Série / division :
RSA - BASE
Texte :
Le document lié est actualisé pour tenir compte de l'avis du Conseil d'Etat (CE, avis du 8 mars 2013, n° 353782) sur l'opposabilité de la réponse ministérielle à la question de M.Dolez (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002, p.4179).
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
Signataire du document lié :
Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité