LETTRE - TVA - Bulletin d'achat de produits agricoles (régime du remboursement forfaitaire agricole)
Je, soussigné, (nom, prénoms ou raison sociale de l'acheteur) :
Adresse :
Profession :
- certifie avoir versé ce jour à : (nom et prénoms)
- exploitant agricole à (adresse complète)
- en règlement de livraisons de produits agricoles ou d'élevage passibles de la TVA et destinés à la revente, les sommes mentionnées à la colonne 3 du tableau ci-dessous.
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Nature et quantités des produits |
Prix total |
Versement effectué |
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Montant |
Moyen de paiement |
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- Commercialisation de fruits et légumes (application de l'article 98 bis de l'annexe III au CGI) :
Veuillez rayer le cadre ci-contre si vous ne désirez pas accorder le mandat en cause :
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Sur sa demande, je lui donne MANDAT d'établir POUR MON COMPTE l'attestation justifiant de son droit de remboursement forfaitaire au titre des livraisons de fruits et légumes. |
A ......................., le .......................
(Lieu et date, signature de l'acheteur)