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BOI-TVA-SECT-80-10-20-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture (RSA)

L'article 298 bis-II du CGI énumère les cas d'assujettissement obligatoire au régime simplifié de l'agriculture.

10

L'imposition obligatoire à la TVA à raison de l'importance du chiffre d'affaires réalisé, visée à l'article 298 bis-II-5° du CGI, prévaut sur tous les autres cas d'assujettissement obligatoires ou optionnels éventuellement en cours.

20

Afin de respecter la primauté de ce cas d'imposition (en fonction des recettes réalisées) sur toutes les autres dispositions d'assujettissement obligatoires (selon la nature des opérations exercées) la présente section examine successivement :

- les exploitants agricoles soumis au RSA (BOI-TVA-SECT-80-10-20-10) ;

- Le régime d'imposition (BOI-TVA-SECT-80-10-20-20) ;

- les exploitants agricoles dont les activités sont assimilables à celles des commerçants et des industriels (BOI-TVA-SECT-80-10-20-30) ;

- les exploitants agricoles ayant une activité commerciale de négociants en bestiaux, de chevillards, de grossistes en viande, de bouchers ou charcutiers (BOI-TVA-SECT-80-10-20-40) ;

- les négociants en bestiaux (BOI-TVA-SECT-80-10-20-50).

Remarque : Les conditions d'imposition des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des coopératives d'insémination artificielle seront examinées au chapitre consacré à la coopération agricole (cf. BOI-TVA-SECT-80-40-10).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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