La date du plan est différente de la date de la recherche
Date de la recherche
Calendrier
Format date : jj/mm/aaaa
Date de publication :
Date de fin de publication :
Cette version n'est pas la version en vigueur aujourd'hui.
Ajouter au panier
Plan à la date du


false

BOI-BIC-DECLA-30-70-20171206
Permalien du document


BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques

Seront étudiées successivement les obligations déclaratives spécifiques ou informatives  relatives :

- à la déclaration des traitements et salaires (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-70-10) ;

- aux commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-70-20) ;

- aux versements au titre des contrats de location d'emplacement d'affichage (section 3, BOI-BIC-DECLA-30-70-30) ;

- aux plates-formes de mise en relation par voie électronique (économie collaborative) (section 4, BOI-BIC-DECLA-30-70-40).


© Ministère de l'Économie et des Finances

Vous êtes :

Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :