Série / Division :
TVA - LIQ
Texte :
Les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont soumis au taux normal de la TVA.
Cette modification est la conséquence de l’évolution de la réglementation communautaire et de la législation sectorielle relatives aux vols de largage de parachutistes, assimilables à un travail aérien et non plus à une prestation de transport aérien.
Le rescrit RES N°2005/69 (TCA) du 06/09/2005 cité au § 150 de la précédente version du document lié se trouve dés lors abrogé.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-LIQ-30-20-60 : TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs.
Signataire du document lié :
Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale