : Détermination du bénéfice réel imposable

BOI-BA-BASE-20-10-10

5 E 3213

Sous-section 3 : Dispositions concernant les immobilisations

BOI-BA-BASE-20-10-20

5 E 322

Section 2 : Détermination du produit brut

BOI-BA-BASE-20-20

5 E 3221

Sous-section 1 : Produits de l'exploitation

BOI-BA-BASE-20-20-10

5 E 3222

Sous-section 2 : Stocks

BOI-BA-BASE-20-20-20

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

5 E 3223

Sous-section 3 : Plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif gains divers

BOI-BA-BASE-20-20-30

BOI-BA-BASE-20-20-40

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-20-30-40

BOI-BA-BASE-20-20-30-50

BOI-BA-BASE-20-20-30-60

BOI-BA-BASE-20-20-30-70

5 E 323

Section 3 : Frais et charges

BOI-BA-BASE-20-30

5 E 3231

Sous-section 1 : Amortissements

BOI-BA-BASE-20-30-10

5 E 3232

Sous-section 2 : Provisions

BOI-BA-BASE-20-30-20

5 E 3233

Sous-section 3 : Dépenses immobilières

BOI-BA-BASE-20-30-30

5 E 3234

Sous-section 4 : Charges de personnel

BOI-BA-BASE-20-30-40-10

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 E 3235

Sous-section 5 : Frais financiers

BOI-BA-BASE-20-30-50

5 E 3236

Sous-section 6 : Charges diverses

BOI-BA-BASE-20-30-50

5 E 324

Section 4 : Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires sur la détermination des bénéfices imposables

BOI-BA-BASE-20-40

5 E 33

Chapitre 3 : Régime simplifié d'imposition

BOI-BA-BASE-20

5 E 331

Section 1 : Dispositions concernant les immobilisations

Non repris

5 E 332

Section 2 : Détermination du produit brut

BOI-BA-BASE-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-20

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

5 E 333

Section 3 : Frais et charges

BOI-BA-BASE-20-30-20

5 E 34

Chapitre 4 : Régime transitoire d'imposition

Non repris

5 E 41

Chapitre premier : Réduction de 50 % sur le bénéfice des jeunes agriculteurs

BOI-BA-BASE-30-10-10

BOI-BA-BASE-30-10-20

BOI-BA-BASE-30-10-30

BOI-BA-BASE-30-10-40

5 E 4211

Sous-section 1 : Champ d'application de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20

BOI-BA-BASE-30-20-10

5 E 4212

Sous-section 2 : Modalités de la déduction

BOI-BA-BASE-30-20-20

BOI-BA-BASE-30-20-30

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E 422

Section 2 : Dispositif dérogatoire à la réintégration de la déduction en cas d'apport en sociétés

BOI-BA-BASE-30-20-40

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E 423

Section 3 : Réintégration anticipée des sommes déduites en cas de baisse importante des bénéfices

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E 43

Chapitre 3 : Imposition des revenus exceptionnels

BOI-BA-LIQ

5 E 431

Section 1 : Système du quotient (article 75-0 a du cgi)

BOI-BA-LIQ-10

5 E 432

Section 2 : Système de la moyenne triennale (article 75-0 b du cgi)

BOI-BA-LIQ-20

5 E 433

Section 3 : Système d'étalement des bénéfices provenant de certains stocks à rotation lente en cas de Cessation d'activité ou de cession de l'exploitation (article 72 b-iv du cgi)

Non repris

5 E 434

Section 4 : Conditions d'application des systèmes destinés à limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu

BOI-BA-LIQ-10

5 E 44

Chapitre 4 : Déduction des déficits

BOI-BA-BASE-40

5 E 45

Chapitre 5 : Dispositions diverses

BOI-BA-RICI-10-30

5 E 5

Titre 5 : Changements de régime d'imposition

BOI-BA-REG-40

5 E 51

Chapitre premier : Passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel normal

BOI-BA-REG-40-10

5 E 53

Chapitre 3 : Passage du forfait au régime réel simplifié

BOI-BA-REG-40-10-10

5 E 54

Chapitre 4 : Passage du régime simplifié au régime du forfait

Non repris

5 E 55

Chapitre 5 : Passage du régime du bénéfice réel simplifié au régime du bénéfice réel normal

Non repris

5 E 56

Chapitre 6 : Passage du régime du bénéfice réel normal au régime du bénéfice réel simplifié

Non repris

5 E 57

Chapitre 7 : Passage du régime transitoire à un régime de bénéfice réel

Non repris

5 E 58

Chapitre 8 : Passage du régime transitoire au régime du forfait

Non repris

5 E 6

Titre 6 : Régimes particuliers

BOI-BA-SECT

5 E 61

Chapitre premier : Exploitations forestières

BOI-BA-SECT-10

5 E 62

Chapitre 2 : Groupements ou autres organismes pour le reboisement et la gestion forestière

BOI-BA-SECT-30

5 E 621

Section 1 : Groupements forestiers

BOI-BA-SECT-30-10

5 E 622

Section 2 : Syndicats mixtes de gestion forestière syndicats intercommunaux de gestion forestière groupements syndicaux forestiers

BOI-BA-SECT-30-30

5 E 623

Section 3 : Groupements fonciers ruraux

BOI-BA-SECT-30-20

5 E 63

Chapitre 3 : Obtenteurs de nouvelles variétés végétales et acquéreurs de certificats d'obtention

BOI-BA-SECT-40

5 E 631

Section 1 : Profits réalisés par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales

BOI-BA-SECT-40

5 E 632

Section 2 : Profits réalisés par l'acquéreur d'un certificat d'obtention végétale

BOI-BA-SECT-40

5 E 633

Section 3 : Tableau récapitulatif

BOI-BA-SECT-40

5 E 64

Chapitre 4 : Eleveurs de chevaux de course

BOI-BA-BASE-20-10-20

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

BOI-BA-BASE-20-30-10

BOI-BA-CHAMP-10-20

5 E 65

Chapitre 5 : Régime particulier applicable dans les dom-tom

BOI-BA-GEO-10

5 E 66

Chapitre 6 : Régime particulier applicable dans la zone franche de corse

Non repris

5 F

Division F Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

BOI-RSA-CHAMP

BOI-RSA-GEO

BOI-RSA-BASE

BOI-RSA-PENS

5 F 1

titre 1 champ d'application

Non repris

5 F 11

chapitre premier traitements et salaires

BOI-RSA-CHAMP-10

5 F 111

section 1 définition des revenus imposables

BOI-RSA-CHAMP

5 F 1111

sous-section 1 rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination

BOI-RSA-CHAMP-10-10-10

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20

BOI-RSA-CHAMP-10-10-30

5 F 1112

Sous-section 2 : Rémunérations des titulaires d'un statut particulier

BOI-RSA-CHAMP-10-20

5 F 1113

sous-section 3 traitements publics et privés

BOI-RSA-CHAMP-10-30

5 F 1114

sous-section 4 revenus assimilés à des salaires par le code général des impôts

BOI-RSA-CHAMP-10-40

5 F 1115

sous-section 5 revenus divers déterminés suivant les règles applicables aux traitements et salaires

BOI-RSA-CHAMP-10-50

5 F 112

section 2 revenus imposables rémunération principale

BOI-RSA-CHAMP-20-10

5 F 1121

Sous-section 1 : Personnes en activité

BOI-RSA-CHAMP-20-10

5 F 1122

Sous-section 2 : Indemnisation du chômage, aide à la création d'entreprises par les chômeurs, aide au retour des travailleurs immigrés

BOI-RSA-CHAMP-20-20

5 F 113

Section 3 : Éléments du revenu imposable Revenus accessoires

BOI-RSA-CHAMP-20-30

5 F 1131

sous-section 1 indemnités, primes, allocations, gratifications

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10

5 F 1132

sous-section 2 indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

5 F 1133

sous-section 3 autres prestations à caractère social

BOI-RSA-CHAMP-20-30-30

5 F 1134

sous-section 4 sommes allouées aux salariés en application d'un contrat d'intéressement

BOI-RSA-CHAMP-20-30-40

BOI-RSA-ES-10-10

5 F 1135

sous-section 5 dividendes attachés aux actions de travail détenues par les salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière (s.a.p.o.)

BOI-RSA-ES-20-50

5 F 1136

sous-section 6 abondements de l'employeur aux plans d'épargne retraite

Non repris

5 F 1137

sous-section 7 avantages en argent ou en nature

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

5 F 1138

Sous-section 8 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

BOI-RSA-ES-20-40

5 F 114

Section 4 : Sommes perçues en fin d'activité

BOI-RSA-CHAMP-20-40

5 F 1141

sous-section 1 rupture d'un contrat de travail à durée déterminée

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10

5 F 1142

sous section 2 départ à la retraite ou en préretraite

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F 1143

sous-section 3 démission du salarié

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10

5 F 1144

sous-section 4 licenciement

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F 115

section 5 revenus exonérés

BOI-RSA-CHAMP-20-50

5 F 1151

Sous-section 1 : Allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

5 F 1152

sous-section 2 exonérations de caractère social

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F 1153

sous-section 3 exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale

BOI-RSA-CHAMP-20-50-40

5 F 1154

sous-section 4 dispositif d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

BOI-RSA-ES-10-20

BOI-RSA-ES-10-30-10

BOI-RSA-ES-20-10

BOI-RSA-ES-20-10-20-10

BOI-RSA-ES-20-10-20-20

BOI-RSA-ES-20-10-20-30

BOI-RSA-ES-20-10-20-40

BOI-RSA-ES-20-10-20-50

BOI-RSA-ES-20-40

BOI-RSA-ES-20-50

5 F 1155

sous-section 5 exonérations diverses

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F 12

chapitre 2 pensions et rentes viagères

BOI-RSA-PENS

5 F 121

Section 1 : Généralités

BOI-RSA-PENS

5 F 122

section 2 pensions de vieillesse et de retraite

BOI-RSA-PENS-10-10-10

5 F 1221

sous-section 1 principes d'imposition

BOI-RSA-PENS-10-10-10-10

5 F 1222

sous-section 2 exonérations

BOI-RSA-PENS-20-10

5 F 1223

sous-section 3 cas particuliers

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

5 F 123

section 3 pensions d'invalidité

BOI-RSA-PENS-10-10-20

5 F 1231

sous-section 1 principes d'imposition

BOI-RSA-PENS-10-10-20

5 F 1232

sous-section 2 exonérations

BOI-RSA-PENS-20-20-10

BOI-RSA-PENS-20-20-20

5 F 1233

sous-section 3 cas particuliers

BOI-RSA-PENS-10-10-20

5 F 124

section 4 pensions alimentaires et assimilées

BOI-RSA-PENS-10-30

5 F 1241

sous-section 1 généralités

BOI-RSA-PENS-10-30

5 F 125

section 5 autres revenus à forme de pension

BOI-RSA-PENS-10-20

5 F 1251

sous-section 1 allocations versées à certains anciens combattants et allocation de veuvage

BOI-RSA-PENS-10-20-10

5 F 1252

sous-section 2 allocations servies par les entreprises, en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives, aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de départ à la retraite

BOI-RSA-PENS-10-20-20

5 F 1254

Sous-section 4 : Prestations servies par le régime de prévoyance des footballeurs professionnels

BOI-RSA-PENS-10-20-20

5 F 1261

sous-section 1 généralités

BOI-RSA-PENS-10-40

5 F 1262

sous-section 2 principes d'imposition

BOI-RSA-PENS-10-40

5 F 1263

sous-section 3 exonérations

BOI-RSA-PENS-10-40

5 F 1264

sous-section 4 modalités particulières d'imposition des rentes viagères constituées à titre onéreux

BOI-RSA-PENS-10-40

5 F 13

chapitre 3 territorialite

Non repris

5 F 131

section 1 droit interne

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 F 1311

sous-section 1 dispositions communes

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 F 1312

sous-section 2 situation des salariés

BOI-RSA-GEO-10

BOI-RSA-GEO-20

BOI-RSA-GEO-50

5 F 1313

sous-section 3 situation des titulaires de pensions et rentes viagères

BOI-IR-DOMIC-10-20-20

5 F 132

section 2 droit conventionnel

BOI-RSA-GEO-10

5 F 1321

sous-section 1 traitements, salaires et revenus assimilés

BOI-RSA-GEO-10

5 F 1322

sous-section 2 pensions

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 F 1323

sous-section 3 rentes viagères

BOI-IR-DOMIC-10-10

5 F 2

titre 2 détermination du revenu net

Non repris

5 F 21

chapitre premier généralités

BOI-RSA-BASE-10

5 F 22

chapitre 2 revenu brut

BOI-RSA-BASE-20

5 F 221

section 1 éléments constitutifs

BOI-RSA-BASE-20-10

5 F 222

Section 2 : Période d'imposition

BOI-RSA-BASE-20-10

5 F 223

Section 3 : Évaluation des avantages en nature

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F 2231

sous-section 1 salariés et retraités dont les rémunérations en espèces sont d'un montant inférieur à celui du plafond de la sécurité sociale

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F 2232

sous-section 2 salariés et retraités dont les rémunérations en espèces sont supérieures au salaire plafond de la sécurité sociale titulaires de rentes viagères

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F 23

chapitre 3 déduction des cotisations de caractère social

BOI-RSA-BASE-30

5 F 231

section 1 cotisations à un régime de retraite ou de prévoyance

BOI-RSA-BASE-30-10

5 F 2311

sous-section 1 la protection sociale des salariés

BOI-RSA-BASE-30-10-10

5 F 2312

sous-section 2 déduction des cotisations versées à des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires

BOI-RSA-BASE-30-10-10

5 F 2313

sous-section 3 cotisations versées à des régimes de retraite ou de prévoyance facultatifs

BOI-RSA-BASE-30-10-20

5 F 232

section 2 cotisations d'assurance chômage

BOI-RSA-BASE-30-20

5 F 233

section 3 contribution sociale généralisée (csg)

BOI-RSA-BASE-30-30

5 F 24

chapitre 4 déduction des intérêts d'emprunts

BOI-RSA-BASE-30-40

5 F 241

Section 1 : Souscription au capital de sociétés nouvelles ou souscription de parts de SCOP issues de la transformation de sociétés

BOI-IS-BASE-30-40-10

5 F 242

section 2 rachat du capital d'une entreprise par ses salariés

BOI-RSA-BASE-30-40-20

5 F 2421

Sous-section 1 : Rachats antérieurs au 15 avril 1987

BOI-IS-BASE-30-40-20

5 F 2422

Sous-section 2 : Rachats effectués entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991

BOI-IS-BASE-30-40-30

BOI-RSA-BASE-30-40-30-10

BOI-RSA-BASE-30-40-30-20

5 F 25

Chapitre 5 : Dépenses professionnelles des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50

5 F 251

section 1 généralités

BOI-RSA-BASE-30-50

5 F 2511

sous-section 1 base de calcul des déductions

BOI-RSA-BASE-30-50-10

5 F 2512

sous-section 2 conditions générales de déduction des dépenses professionnelles

BOI-RSA-BASE-30-50-10

5 F 2513

sous-section 3 modalités de déduction des frais professionnels

BOI-RSA-BASE-30-50-10

5 F 252

Section 2 : Déduction forfaitaire de 10 %

BOI-RSA-BASE-30-50-20

5 F 254

Section 4 : Régime des frais réels

BOI-RSA-BASE-30-50-30

5 F 2541

sous-section 1 règles générales

BOI-RSA-BASE-30-50-30-10

5 F 2542

sous-section 2 principaux frais professionnels des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F 2543

sous-section 3 autres frais professionnels des salariés

BOI-RSA-BASE-30-50-30-40

5 F 2544

sous-section 4 frais spécifiques aux professions artistiques

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30

5 F 26

chapitre 6 sommes à déduire des pensions et rentes viagères

BOI-RSA-PENS-30-10-10

5 F 3

titre 3 détermination du revenu imposable

Non repris

5 F 31

chapitre premier traitements, salaires, pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

Non repris

5 F 311

section 1 abattement de 10% sur le montant des pensions ou retraites

BOI-RSA-PENS-30-10-10

5 F 32

Chapitre 2 : Rentes viagères constituées à titre onéreux

BOI-RSA-PENS-30-20

5 G

Division G Bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-CHAMP

BOI-BNC-BASE

BOI-BNC-RICI

BOI-BNC-DECLA

BOI-BNC-PROCD

BOI-BNC-SECT

BOI-BNC-CESS

5 G 1

titre premier champ d'application

BOI-BNC-CHAMP

5 G 11

chapitre premier activités et revenus imposables

BOI-BNC-CHAMP-10

5 G 111

section 1 généralités

BOI-BNC-CHAMP-10-10

5 G 1111

sous-section 1 revenus imposables

BOI-BNC-CHAMP-10-10-10

5 G 1112

sous-section 2 limites avec d'autres catégories de revenus

BOI-BNC-CHAMP-10-20

5 G 112

section 2 professions libérales

BOI-BNC-CHAMP-10-10-10

5 G 113

section 3 charges et offices non commerciaux

BOI-BNC-CHAMP-10-10-10

5 G 114

section 4 exploitations lucratives et sources de profits

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20

5 G 1141

sous-section 1 opérations de bourse

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10

5 G 1142

sous-section 2 droits d'auteur

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20

5 G 1143

sous-section 3 produits de la propriété industrielle produits de cessions de droits portant sur des logiciels originaux

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20

5 G 1144

sous-section 4 revenus divers

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40

5 G 115

section 5 indemnités diverses

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30

5 G 116

section 6 cas particuliers limites avec les autres catégories de revenus

BOI-BNC-CHAMP-10-20

5 G 117

section 7 exonérations

BOI-BNC-CHAMP-10-40

5 G 12

chapitre 2 personnes imposables

BOI-BNC-CHAMP-20

5 G 13

chapitre 3 territorialité

BOI-BNC-CHAMP-30

5 G 2

titre 2 assiette détermination du bénéfice imposable

BOI-BNC-BASE-10

5 G 21

chapitre premier géneralités

BOI-BNC-BASE-10-10

5 G 211

section 1 bénéfice net

BOI-BNC-BASE-10-10

5 G 2111

sous-section 1 définition du bénéfice net

BOI-BNC-BASE-10-10

5 G 2112

sous-section 2 détermination du patrimoine professionnel

BOI-BNC-BASE-10-20

5 G 212

section 2 période d'imposition : année civile

BOI-BNC-BASE-10-20

5 G 22

chapitre 2 produit brut

BOI-BNC-BASE-20

5 G 221

section 1 généralités

BOI-BNC-BASE-20-10-10

5 G 222

section 2 nature des recettes

BOI-BNC-BASE-20-20

5 G 2221

sous-section 1 recettes proprement dites

BOI-BNC-BASE-20-20

5 G 2222

sous-section 2 recettes diverses

BOI-BNC-BASE-20-20

5 G 2223

sous-section 3 intérêts de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

BOI-BNC-BASE-20-20

5 G 223

section 3 cas particuliers

BOI-BNC-BASE-20-30

5 G 23

chapitre 3 frais et charges

BOI-BNC-BASE-40

5 G 231

section 1 généralités

Non repris

5 G 2311

sous-section 1 nature des dépenses prises en compte pour la détermination du bénéfice

BOI-BNC-BASE-40-10

5 G 2312

sous-section 2 année au titre de laquelle les dépenses doivent être déduites

BOI-BNC-BASE-40-10

5 G 2313

sous-section 3 évaluation des frais (montant réel, forfaits)

BOI-BNC-BASE-40-20

5 G 232

section 2 frais d'établissement

BOI-BNC-BASE-40-30

5 G 233

section 3 droits de mutation à titre gratuit

BOI-BNC-BASE-40-40

5 G 234

section 4 achats

BOI-BNC-BASE-40-50

5 G 235

section 5 frais généraux

BOI-BNC-BASE-40-60

5 G 2351

sous-section 1 frais de personnel

BOI-BNC-BASE-40-60-10

5 G 2352

sous-section 2 impôts et taxes

BOI-BNC-BASE-40-60-20

5 G 2353

sous-section 3 travaux, fournitures et services extérieurs

BOI-BNC-BASE-40-60-30

5 G 2354

sous-section 4 transports et déplacements

BOI-BNC-BASE-40-60-40

5 G 2355

sous-section 5 charges sociales personnelles

BOI-BNC-BASE-40-60-50

5 G 2356

sous-section 6 frais divers de gestion, dons et subventions

BOI-BNC-BASE-40-60-60

5 G 2357

sous-section 7 frais financiers

BOI-BNC-BASE-40-60-70

5 G 236

section 6 amortissements

BOI-BNC-BASE-50

5 G 2361

sous-section 1 généralités

BOI-BNC-BASE-50

5 G 2362

sous-section 2 régime de l'amortissement linéaire

BOI-BNC-BASE-50

5 G 2363

sous-section 3 régime de l'amortissement dégressif

BOI-BNC-BASE-50

5 G 2364

sous-section 4 amortissements exceptionnels

BOI-BNC-BASE-50

5 G 24

chapitre 4 plus-values et moins-values

BOI-BNC-BASE-30

5 G 241

section 1 généralités

BOI-BNC-BASE-30-10

5 G 242

section 2 définition des plus-values (ou moins-values)

BOI-BNC-BASE-30-10

5 G 243

section 3 détermination des plus-values (ou moins-values)

BOI-BNC-BASE-30-20

5 G 244

section 4 modalités d'imposition

BOI-BNC-BASE-30-30

5 G 245

section 5 réévaluation des immobilisations

BOI-BNC-BASE-30-30-20-30

5 G 2451

sous-section 1 réévaluation légale des immobilisations

BOI-BNC-BASE-30-30-20-30

5 G 2452

sous-section 2 réévaluation libre de l'actif professionnel

BOI-BNC-BASE-30-30-20-30

5 G 246

section 6 annulation, résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel ou réduction du prix de cession

BOI-BNC-BASE-30-30-20-40

5 G 247

section 7 gains nets en capital réalisés jusqu'au 31 décembre 1999 à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

BOI-BNC

5 G 25

chapitre 5 prise en compte du résultat dans le revenu global

BOI-BNC-BASE-60

5 G 3

titre 3 régimes d'imposition

BOI-BNC-DECLA

5 G 31

chapitre premier régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-DECLA-10

5 G 311

section 1 champ d'application

BOI-BNC-DECLA-10-10

5 G 3111

sous-section 1 contribuables relevant du régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-DECLA-10-10

5 G 3112

sous-section 2 contribuables exerçant à titre individuel et sous le couvert de sociétés ou de groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés

BOI-BNC-DECLA-10-10

5 G 3113

sous-section 3 passage du régime de l'évaluation administrative au régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-DECLA-10-10

5 G 312

section 2 obligations des contribuables

BOI-BNC-DECLA-10-20

5 G 3121

sous-section 1 déclaration spéciale et annexes

BOI-BNC-DECLA

5 G 3122

sous-section 2 livre-journal

BOI-BNC-DECLA-10-20

5 G 3123

sous-section 3 registre des immobilisations et des amortissements

BOI-BNC-DECLA-10-20

5 G 3124

sous-section 4 obligations spéciales des officiers publics et ministériels

BOI-BNC-DECLA-10-20

5 G 313

section 3 associations agréées des membres des professions libérales et des titulaires de charges et offices

BOI-BNC-DECLA-10-40

5 G 32

chapitre 2 régime déclaratif spécial

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 321

section 1 régime déclaratif spécial : dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 1998

Non repris

5 G 322

section 2 régime déclaratif spécial : dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 1999

BOI-BNC-DECLA-20-10

5 G 33

chapitre 3 régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 331

section 1 champ d'application

Non repris

5 G 332

section 2 obligations des contribuables

Non repris

5 G 333

section 3 procédure de fixation de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 334

section 4 suppression de l'évaluation administrative à compter de l'imposition des revenus de 1999

Non repris

5 G 34

chapitre 4 contrôle des déclarations procédures

BOI-BNC-DECLA

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 341

section 1 régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-DECLA-10

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 342

section 2 régime déclaratif spécial applicable à compter du 1er janvier 1999

BOI-BNC-DECLA-20

5 G 343

section 3 régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 4

titre 4 régimes particuliers

BOI-BNC-SECT

5 G 41

chapitre premier agents généraux d'assurances

BOI-BNC-SECT-10

5 G 411

section 1 conditions d'application du régime spécial

BOI-BNC-SECT-10-10

5 G 412

section 2 modalités d'imposition

BOI-BNC-SECT-10-20

5 G 413

section 3 obligations fiscales et comptables

BOI-BNC-SECT-10-20

5 G 414

section 4 agents généraux d'assurances membres d'une société en participation

BOI-BNC-SECT-10-30

5 G 42

chapitre 2 écrivains et compositeurs production littéraire, scientifique ou artistique revenus provenant de la pratique d'un sport

BOI-BNC-SECT-20

5 G 421

section 1 régime spécial d'imposition défini à l'article 93-1 quater du cgi

BOI-BNC-SECT-20-10

5 G 4211

sous-section 1 champ d'application du régime spécial

BOI-BNC-SECT-20-10-10

5 G 4212

sous-section 2 condition d'application du régime spécial

BOI-BNC-SECT-20-10-20

5 G 4213

sous-section 3 modalités d'imposition

BOI-BNC-SECT-20-10-20

5 G 4214

sous-section 4 obligations des contribuables

BOI-BNC-SECT-20-10-30

5 G 4215

sous-section 5 option pour le régime de droit commun applicable aux bénéfices non commerciaux

BOI-BNC-SECT-20-10-50

5 G 4216

sous-section 6 frais professionnels exposés par les écrivains et compositeurs

BOI-BNC-SECT-20-10-40

5 G 422

Section 2 : Régime d'imposition défini à l'article 100 bis du CGI

BOI-BNC-SECT-20-20

5 G 43

chapitre 3 produits de la propriété industrielle produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique

BOI-BNC-SECT-30

5 G 431

section 1 produits de la propriété industrielle

BOI-BNC-SECT-30-10-10

5 G 432

section 2 produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique

BOI-BNC-SECT-30-10-10

5 G 44

chapitre 4 médecins conventionnés

BOI-BNC-SECT-40

5 G 441

section 1 médecins conventionnés relevant du régime de l'évaluation administrative

Non repris

5 G 442

section 2 médecins conventionnés soumis au régime déclaratif spécial

BOI-BNC-SECT-40

5 G 443

section 3 médecins conventionnés soumis au régime de la déclaration contrôlée

BOI-BNC-SECT-40

5 G 4431

sous-section 1 détermination du résultat fiscal

BOI-BNC-SECT-40

5 G 4432

sous-section 2 obligations comptables

BOI-BNC-SECT-40

5 G 45

chapitre 5 imposition des gains nets en capital réalisés à l'occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et d'opérations assimilées

BOI-RPPM-PVBMI

5 G 451

section 1 champ d'application

Non repris

5 G 4511

sous-section 1 opérations imposables

Non repris

5 G 4512

sous-section 2 personnes imposables

Non repris

5 G 4513

Sous-section 3 Exonérations

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10

5 G 4514

sous-section 4 règles de territorialité

Non repris

5 G 452

section 2 assiette

Non repris

5 G 4521

sous-section 1 premier terme de la différence : prix de cession

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10

5 G 4522

sous-section 2 second terme de la différence : prix d'acquisition ou valeur vénale

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30

5 G 4523

sous-section 3 modalités de détermination du gain net

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40

5 G 4524

sous-section 4 prise en compte des pertes

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40

5 G 4525

sous-section 5 abattement sur le montant imposable de certains gains de cession

Non repris

5 G 453

section 3 modalités d'imposition

Non repris

5 G 4531

Sous-section 1 Fait générateur de l'imposition. Année d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30-10

5 G 4531

Sous-section 1 Fait générateur de l'imposition. Année d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-40

5 G 4532

sous-section 2 calcul de l'impôt

Non repris

5 G 454

section 4 obligations des contribuables, des personnes interposées et des intermédiaires financiers

Non repris

5 G 4541

sous-section 1 obligations des contribuables

Non repris

5 G 4542

sous-section 2 obligations des personnes interposées

Non repris

5 G 4543

sous-section 3 obligations des intermédiaires financiers

Non repris

5 G 4544

sous-section 4 obligations en cas de report d'imposition

Non repris

5 G 455

section 5 régimes particuliers

BOI-RPPM-RCM-40

5 G 4551

sous-section 1 fonds communs de placement

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 G 4552

sous-section 2 imposition des gains nets en capital réalisés dans le cadre des clubs d'investissement

BOI-RPPM-RCM-40-20

5 G 4553

sous-section 3 droits sociaux non cotés de sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

Non repris

5 G 4554

sous-section 4 plan d'épargne en actions

BOI-RPPM-RCM-40-50

5 G 46

chapitre 6 opérations réalisées à titre habituel sur les marchés dérivés (monep, matif...)

BOI-BNC-SECT-50

5 G 461

section 1 opérations imposables

BOI-BNC-SECT-50-10

5 G 4611

sous-section 1 opérations réalisées sur les marchés à terme

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 4612

sous-section 2 opérations réalisées sur les marchés d'options négociables

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 4613

sous-section 3 opérations sur bons d'option

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 4614

sous-section 4 opérations réalisées par les personnes physiques par l'intermédiaire des fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (fcimt)

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 462

section 2 territorialité

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 463

section 3 opérations réalisées à titre habituel

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 4631

sous-section 1 opérations réalisées à titre habituel en france

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 4632

sous-section 2 opérations réalisées à l'étranger

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 464

section 4 régime optionnel applicable aux opérateurs professionnels

BOI-BNC-SECT-50-20

5 G 465

section 5 obligations des contribuables, des personnes ou établissements teneurs du compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-BNC-SECT-50-30

5 G 4651

sous-section 1 obligations des contribuables

BOI-BNC-SECT-50-30

5 G 4652

sous-section 2 obligations des établissements ou personnes teneurs du compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-BNC-SECT-50-30

5 G 47

chapitre 7 éleveurs, propriétaires et entraîneurs de chevaux de course

BOI-BNC-SECT-60

5 G 471

section 1 propriétaires de chevaux de course non éleveurs, non entraîneurs éleveurs sans sol

BOI-BNC-SECT-60-10

5 G 472

section 2 entraîneurs de chevaux de course

BOI-BNC-SECT-60-20

5 G 48

chapitre 8 sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens et autres formes d'exercice en commun de la profession

BOI-BNC-SECT-70

5 G 481

section 1 sociétés civiles professionnelles

BOI-BNC-SECT-70-10

5 G 4811

sous-section 1 règles générales et modalités d'option pour l'impôt sur les sociétés

BOI-BNC-SECT-70-10-10

5 G 4812

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-BNC-SECT-70-10-10

5 G 4813

sous-section 3 imposition des plus-values

BOI-BNC-SECT-70-10-20

BOI-BNC-SECT-70-10-30

5 G 4814

sous-section 4 transformation d'une société d'une autre forme en société civile professionnelle

BOI-BNC-SECT-70-10-40

5 G 4815

sous-section 5 transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral

BOI-BNC-SECT-70-10-40

5 G 482

section 2 sociétés civiles de moyens

BOI-BNC-SECT-70-20

5 G 4821

sous-section 1 régime fiscal des sociétés civiles de moyens applicable jusqu'au 31 décembre 1998

Non repris

5 G 4822

sous-section 2 régime fiscal des sociétés civiles de moyens applicable à compter du 1er janvier 1999

BOI-BNC-SECT-70-20

5 G 483

section 3 contrat de collaboration

BOI-BNC-SECT-70-30

5 G 484

section 4 convention d'exercice conjoint

BOI-BNC-SECT-70-30

5 G 485

section 5 sociétés d'exercice libéral

BOI-BNC-SECT-70-40

5 G 49

chapitre 9 sociétés de personnes

BOI-BNC-SECT-80

5 G 5

titre 5 cessation - décès

BOI-BNC-CESS

5 G 51

chapitre premier établissement de l'impôt

BOI-BNC-CESS-10-10

5 G 52

chapitre 2 détermination des bénéfices immédiatement imposables

BOI-BNC-CESS-10-20

5 G 53

chapitre 3 obligations fiscales

BOI-BNC-CESS-10-20

5 G 54

chapitre 4 déduction de l'imposition immédiate du montant de la cotisation d'ensemble établie au titre de l'impôt sur le revenu

BOI-BNC-CESS-10-20

5 H

Division H Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

BOI-RSA

BOI-RSA-CHAMP

BOI-RSA-GEO

BOI-RSA-BASE

BOI-RSA-PENS

BOI-RSA-ES

5 H 1111

sous-section 1 qualité d'associé

BOI-RSA-GER-10-10-10-10

5 H 1112

sous-section 2 qualité de gérant

BOI-RSA-GER-10-10-10-20

5 H 112

section 2 gérants de sociétés en commandite par actions

BOI-RSA-GER-10-10-20

5 H 113

section 3 associés de sociétés de personnes et assimilées ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux

BOI-RSA-GER-10-10-20

5 H 12

chapitre 2 rémunérations imposables

BOI-RSA-GER-10-20

5 H 13

chapitre 3 caractère limitatif des dispositions de l'article 62 du code général des impôts

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 131

section 1 sociétés anonymes

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 132

section 2 sociétés par actions simplifiées

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 133

section 3 sociétés à responsabilité limitée

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 134

section 4 autres sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 135

section 5 sociétés de personnes

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 136

section 6 sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale

BOI-RSA-GER-10-30

5 H 21

chapitre premier montant brut des rémunérations

BOI-RSA-GER-20

5 H 22

chapitre 2 frais et charges à déduire

BOI-RSA-GER-20

5 I

Division I Revenus de capitaux mobiliers gains et profits assimilés

BOI-RPPM-RCM

5 I 1

titre premier produits de placements à revenu fixe et gains assimilés

BOI-RPPM-RCM

5 I 11

chapitre premier champ d'application

BOI-RPPM-RCM-10

5 I 111

section 1 produits des fonds d'état, des obligations et autres titres d'emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises

BOI-RPPM-RCM-10-10-10

5 I 1111

sous-section 1 généralités

BOI-RPPM-RCM-10-10-10

5 I 1112

sous-section 2 revenus imposables

BOI-RPPM-RCM-10-10-10

5 I 1113

sous-section 3 revenus exonérés

BOI-RPPM-RCM-10-10-10

5 I 112

section 2 revenus des bons du trésor et assimilés

BOI-RPPM-RCM-10-10-20

5 I 113

section 3 produits des bons de caisse

BOI-RPPM-RCM-10-10-30

5 I 1131

sous-section 1 généralités

BOI-RPPM-RCM-10-10-30

5 I 1132

sous-section 2 revenus imposables

BOI-RPPM-RCM-10-10-30

5 I 114

section 4 revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants

BOI-RPPM-RCM-10-10-40

5 I 1141

sous-section 1 limites de la catégorie

BOI-RPPM-RCM-10-10-40

5 I 1142

sous-section 2 revenus imposables

BOI-RPPM-RCM-10-10-40

5 I 1143

sous-section 3 revenus exonérés

BOI-RPPM-RCM-10-10-50

5 I 115

section 5 gains de cessions de créances non négociables

BOI-RPPM-RCM-10-10-60

5 I 116

section 6 produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé en application d'une disposition législative particulière et non susceptibles d'être cotés

BOI-RPPM-RCM-10-10-70

5 I 1161

sous-section 1 titres de créances négociables

BOI-RPPM-RCM-10-10-70

5 I 1162

sous-section 2 personnes concernées

BOI-RPPM-RCM-10-10-70

5 I 117

section 7 produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature

BOI-RPPM-RCM-10-10-80

5 I 1171

sous-section 1 produits de placements concernés

BOI-RPPM-RCM-10-10-80

5 I 1172

sous-section 2 produits de placements exonérés

BOI-RPPM-RCM-10-10-80

5 I 1211

sous-section 1 champ d'application de la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-10

5 I 1212

sous-section 2 produits soumis à la retenue à la source

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-20

5 I 1213

sous-section 3 assiette et taux de la retenue

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-30

5 I 1214

sous-section 4 calcul et recouvrement de la retenue

BOI-RPPM-RCM-30-10-10-40

5 I 1221

sous-section 1 champ d'application du prélèvement

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10

5 I 1224

sous-section 4 prélèvement obligatoire sur les produits payés à l'étranger ou à des personnes domiciliées ou ayant leur siège hors de france

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40

5 I 1226

sous-section 6 liquidation du prélèvement

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-100

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-40

5 I 1227

sous-section 7 recouvrement du prélèvement

BOI-RPPM-RCM-30-20-60

5 I 1228

sous-section 8 mesures de contrôle

BOI-RPPM-RCM-30-20-70

5 I 123

section 3 régimes spéciaux

BOI-RPPM-RCM-30-10-30

5 I 1231

sous-section 1 obligations émises en france par des organismes étrangers ou internationaux

BOI-RPPM-RCM-30-10-30-10

5 I 1232

sous-section 2 emprunts émis en france par les organisations internationales

BOI-RPPM-RCM-30-10-30-20

5 I 1233

sous-section 3 emprunts émis à l'étranger par les sociétés françaises

BOI-RPPM-RCM-30-10-30-30

5 I 1234

SOUS-SECTION 4 PLACEMENTS FINANCIERS EFFECTUÉS EN FRANCE PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU LES ÉTATS SOUVERAINS ÉTRANGERS

BOI-SJ-AGR-60-40

BOI-RPPM-RCM-30-10-30-40

5 I 2

titre 2 revenus de valeurs mobilières étrangères

BOI-RPPM-RCM-10-30

5 I 21

chapitre premier nature des revenus imposables

BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10

5 I 22

chapitre 2 évaluation des revenus imposables

BOI-RPPM-RCM-10-30-10-20

5 I 23

chapitre 3 régime d'imposition applicable aux revenus des valeurs émises hors de france

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60

5 I 3

titre 3 prise en compte des revenus de capitaux mobiliers et gains assimilés dans le revenu global

BOI-RPPM-RCM-20

5 I 32

chapitre 2 détermination du revenu imposable

BOI-RPPM-RCM-20-10

5 I 321

section 1 fait générateur

BOI-RPPM-RCM-20-10-10

5 I 322

section 2 revenu imposable

BOI-RPPM-RCM-20-10

BOI-RPPM-RCM-20-10-20

5 I 3221

sous-section 1 produits des actions et parts sociales et revenus assimilés

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10

5 I 3222

sous-section 2 revenus des obligations et produits assimilés

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20

5 I 3223

sous-section 3 revenus et gains de cession de créances, dépôts, cautionnements, comptes courants

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30

5 I 3224

sous-section 4 produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé en application d'une disposition législative particulière et non susceptibles d'être cotés

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40

5 I 3225

sous-section 5 produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50

5 I 3226

sous-section 6 dépenses déductibles du revenu brut

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70

5 I 3227

sous-section 7 abattement sur certains revenus de capitaux mobiliers

Non repris

5 I 33

chapitre 3 imputation ou restitution de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 331

section 1 imputation de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 3311

sous-section 1 champ d'application du droit à imputation

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 3312

sous-section 2 date à retenir pour le calcul du crédit d'impôt

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 3313

sous-section 3 modalités d'exercice du droit à imputation

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 332

section 2 restitution de l'impôt déjà versé au trésor (avoir fiscal ou crédit d'impôt)

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 3321

sous-section 1 champ d'application du droit à restitution

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 3322

sous-section 2 procédure de restitution

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I 4

titre 4 régimes particuliers

BOI-RPPM-RCM-40

5 I 41

chapitre premier engagements d'épargne à long terme

BOI-RPPM-RCM-40-10

5 I 4111

sous-section 1 forme du contrat

BOI-RPPM-RCM-40-10-10

5 I 4112

sous-section 2 parties contractantes

BOI-RPPM-RCM-40-10-10

5 I 4112

sous-section 2 parties contractantes

BOI-RPPM-RCM-40-10-10

5 I 4113

sous-section 3 modalités du contrat d'épargne

BOI-RPPM-RCM-40-10-10

5 I 4121

sous-section 1 tenue du compte d'épargne

BOI-RPPM-RCM-40-10-20

5 I 4122

sous-section 2 emploi des sommes portées au crédit du compte d'épargne

BOI-RPPM-RCM-40-10-20

5 I 413

section 3 avantages fiscaux attachés aux contrats d'épargne à long terme

BOI-RPPM-RCM-40-10-30

5 I 4141

sous-section 1 circonstances susceptibles d'entraîner la déchéance du bénéfice des avantages fiscaux

BOI-RPPM-RCM-40-10-30

5 I 4142

sous-section 2 conséquences normales de l'inobservation des obligations découlant de l'engagement d'épargne

BOI-RPPM-RCM-40-10-30

5 I 4143

sous-section 3 exceptions à la déchéance des avantages fiscaux et à la réintégration des produits exonérés - cas de force majeure

BOI-RPPM-RCM-40-10-30

5 I 417

section 7 obligations de l'établissement chargé de la tenue du compte

BOI-RPPM-RCM-40-10-40

5 I 42

chapitre 2 clubs d'investissement

BOI-RPPM-RCM-40-20

5 I 421

section 1 conditions d'application du régime de faveur

BOI-RPPM-RCM-40-20

5 I 422

section 2 portée du régime de faveur

BOI-RPPM-RCM-40-20

5 I 43

Chapitre 3 Fonds communs de placement

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 431

section 1 fonds communs de placement visés au chapitre ii de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 432

section 2 les fonds communs de placement à risques

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 4321

sous-section 1 dispositions applicables en matière d'impôt sur le revenu à l'ensemble des fonds communs de placement à risques

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 4322

sous-section 2 régime particulier institué par l'article 163 quinquies b

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 4323

sous-section 3 imposition à la contribution sociale généralisée

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 4324

sous-section 4 imposition à la contribution au remboursement de la dette sociale

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I 44

Chapitre 4 Produits des versements aux fonds salariaux

BOI-RPPM-RCM-40-70

5 I 45

chapitre 5 fonds communs de créances

BOI-RPPM-RCM-40-40

5 I 451

section 1 régime juridique

BOI-RPPM-RCM-40-40

5 I 452

section 2 régime fiscal

BOI-RPPM-RCM-40-40

5 I 46

chapitre 6 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'option

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20

5 I 461

section 1 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés à terme

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 I 4611

sous-section 1 champ d'application

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 I 4612

sous-section 2 détermination du profit net réalisé sur un contrat

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 I 4613

sous-section 3 modalités d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 I 4614

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 I 462

section 2 profits réalisés à titre occasionnel sur les marchés d'options négociables

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

5 I 4621

sous-section 1 principales caractéristiques des marchés d'options négociables

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

5 I 4622

sous-section 2 champ d'application

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

5 I 4623

sous-section 3 régimes d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

5 I 4624

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-20

5 I 4631

sous-section 1 principales caractéristiques des bons d'option

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-30

5 I 4632

sous-section 2 portée du dispositif d'ensemble

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-30

5 I 4633

sous-section 3 régimes d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-30

5 I 4634

sous-section 4 obligations des contribuables, des personnes et groupements qui tiennent le compte du contribuable et des sociétés de personnes interposées

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-30

5 I 464

section 4 profits réalisés à titre occasionnel par l'intermédiaire de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-40

5 I 4641

sous-section 1 champ d'application

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-40

5 I 4642

sous-section 2 modalités d'imposition

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-40

5 I 4643

sous-section 3 distribution des produits par les fcimt

Non repris

5 I 4644

sous-section 4 obligations des propriétaires de parts, des dépositaires et des intermédiaires

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-40

5 I 47

chapitre 7 plan d'épargne en actions

BOI-RPPM-RCM-40-50

BOI-RPPM-RCM-40-50-40

5 I 471

section 1 ouverture du plan d'épargne en actions

BOI-RPPM-RCM-40-50-10

5 I 472

section 2 fonctionnement du plan

BOI-RPPM-RCM-40-50-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

5 I 473

section 3 conséquences des retraits effectués sur un pea

BOI-RPPM-RCM-40-50-40

5 I 474

section 4 sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du pea

BOI-RPPM-RCM-40-50-50

5 I 476

section 6 dispositions diverses

BOI-RPPM-RCM-40-50-60

5 I 48

Chapitre 8 plan d'épargne populaire

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 I 481

section 1 présentation générale

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 I 483

section 3 versements sur un plan d'épargne populaire

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 I 484

section 4 transferts et clôture

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 I 485

section 5 régime fiscal des produits perçus sur un plan d'épargne populaire

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 I 486

section 6 obligations déclaratives des organismes gestionnaires

BOI-RPPM-RCM-40-60

5 J

Division J Centres de gestion et association agréés

BOI-DJC-OA

BOI-DJC-EXPC

5 J 1

titre premier création des centres de gestion et des associations agréés

BOI-DJC-OA-10

5 J 11

chapitre premier conditions d'agrement

BOI-DJC-OA-10-10

5 J 111

section 1 initiative de la création des centres et des associations agréés

BOI-DJC-OA-10-10-10

5 J 112

section 2 forme juridique des centres et des associations

BOI-DJC-OA-10-10-20

5 J 113

section 3 statuts des centres et des associations

BOI-DJC-OA-10-10-30

5 J 114

section 4 effectif des centres et des associations

BOI-DJC-OA-10-10-40

5 J 115

section 5 conclusion d'une convention avec l'administration

BOI-DJC-OA-10-20

5 J 12

chapitre 2 modalités de l'agrément

BOI-DJC-OA-10-20

5 J 121

section 1 signature de la convention

BOI-DJC-OA-10-20-10

5 J 122

section 2 octroi de l'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-20

BOI-DJC-OA-10-20-30

5 J 1221

sous-section 1 dépôt de la demande d'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-20

5 J 1222

sous-section 2 instruction de la demande d'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-20

5 J 1223

sous-section 3 décision d'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-20

BOI-DJC-OA-10-20-30

5 J 123

section 3 renouvellement de l'agrément

BOI-DJC-OA-10-20-20

5 J 13

chapitre 3 centres habilités à tenir les documents comptables de leurs adhérents ou de certains d'entre eux

Non repris

5 J 131

section 1 agrément

Non repris

5 J 132

section 2 procédure d'habilitation

Non repris

5 J 133

section 3 conséquences de l'habilitation

Non repris

5 J 1331

sous-section 1 portée de l'habilitation

Non repris

5 J 1332

sous-section 2 obligations consécutives à l'habilitation

Non repris

5 J 1333

sous-section 3 dispositions diverses

Non repris

5 J 2

titre 2 fonctionnement des centres de gestion et des associations agréés

BOI-DJC-OA-20

5 J 21

chapitre 1 rôle des centres et des associations agréés

BOI-DJC-OA-20

5 J 211

section 1 centres de gestion

BOI-DJC-OA-20-10-10-10

5 J 2111

sous-section 1 rôle des centres en matière de gestion

BOI-DJC-OA-20-10-10-10

5 J 2112

sous-section 2 rôle des centres en matière d'assistance fiscale

Non repris

5 J 2113

sous-section 3 examen des déclarations et documents communiqués par les adhérents

Non repris

5 J 2114

sous-section 4 contrôle de l'exécution par les adhérents des obligations leur incombant. (art. 371 la à 371 ld de l'annexe ii au cgi)

BOI-DJC-OA-20-30-20

5 J 212

section 2 associations

BOI-DJC-OA-20-10-20-10

5 J 213

section 3 limites au rôle des centres et des associations agréés

BOI-DJC-OA-20-10-60

5 J 214

section 4 moyens

BOI-DJC-OA-20-20

5 J 22

chapitre 2 les adhérents

BOI-DJC-OA-20-30

BOI-DJC-OA-20-30-10

5 J 221

section 1 définition des adhérents

BOI-DJC-OA-20-30-10-10

5 J 222

section 2 portée de l'adhésion

BOI-DJC-OA-20-30-10-20

5 J 223

section 3 obligations des adhérents

BOI-DJC-OA-20-30-20

5 J 23

chapitre 3 rôle des membres de l'ordre des experts-comptables dans les centres de gestion agréés

BOI-DJC-EXPC-20-40-10

5 J 231

section 1 tenue, centralisation ou surveillance des comptabilités

BOI-DJC-EXPC-20-40-10

5 J 232

section 2 visa

BOI-DJC-EXPC-20-40-10

5 J 24

chapitre 4 rôle de l'administration

BOI-DJC-OA-20-40

5 J 241

section 1 assistance apportée par l'administration

BOI-DJC-OA-20-40

BOI-DJC-OA-20-40-10

BOI-DJC-OA-20-40-20

5 J 242

section 2 surveillance du fonctionnement des centres et des associations

BOI-DJC-OA-20-40-20

BOI-DJC-OA-20-40-30-10

BOI-DJC-OA-20-40-30-30

5 J 243

section 3 organismes agréés et contrôle fiscal

BOI-DJC-OA-20-40-30-20

5 J 3

titre 3 allègements fiscaux attachés à l'adhésion à un centre ou à une association agréés

BOI-DJC-OA-30

5 J 31

chapitre premier abattement sur le bénéfice imposable

BOI-DJC-OA-30

5 J 32

Chapitre 2 autres allégements fiscaux

BOI-DJC-OA-30

5 J 321

section 1 déduction du salaire du conjoint de l'adhérent

BOI-DJC-OA-30

5 J 322

SECTION 2 RÉDUCTION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU INSTITUÉE EN FAVEUR DE CERTAINS ADHÉRENTS

BOI-BA-RICI-10-30

BOI-DJC-OA-30

5 J 323

section 3 abandon conditionnel des majorations fiscales

BOI-DJC-OA-30

5 J 33

chapitre iii modalités d'octroi des allégements fiscaux

BOI-DJC-OA-30

5 J 331

section 1 contenu de l'attestation

BOI-DJC-OA-30

5 J 332

section 2 conditions d'établissement des attestations

BOI-DJC-OA-30

5 J 4

titre 4 régime fiscal des centres de gestion et des associations agréés

BOI-DJC-OA-40

5 J 41

chapitre premier taxe sur la valeur ajoutée

BOI-DJC-OA-40

5 J 42

chapitre 2 impôt sur les sociétés

BOI-DJC-OA-40

5 J 43

chapitre 3 taxes à la charge des employeurs

BOI-DJC-OA-40

5 J 44

chapitre 4 taxe professionnelle

BOI-DJC-OA-40

5 L

Division L Taxes diverses

BOI-TPS

BOI-TPS-TS

BOI-TPS-TA

BOI-TPS-FPC

BOI-TPS-PEEC

BOI-REC-PART

5 L 121

section 1 définition des personnes imposables

Non repris

5 L 1421

sous section 1 : employeurs assujettis à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires

BOI-TPS-TS-20-30

5 L 2213

sous-section 3 territorialité

Non repris

5 R 1

titre premier exigibilité de l'impot perçu par voie de rôle

BOI-REC-PART-10

5 R 11

chapitre premier l'exigibilité normale

BOI-REC-PART-10-10-10

5 R 12

chapitre 2 cas d'exigibilité immédiate

BOI-REC-PART-10-10-10

5 R 13

chapitre 3 acomptes provisionnels et paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

BOI-REC-PART-10-10-20

5 R 131

section 1 acomptes provisionnels

BOI-REC-PART-10-10-20

5 R 132

section 2 régime du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

BOI-REC-PART-10-20-20

5 R 2

titre 2 paiement de l'impôt

BOI-REC-PART-10-20-10

5 R 3

titre 3 majoration de 10 % pour paiement tardif

BOI-REC-PART-10-40

5 R 31

chapitre premier date d'application de la majoration de 10 %

BOI-REC-PART-10-40

5 R 32

chapitre 2 date de paiement à prendre en considération

BOI-REC-PART-10-20-10

5 R 33

chapitre 3 modalités d'application et de recouvrement annulation et remise de la majoration de 10 %

BOI-REC-PART-10-40

5 R 4

titre 4 sursis au paiement de l'impôt

BOI-REC-PART-10-10-10

5 R 4

titre 4 sursis au paiement de l'impôt

BOI-REC-PREA-20-20

5 R 41

chapitre premier sursis de paiement en cas de réclamation

BOI-REC-PREA-20-20

5 R 42

chapitre 2 sursis au recouvrement en cas d'agissements frauduleux

BOI-REC-PART-10-10-10

5 R 5

titre 5 poursuites et sûretés

BOI-REC-FORCE-10

5 R 51

chapitre premier les poursuites

BOI-REC-FORCE-10

5 R 511

section 1 les différentes formes de poursuites

BOI-REC-FORCE-10

5 R 512

section 2 frais de poursuites

BOI-REC-FORCE-60

5 R 513

section 3 réclamations relatives aux poursuites

BOI-REC-EVTS-20-10

5 R 52

chapitre 2 les sûretés du trésor

BOI-REC-GAR-10

5 R 521

section 1 les sûretés réelles

BOI-REC-GAR-10

5 R 522

section 2 les sûretés personnelles du trésor

BOI-REC-GAR-20

5 R 523

section 3 recouvrement en cas de redressement et de liquidation judiciaires

BOI-REC-PART-20-10

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Bulletin officiel des impôts (BOI)

Référence du bulletin officiel des impôts

Libellé du document

Concordance dans le BOFiP-Impôts

5 A-1-98

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-3-98

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-01

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-02

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-03

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-04

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-05

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-06

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-07

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-08

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-09

dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres

Non repris

5 A-1-10

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

5 A-2-10

Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

5 A-1-11

Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

5 A-1-12

Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-50

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30

5 B-1-97

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

BOI-IR-RICI-250

5 B-7-98

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt pour dépenses de scolarité des enfants à charge.

BOI-IR-RICI-30

5 B-11-98

Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Déductibilité partielle du revenu catégoriel de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Déductibilité partielle du revenu global de la contribution sociale généralisée sur certains revenus du patrimoine

BOI-IR-BASE-20-20

5 B-13-98

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

BOI-IR-RICI-100

5 B-11-99

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

BOI-IR-RICI-100

5 B-12-99

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. pensions alimentaires versees pour les enfants naturels mineurs. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-18-99

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale.

BOI-IR-RICI-50

5 B-1-00

impot sur le revenu. taxe d'habitation. taxe fonciere sur les proprietes baties. dispositions generales. commentaires de l'article 4 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarite

BOI-IF-TH-10-20-10

BOI-IF-TH-10-50-30-10

BOI-IF-TH-50-10

5 B-2-00

Impôt sur le revenu- Dispositions générales-Charges déductibles-Pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30

5 B-4-00

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-5-00

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999, jo du 31 decembre 1999)

Non repris

5 B-14-00

fiscalite personnelle. impot sur le revenu. dispositions generales. declaration d'ensemble. declaration des revenus soumis aux prelevements liberatoires. commentaire de l'article 100 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)

BOI-RPPM-PSOC

5 B-17-00

impot sur le revenu. incidence des revenus exceptionnels ou differes soumis au systeme du quotient prevu a l'article 163 o-a du c.g.i sur le calcul du revenu fiscal de reference. commentaires de l'article 36 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)

BOI-IF-TH-10-50-30-20

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B-18-00

impot sur le revenu. plan d'epargne en vue de la retraite. commentaires de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999)

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20

5 B-19-00

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000)

Non repris

5 B-21-00

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-1-01

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres effectues par les particuliers. modalites d'etablissement des reçus

BOI-IR-RICI-250-40

5 B-4-01

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte

Non repris

5 B-5-01

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-7-01

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable

Non repris

5 B-8-01

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-9-01

impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000, jo du 31 decembre 2000)

Non repris

5 B-11-01

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.

BOI-IR-RICI-250

5 B-12-01

Commentaires de la loi n° 2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi.

BOI-IR-RICI-310

5 B-13-01

impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de long sejour ou une section de cure medicale.

BOI-IR-RICI-140

5 B-14-01

Impôt sur le revenu. Quotient familial. Rattachement des enfants majeurs devenus orphelins de père et de mère après leur majorité au foyer fiscal qui les recueille.

BOI-IR-LIQ-10-10-10-20

5 B-15-01

impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable qui s'intègrent à un logement affecté à l'habitation principale.

BOI-IR-RICI-280

5 B-16-01

impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

BOI-IR-RICI-280

5 B-17-01

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'energie peu polluante. commentaires de l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)

Non repris

5 B-18-01

Impôts sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Modalités de prise en compte des frais de véhicule engagés par les bénévoles.

BOI-IR-RICI-250

5 B-19-01

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-2-01

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge.

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-3-01

Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.

BOI-IR-RICI-160

BOI-IR-RICI-160-10

BOI-IR-BASE-20-30-20-30

5 B-5-01

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-13-01

impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de long sejour ou une section de cure medicale.

BOI-IR-RICI-140

5 B-3-02

impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, jo du 29 décembre 2001)

Non repris

5 B-4-02

impôt sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte.

Non repris

5 B-5-02

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-6-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans les residences de tourisme classees situees dans les zones de revitalisation rurale. majoration des plafonds.

Non repris

5 B-7-02

passage a l'euro. deductions afferentes aux immeubles historiques et assimiles

BOI-IR-BASE-20-40

5 B-8-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres, aux partis politiques et aux associations cultuelles verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des cotisations versees aux organisations syndicales. commentaire des i et ii de l'article 6 de la loi de finances pour 2002.

Non repris

5 B-9-02

impot sur le revenu. regime fiscal des rentes versees en application de l'article 278 du code civil

BOI-IR-BASE-20-30-20-30

BOI-IR-RICI-160-10

5 B-10-02

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

BOI-IR-RICI-60

5 B-15-02

Impôt sur le revenu. Charges déductibles. Pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants en cas de séparation de corps ou de divorce ou en cas d' instance en séparation de corps ou en divorce.

BOI-IR-BASE-20-30-20-20

5 B-16-02

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre de la souscription en numeraire au capital de societes non cotees. reconduction et amenagement du dispositif. commentaires de l'article 81 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

BOI-IR-RICI-90

5 B-1-02

impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2002

BOI-IR-DOMIC-10-20-20

5 B-2-02

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-4-02

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis à des associations d'aide alimentaire. Aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté.

BOI-IR-RICI-250

5 B-11-02

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-12-02

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires du i de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) et de l'article premier de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)

BOI-IR-RICI-310

5 B-13-02

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de chauffage. art. 14 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

BOI-IR-RICI-280

5B-14-02

impot sur le revenu. situation des agents de l'etat et des personnes relevant d'organismes appeles a intervenir dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises (taaf)

BOI-RSA-GEO-30

5 B-2-03

impot sur le revenu. reduction d'impot pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-3-03

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre des souscriptions en numeraire au capital de petites et moyennes entreprises (pme) non cotees (reduction d'impot « madelin »). augmentation des plafonds de la reduction d'impot pour les souscription

Non repris

5 B-4-03

impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-5-03

impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2003

BOI-IR-DOMIC

5 B-6-03

impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre 2002)

Non repris

5 B-7-03

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de gros equipements, depenses d'equipements de production d'energie utilisant une source d'energie renouvelable et depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de chauffage afferentes a l'habitation principale

Non repris

5 B-8-03

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour l'emploi d'un salarie a domicile. commentaire des dispositions de l'article 8 de la loi de finances pour 2003. conditions d'application de la majoration du plafond prévue en faveur des personnes handicapées

BOI-IR-RICI-150-20

5 B-9-03

impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. imposition commune des contribuables lies par un pacte civil de solidarite

BOI-IR-DECLA

5 B-11-03

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés par les personnes physiques et les entreprises dans les departements et territoires d'outre-mer. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-12-03

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi

BOI-IR-RICI-310

5 B-13-03

loi n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et immunités de la délégation du comité international de la croix -rouge en france

BOI-IR-CHAMP-30

5 B-14-03

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus

BOI-IR-RICI-250-40

5 B-1-03

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 14 de la loi de finances pour 2002 (n° 2002-1275 du 28 decembre 2001)

Non repris

5 B-9-03

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Imposition commune des contribuables liés par un pacte civil de solidarité

BOI-IR-CHAMP-20-10

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

5 B-10-03

régime fiscal applicable aux pensions perçues par les anciens fonctionnaires de l'unesco

BOI-IR-LIQ-20-30-30

5 B-1-04

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus

BOI-IR-RICI-250-40

5 B-2-04

impot sur le revenu - frais de garde des jeunes enfants. commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2002 (2002-1576 du 30 decembre 2002)

Non repris

5 B-4-04

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004

BOI-IR-DOMIC

5 B-5-04

impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire

Non repris

5 B-6-04

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-9-04

impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. commentaire de l'article 1 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er aout 2003) et de l'article 55 de la loi de f

BOI-IR-RICI-250-10-20-10

5 B-10-04

suppression de la reduction d'impôt relative aux contrats d'assurance-vie a primes periodiques

Non repris

5 B-11-04

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi.

BOI-IR-RICI-310

5 B-12-04

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés Outre-Mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire.

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

5 B-14-04

impot sur le revenu. pertes sur titres de societes cedees ou liquidees dans le cadre d'une procedure collective. deduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilieres. option pour l'imputation ou la deduction anticipée des pertes a compter de l'annee du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise

BOI-RPPM-PVBMI

5 B-15-04

impôt sur le revenu. réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

Non repris

5 B-3-04

Impôt sur le revenu. Règles d'attribution du quotient familial.

BOI-IR-LIQ-10-10-10

5 B-7-04

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires

BOI-IR-BASE-20-30

5 B-8-04

Impôt sur le revenu. Dispositions générales, liquidation de l'impôt.

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-9-04

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers

BOI-IR-RICI-250

5 B-13-04

impôt sur le revenu. reduction d'impôt a raison des depenses liees a la dependance. commentaires de l'article 4 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 decembre 2003 - j.o. du 31 decembre 2003)

BOI-IR-RICI-140

5 B-16-04

impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

BOI-IR-BASE-20-60

5 B-1-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2004

Non repris

5 B-2-05

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004)

BOI-IR-RICI-310

5 B-3-05

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004

BOI-IR-DOMIC

5 B-4-05

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5B-5-05

impot sur le revenu. deduction sur le revenu global des charges afferentes aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison du label delivre par la fondation du patrimoine

BOI-RFPI-SPEC-30-20

BOI-IR-BASE-20-40

5 B-6-05

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot

Non repris

5 B-7-05

impôt sur le revenu. détermination du quotient familial des contribuables celibataires ou divorces ayant des enfants a charge. determination du quotient familial des contribuables célibataires, divorces ou veufs dont les enfants majeurs sont imposes separement. consequences de la definition du concubinage prevue a l'article 515-8 du code civil sur l'application des dispositions du ii de l'article 194 et du 1. de l'article 195 du code general des impôts.

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-9-05

impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, jo du 31 décembre 2004)

Non repris

5 B-10-05

impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses d'equipements de l'habitation principale. equipements specialement concus pour les personnes agees et handicapees

BOI-IR-RICI-280

5 B-11-05

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite, notamment du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

BOI-IR-BASE-20-50

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 B-12-05

impôt sur le revenu. reduction d'impot pour les contribuables utilisant la declaration en ligne et un moyen moderne pour le paiement de leur impot sur le revenu

Non repris

5 B-13-05

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Conditions d'imposition des contribuables domiciliés en France. Conditions de l'application du III de l'article 81 A du code général des impôts. Cas des marins pêcheurs.

BOI-RSA-GEO-10-30-20

5 B-14-05

Impôt sur le revenu. Allongement du délai d'imputation des déficits

BOI-IR-BASE-10-20-30

5 B-15-05

impot sur le revenu. quotient familial. rattachement des enfants majeurs l'annee de leur majorite. commentaires de l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 decembre 2003)

BOI-IR-LIQ-10-10-10-20

5 B-16-05

modalites d'application de la convention du 21 novembre 1947 sur les privileges et immunites des institutions specialisees des nations unies

BOI-IF-TH-10-50-10

BOI-IR-LIQ-20-30-30

BOI-RSA-GEO

5 B-17-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. commentaire de l'article 127 de la loi de programmation pour la cohesion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)

Non repris

5 B-18-05

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des cotisations versees aux organisations syndicales. prorogation de la dispense de justification en faveur des ontribuables qui souscrivent leur declaration d'impot sur le revenu par voie electronique.

Non repris

5 B-19-05

impot sur le revenu. determination du revenu imposable. deductibilite partielle du revenu categoriel de la contribution sociale generalisee (csg) sur les revenus d'activite et de remplacement. deductibilite partielle du revenu global de la csg sur certains revenus du patrimoine.

BOI-IR-BASE-20-20

5 B-20-05

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de l'emploi d'un salarie a domicile. commentaires des dispositions de l'article 87 de la loi de finances pour 2005

Non repris

5 B-21-05

Impôt sur le revenu. Aide accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants.

BOI-IR-RICI-300

5 B-22-05

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.

BOI-IR-RICI-60

5 B-23-05

impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-24-05

impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de certaines primes d'assurances. modifications apportées a la reduction d'impot relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d'epargne-handicap

BOI-IR-RICI-40

5 B-25-05

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

BOI-IR-RICI-250-30

5 B-26-05

Crédit d'impôts pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-28-05

Impôt sur le revenu. Nouvelles modalités d'imposition des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).

BOI-IR-CHAMP-20-10

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

5 B-30-05

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes.

BOI-IR-RICI-290

5 B-7-05

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contributions célibataires ou divorcés ayant des enfants à charge. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants majeurs sont imposés séparément. Conséquences de la définition du concubinage prévue à l'article 515-8 du code civil

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-8-05

Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires.

BOI-IR-RICI-20

5 B-26-05

credit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'energie et du développement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)

BOI-IR-RICI-280

5 B-27-05

impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. impôt sur les sociétés. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les entreprises. dons consentis a des associations d'élèves ou d'anciens élèves

BOI-IR-RICI-250-10-10

5 B-29-05

impot sur le revenu. réduction d'impôt au titre de la souscription en numeraire au capital de sociétés non cotées.

Non repris

5 B-1-06

Réduction d'impôt. au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques.

BOI-IR-RICI-80

BOI-SJ-AGR-40

5 B-2-06

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis a des associations d'aide alimentaire, aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte. actualisation du plafond de versement

Non repris

5 B-3-06

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2005

Non repris

5 B-4-06

impot sur le revenu. dispositions générales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source.

BOI-IR-DOMIC

5 B-5-06

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Non repris

5 B-6-06

impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, jo du 31 décembre 2005)

Non repris

5 B-7-06

credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement

Non repris

5 B-8-06

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot

Non repris

5 B-9-06

impot sur le revenu. dispositions generales. application du iii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

BOI-RSA

5 B-10-06

impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis en vue du financement de la vie politique

BOI-IR-RICI-250

5 B-11-06

credit d'impot pour primes d'assurance contre les impayés de loyer art. 32-iii de la loi relative au developpement des services a la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohesion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)

BOI-IR-RICI-320

5 B-12-06

impot sur le revenu. credit d'impôt. aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique

Non repris

5 B-13-06

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants.

BOI-IR-RICI-300

5 B-14-06

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

BOI-IR-RICI-50

5B-15-06

ir article 81 a. exonerations totale et partielle des salaires percus par les salaries domicilies en france qui exercent leur activite dans un etat autre que la france et que celui du lieu de l'employeur

BOI-RSA-GEO-10

BOI-RSA-GEO-10-10

BOI-RSA-GEO-10-20

BOI-RSA-GEO-10-30

BOI-RSA-GEO-10-30-10

BOI-RSA-GEO-10-40

BOI-RSA-GEO-20

5 B-16-06

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 6 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)

BOI-IR-RICI-310

5 B-17-06

Crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-18-06

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des différés de paiement consentis à un jeune agriculteur s'installant.

BOI-IR-RICI-170

5 B-20-06

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures

BOI-IR-RICI-340

5 B-21-06

Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.

BOI-IR-RICI-160

5 B-22-06

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Cas particulier des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH

BOI-IR-BASE-20-50

5 B-23-06

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

Non repris

5 B-1-07

impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2007

BOI-IR-DOMIC

5 B-2-07

REDUCTION D'Impôt AU TITRE DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET LES TAAF

BOI-SJ-AGR-40

BOI-ENR-DMTOI-10-100

BOI-CF-INF-10-40-60

5 B-3-07

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference

Non repris

5 B-4-07

reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot.

Non repris

5 B-5-07

impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-6-07

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des travaux forestiers

BOI-IR-RICI-60

5 B-8-07

impôt sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n°2006-1666 du 21 decembre 2006)

BOI-IR-RICI-310

5 B-9-07

impôt sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans le secteur du tourisme. logements situes dans une commune inscrite sur la liste pour la france des zones concernees par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.

BOI-IR-RICI-50

5 B-10-07

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu

BOI-BA-BASE-10

BOI-IR-BASE-10-10-20

BOI-BA-BASE-20-10-10

BOI-IR-BASE-20-30-20-20

BOI-IR-BASE-40

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

BOI-IR-LIQ-20-30-10

BOI-IR-LIQ-20-20-20

BOI-IR-LIQ-20-20-30

BOI-IR-LIQ-20-20-40

5 B-11-07

impôt sur le revenu. credit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 decembre 2006)

Non repris

5 B-12-07

impot sur le revenu. abrogation du dispositif de deduction du revenu net global des pertes sur titres de societes faisant l'objet d'une procedure collective

Non repris

5 B-13-07

impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-14-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles. Actualisation du seuil des contreparties autorisées. Précisions concernant l'abandon de revenus par la mise à disposition d'un local à usage d'habitation.

BOI-IR-RICI-250

5 B-15-07

credit d'impôt. aide a la mobilite des chomeurs de longue duree ou des salaries perdant leur emploi a la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique

Non repris

5 B-16-07

credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement. relevement du crédit d'impôt

Non repris

5 B-17-07

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-18-07

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-19-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance.

BOI-IR-RICI-140

5 B-20-07

Impôt sur le revenu. Réduction accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprises.

BOI-IR-RICI-260

5 B-2-07

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

BOI-BIC-RICI-20-10

5 B-21-07

Impôt sur le revenu - BIC - Impôt sur les sociétés - Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés

BOI-IR-RICI-250

5 B-22-07

Impôt sur le revenu - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Dénouement du PERP en capital au titre de la primo-accession de l'adhérent à la propriété de la résidence principale lors de la retraite. Option pour l'imposition fractionnée du capital sur cinq ans.

BOI-RSA-PENS-30-10-20

5 B-6-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impot au titre des travaux forestiers.

BOI-IR-RICI-60

5 B-7-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées

BOI-IR-RICI-270

5 B-8-07

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

BOI-IR-RICI-310-10-10

5 B-8-07

Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

BOI-IR-RICI-310

5 B-9-07

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Logements situés dans une commune inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.

BOI-IR-RICI-50

5 B-1-08

Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile. Réduction d'impôt et crédit d'impôt.

BOI-IR-RICI-150

5 B-4-08

reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot. prise en compte de la creation des collectivites d'outre-mer

Non repris

5 B-5-08

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference

Non repris

5 B-6-08

impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 decembre 2007)

Non repris

5 B-7-08

impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2008

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-8-08

impot sur le revenu. deduction du revenu global. sommes versees sur un compte epargne codeveloppement. commentaire des dispositions de l'article 1er de la loi relative a l'immigration et a l'integration (n° 2006-911 du 24 juillet 2006)

BOI-IR-BASE-20-60-30

5 B-9-08

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2008 (n°2007-1822 du 24 decembre 2007)

BOI-IR-RICI-310

5 B-10-08

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-11-08

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

Non repris

5 B-12-08

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées

BOI-IR-RICI-90-10

5 B-13-08

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.

Non repris

5 B-14-08

Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de l’habitation principale.

BOI-IR-RICI-350

5 B-15-08

prelevements sociaux sur les revenus du patrimoine. elargissement du champ d'application a certains revenus taxes d'office ou d'origine indeterminee

BOI-RPPM-PSOC

5 B-16-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales. Pérennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique.

BOI-IR-RICI-250-40

5 B-17-08

Impôt sur le revenu. Réductions d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.

BOI-IR-RICI-50-10-20

5 B-18-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).

BOI-IR-RICI-180

BOI-SJ-AGR-50-60-20

5 B-19-08

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.

BOI-IR-RICI-250

5 B-2-08

Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite.

BOI-IR-BASE-20-50

5 B-3-08

impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-1-09

reduction d'impot au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques majoration du taux applicable dans certaines zones urbaines sensibles. article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalite des chances

BOI-IR-RICI-80-20-10

5 B-2-09

impot sur le revenu. reduction d'impot pour depenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classes au titre des monuments historiques. i et iv de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25

BOI-IR-RICI-190

5 B-3-09

impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du combattant

Non repris

5 B-4-09

impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2009

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-5-09

evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'apres certains elements du train de vie (art. 168 du code general des impots) arret du conseil d'etat du 27 octobre 2008 n° 294160 (planet)

BOI-CF-IOR-60-20-10

5 B-6-09

impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference

BOI-RSA

5 B-7-09

reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la reduction d'impot.

Non repris

5 B-8-09

impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.

Non repris

5 B-9-09

impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 decembre 2008, jo du 28 decembre 2008)

Non repris

5 B-10-09

Crédits d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (arrêté du 13 novembre 2007, journal officiel du 20 novembre 2007).

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-11-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise.

BOI-IR-RICI-130

5 B-12-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Condition d’éligibilité tenant au caractère neuf du logement. Dérogation temporaire et sous conditions en cas de mise en location du logement auprès de l’exploitant de la residence de tourisme préalablement à son acquisition par le bénéficiaire de la réduction d’impôt.

BOI-IR-RICI-50-10-10

5 B-13-09

decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

BOI-CTX-DRS

5 B-14-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissement locatifs réalisés dans des résidences hotelières à vocation sociale

BOI-IR-RICI-70

5 B-15-09

regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – versement liberatoIRe de l'impot sur le revenu (article 1 de la loi de modernisation de l'economie) (CGI., art 151-0, 163 quatervicies, 197 c, 200 sexies, 1417 et 1649-0 a)

BOI-BIC-DECLA-10-40

5 B-16-09

impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.

Non repris

5 B-17-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER") -

BOI-IR-RICI-230

5 B-18-09

impot sur le revenu. prime pour l'emploi. acompte forfaitaire et acompte mensuel

BOI-IR-RICI-310

5 B-19-09

impot sur le revenu. dispositions generales. quotient familial. commentaire de l'article 93 de la loi de finances rectificative pour 2007(loi n°2007-1824 du 25 decembre 2007, jo du 28 decembre 2007)

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-20-09

impot sur le revenu. reduction d'impot en faveur des contribuables qui souscrivent pour la premiere fois leur declaration d'impot sur le revenu par voie electronique

Non repris

5 B-25-09

impot sur le revenu. credit d'impot exceptionnel sur les revenus de 2008. commentaire de l'article 1er de la deuxieme loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)

Non repris

5 B-2-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques.

BOI-IR-RICI-190

5 B-21-09

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales - Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage deseaux de pluie à l'intérieur des habitations

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-22-09

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-23-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières.

BOI-IR-RICI-60

5 B-24-09

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur des souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dédiés aux entreprises corses ("FIP corses") -

BOI-IR-RICI-120

5 B-26-09

Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif.

BOI-IR-BASE-20-40

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-SJ-AGR-50-50

5B-27-09

reforme du regime de deduction des charges de grosses reparations supportees par les nus-proprietaires d'immeubles reçus par succession ou donation. article 85 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 decembre 2008)

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

BOI-IR-BASE-20-60-20

5 B-28-09

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.

BOI-IR-RICI-350

5 B-29-09

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise

BOI-IR-RICI-260

5 B-7-09

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire.

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

5 B-13-09

decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)

BOI-CTX-DRS

5 B-17-09

Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (« scellier »).

BOI-IR-RICI-230

5 B-1-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements. Commentaires des articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).

BOI-IR-RICI-50-10

BOI-IR-RICI-50-20

5 B-2-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 15 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

BOI-IR-RICI-220

5 B-3-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (réduction d'impôt "Madelin"). Augmentation des plafonds de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion. Prorogation de la réduction d'impôt "Madelin" jusqu'en 2012. Commentaires de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et de l'article 88 de la loi de finances pour 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-IR-RICI-90

5 B-4-10

Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré par une autorité étrangère. Commentaires des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 mai 2009.

BOI-IR-CHAMP-20-10

BOI-IR-DOMIC

BOI-IR-DECLA

5 B-5-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Versements effectués sur un compte épargne co-développement - Commentaires des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2009).

Non repris

5 B-6-10

Impôt sur le revenu - Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile - Augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal - Commentaires de l'article 98 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) - Services rendus par les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).

BOI-IR-RICI-150

5 B-7-10

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.

BOI-IR-RICI-250-20

BOI-IR-RICI-250-30

5 B-8-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2010.

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-9-10

Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

BOI-IR-BASE-20-60-30

5 B-10-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des marins pêcheurs. Actualisation de la rémunération de référence.

BOI-RSA-GEO-10-30-20

5 B-11-10

IImpôt sur le revenu. Plafond de ressources du locataire pour le bénéfice de certains dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif. Conditions et modalités d'appréciation.

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-12-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Retenue à la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques. Commentaire de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, JO du 31 décembre 2008). 

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20

5 B-13-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 18 de la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009).

BOI-IR-LIQ-20-10

BOI-IR-LIQ-20-20-20

5 B-14-10

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une période glissante de cinq ans. Article 80 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-IR-RICI-290-20

5 B-15-10

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Commentaire de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-16-10

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

5 B-17-10

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER").

BOI-IR-RICI-230-20-20

5 B-17-10

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER").

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-18-10

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d’impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

BOI-IR-BASE-20-30-20

5 B-19-10

Impôt sur le revenu. Plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu.

BOI-IR-LIQ-20-20-10

5 B-20-10

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 58 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), de l'article 15 de la première loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) et de l'arrêté du 30 décembre 2009.

BOI-IR-RICI-280-20

5 B-21-10

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. "Verdissement" graduel du dispositif. Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité - Précisions diverses.

BOI-IR-RICI-350-20-20

5 B-22-10

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme (dispositif "DEMESSINE") - Aménagements - Articles 23, 86 et 87 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30/12/2009, JO du 31/12/2009).

BOI-IR-RICI-50-10-10

5 B-1-11

Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

BOI-IR-BASE-20-60-30

5 B-2-11

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2011.

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-3-11

Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts - Cas des marins pêcheurs - Actualisation de la rémunération de référence

BOI-RSA-GEO-10-30-20

5 B-4-11

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises - Investissement dans le secteur locatif intermédiaire - Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

5 B-5-11

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1) Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2) Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier").

BOI-IR-RICI-230-20-20

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-6-11

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivants sous le toit du contribuables, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes agées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

BOI-IR-BASE-20-30-20

5 B-7-11

Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire des articles 2, 4 et 6 de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, JO du 30 décembre 2010).

BOI-IR-LIQ-20-10

BOI-IR-LIQ-20-20-20

BOI-IR-BASE-40

5 B-8-11

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier") - Aménagements et précisions diverses - Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) - Articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) - Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) - Article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) - Article 62 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-9-11

Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Prorogation d'un an du dispositif transitoire. Commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

BOI-IR-LIQ-10-20-20-10

5 B-10-11

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.

BOI-IR-RICI-250-20

BOI-IR-RICI-250-30

5 B-11-11

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel autres que les intérêts d'emprunt. Suppression de l'imputation sans plafond sur le revenu global des déficits fonciers issus des dépenses de l'espèce et mise en place d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de ces mêmes dépenses. Article 95 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009.

BOI-IR-RICI-240

5 B-12-11

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Extinction anticipée du volet "acquisition" du dispositif. Commentaires de l'article 92 de la loi de finances pour 2011.

BOI-IR-RICI-50-10-10

5 B-13-11

Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Conséquences de l'abrogation du compte épargne codéveloppement - Commentaires de l'article 107 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

Non repris

5 B-14-11

Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale. Extinction du dispositif. Commentaires du G du II de l'article 90 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

BOI-IR-RICI-350-20-20

5 B-15-11

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et de l'arrêté du 30 décembre 2010 (Journal officiel du 31 décembre 2010).

BOI-IR-RICI-280-10-30

5 B-16-11

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 99 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

BOI-IR-RICI-290-10

BOI-IR-RICI-290-20

5 B-17-11

Impôt sur le revenu. Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer. Commentaires des I et III de l'article 87 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), du I de l'article 40 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) et de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009).

BOI-IR-RICI-80-20-20

BOI-IR-LIQ-20-20-10-10

5 B-1-12

Territorialité. Impôt sur le revenu. Déduction des charges du revenu global. Bénéfice des avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu. Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("non-résidents Schumacker").

BOI-IR-DOMIC-40

5 B-2-12

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2012.

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10

5 B-3-12

Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Virements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.

BOI-IR-BASE-20-60-30

5 B-4-12

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des marins pécheurs. Actualisation de la rémunération de référence.

BOI-RSA-GEO-10-30-20

5 B-5-12

Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

BOI-IR-RICI-80-10-20-20

5 B-6-12

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier").

BOI-IR-RICI-230-20-20

BOI-RFPI-SPEC-20

5 B-7-12

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 82 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

BOI-IR-RICI-290-20

5 B-8-12

Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des couples qui se constituent (mariage ou conclusion d'un PACS) ou qui se séparent (dissolution d'un PACS, séparation, divorce).

BOI-IR-CHAMP-20-10

BOI-IR-CHAMP-20-20

BOI-IR-BASE-20-10

BOI-IR-LIQ-10-10-20

5 B-9-12

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses de garde d'enfants. Extension aux grands-parents au titre des descendants de leurs enfants rattachés.

BOI-IR-RICI-300

5 B-10-12

Impôt sur le revenu. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Retenue à la source sur les gains provenant de la levée d'options sur titres, de l'acquisition d'actions gratuites, de la cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et de dispositifs assimilés. Commentaires de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40

5 B-11-12

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers, Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.

BOI-IR-RICI-250-20

BOI-IR-RICI-250-30

5 B-12-12

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Commentaires du décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du Code général des impôts.

BOI-IR-RICI-180

BOI-IS-BASE-40-10-10

5 B-13-12

Impôt sur le revenu. Impôt de solidarité sur la fortune. Allégement des obligations déclaratives des ayants droit du défunt au titre de l'année du décès.

BOI-PAT-ISF-50-10-10

BOI-IR-DECLA-20-10-10

5 B-14-12

Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le toit du contribuable. Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.

BOI-IR-BASE-20-30-20

5 B-15-12

Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce. Versement en tout ou partie du capital au-delà du délai de douze mois fixé par le jugement ou la convention homologuée. Décision du tribunal administratif de Rennes du 10 mars 2011 n° 0804637.

BOI-IR-RICI-160-10

5 B-16-12

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Commentaires de l'article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), des articles 76 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011) et de l'article 2 (F du IX) de la loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-354 du 14 mars 2012).

BOI-IR-RICI-220

5 B-17-12

Impôt sur le revenu. Revenus différés ou exceptionnels. Aménagements des modalités d'imposition selon les règles du quotient. Commentaires de l'article 19 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 B-18-12

Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Prorogation et aménagement du dispositif. Commentaires des articles 81et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, Journal officiel du 29 décembre 2011) et de l'arrêté du 30 décembre 2011 (Journal officiel du 31 décembre 2011).

BOI-IR-RICI-280-10-20

BOI-IR-RICI-280-10-30

BOI-IR-RICI-280-20-30

5 B-19-12

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier"). Aménagement et précisions diverses. Commentaires des articles 75 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)

BOI-IR-RICI-230-10-30-10

BOI-IR-RICI-230-10-30-20

BOI-IR-RICI-230-30-10

BOI-IR-RICI-230-30-20

5 B-20-12

Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier"). Aménagement de la réduction d'impôt pour les investissements sotués Outre-mer ("Scellier Outre-mer"). Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009). Article 75 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

BOI-IR-RICI-230-10-30-10

BOI-IR-RICI-230-10-30-20

BOI-IR-RICI-230-30-10

BOI-IR-RICI-230-30-20

5 C-1-01

Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Art. 18-I et 94 de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999). Art. 32 de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000)

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-10-30

BOI-RPPM-PVBMI-10-40-10

BOI-RPPM-PVBMI-10-40-20

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-10

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-40

BOI-RPPM-PVBMI-30-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-10

BOI-RPPM-PVBMI-40-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

5 C-1-03

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition. Allongement de la période d'imputation des moins-values de cession.

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10

5 C-1-04

allongement du délai d'imputation des pertes visées a l'article 150 sexies du code général des impôts

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40

5 C-2-04

impot sur le revenu. pertes sur titres de societes cedees ou liquidees dans le cadre d'une procedure collective. deduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilieres. option pour l'imputation ou la deduction anticipée des pertes a compter de l'annee du jugement de cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 decembre 2002 et decret n° 2004-222 du 11 mars 2004). relevement du plafond annuel de deduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1 er aout 2003 pour l'initiative economique) (c.g.i., art. 150-0 a i 4, 150-0 d 11,12, 13 et 163 octodecies a)

Non repris

5 C-1-06

impôt sur le revenu. plus-values de cession a titre onereux de valeurs mobilieres. amenagement des regles d'imposition des plus-values en report d'imposition etablies lors du transfert du domicile hors de france. commentaires de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 decembre 2005).

BOI-CTX-DRO-20

5 C-2-06

impôt sur le revenu (ir). plus- values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux

Non repris

5 C-2-06

impôt sur le revenu (ir). plus- values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30

5 C-3-06

regime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. commentaires du c du i de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) et des vii a xiv et b du xviii de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005).

BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20

5 C-4-06

impot sur le revenu. impot de solidarite sur la fortune (isf). consequences fiscales de l'harmonisation des regles de transfert de propriete des titres negocies sur un marche reglemente ou organise français. commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005). (c.g.i., art. 119 bis-2, 150-0 a, 150-0 d bis, 158-3)

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

5 C-1-07

Reforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables a l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).

BOI-RPPM-PVBMI-20-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-40

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10

BOI-RPPM-PVBMI-40-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-30

5 C-2-07

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition.

BOI-RPPM-PVBMI-10-30

5 C-3-07

Non repris

5 C-4-07

Impôt sur le revenu. Plus-values mobilières. Régime d'imposition des gains de cession ou d'apport de créances représentatives d'un complément de prix a recevoir en exécution d'une clause d'indexation. Commentaires de l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 decembre 2006).

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20

5 C-1-08

Plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers. Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI). Commentaires du IV de l'article 13 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-20

5 C-2-08

Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. Relèvement du taux d’imposition et de la limite annuelle d’imposition.

BOI-RPPM-PVBMI-10-30

5 C-3-08

plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux par les particuliers. aménagements des dispositions applicables en cas de partage de biens indivis

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50

5 C-4-08

plus-values de cession de titres realisees par des particuliers. dons de titres de societes admis aux negociations sur un marche reglemente au profit de certains organismes d'interet general. commentaires des vi a viii de l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007). (c.g.i., art. 150 duodecies)

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30

5 C 5-08

impot sur le revenu. plus-values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux. reforme du cadre juridique des fonds communs de creances. creation des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. application aux fonds de titrisation du regime fiscal des fonds communs de creances.

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10

5 C-1-09

gains de cession de valeurs mobilieres et de droits sociaux realises par les particuliers. actualisation de la limite annuelle d'imposition (« seuil de cession »). seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'annee 2009

Non repris

5 C-2-09

Impôt sur le revenu. Imposition des gains nets de cession réalisés par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite.

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40

5 C-1-10

Impôt sur le revenu - Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes - Commentaire de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

BOI-RPPM-PVBMI-60-10

5 C-2-10

Impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10

5 C-3-10

Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers - Actualisation de la limite annuelle d'imposition ("seuil de cession") - Seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010.

BOI-RPPM-PVBMI-10

5 C-4-10

Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Exonération conditionnelle en cas de cession de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial du cédant. Extension de la définition du groupe familial. Commentaires de l’article 29 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (n° 2009-1673).

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30

5 C-5-10

Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

BOI-DJC-FIN-10

5 C-6-10

Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

BOI-DJC-FIN-20

5 C-7-10

Impôt sur le revenu - Exonération des gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession de parts ou droits de sociétés de personnes ou de groupements relevant de l'impôt sur le revenu - Commentaires de l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008).

Non repris

5 C-8-10

Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois exigibles. Exigibilité des titres des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC). Extension aux titres de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivallente à celle des SIIC. Commentaires de l'article 104 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

5 C-1-12

Impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. OPCVM et actifs illiquides. Scission d'OPCVM et liquidation sur plusieurs années.

BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20

5 C-2-12

Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Exonération conditionnelle en cas de cession au profit d'un membre du groupe familial du cédant. Extension aux plus-values de titres de sociétés européennes. Imposition aux prélèvements sociaux. Prise en compte dans le revenu fiscal de référence. Commentaires de l'article 18 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).

BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30

5 C-3-12

Impôt sur le revenu. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

BOI-RPPM-PVBMI-10

5D-3-99

revenus fonciers. location a des personnes defavorisees. prise en compte des charges de la propriete

Non repris

5 D-4-99

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 25 %. Déduction au titre de l'investissement

BOI-RFPI-BASE-20-90

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-10

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-30

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-20

5 D-5-99

revenus fonciers. assiette. charges. deduction forfaitaire. logements beneficiant de la reduction d'impot prevue en faveur de certains investissements locatifs realises dans les residences de tourisme classees situees dans les zones de revitalisation rurale. article 14 de la loi de finances rectificative pour 1998 (loi n°98-1267 du 30 decembre 1998) (c.g.i., art. 31-i-1° e)

Non repris

5 D-6-99

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25% deduction au titre de l'amortissement. rectifications apportees a l'instruction du 20 août 1999 (boi 5 d-4-99)

Non repris

5 D-7-99

revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees. imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-1-00

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-2-00

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction au titre de l'amortissement. prorogation du dispositif. report de la date limite d'achevement. article 95 de la loi de finances pour 2000. (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999)

Non repris

5 D 3-00

Revenus fonciers. Régime d'imposition simplifié des revenus fonciers.

BOI-RFPI-DECLA-10

BOI-IF-TH-50-10

5 D-4-00

revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees. imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-1-01

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-2-01

revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees. imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-1-02

revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des primes d'assurances afférentes aux monuments historiques

BOI-RFPI-BASE-20-60

5 D-2-02

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-3-02

revenus fonciers.locaux professionnels et commerciaux. depenses d'amelioration destinees a proteger les locaux des effets de l'amiante. art. 14 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2002-1275 du 28 decembre 2001)

BOI-RFPI-BASE-20-30-20

5 D-4-02

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 25%. Déduction au titre de l'amortissement. Mise du logement à la disposition d'un ascendant ou d'un descendant. Suspension de l'avantage fiscal

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10

5 D-5-02

impot sur le revenu. revenus fonciers. exonerations temporaires. logements loues a des personnes defavoriseees. art. 11-v de la loi de finances pour 2002. (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Non repris

5 D-6-02

revenus fonciers. application de plein droit du regime d'imposition simplifie des revenus fonciers et relevement de la limite d'application de ce regime a 15 000 euros. art 12 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

BOI-RFPI-DECLA-10

5 D-7-02

revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des depenses de promotion et de publicite afferentes aux monuments historiques

BOI-RFPI-BASE-20-10

5 D-1-03

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40 % et de 60 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-2-03

revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees. imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-3-03

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire. Taux.

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10

5 D-4-03

revenus fonciers. regime d'imposition simplifie. reduction a trois ans de la duree d'option pour le regime reel. article 10 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)

BOI-RFPI-DECLA-10

5 D-5-03

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction au titre de l'amortissement. location a un ascendant ou descendant du contribuable. art. 9 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-10

BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20

5 D-1-04

revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees. imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-2-04

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40% et de 60%. deduction au titre de l'amortissement. relevement et actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires. application du nouveau zonage

Non repris

5 D-3-04

revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des primes d'assurances afférentes aux monuments historiques et objets classes ou inscrits

BOI-RFPI-BASE-20-60

5 D-4-04

revenus fonciers. travaux realises dans des locaux temporairement affectes a un usage autre que l'habitation

BOI-RFPI-BASE-20-30-10

BOI-RFPI-BASE-20-30-20

BOI-RFPI-BASE-20-30-30

5 D 5-04

Revenus fonciers. Régime d'imposition simplifié. Extension du champ d'application aux détenteurs de certaines parts de sociétés.

BOI-RFPI-DECLA-10

5 D-6-04

revenus fonciers. dispositif malraux. travaux realises dans des locaux temporairement affectes a un autre usage que l'habitation. article 68 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 decembre 2003)

BOI-RFPI-SPEC-40-20

5 D-1-05

revenus fonciers. exoneration temporaire des revenus tires de la location de logements anterieurement vacants. actualisation des plafonds de loyer et de ressources

Non repris

5 D-2-05

impôt sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40 % et de 60 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-3-05

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location. Souscription de parts de SCPI.

BOI-RFPI-SPEC-20-20

5 D-4-05

Simplification des modalités de détermination du revenu imposable

BOI-RFPI-BASE-10

BOI-RFPI-BASE-20-20

BOI-RFPI-BASE-20-70

BOI-RFPI-BASE-20-40

5 D-5-05

revenus fonciers. valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance. droit de chasse. art. 157 de la loi relative au développement des territoires ruraux (n° 2005-157 du 23 février 2005)

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

5 D-6-05

Revenus fonciers. Déduction forfaitaire. Logements situés en zone de revitalisation rurale.

BOI-RFPI-SPEC-20-20-60

5 D-1-06

impôt sur le revenu. revenus fonciers. deductions forfaitaires de 40 % et de 60 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 D-2-06

Revenus fonciers. Déduction pour mobilité professionnelle du bailleur.

BOI-RFPI-SPEC-20-60

5 D-3-06

revenus fonciers. déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location. article 46 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

BOI-RFPI-SPEC-20-50

5 D-4-06

Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif - Déduction au titre de l'amortissement - Déduction spécifique

BOI-RFPI-SPEC-20-20

BOI-RFPI-SPEC-20-20-30

BOI-RFPI-SPEC-20-20-70

BOI-RFPI-SPEC-20-30

5 D-1-07

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 45 % et de 46 %. Déduction au titre de l’amortissement. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

BOI-RFPI-SPEC-20

5 D-2-07

Revenus fonciers - Suppression de la déduction forfaitaire - Déduction pour leur montant réel des frais d'administration et de gestion et des primes d'assurance. Extension de la définition des dépenses d'amélioration déductibles pour les propriétés rurales.

BOI-RFPI-DECLA-10

BOI-RFPI-DECLA-20

BOI-RFPI-DECLA-30

BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10

BOI-RFPI-BASE-10

BOI-RFPI-BASE-20

BOI-RFPI-BASE-20-10

BOI-RFPI-BASE-20-30

BOI-RFPI-BASE-20-60

BOI-RFPI-BASE-20-80

BOI-RFPI-SPEC-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-10

BOI-RFPI-CHAMP-10-20

BOI-RFPI-CHAMP-10-30

BOI-RFPI-CHAMP-20-10

BOI-RFPI-CHAMP-20-20

BOI-RFPI-CHAMP-30-20

BOI-RFPI-CHAMP-30-30

5 D-3-07

impot sur le revenu. revenus fonciers. recettes percues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la location du droit d'affichage. article 103 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)

BOI-RFPI-SPEC-30-20-10

5 D-4-07

impot sur le revenu. revenus fonciers. imputation sur le revenu global des deficits fonciers afferents aux depenses inherentes au maintien et a la protection du patrimoine naturel autres que les interets d'emprunt. article 32 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). (c.g.i., art. 156 i-3°)

BOI-RFPI-SPEC-10

BOI-RFPI-SPEC-50

5 D-1-08

impot sur le revenu. revenus fonciers. deductions specifiques de 26 %, 30 % et de 45 %. deduction au titre de l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires

Non repris

5 G-4-08

benefices non commerciaux determination du benefice imposable – déduction des loyers des immeubles conserves dans le patrimoine prive et utilises pour l'exercice de la profession

Non repris

5 D-1-09

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d’incitation a l’investissement immobilier locatif. Déductions spécifiques de 26 %, 30 % et de 45 %. Déduction au titre de l’amortissement. Actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

BOI-RFPI-SPEC-20

5 D-2-09

Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés.

BOI-RFPI-SPEC-30

BOI-RFPI-SPEC-30-30

5 D-3-09

Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif "Robien recentré" et "Borloo neuf". Mise en place d'une éco-conditionnalité : article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). Révision du zonage : article 48 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009). Extinction de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2010

BOI-RFPI-SPEC-20-20

BOI-RFPI-SPEC-20-20-10

BOI-RFPI-SPEC-20-30

5 D-4-09

impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction par les nus-proprietaires des charges financieres afferentes aux logements dont l'usufruit est detenu temporairement par un bailleur social. article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 decembre 2008). (c.g.i., art. 31-i-1°-d)

BOI-RFPI-BASE-30-20-20

5 D-1-10

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER").

BOI-RFPI-SPEC-20

BOI-IR-RICI-230-20-20

5 D-2-10

Impôt sur le revenu. Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés. Assouplissement sous conditions des modalités de déduction des charges. Article 109 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RFPI-SPEC-30-20

BOI-IR-BASE-20-40

5 D-1-11

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1) Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2) Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier").

BOI-RFPI-SPEC-20

BOI-IR-RICI-230-20-20

5 D-1-12

Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier").

BOI-RFPI-SPEC-20

BOI-IR-RICI-230-20-20

5 D-2-12

Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'agence nationale de l'habitat ("conventionnement ANAH"), Article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Articles 32 et 42 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale). Article 25 de la loi n° 20071824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007. Articles 49 et 50 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.

BOI-RFPI-SPEC-20-40

5 E-2-00

Bénéfices agricoles forfaitaires. Activité non agricole soumise au régime réel. Dénonciation du forfait par l'administration

BOI-BA-CHAMP-10-40

5 E-3-00

BENEFICES AGRICOLES. REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. STOCKS DE SPIRITUEUX. EVALUATION. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION. ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2000 (LOI N° 99-1172 DU 30 DECEMBRE 1999)

Non repris

5 E-4-00

BENEFICES AGRICOLES. ELEVEURS-ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE

Non repris

5 E-1-01

Bénéfices agricoles. Exploitations forestières. Charges exceptionnelles. Tempêtes du mois de décembre 1999.

BOI-BA-SECT-10

5 E-2-01

BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 14-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001. (LOI N°2000-1352 DU 30 DECEMBRE 2000)

Non repris

5 E-3-01

BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE. GAINS DIVERS. INDEMNITES D'EXPROPRIATION ET ASSIMILEES

BOI-BA-BASE-20-20-40

5 E-4-01

BENEFICES AGRICOLES. ELEVEURS ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE

Non repris

5 E-5-01

Bénéfices agricoles. Régime transitoire d'imposition. Suppression

BOI-BA-REG-10-10

5 E-6-01

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT. ACQUISITION OU SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES. ARTICLE 61 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (loi n° 99-574 du 9 juillet 1999) ET ARTICLE 14-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

BOI-BA-BASE-30-20-30

BOI-BA-BASE-30-20-10

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

5 E-7-01

BÉNEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU PRODUIT BRUT. GAINS DIVERS. INDEMNITÉ ATTRIBUÉE EN COMPENSATION DE L'ABATTAGE D'UN TROUPEAU RÉALISÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE. ART. 15 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (N° 2000-1352 DU 30 DÉCEMBRE 2000)

Non repris

5 E-8-01

BÉNÉFICES AGRICOLES. IMPOSITION DES AIDES CONTRACTUELLES PERÇUES DANS LE CADRE DE CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION

Non repris

5 E-9-01

BÉNÉFICES AGRICOLES. PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ÉLEMENTS D'ACTIF. EXONÉRATION DES PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT LES RECETTES N'EXCÈDENT PAS 1.000.000 F. AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME. ARTICLE 14-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (N° 2000-1352 DU 30 DÉCEMBRE 2000).

Non repris

5 E-10-01

BÉNÉFICES AGRICOLES. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (LOI N° 2000-1352 DU 30 DECEMBRE 2000)

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 E-12-01

BÉNÉFICES AGRICOLES. SOCIETES DE PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITE AGRICOLE. IMPOSITION DES RESULTATS DE L'ANNEE DE LA TRANSMISSION OU DU RACHAT DES DROITS SOCIAUX.

BOI-BA-CESS-20

5 E-13-01

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES AGRICULTEURS. PROLONGATION DU DISPOSITIF. EXTENSION AUX SIGNATAIRES DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION.

Non repris

5 E-14-01

BÉNÉFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU PRODUIT BRUT. GAINS DIVERS. INDEMNITE ATTRIBUÉE EN COMPENSATION DE L'ABATTAGE D'UN TROUPEAU RÉALISÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE. INDEMNITÉS ATTRIBUÉES AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1998 ET 1999

Non repris

5 E-11-01

BENEFICES AGRICOLES. REGIMES REELS D'IMPOSITION. OBLIGATIONS COMPTABLES. CHOIX DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE COMPTABLE. ARTICLE 14-VIII DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

BOI-BA-BASE-20-10-10

5 E-1-02

BOI-BA-BASE-20-30-20

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-20

BOI-BA-REG-40-20

BOI-BA-REG-40-30

5 E-2-02

PASSAGE A L'EURO. RESTRICTIONS AU PRINCIPE DE DENONCIATION DU FORFAIT

Non repris

5 E-3-02

BENEFICES AGRICOLES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. FAIT GENERATEUR DE LA DEDUCTION. MESURE DE TEMPERAMENT PREVUE POUR LES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Non repris

5 E-4-02

BENEFICES AGRICOLES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. FAIT GENERATEUR DE LA DEDUCTION. MESURE DE TEMPERAMENT PREVUE POUR LES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L'ANNEE 2000

Non repris

5 E-5-02

BENEFICES AGRICOLES. OBLIGATIONS COMPTABLES DES EXPLOITANTS IMPOSES SELON UN REGIME DE BENEFICE REEL. DISPOSITIONS DIVERSES. PASSAGE A L'EURO

Non repris

5 E-6-02

IMPOT SUR LE REVENU. BENEFICES AGRICOLES. EXPLOITANT MEMBRE D'UNE SOCIETE OU D'UN GROUPEMENT AGRICOLE. DETERMINATION DU REGIME D'IMPOSITION APPLICABLE. APPRECIATION DU FRANCHISSEMENT DE LA LIMITE D'EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT LES RECETTES N'EXCEDENT PAS 152.600 € ART. 5 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (n°2001-1276du 2001 décembre 2001)

BOI-BA-BASE-20-20-30-30

BOI-BA-REG-10-30

5 E-7-02

BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES DES EXPLOITANTS PLURIACTIFS

BOI-BA-BASE-20-30-40-10

5 E-1-03

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. DEDUCTION POUR ALEAS. ARTICLE 82 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2002 (N° 2001-1275 DU 28 DECEMBRE 2001)

BOI-BA-BASE-30-30

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-BASE-30-30-30

BOI-BA-BASE-30-30-10

5 E-1-04

BÉNÉFICES AGRICOLES. RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION. LIMITE D'APPLICATION. ART. 21 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (N° 2003-1 311 DU 30 DÉCEMBRE 2003)

BOI-BA-REG-10-10

5 E-2-04

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES AGRICULTEURS. PROROGATION DU DISPOSITIF. ARTICLE 102 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

Non repris

5 E-3-04

BÉNEFICES AGRICOLES. PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ÉLEMENTS D'ACTIF. EXONÉRATION DES PLUS-VALUES NETTES RÉALISÉES PAR LES PETITES ENTREPRISES. ART. 41 DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE (LOI N° 2003-721 DU 1ER AOÛT 2003) ET ART. 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (LOI N° 2003-1311 DU 30 DÉCEMBRE 2003)

Non repris

5 E-1-05

Elargissement de la notion des bénéfices agricoles aux activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation. Modalités de changement de mode d'imposition.

BOI-BA-CHAMP-10-20

BOI-BA-BASE-20-10-20

BOI-BA-REG-20-20

BOI-BA-BASE-20-20-30-20

5 E-2-05

BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 (LOI N° 2003-131 2 DU 30 DÉCEMBRE 2003). ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2005 (LOI N°2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004)

Non repris

5 E-3-05

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES AGRICULTEURS. EXTENSION AUX SIGNATAIRES DES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE. ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2005 (LOI N° 2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004).

BOI-BA-BASE-30-10

BOI-BA-BASE-30-10-20

BOI-BA-BASE-30-10-30

BOI-BA-BASE-30-10-40

BOI-BA-BASE-30-10-10

5 E-4-05

BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. (ART. 101 LOI DE FINANCES POUR 2004, ART. 10 LOI DE FINANCES POUR 2005, ART. 47 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004, ART. 22 LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX).

BOI-BA-BASE-30-20-10

BOI-BA-BASE-30-20-20

BOI-BA-BASE-30-20-30

BOI-BA-BASE-30-20-40-10

BOI-BA-BASE-30-30

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-BASE-30-30-30

5 E-5-05

BÉNÉFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. ARTICLE 82 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (N° 2003-1311 DU 30 DÉCEMBRE 2003)

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 E-1-06

BENEFICES AGRICOLES. DÉTERMINATION DU PRODUIT BRUT. PRODUITS DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES. ARTICLE 4 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 (LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005)

BOI-BA-REG-20-10

BOI-BA-CHAMP-10-40

5 E-2-06

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES AGRICULTEURS. APPLICATION AUX SIGNATAIRES DE CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE. ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 (LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005).

BOI-BA-BASE-30-10-10

5 E-3-06

BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE. MODALITÉS D'OPTION POUR UN RÉGIME D'IMPOSITION. DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMMOBILISATIONS. REGIMES PARTICULIERS. REGIME APPLICABLE DANS LES DOM-TOM. ART. 33 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 (LOI N°2004-1485 DU 30 DÉCEMBRE 2004). ARTICLE 2 DU DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE FISCALITÉ AGRICOLE (DECRET N°2005-1 DU 3 JANVIER 2005)

BOI-BA-REG-20-20

BOI-BA-REG-30

BOI-BA-BASE-20-10-20

BOI-BA-GEO-10

5 E-4-06

BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. (ART. 67 DE LA LOI N° 2006-11 DU 5 JANVIER 2006 D'ORIENTATION AGRICOLE)

BOI-BA-BASE-30-30-30

5 E-5-06

Bénéfices agricoles. Impositions des revenus exceptionnels. Dispositif d'étalement et de lissage

BOI-BA-LIQ-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

BOI-BA-REG-40-20

5 E-6-06

BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 (LOI N° 2005-1720 DU 30 DECEMBRE 2005).

BOI-BA-BASE-20-30-40-20

5 E-7-06

Bénéfices agricoles. Régime du bénéfice forfaitaires agricole. Champ d'application. Exonérations. Plantation d'arbres truffiers.

BOI-BA-BASE-10-20-10

5 E-1-07

BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (LOI N° 2006-1771 DU 30 DECEMBRE 2006)

Non repris

5 E-2-07

BENEFICES AGRICOLES - REGIMES D'IMPOSITION - RECETTES A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU REGIME D'IMPOSITION APPLICABLE

Non repris

5 E-3-07

Bénéfices agricoles. Imposition des revenus exceptionnels. Droits à paiement unique. Dispositif de lissage et d'étalement.

BOI-BA-LIQ-10

BOI-BA-BASE-20-10-10

BOI-BA-BASE-20-20-30-20

5 E-1-08

BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ACTUALISATION DE LA LIMITE D'IMPUTATION DES DEFICITS AGRICOLES SUR LE REVENU GLOBAL

Non repris

5 E-2-08

BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS VERSEES EN APPLICATION DE FACULTES DE RACHAT DE COTISATIONS AU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

BOI-BA-BASE-20-30-40-10

5 E-3-08

BENEFICES AGRICOLES - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF - EXONERATION DES PLUS-VALUES NETTES REALISEES PAR LES PETITES ENTREPRISES - ARTICLE 12 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (LOI N° 2006-11 DU 5 JANVIER 2006)

BOI-BA-BASE-20-20-30-30

5 E-4-08

BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS. ABATTEMENT PORTÉ À 100 % POUR LES BENEFICIAIRES DE LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS. ARTICLE 65 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

BOI-BA-BASE-30-10

BOI-BA-BASE-30-10-30

BOI-BA-BASE-30-10-40

5 E-1-09

Impôt sur le revenu. Bénéfices agricoles. Champ d'application. Revenus imposables. Revenus accessoires provenant des activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne.

BOI-BA-CHAMP-10-40

BOI-BA-REG-20-20

BOI-BA-BASE-30-20-20

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-BASE-40

5 E-2-09

Bénéfices agricoles. Vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits issus de l'exploitation agricole

BOI-BA-CHAMP-10-40

BOI-BA-BASE-30-20-20

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-REG-20-20

5 E-3-09

BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ACTUALISATION DE LA LIMITE D'IMPUTATION DES DEFICITS AGRICOLES SUR LE REVENU GLOBAL

Non repris

5 E-4-09

BENEFICES AGRICOLES - MODALITES D'INSCRIPTION EN IMMOBILISATION DES CHEVAUX - DUREE D'AMORTISSEMENT

BOI-BA-BASE-20-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-30-10

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

BOI-BA-BASE-20-10-20

BOI-BA-BASE-20-20-20-10

5 E-5-09

Bénéfices agricoles - Exploitations forestières - Charges exceptionnelles - Tempête des 24 et 25 janvier 2009.

BOI-BA-SECT-10

5 E-6-09

BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. ARTICLE 78 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

BOI-BA-BASE-30-30

BOI-BA-BASE-30-30-10

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-BASE-30-30-30

BOI-BA-LIQ-10

5 E-7-09

ELARGISSEMENT DE LA NOTION DE BENEFICES AGRICOLES AUX ACTIVITES DE MISE A DISPOSITION DE DROITS A PAIEMENT UNIQUE

BOI-BA-CHAMP-10-40

BOI-BA-BASE-20-10-20

BOI-BA-BASE-30-20-20

BOI-BA-BASE-30-30-20

BOI-BA-LIQ-20

BOI-BA-CESS-10

BOI-BA-BASE-20-20-40

BOI-BA-BASE-20-20-30-20

BOI-BA-REG-20-20

5 E-1-10

Bénéfices agricoles. Détermination du bénéfice imposable. Modalités d'imposition des productions agricoles entreposées. Aménagements du dispositif prévu à l'article 38 quinquies du code général des impôts. Article 84 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

BOI-BA-BASE-20-20-20-30

BOI-BA-BASE-20-20-40

BOI-BA-REG-10-20-10

5 E-2-10

Bénéfices agricoles. Aménagement des dispositions relatives à la déduction pour aléas. Article 91 de la loi de finances pour 2010.

BOI-BA-BASE-30-30-30

5 E-3-10

Bénéfices agricoles. Plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers.

BOI-BA-SECT-20

5 E-4-10

Bénéfices agricoles. Assiette. Déduction des déficits. Actualisation de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global.

BOI-BA-BASE-40

5 E-5-10

Bénéfices agricoles - Apports à un groupement agricole d'exploitation en commun.

BOI-BA-CESS-10

5 E-1-11

Bénéfices agricoles - Moyenne triennale - Apport en société d'une exploitation agricole.

BOI-BA-LIQ-20

5 E-2-11

Bénéfices agricoles - Assiette - Déduction des déficits - Actualisation de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global.

BOI-BA-BASE-40

5 E-3-11

Bénéfices agricoles - Régime d'imposition - Recettes à retenir pour la détermination du régime applicable - Sécheresse de l'été 2009.

BOI-BA-REG-10-20-10

5 E-4-11

Bénéfices agricoles. Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Appréciation des limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires. Articles 34 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) et 15 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).

BOI-BA-CHAMP-10-40

BOI-BA-REG-20-20

5 E-1-12

Bénéfices agricoles. Régime d'imposition. Recettes à retenir pour la détermination du régime applicable. Sécheresse 2011.

BOI-BA-REG-10-20-10

5 F-10-99

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 1998

Non repris

5 F-13-99

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel. conversion en francs francais du montant des depenses professionnelles exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 1998 des monnaies etrangeres. taux de conversion irrevocables entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-14-99

Traitements et salaires. Exonération. Allocations pour frais d'emploi

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30

5 F-15-99

traitements et salaires. assiette. remuneration a la part des artisans pecheurs et des pecheurs associes de societes de peche artisanale. commentaires de l'article 22 de la loi d'orientation sur la peche maritime et les cultures marines. (loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, journal officiel du 19 novembre 1997) (c.g.i., art. 34)

BOI-RSA-CHAMP-10-40-20

5 F-17-99

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile

Non repris

5 F-18-99

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-1-00

traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deductions forfaitaires pour frais professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions. abattement general de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 93-1 quater, 158-5a)

Non repris

5 F-2-00

pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre

Non repris

5 F-3-00

definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code general des impots. salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites applicables pour l'imposition des revenus de 1999

Non repris

5 F-4-00

traitements et salaires. evaluation des avantages en nature nourriture et logement evaluation des frais de repas dans le cadre du regime des frais reels

Non repris

5 F-5-00

traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications des tarifs intervenues en 1999

Non repris

5 F-6-00

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 1999

Non repris

5 F-7-00

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. conversion en francs francais du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 1999 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-8-00

Traitements et salaires. Assiette. Régime d'imposition des sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social.

BOI-RSA-CHAMP-20-40

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20

BOI-RSA-BASE-30-30

5 F-1-01

rentes viageres a titre onereux. determination de la date d'entree en jouissance de la retraite mutualiste du combattant. reponse a la question orale n° 911 posee le 11 octobre 2000 par m. philippe de gaulle, senateur (j.o. debats senat du 15 novembre 2000, pages 5970 et 5971).

BOI-RSA-PENS-30-20

5 F-2-01

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-3-01

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile

Non repris

5 F-4-01

Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires au sens de l'article L-133-2 du Code du travail. Relèvement du taux de la réduction d'impôt.

BOI-IR-RICI-20

5 F-5-01

traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. primes a la performance attribuees par l'etat aux sportifs français medailles aux jeux olympiques et paralympiques de sydney. article 22 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 decembre 2000) (c.g.i., art. 79)

Non repris

5 F-6-01

traitements et salaires. exoneration. titres restaurant. article 22 de la loi de finances pour 2001

Non repris

5 F-7-01

Traitements et salaires. Revenus exonérés. Indemnité de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante.

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F-8-01

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. conversion en francs francais du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 2000 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-9-01

traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications des tarifs intervenues en 2000

Non repris

5 F-10-01

traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deductions forfaitaires pour frais professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions. abattement general de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 93-1 quater

Non repris

5 F-11-01

pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre

Non repris

5 F-12-01

traitements et salaires. evaluation des avantages en nature nourriture et logement. evaluation des frais de repas dans le cadre du regime des frais reels

Non repris

5 F-13-01

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2000

Non repris

5 F-14-01

definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code general des impots. salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites applicables pour l'imposition des revenus de 2000

Non repris

5 F-15-01

traitement et salaires. cheques-vacances. plafond de ressources pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2001

Non repris

5 F-16-01

Traitements et salaires. Assiette. Régime d'imposition des sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social. Aménagement du régime des indemnités de mise à la retraite.

BOI-RSA-CHAMP-20-40

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F-17-01

traitements et salaires. avantages en nature. mesures en faveur des dons de materiels informatiques par les entreprises au profit de leurs salaries. article 4 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

5 F-18-01

Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels. Frais de transport du domicile au lieu de travail. Règle des "quarante kilomètres".

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-19-01

reponse ministerielle n° 57195 a m. philippe briand, depute, (j.o., debats assemblee nationale du 27 aout 2001, page 4883). impot sur le revenu. modalites d'imposition du supplément familial de traitement en cas de divorce ou de separation de corps

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30

5 F-20-01

traitements et salaires. revenus exonérés. dispositif d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. deblocages anticipés des avoirs des salaries détenus au titre de la participation et des plans d'epargne d'entreprise. explosion de l'usine azf à toulouse

Non repris

5 F-2-02

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-3-02

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile

Non repris

5 F-4-02

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-5-02

pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre

Non repris

5 F-6-02

traitements et salaires. evaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement. evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels

Non repris

5 F-7-02

traitements et salaires. cheques-vacances. relevement du plafond de ressources pour l'acquisition de cheques-vacances en 2002. commentaire de l'article 114 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001, jo du 29 decembre) limite d'exoneration de la contribution de l'employeur par reference au smic mensuel. limite applicable a l'annee 2001 (decret n° 2001-554 du 28 juin 2001, jo du 29 juin) (c.g.i., art. 81-19° bis)

Non repris

5 F-9-02

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2001

Non repris

5 F-10-02

traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modification de tarifs intervenues en 2001

Non repris

5 F-11-02

definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites applicables pour l'imposition des revenus de 2001. (c.g.i., art. 154)

Non repris

5 F-12-02

traitements et salaires. adaptation a l'euro des montants exprimes en francs dans la documentation administrative de base ne resultant pas d'une disposition legislative ou reglementaire

Non repris

5 F-14-02

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. conversion en euros du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres en 2001. taux de change au 31 decembre 2001 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-15-02

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. revenus differes. systeme du quotient. application d'un quotient specifique aux rappels de traitement et de pension servis au titre de la reconstitution de carriere de certains anciens fonctionnaires d'afrique du nord. commentaires de l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001). (c.g.i., art. 163-0 a bis)

BOI-IR-LIQ-20-30-20

5 F-16-02

impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. précisions doctrinales

Non repris

5 F-1-03

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile

Non repris

5 F-2-03

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-3-03

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art.81 )

Non repris

5 F-4-03

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-5-03

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2002

Non repris

5 F-6-03

traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications de tarifs intervenues en 2002

Non repris

5 F-7-03

traitements et salaires. evaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement. evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels

Non repris

5 F-8-03

traitements et salaires. assiette. revenus exonéres. primes attribuees par l'etat aux sportifs français medailles aux jeux olympiques et paralympiques d'hiver de salt lake city. article 56 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 decembre 2002) (c.g.i., art. 79)

Non repris

5 F-9-03

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2002 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2002. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-10-03

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. consequences fiscales de la conversion du regime de retraite complementaire institue par l'union nationale des mutuelles retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'education nationale et de la fonction publique (unmrifen-fp) et de son transfert a l'union mutualiste retraite (umr). deduction des cotisations versees au regime transfere a l'umr. imposition des sommes versées aux societaires demissionnaires selon un systeme specifique de quotient. commentaires du decret n° 2002-1474 du 20 decembre 2002 et de l'article 46 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002). (c.g.i., art. 83-1 ° bis, 158-6 et 163-0 a bis ; annexe iii au cgi, art. 38 septdecies)

Non repris

5 F-11-03

definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites applicables pour l'imposition des revenus de 2002. (c.g.i., art. 154)

Non repris

5 F-12-03

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. revenu brut. exoneration de l'allocation de reconnaissance versee aux rapatries anciens membres des formations suppletives de l'armee francaise en algerie (harkis) et a leurs veuves. commentaire du ii de l'article 67 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002) (c.g.i., art. 81-4°)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-40

5 F-13-03

impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2003

Non repris

5 F-14-03

traitements et salaires. cheques-vacances. relevement du plafond de ressources pour l'acquisition de cheques-vacances en 2003. commentaire de l'article 106 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre) limite d'exoneration de la contribution de l'employeur par reference au smic mensuel. limite applicable a l'annee 2002 (decret n° 2002-941 du 25 juin 2002, jo du 28 juin) (c.g.i., art. 81-19° bis

Non repris

5 F-15-03

traitements et salaires. avantages en nature. exoneration sous conditions de l'avantage resultant du don par les entreprises a leurs salaries de materiels informatiques dans le cadre d'accords collectifs conclus au plus tard le 31 decembre 2002. prorogation du dispositif d'exoneration jusqu'au 31 decembre 2005. commentaire de l'article 29 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre). (c.g.i., art. 81-31°)

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

5 F-16-03

impot sur le revenu. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel. deductions forfaitaires de 14 % et de 5 % au titre des frais specifiques aux artistes musiciens. non-application aux professeurs de musique es qualites reponse ministerielle a la question ecrite n° 2091 posee le 2 septembre 2002 par m. marc dolez, depute. (journal officiel débats assemblée nationale du 11 novembre 2002, page 4179) (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-17-03

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-1-04

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature et allocations pour frais d'emplois.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

5 F-2-04

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2003

Non repris

5 F-3-04

impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2004

Non repris

5 F-4-04

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-5-04

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-6-04

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2003 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2003. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-7-04

definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites applicables pour l'imposition des revenus de 2003. (c.g.i., art. 154)

Non repris

5 F-1-05

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-2-05

impot sur le revenu. traitements et salaires. cheques-vacances. limite d'exoneration de la contribution de l'employeur applicable en 2004. plafond de ressources applicable pour l'acquisition de cheques-vacances en 2005

Non repris

5 F-3-05

impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2005

Non repris

5 F-4-05

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes et assistants maternels et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-5-05

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2004 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2004. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-6-05

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2004

Non repris

5 F-7-05

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-8-04

traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand deplacement.tarifs applicables au 1er janvier 2003 et modifications intervenues en cours d'annee

Non repris

5 F-8-05

traitements et salaires. assiette. revenus exonérés. primes attribuéés par l'etat aux sportifs medailles aux jeux olympiques et paralympiques 2004 d'athenes. article 5 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004)

Non repris

5 F-9-05

traitements et salaires. titres-restaurant. relevement de la limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salariés. article 34 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 decembre 2004). (c.g.i., art. 81, 19°)

Non repris

5 F-10-05

traitements et salaires. indemnites de rupture du contrat de travail ou du mandat social. fixation des limites d'exoneration des indemnites de licenciement, de mise a la retraite ou de cessation forcee des fonctions par reference a la premiere tranche du tarif de l'impot de solidarite sur la fortune. limites applicables aux indemnites percues en 2005. (c.g.i., art. 80 duodecies)

Non repris

5 F-11-05

impot sur le revenu. traitements et salaires. remunerations versees dans le cadre des contrats d'insertion-revenu minimum d'activite (cirma). suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu et imposition correlative selon les regles de droit commun des traitements et salaires. article 57 de la loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) (c.g.i., art. 81-34°)

Non repris

5 F-12-05

impôt sur le revenu. traitements et salaires. regime special d'imposition des salaries et mandataires sociaux appeles par une entreprise etablie a l'etranger a exercer temporairement leur activité aupres d'une entreprise etablie en france (« i mpatries »). exoneration temporaire du supplement de remuneration percu a ce titre et deduction des cotisations versees a des regimes etrangers de protection sociale. commentaires de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)

BOI-RSA-GEO-40-20

BOI-RSA-GEO-40-30

BOI-RSA-GEO-50

5 F-13-05

impôt sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). limites d'exoneration des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais réels. montants applicables pour l'imposition des revenus de 2004 et de 2005. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)

Non repris

5 F-14-05

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Epargne salariale et actionnariat salarié. Dispositif d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux issu de l'article 83 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Extension du dispositif aux actions gratuites accordées par des sociétés étrangères.

BOI-RSA-ES-20-20

BOI-RSA-ES-20-20-10

5 F-15-05

Impôt sur le revenu. Déductibilité des traitements et salaires des cotisations versées au titre de la prévoyance et de la retraite.

BOI-RSA-BASE-30

BOI-RSA-BASE-30-10

BOI-RSA-BASE-30-10-10

BOI-RSA-BASE-30-10-20

5 F-1-06

traitements et salaires. titres-restaurant. indexation annuelle de la limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salaries. article 114 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 decembre 2005)

Non repris

5 F-2-06

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-3-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2006

Non repris

5 F-4-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. cheques-vacances. limite d'exoneration de la contribution de l'employeur applicable en 2005. plafond de ressources applicable pour l'acquisition de cheques-vacances en 2006

Non repris

5 F-5-06

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005

Non repris

5 F-6-06

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2005 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2005. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-7-06

Impôts sur le revenu. Traitements et salaires. Salaire des apprentis. Relèvement de la limite d'exonération à concurrence du montant annuel du SMIC.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-8-06

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-9-06

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de velomoteur, scooter, moto

Non repris

5 F-10-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des indemnites percues dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarite internationale. commentaires de l'article 7 de la loi relative au contrat de volontariat de solidarite internationale (n° 2005-159 du 23 fevrier 2005).

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60

5 F-11-06

impôt sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). limites d'exoneration des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais réels. montants applicables pour l'imposition des revenus de 2005 et de 2006. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)

Non repris

5 F-12-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. remuneration des sportifs professionnels au titre de la commercialisation de l'image collective de leur equipe par les societes sportives. commentaires de l'article 1er de la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 2004-1366 du 15 decembre 2004). (c.g.i., art. 79)

Non repris

5 F-13-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 21 ans au plus a raison d'une activité exercee pendant leurs congés scolaires ou universitaires. commentaires de l'article 89 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004). (c.g.i., art. 81-36°)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-14-06

impôt sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des primes versees aux titulaires de minima sociaux debutant ou reprenant une activité professionnelle (prime de retour a l'emploi, prime forfaitaire et prime exceptionnelle de retour a l'emploi issue du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005). commentaires de l'article 6 de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 2006-339 du 23 mars 2006) (c.g.i., art. 81-9° quater et 9° quinquies)

Non repris

5 F-15-06

impot sur le revenu. revenus exoneres. indemnites versees aux victimes de l'amiante ou a leurs ayants droit par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (fiva) ou par decision de justice. commentaires du 1° du i et du ii de l'article 9 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) (c.g.i., art. 81-33°bis)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-16-06

Traitements et salaires - Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social - Réduction des limites d'exonération en valeur absolue des indemnités de licenciement hors "plan social", de mise à la retraite ou de cessation forcée des fonctions de dirigeant.

BOI-RSA-CHAMP-20-40

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

BOI-RSA-CHAMP-20-40-20

5 F-17-06

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Epargne salariale et actionnariat salarié. Dispositif d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux issu de l'article 83 de la loi de finances pour 2005

BOI-RSA-ES-20-20

BOI-RSA-ES-20-20-10

BOI-RSA-ES-20-20-20

5 F-18-06

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide financiere du comité d'entreprise ou de l'entreprise aux salariés, notamment sous la forme du cheque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-30

5 F-19-06

impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration de l'indemnite de volontariat percue et de l'avantage lié au titre-repas delivre dans le cadre du contrat de volontariat associatif. exoneration de l'avantage lié au cheque-repas remis a un benevole associatif. commentaire des articles 9, 11 et 12 de la loi relative au contrat de volontariat associatif et a l'engagement educatif (n° 2006-586 du 23 mai 2006).

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60

5 F-20-06

traitements et salaires. depenses professionnelles. option pour le regime des frais reels et justifies. deductibilite des interets d'emprunts souscrits par les salaries pour l'acquisition de titres de leur entreprise. arrets du conseil d'etat du 25 octobre 2004, n° 255092 (x... ) et 255093 (y... ). (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-21-06

traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. prestation de compensation du handicap. complement de ressources. majoration pour la vie autonome. commentaires des articles 12 et 16 de la loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees (n° 2005-102 du 11 fevrier 2005) (c.g.i., art. 81, 2°, 9° et 9° ter)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-22-06

Définition du revenu imposable. Revenus assimilés à des salaires par le code général des impôts. Salaire du conjoint de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes. Limites de déduction du bénéfice professionnel et d'imposition corrélative dans la catégorie des traitements et salaires.

BOI-RSA-CHAMP-10-40-40

5 F-1-07

impôt sur le revenu. traitements et salaires. avantages en nature. alignement total des règles d'évaluation des avantages en nature sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de remuneration des beneficiaires. commentaires de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) (c.g.i., art. 82)

Non repris

5 F-2-07

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-3-07

impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2007

Non repris

5 F-4-07

traitements et salaires. assiette. revenus exonérés. primes attribuéés par l'etat aux sportifs medailles aux jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2006 de turin. article 12 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 decembre 2006)

Non repris

5 F-5-07

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette

Non repris

5 F-6-07

traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2006

Non repris

5 F-7-07

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2006 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2006. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-8-07

traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. dispositions particulieres applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers. actualisation pour l'imposition des revenus de 2006. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-9-07

traitements et salaires. chèques-vacances. i. limite d'exonération de la contribution des employeurs a l'acquisition par les salaries de cheques-vacances en 2006. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilité aux chèques-vacances. indexation annuelle. fixation du plafond de ressources pour 2007 et a compter de 2008. commentaires de l'article 76 (§ i, ii et iv) de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006). (c.g.i., art. 81-19° bis)

Non repris

5 F-10-07

traitements et salaires. titres-restaurant. exonération de la contribution des employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salariés. indexation annuelle de la limite d'exoneration. ajustement de la clause d'indexation annuelle. fixation de la limite d'exoneration pour les titres acquis en 2007. commentaires du iii de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006). (c.g.i., 19° de l'article 81)

Non repris

5 F-11-07

Impôt sur le revenu - Exonération de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire versées par les départements

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-12-07

traitements et salaires. indemnites de rupture du contrat de travail ou du mandat social. fixation des limites d'exoneration des indemnites de licenciement, de mise a la retraite ou de cessation forcee des fonctions de dirigeant par reference au plafond annuel de la securite sociale ou par exception a la premiere tranche du tarif de l'impot de solidarité sur la fortune. limites applicables aux indemnités percues en 2007. (c.g.i., art. 80 duodecies)

Non repris

5 F-13-07

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F-14-07

impot sur le revenu. traitements et salaires. assiette. regime des primes ou indemnites versees aux chercheurs dans le cadre des « actions marie curie » du programme-cadre de recherche et developpement technologique (pcrdt) de l'union europeenne

BOI-RSA-CHAMP-20-10

5 F-15-07

Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels. Déductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail. Règle des "quarante kilomètres". Appréciation pragmatique des circonstances particulières justifiant une déduction complète des frais de déplacement au-delà de quarante kilomètres.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-16-07

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide financière du comité d'entreprise ou de l'entreprise aux salariés, notamment sous la forme du chèque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne. Extension de l'exonération à l'aide financière versée sous la forme du CESU par les employeurs publics à leur agents et salariés.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-30

5 F-17-07

impôt sur le revenu. traitements et salaires. exoneration de l'aide financière du comite d'entreprise ou de l'entreprise aux salaries, notamment sous la forme du cheque emploi-service universel (cesu), au titre des services a la personne. extension de l'exoneration a l'aide financiere versée sous la forme du cesu par les employeurs publics a leurs agents et salariés. commentaires de l'article 147 de la loi de finances pour 2007

BOI-RSA-GEO-40-10-10

BOI-RSA-GEO-40-10-20

5 F-1-08

impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2008

Non repris

5 F-2-08

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette

Non repris

5 F-3-08

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel et justifie. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007

Non repris

5 F-4-08

traitements et salaires. titres-restaurant. exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salaries. indexation annuelle de la limite d'exoneration

Non repris

5 F-5-08

traitements et salaires. cheques-vacances. i. limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'acquisition par les salaries de cheques-vacances en 2007. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2008

Non repris

5 F-6-08

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2007 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2007. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-7-08

traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois occupes durant leurs etudes ou leurs conges scolaires ou universitaires. dispositions particulieres applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers et de l'artisanat. actualisation pour l'imposition des revenus de 2007. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-8-08

Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) - Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement) - Evaluation simplifiée des frais de repas - Dans le cadre du régime des frais réels.

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F-9-08

Traitements et salaires. Elus locaux. Rappel du régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux. Circulaire ministérielle du 31 janvier 2008

BOI-RSA-CHAMP-20-10

5 F-10-08

Traitements et salaires. Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social. Fixation des limites d'exonération de certaines indemnités par référence au montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Limites applicables aux indemnités perçues en 2008.

BOI-RSA-CHAMP-20-40

5 F-11-08

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. allocation de solidarite aux personnes agees (aspa). allocation supplementaire d'invalidite (asi). pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-12-08

impot sur le revenu. traitements et salaires. exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25 ans au plus a raison d'une activité exercee pendant leurs etudes secondaires ou superieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. commentaires de l'article 4 de la loi n° 2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« loi tepa ») (c.g.i., art. 81-36°)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-13-08

impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail. commentaires de l'article 81 quater du code general des impots issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi tepa » (n° 2007-1223 du 21 aout 2007). (c.g.i., art. 81 quater)

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-20

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-30

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-40

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60

BOI-IF-TH-10-50-30-20

5 F-1-09

Options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et protant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.

BOI-RSA-ES-20-10

BOI-RSA-ES-10-30-10

BOI-ANNX-000066

BOI-RSA-ES-20-10-10

BOI-RSA-ES-20-10-20-20

BOI-RSA-ES-20-10-20-30

BOI-RPPM-PVBMI-30-20

5 F-2-09

Traitements et salaires. Exonération de l'avantage en nature résultant du don de matériels informatiques par les employeurs au profit de leur salariés

BOI-RSA-BASE-20-20

BOI-RSA-CHAMP-20-30-50

5 F-3-09

traitements et salaires. cheques-vacances. i. limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'acquisition par les salaries de cheques-vacances en 2008. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2009

Non repris

5 F-4-09

impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2009

Non repris

5 F-5-09

traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon leur montant reel et justifie. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008

Non repris

5 F-6-09

traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette

Non repris

5 F-7-09

traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activite exercee pendant leurs etudes ou durant leurs conges scolaires ou universitaires. dispositions particulieres applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers et de l'artisanat. actualisation pour l'imposition des revenus de 2008. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)

Non repris

5 F-8-09

pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. allocation de solidarite aux personnes agees (aspa). allocation supplementaire d'invalidite (asi). pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)

Non repris

5 F-9-09

impot sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). limites d'exoneration des indemnites forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais reels. montants applicables pour l'imposition des revenus de 2008 et de 2009. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)

Non repris

5 F-10-09

traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. primes attribuees par l'etat aux sportifs medailles aux jeux olympiques et paralympiques 2008 de pekin. article 5 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 decembre 2008)

Non repris

5 F-11-09

traitements et salaires. titres-restaurant. exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salaries. indexation annuelle de la limite d'exoneration. article 61 de la loi n°2008-1443 du 30 decembre 2008 de finances rectificative pour 2008. (c.g.i., 19° de l'article 81)

Non repris

5 F-12-09

traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et justifie. taux de conversion au 31 decembre 2008 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2008. (c.g.i., art. 83-3°)

Non repris

5 F-13-09

impôt sur le revenu. traitements et salaires. benefices non commerciaux. revenus de capitaux mobiliers. plus et moins-values de cession de valeurs mobilieres et de droits sociaux. reforme du regime special d'imposition des personnes appelees a exercer temporairement leur activité en france (« impatries »). commentaires de l'article 121 de la loi de modernisation de l'economie (n° 2008-776 du 4 août 2008)

BOI-RSA-GEO-40

BOI-RSA-GEO-40-10

BOI-RSA-GEO-40-10-10

BOI-RSA-GEO-40-10-20

BOI-RSA-GEO-40-10-30

BOI-RSA-GEO-40-10-30-10

BOI-RSA-GEO-40-10-30-20

BOI-RSA-GEO-40-10-30-30

BOI-RSA-GEO-40-10-40

BOI-RSA-GEO-40-20

BOI-RSA-GEO-40-30

BOI-RSA-GEO-50

BOI-SJ-AGR-60-30

 5-F-14--09

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la Défense

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F-15-09

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière au bénéfice de certains militaires

BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30

5 F-1-10

Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des heures supplémentaires de travail effectuées par les travailleurs frontaliers. Commentaires de l'article 81 quater du code général des impôts issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi TEPA" (n° 2007-1223 du 21 août 2007).

BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60

5 F-2-10

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20

5 F-2-10

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.

BOI-RSA-CHAMP-10-20-10

5 F-2-10

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-2-10

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat. Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.

BOI-RSA-BASE-30-50-20

5 F-3-10

Traitements et salaires. Chèques-vacances. 1. Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2009. 2. Suppression, à compter du 25 juillet 2009, du plafond de ressources applicable pour l’éligibilité aux chèques-vacances.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-4-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l’assiette de l’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010.

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F-5-10

Traitements et salaires - Titres-restaurant - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-6-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels et justifiés. Déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par les salariés pour l'acquisition de titres de leur entreprise. Article 37 de la loi n° 2008-1143 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30

5 F-7-10

Traitements et salaires. Frais professionnels. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et justifié. Taux de conversion des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-10

5 F-8-10

Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

5 F-8-10

Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

BOI-RSA-PENS-20-20-10

5 F-9-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008).

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20

5 F-10-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.

BOI-RSA-BASE-20-20

5 F-10-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-10-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

5 F-11-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à certains demandeurs d'emploi. Commentaires de l'article 24 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RSA-CHAMP-20-20

5 F-11-10

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à certains demandeurs d'emploi. Commentaires de l'article 24 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-12-10

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-13-10

Traitements et salaires - Assiette - Dépenses professionnelles des salaires - Option pour la déduction des dépenses selon leur montant réel et justifié - Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-14-10

Impôt sur le revenu - Régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Commentaires de l'article 85 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20

5 F-15-10

Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).

BOI-RSA-ES-20-40

5 F-1-11

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2010.

BOI-RSA-BASE-30-50-20

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20

BOI-RSA-CHAMP-10-20-10

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

5 F-2-11

Traitements et salaires - Chèques-vacances - Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2010.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-3-11

Traitements et salaires - Titres-restaurants - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-4-11

Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2011.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10

5 F-5-11

Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majorations de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

BOI-RSA-PENS-20-20-10

5 F-6-11

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Régime des frais réels - Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-7-11

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2010 et de 2011.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

BOI-RSA-BASE-20-20

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-8-11

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette. Annule et remplace le BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-9-11

Impôt sur le revenu. Sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section. Conséquences de l'article 39 de la loi portant réforme des retraites (n° 2010-1330 du 9 novembre 2010).

BOI-RSA-CHAMP-10-30-10

BOI-RSA-PENS-10-10-10-10

5 F-10-11

Impôt sur le revenu. Traitement et salaires. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). I. Pérennisation des aménagements issus de l'article 33 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010). II. Incidences des modifications du régime fiscal et social des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux issus de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011.

BOI-RSA-ES-20-40

5 F-11-11

Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites. Commentaires de l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) et de l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010).

BOI-RSA-ES-20-30

5 F-12-11

Impôt sur le revenu. Remboursement de rachats de cotisations pour la retraite. Commentaires de l'article 24 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

BOI-BA-BASE-20-30-40-10

BOI-BNC-BASE-40-60-50-30

5 F-13-11

Impôt sur le revenu. Rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Régime fiscal des pensions versées par les anciens régimes facultatifs de retraite des élus locaux. Commentaires de l'article 97 de la loi de finances pour 2011.

BOI-RSA-PENS-30-20

5 F-14-11

Impôt sur le revenu - Régime d'imposition des élus locaux - Dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus.

BOI-RSA-CHAMP-20-10

5 F-1-12

Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.

BOI-RSA-PENS-10-10-10-20

BOI-RSA-PENS-20-20-10

5 F-2-12

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-10

5 F-3-12

Traitements et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances en 2011. Titres-restaurant. Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés en 2012.

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30

5 F-4-12

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2012.

BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10

5 F-5-12

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20

5 F-6-12

Impôt sur le revenu. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Détermination du revenu net. Somme à déduire des pensions et rentes viagères. Contribution due par les bénéficiaires des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies. Commentaires du II de l'article 28 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).

BOI-RSA-PENS-30-10-10

5 F-7-12

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2011.

BOI-RSA-CHAMP-10-10-20

BOI-RSA-CHAMP-10-20-10

BOI-RSA-CHAMP-20-50-50

BOI-RSA-BASE-30-50-20

5 F-8-12

Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération des indemnités, des prestations et de la contribution à l'acquisition des titres-repas allouées dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l'insertion. Commentaires de l'article 20 de la loi relative au service civique (n° 2010-241 du 10 mars 2010).

BOI-RSA-CHAMP-20-50-60

5 G-6-00

bnc. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2001

Non repris

5 G-2-01

option des societes civiles professionnelles pour leur assujettissement a l'impot sur les societes. commentaires du 6° du i de l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 1999 (loi n° 99-1173 du 30 decembre 1999)

BOI-BNC-SECT-70-10-10

BOI-IS-CHAMP-40

5 G-3-01

bénéfices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires de repas

BOI-BNC-BASE-40-60-60

5 G-4-01

bénéfices non commerciaux. regles particulières d'imposition des créances acquises en cas de changement de mode d'exercice de la profession. commentaires du 5° du i de l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 1999 (loi n° 99-1173 du 30 decembre 1999). (c.g.i., art. 202 quater et 1663 bis)

BOI-BNC-CESS-10-10

BOI-BNC-CESS-20-10

BOI-BNC-CESS-20-20

BOI-BNC-CESS-30-10

BOI-BNC-CESS-30-20

5 G-5-01

benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI

Non repris

5 G-6-01

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais generaux. impots et taxes. non deductibilite des penalites de recouvrement

BOI-BNC-BASE-40-60-20

5 G-7-01

bnc. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2002

Non repris

5 G-8-01

benefices non commerciaux. regime fiscal applicable aux ecrivains et compositeurs prevu a l'article 93-1 quater du code general des impots

BOI-BNC-SECT-20-10-20

5 G-1-02

benefices non commerciaux.medecins conventionnes relevant du regime de la declaration contrôlee. adaptation de la valeur en euro de la deduction operee au titre du groupe iii

BOI-BNC-SECT-40

5 G-2-02

benefices non commerciaux. dispositions diverses. passage a l 'euro

BOI-BNC-BASE-40-60-30

5 G-3-02

benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de societes de personnes citées aux articles 8 et 8 ter du CGI

Non repris

5 G-4-02

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-5-02

benefices non commerciaux. delai d'option applicable en debut d'activite aux titulaires de benefices non commerciaux pour la determination de leurs resultats en fonction des creances acquises et des depenses engagees. art 75-I-b de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) (c.g.i., art. 93 a)

BOI-BNC-BASE-20-10-20

5 G-6-02

benefices non commerciaux. activites et revenus imposables. exploitations lucratives et sources de profits. activites exercees a titre professionnel. deduction des deficits. situation des proprietaires de chevaux de course

BOI-BNC-SECT-60-10

5 G-7-02

impot sur le revenu. benefices non commerciaux. champ d'application. activites et revenus imposables. exonerations. exoneration des sous-locations a des personnes defavoriseees. art. 11-v de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Non repris

5 G-8-02

benefices non commerciaux. duree de validite de l'option pour le regime de la declaration controlee art 75-I-a et 75-II-a de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

BOI-BNC-DECLA-10-10

5 G-9-02

benefices non commerciaux. obligations comptables. regime de la declaration controlee. regime declaratif special. dispositions diverses. passage a l'euro

Non repris

5 G-10-02

benefices non commerciaux. activites et revenus imposables. limites avec d'autres revenus. cas particuliers. conservateurs-restaurateurs des biens culturels

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40

5 G-11-02

benefices non commerciaux assiette. frais generaux. deduction des cotisations sociales des exploitants pluriactifs

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10

5 G-12-02

dispositions diverses - regime fiscal des associations de carriere de cheval de course

BOI-BNC-SECT-60-20

5 G-13-02

assiette. plus-values et moins-values. modalites d'imposition. sursis d'imposition des plus-values d'echange de droits sociaux resultant d'une fusion ou d'une scission de societe article 85 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)

BOI-BNC-BASE-30-30-20-50

5 G-1-03

benefices non commerciaux - frais de deplacement exposes pour se rendre du domicile au lieu de travail - appreciation du caractere normal ou anormal de la distance

BOI-BNC-BASE-40-60-40-10

5 G-2-03

benefices non commerciaux. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2003

Non repris

5 G-3-03

Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Régime déclaratif spécial. Relèvement du taux de l'abattement représentatif de frais de 35 % à 37 %.

BOI-BNC-DECLA-20

5 G-4-03

benefices non commerciaux. regles particulieres d'imposition des creances acquises en cas de changement de mode d'exercice de la profession. prorogation du regime prevu par l'article 202 quater du CGI. art 77 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002). (c.g.i., art. 202 quater)

BOI-BNC-CESS-20-20

5 G-5-03

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-6-03

benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de societes de personnes citées aux articles 8 et 8 ter du CGI

Non repris

5 G-1-04

benefices non commerciaux. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisées. prix de location. plafond pour 2004

Non repris

5 G-2-04

benefices non commerciaux. produits de la propriété industrielle. redevances de brevets article 54 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)

BOI-BNC-SECT-30-10-10

5 G-3-04

benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI

Non repris

5 G-4-04

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-5-04

bénefices non commerciaux. frais de déplacement exposés pour se rendre du domicile au lieu de travail. appreciation du caractere normal de la distance

BOI-BNC-BASE-40-60-40-10

5 G-6-04

bénefices non commerciaux. plus-values et moins-values de cession d'élements d'actif. exonération des plus-values nettes réalisées par les petites entreprises. art. 41 de la loi pour l'initiative economique (loi n° 2003-721 du 1 er août 2003) et art. 10 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). (c.g.i., art. 151 septies)

BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

5 G-1-05

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-2-05

benefices non commerciaux. regles particulieres d'imposition des creances acquises en cas de changement de mode d'exercice de la profession. perennisation du regime prevu par l'article 202 quater du CGI. art 92 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004).

BOI-BNC-CESS-20-10

5 G-3-05

impot sur le revenu. imposition des produits de certaines operations de bourse effectuees par les particuliers. commentaires de l'article 12 de la loi relative au soutien a la consommation et a l'investissement (loi n° 2004-804 du 9 aout 2004)

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10

5 G-4-05

benefices non commerciaux. assiette. deduction des deficits. article 54 de la loi de finances rectificative pour 2003 (loi n° 2003-131 2 du 30 décembre 2003)

BOI-BNC-BASE-60

5 G-5-05

benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI

BOI-BNC-BASE-40-60-10

5 G-6-05

BOI-BNC-BASE-30-30-30-10

5 G-7-05

benefices non commerciaux. charges sociales personnelles des professionnels liberaux (art. 111 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, art. 82 de la loi n° 2003-1311 du 30 decembre 2003 de finances pour 2004)

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10

BOI-BNC-BASE-40-60-50-20

5 G-1-06

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-2-06

Bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Production littéraire, scientifique ou artistique. Abattement sur les bénéfice des jeunes artistes de la création plastique.

BOI-BNC-SECT-20-30

5 G-2-07

bénéfices non commerciaux. exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins par les medecins. commentaires de l'article 109 de la loi relative au developpement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005)

BOI-BNC-CHAMP-10-40-20

5 G-3-07

Bénéfices non commerciaux. Médecins conventionnés relevant du régime de la déclaration contrôlée. Déduction spéciale du groupe III et déduction complémentaire de 3 %. Non cumul avec l'absence de majoration des revenus prévue pour les adhérents d'associations agréées.

BOI-BNC-SECT-40

5 G-4-07

dispositions diverses - regime fiscal des associations d'avocats

BOI-BNC-SECT-70-50-10

5 G-5-07

benefices non commerciaux - charges sociales personnelles des professionnels liberaux - commentaire de l'article 58 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10

5 G-1-08

Bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Agents généraux d'assurances. Exonération de l'indemnité compensatrice versée lors du départ à la retraite. Taxe exceptionnelle établie selon le tarif prévu à l'article 719 du code général des impôts

BOI-BNC-CESS-40

BOI-BNC-CESS-40-10

BOI-BNC-CESS-40-20

BOI-BNC-CESS-40-30

5 G-2-08

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-3-08

benefices non commerciaux - charges sociales personnelles des professionnels liberaux

BOI-BNC-BASE-40-60-50-10

5 G-4-08

benefices non commerciaux determination du benefice imposable – déduction des loyers des immeubles conserves dans le patrimoine prive et utilises pour l'exercice de la profession

BOI-BNC-BASE-10-20

5 G-1-09

benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires de repas. actualisation des seuils et limites de deduction

Non repris

5 G-2-09

dispositions diverses - transformation de societes en associations d'avocats

BOI-BNC-SECT-70-50-20

BOI-ENR-PTG-10-10

5 G-3-09

regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – versement liberatoire de l'impot sur le revenu (article 1er de la loi de modernisation de l'economie)

BOI-BNC-DECLA-20-50

BOI-BIC-DECLA-10-40

5 G-4-09

benefices non commerciaux. exoneration des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix nobel et des recompenses internationales de niveau equivalent

BOI-BNC-CHAMP-10-40-10

5 G-5-09

impot sur le revenu. benefices non commerciaux. produits de la propriete industrielle. apport des elements de la propriete industrielle a une societe. amenagement du regime de report de la plus value d'apport prevu au i ter de l'article 93 quater du CGI. article 14 de la loi de finances pour 2008. (c.g.i., art. 93 quater i ter)

BOI-BNC-SECT-30-10-20

5 G-6-09

Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Exonération des suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l'étranger

BOI-BNC-CHAMP-10-40-10

5 G-1-10

Bénéfices non commerciaux - Assiette - Frais et charges - Frais divers de gestion - Déduction des frais supplémentaires de repas - Actualisation des seuils et limites de déduction.

BOI-BNC-BASE-40-60-60

5 G-2-10

Bénéfices non commerciaux. Imposition dans la catégorie des traitements et salaires des rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise.

BOI-BNC-CHAMP-10-30-60

5 G-1-11

Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.

BOI-BNC-BASE-40-60-60

5 G-1-12

Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.

BOI-BNC-BASE-40-60-60

5 G-2-12

Bénéfices non commerciaux. Régime spécial d'imposition. Droits d'auteur. Article 17 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20

5 I-5-92

Non repris

5 I-1-98

loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 decembre 1997 loi de financement sur la securite sociale pour 1998 n° 97-1164 du 19 decembre 1997 incidences sur les revenus de placements soumis au prelevement liberatoire ou non soumis a l'impot sur le revenu

BOI-RPPM-RCM-10-10-80

5 I-3-98

revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme nature. modification des modalites d'imposition. article 21 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 decembre 1997). (c.g.i., art. 125-0 a)

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30

BOI-RPPM-RCM-10-10-110

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20

5 I-4-98

revenus de capitaux mobiliers. amenagement du regime fiscal de l'anonymat sur les bons de caisse, les bons du tresor et les bons ou contrats de capitalisation. (article 97 de la loi de finances pour 1997)

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

5 I-5-98

erratum relatif a l'instruction du 27 mai 1998 (51-3-98) revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme nature. modification des modalites d'imposition. article 21 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 decembre 1997). (c.g.i., art. 125-0 a)

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20 BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30

5 I-6-98

Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Produit des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature.

BOI-RPPM-RCM-10-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-80

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-40

5 I-7-98

plan d'epargne en actions (pea). eligibilite des titres non cotes acquis. commentaire de l'article 63 de la loi de finances pour 1995 (loi n° 94-1162 du 29 decembre 1994). plafonnement de l'exoneration des titres non cotes. commentaire de l'article 20 de la loi de finances pour 1998 (n°97-1269 du 30 decembre 1997). (c.g.i., art. 157-5° bis)

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

BOI-RPPM-RCM-40-50-60

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

5 I-11-98

emissions obligataires realisees par les personnes morales françaises. exoneration du prelevement prevu a l'article 125 a iii

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40

5 I-1-99

frais et charges (bic, is, dispositions communes). limites de deduction des interets des avances consenties par des associes. revenus de capitaux mobiliers. exoneration du prelevement prevu au iii de l'article 125 a. operations realisees dans le cadre des centrales de tresorerie. (c.g.i., art. 39 1. 3° et 131 quater)

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40

5 I-2-99

revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. regime de l'anonymat sur les bons de caisse, les bons du tresor et les bons ou contrats de capitalisation. relevement du taux du prelevement liberatoire de l'impot sur le revenu de 50 % a 60 % (article 6 de la loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 decembre 1998). (c.g.i., art. 125-0 a et 125 a iii bis)

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

5 I-3-99

revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme nature. bons ou contrats investis en actions. precisions complementaires relatives aux conditions d'eligilite. prorogation de la periode de transformation des contrats en cours en contrats investis en actions. article 16 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 decembre 1998). (c.g.i., art. 125-0 a)

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30

5 I 4-99

passage a la monnaie unique. conversion en euros des titres de creance. article 18 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre economique et financier. situation des personnes physiques detenant des titres dans leur patrimoine prive (c.g.i., art. 94 a et 238 septies a)

Non repris

5 I-1-00

Impôt sur le revenu des personnes physiques. Dispositions particulières. Revenus de capitaux mobiliers réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié.

BOI-RPPM-RCM-10-30-20

BOI-RPPM-RCM-10-30-20-10

BOI-RPPM-RCM-10-30-20-20

BOI-RPPM-RCM-10-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-10-30-20-40

5 I-2-00

revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme nature. bons ou contrats investis en actions. commentaires de l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999). (c.g.i., art. 125-0 a)

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30

5 I-3-00

Non repris

5 I-1-01

revenus de capitaux mobiliers. regimes particuliers. clubs d'investissement. amenagement du regime de faveur

BOI-RPPM-RCM-40-20

5 I-2-01

revenus de capitaux mobiliers. suppression de l'abattement de 8 000 f ou de 16 000 f pour certains contribuables. commentaire de l'article 3 de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)

Non repris

5 I-2-02

regime fiscal des parts ou actions de " carried interest " attribuees aux membres de l'equipe de

BOI-RPPM-PVBMI-60-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

BOI-RPPM-RCM-40-30

5 I-1-03

revenus de capitaux mobiliers. retablissement de l'abattement de 1 220 € ou de 2 440 € pour certains contribuables. commentaire de l'article 6 de la loi de finances pour 2003. (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002)

Non repris

5 I-2-03

plan d'épargne en actions. eligibilite des titres de societes ayant leur siege dans un etat de la communaute europeenne, des parts de fcpr et de fcpi. relevement du montant des versements. articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001). articles 7 et 11 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002). (c.g.i. , art. 163 quinquies d)

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-50

5 l-1-04

revenus de capitaux mobiliers. produits de placements à revenu fixe. prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. augmentation du taux de 15 % à 16 %.

BOI-RPPM-RCM-30-10-20

5 I-2-04

Contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %.

5 I-1-05

elargissement du champ d'application du prelevement forfaitaire liberatoire aux produits de placements a revenu fixe et d'assurance-vie de source europeenne. report de la premiere date de depot de la declaration prevue a l'article 125 d du code general des impots. article 40-ii de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 decembre 2004). (c.g.i., art. 125 d)

BOI-RPPM-RCM-30-20-60

5 I-2-05

Reforme du régime fiscal des distributions.

BOI-RPPM-RCM-20-10

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10

BOI-RPPM-RCM-20-10-30

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-20

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

5 I-3-05

Mesures de transposition de la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-10

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-20

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-30

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BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I-4-05

transformation des contrats d'assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation en euros en bons ou contrats en unites de compte. commentaires du i de l'article 1er de la loi pour la confiance et la modernisation de l'economie (loi n°2005-842 du 26 juillet 2005).

BOI-RPPM-RCM-10-10-110

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20

5 I-21-05

Non repris

5 I-1-06

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions.

BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60

BOI-CTX-DRO-20

BOI-RPPM-RCM-20-20

5 I-3-06

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Base de l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des intérêts des comptes de dépôts à vue détenus par les particuliers.

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

5 I-4-06

Régime fiscal des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL).

BOI-RPPM-RCM-10-10-50

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-60

5 I-5-06

Exonération des intérêts de certains prêts familiaux.

BOI-RPPM-RCM-10-10-50

5 I-6-06

Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions.

BOI-RPPM-RCM-10-10-90

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20

BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30

BOI-RPPM-RCM-10-10-100

BOI-RPPM-RCM-10-10-100-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-110

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20

5 I-7-06

amenagement du champ d'application du prelevement prevu a l'article 125 a iii du code general des impots et de l'exoneration prevue a l'article 131 quater. article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40

5 I-8-06

Plan d'épargne en actions (PEA).

BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

BOI-RPPM-RCM-40-50-30

BOI-RPPM-RCM-40-50-40

5 I-9-06

impot sur le revenu. elargissement du champ d'application de l'option pour le prelevement forfaitaire liberatoire. commentaires de l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 decembre 2004)

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-100

BOI-RPPM-RCM-30-20-20

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-60

5 I-10-06

impot sur le revenu des personnes physiques. dispositions particulieres. revenus de capitaux mobiliers realises par l'intermediaire de structures soumises hors de france a un regime fiscal privilegie. commentaires de l'article 101 de la loi de finances pour 1999. (c.g.i., art. 123 bis)

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

5 I-11-06

Revenus de capitaux mobiliers. Conséquences de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu.

BOI-RPPM-RCM-10-30-20-20

BOI-RPPM-RCM-20-10-20-80

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-20

5 I-1-07

revenus de capitaux mobiliers. nouveau regime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie investis en actions (article 39 de la loi n° 2004-1484 du 30 decembre 2004 de finances pour 2005). prorogation de la date limite de transformation. (c.g.i., art. 125-0 a)

BOI-RPPM-RCM-10-10-100-10

BOI-RPPM-RCM-10-10-100-20

5 I-2-07

impot sur le revenu. revenus de capitaux mobiliers. produits des depots sur le livret de développement durable. commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006)

BOI-RPPM-RCM-10-10-50

5 I-4-07

Prélèvements sociaux sur les produits de placement. Elargissement du champ d'application aux produits de placement à revenu fixe, de capitalisation et d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu  au barème progressif  (commentaires art. 20 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 N°2006-1640 dU 21 Décembre 2006)

BOI-RPPM-PSOC

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

5 I-1-08

impot sur le revenu. precisions sur le champ d'application du prelevement prevu a l'article 125 a du code general des impots

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10

5 I-3-08

Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Augmentation du taux de 16 % à 18 %.

BOI-RPPM-RCM-30-10-20

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-40

5 I-4-08

Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Reforme du cadre juridique des fonds communs de créances. Création des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. Application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances.

BOI-RPPM-RCM-30-10-20

BOI-RPPM-RCM-40-40

5 I-5-08

Revenus de capitaux mobiliers. Aménagement du régime fiscal et social des distributions. Instauration d'un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus distribués.

BOI-RPPM-RCM-30-10-20

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

BOI-RPPM-RCM-30-20

BOI-RPPM-RCM-30-20-10

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-50

5 I-6-08

Prélèvements sociaux. Elargissement du champ d’application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

BOI-RPPM-PSOC

5 I-8-08

Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Taux réduit de 5 % pour les produits d'épargne solidaire de partage.

BOI-RPPM-RCM-30-10-20

BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30

BOI-RPPM-RCM-30-20-40

BOI-RPPM-RCM-30-20-60

5 I-1-10

Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement libératoire applicable à certains revenus distribués. Option a posteriori exceptionnelle pour les revenus de 2009. Commentaire du III de l'article 101 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).

BOI-RPPM-RCM-30-20-10

5 I-2-10

Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.

BOI-DJC-FIN-10

5 I-3-10

Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.

BOI-DJC-FIN-20

5 I-4-10

Imposition aux prélèvements sociaux des produits des contrats d'assurance-vie dénoués en cas de décès de l'assuré. Commentaires de l'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, Journal officiel du 27 décembre 2009).

BOI-RPPM-PSOC

5 I-5-10

Prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009).

BOI-RPPM-PSOC

5 I-1-11

Impôt sur le revenu - Revenus de capitaux mobiliers - Crédit d'impôt au titre des revenus distribués - Suppression à compter de l'imposition des revenus de l'année 2010 - Article 7 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).

Non repris

5 I-2-11

Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Entrée en vigueur de l'avenant du 27 aout 2009 à la convention franco-suisse du 9 septembre 1966. Conséquences sur les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des dividendes de source suisse perçus en 2010. Option a posteriori exceptionnelle pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

BOI-RPPM-RCM-30-20

BOI-RPPM-PSOC

5 I-3-11

Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats d'assurance-vie ou des contrats de capitalisation multi-supports. Commentaires de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, journal officiel du 30 décembre 2010).

BOI-RPPM-PSOC

5 I-1-12

Régime des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) au regard des prélèvements sociaux. Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Commentaires de l'article 26 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.

BOI-RPPM-PSOC

5 I-2-12

Prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine et des produits de placements. Modalités d'imposition des personnes physiques fiscalement domiciliées dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Commentaires des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

BOI-RPPM-PSOC

5 I-3-12

Plan d'épargne en actions (PEA). Conditions de fonctionnement du plan. Conséquences du transfert hors de France du domicile fiscal du titulaire du plan. Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2006 (n° 275416, 3ème et 8ème sous-sections, Chauderlot).

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

5 I-4-12

Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois inéligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20

5 I-5-12 erratum et complément au 5 I-4-12

Erratum et complément à l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12). Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois éligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

5 I-5-12 erratum et complément au 5 I-4-12

Erratum et complément à l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12). Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois éligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).

BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10

5 J-1-95

centres de gestion et associations agrees. reduction de la cotisation d'impot sur le revenu instituee en faveur de certains adherents.

BOI-IR-RICI-10

5 J-1-00

centres de gestion et associations agrees compte-rendu annuel des travaux effectues refonte de l'etat oa1

BOI-DJC-OA-20-10-30

5 J-1-05

centres de gestion agréés transformation en associations de gestion et de comptabilite conditions et modalites d'inscription des associations de gestion et de comptabilité suppression de l'habilitation comptable dispositif fiscal

BOI-DJC-EXPC-10

BOI-DJC-EXPC-10-10-10

BOI-DJC-EXPC-10-10-20

BOI-DJC-EXPC-10-10-30

BOI-DJC-EXPC-10-20

BOI-DJC-EXPC-10-20-10

BOI-DJC-EXPC-10-20-20

BOI-DJC-EXPC-10-20-30

BOI-DJC-EXPC-10-20-40

BOI-DJC-EXPC-10-30

5 J-1-08

Organismes agrées - Commentaires de la charte des bonnes pratiques des organismes agrées

BOI-DJC-OA-10-10-30

BOI-DJC-OA-20-10-40

BOI-DJC-OA-10-20-10

BOI-DJC-OA-20-10-10-10

BOI-DJC-OA-20-10-20-10

BOI-DJC-OA-20-10-20-30

BOI-DJC-OA-20-10-20-40

BOI-DJC-OA-20-10-50

BOI-DJC-OA-20-20-10

BOI-DJC-OA-20-20-20

BOI-DJC-OA-20-30-10-10

BOI-DJC-OA-20-30-20

5 J-1-10

Experts-comptables, sociétés d'expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité - Régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable. (CGI, Articles 1649 quater L et 1649 quater M)

BOI-DJC-EXPC-20

5 J-2-10

Centres de gestion agréés - Composition de la commission régionale d'agrément.

BOI-DJC-OA-10-20-20

5 J-1-11

Organismes agréés - Rôle en matière d'assistance et de prévention fiscales suite à l'adoption de nouvelles mesures par la loi de finances pour 2009 - Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de centres de gestion agréés - Élaboration du contrôle de concordance, de cohérence et de vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires - Contenu et modalités de transmission du compte rendu de mission

BOI-DJC-OA-20-10

5 J-1-12

Les membres des professions réglementées d'avocat, de notaire et de l'expertise comptable. Dispositif de "Tiers de confiance".

BOI-DJC-TDC

BOI-LETTRE-000175

BOI-LETTRE-000176

BOI-LETTRE-000177

BOI-LETTRE-000178

BOI-LETTRE-000179

BOI-LETTRE-000180

5 K-1-09

dispositions communes a diverses categories de revenus. benefices industriels et commerciaux. benefices non commerciaux. benefices agricoles. exoneration des plus-values realisees par les petites entreprises. article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

BOI-BA-BASE-20-20-30-30

5 K-2-09

Dispositions communes à diverses catégories de revenus. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices non commerciaux. Bénéfices agricoles. Régime spécial d'imposition des personnes non salariées qui établissent leur domicile fiscal en France ("impatriés").

BOI-BNC-CHAMP-10-40-10

BOI-RSA-GEO-40

BOI-SJ-AGR-60-30

5 K-1-12

Dispositions communes à diverses catégories de revenus. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices non commerciaux. Bénéfices agricoles. Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises.

BOI-BIC-PVMV-40-10-10

5 L-5-99

Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail. Commentaire de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998). (CGI, art. 234 bis, 234 ter, 234 septies, 234 octies, 234 nonies et 234 decies)

BOI-RFPI-CTRL-20-10

BOI-RFPI-CTRL-20-20

BOI-RFPI-CTRL-20-30

5 L-5-00

Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail. Aménagements apportés par l'article 12 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999). (CGI, art. 234 bis, 234 nonies, 234 decies et 234 decies A)

BOI-RFPI-CTRL-20-20

5 L-5-01

Contribution sur les revenus locatifs (article 12 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 décembre 1999). (CGI, 234 nonies, 234 undecies et 234 quindecies)

BOI-RFPI-CTRL-20-10

BOI-RFPI-CTRL-20-20

BOI-RFPI-CTRL-20-30

5 L-4-02

Contribution sur les revenus locatifs. Exonération des associations qui louent à des personnes défavorisées. Taxation des filiales de la caisse des dépôts et consignations pour le secteur locatif libre. Art. 11-III et VI de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001). (C.G.I., art. 234 nonies)

BOI-RFPI-CTRL-20-20

5 L-5-02

taxe sur les salaires. assiette. alignement sur l'assiette des cotisations de securite sociale commentaires de l'article 10 de la loi de finances pour 2001

BOI-TPS-TS-20-10

5 L-2-05

Contribution sur les revenus locatifs (CRL). Champ d'application. Assiette. Exonération des logements réhabilités avec le concours de l'ANAH. Exonération en faveur des logements appartenant à une union d'économie sociale. Exonération des logements remis en location après une période de vacance (art. 49 de la loi de finances rectificative pour 2004 et art. 111 et 112 de la loi de programmation pour la cohésion sociale). (C.G.I., art. 234 nonies, 234 undecies)

BOI-RFPI-CTRL-20-20

BOI-RFPI-CTRL-20-30

5 L-3-06

Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL). Personnes imposables. Suppression de la CRL due par les personnes physiques et par certaines sociétés de personnes (art. 76-XI-E à J de la loi de finances pour 2006). (C.G.I., art. 234 nonies, 234 undecies, 234 duodecies, 234 terdecies, 234 quaterdecies, 234 quindecies)

BOI-RFPI-CTRL-20-10

5 L-1-10

Taxe sur les salaires - Indexation au titre des rémunérations versées en 2011 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés.

BOI-TPS-TS-30

5 L-1-11

Information jurisprudence - Décision rendue par le Conseil d’État - Arrêt n° 340863 du 8 juin 2011.1

BOI-TPS-TS-20-30

5 L-1-12

Taxe sur les salaires. Indexation au titre des rémunérations versées en 2012 des limites des tranches du barème de la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de trente salariés.

BOI-TPS-TS-30

5 L-2-12

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

BOI-IR-CHR

5 FP-S1-98

Passage à l'euro

Non repris

5 FP-S1-09

Impôt SUR LE REVENU(IR). Impôt SUR LES SOCIETES(IS). TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE(TVA). DROTS D'ENREGISTREMENT. TAXE PROFESSIONNELLE(TP). REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS DE MURABAHA ET AUX SUKUK

BOI-DJC-FIN-10

5 FP-S1-09

impôt sur le revenu(ir). impôt sur les societes(is). taxe sur la valeur ajoutee(tva). drots d'enregistrement. taxe professionnelle(tp). regime applicable aux operations de murabaha et aux sukuk

Non repris

5 FP-S1-98

passage a l'euro. obligations déclaratives et de facturation.

Non repris

5 FP-S1-99

réforme de l'etat - relations avec les usagers accès à la documentation administrative doctrinale diffusion du bulletin officiel des impôts

Non repris

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