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BOI-IS-BASE-35-20140415
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IS - Base d'imposition - Charges financières

1

Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI.

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC (BOI-BIC-CHG).

Toutefois, certaines dispositions sont spécifiques à la déductibilité des charges financières des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont ainsi étudiées sous le présent titre :

- l'articulation des différents dispositifs afférents aux charges financières (chapitre 1, BOI-IS-BASE-35-10) ;

- la limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (chapitre 2, BOI-IS-BASE-35-20) ;

- les charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation (chapitre 3, BOI-IS-BASE-35-30) ;

- la limitation de la déduction des charges financières nettes (chapitre 4, BOI-IS-BASE-35-40) ;

- la limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière (chapitre 5, BOI-IS-BASE-35-50).


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