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BOI-FORM-000036
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FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des provisions afférentes aux titres transférés

(Version PDF pour une meilleure impression (application/pdf, 45.7 kB, info)).

Dénomination des titres

Données relatives aux titres transférés

Provisions existant à la clôture de l'exercice précédent

Dotations/réintégration de l'exercice

Provisions existant à la clôture de l'exercice

Date de transfert

Type de transfert (1)

Nombre de titres

Valeur comptable globale

Valeur fiscale à la date de transfert

Constatées en comptabilité

Admises en déduction sur le plan fiscal

Nombre de titres (2)

Valeur comptable globale

Valeur d'inventaire globale

Dotation/réintégration comptable

Dotation/ réintégration fiscale

Constatées en comptabilité

Admises en déduction sur le plan fiscal

Antérieures au transfert

Postérieures au transfert

Antérieures au transfert

Postérieures au transfert

.

.

.

.

.

(1) Transfert « compte titres de participations » à « compte titres de placement » = transfert de type 1 ;
Transfert « compte titres de placement » à « compte titres de participations » = transfert de type 2 ;
Retraits d’un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 1 = transfert de type 3 ;
Inscription à un sous-compte spécial assimilé à un transfert de type 2 = transfert de type 4.

(2) Nombre de titres total à la clôture de l’exercice (titres transférés + titres acquis le cas échéant après le transfert).

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