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06/08/2013 : RFPI - Impact des nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

Série / Divisions :

RFPI - PVI, RFPI - PVINR

Texte :

Comme suite à la publication le 2 août dernier de commentaires relatifs aux nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières applicables aux cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, certains documents de la base BOFiP-Impôts sont aménagés afin d'intégrer les modifications induites par ces commentaires.

Actualité liée :

Actualité du 2 août 2013 : RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.

Documents liés :

BOI-RFPI-PVI-10-40-80 : RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations liées à la durée de détention

BOI-RFPI-PVI-30-30-10 : RFPI - Plus-values immobilières - Calcul de l'impôt - Impôt sur le revenu

BOI-RFPI-PVINR-10-20 : RFPI - PVINR - Immeubles ou droits concernés

BOI-RFPI-PVINR-30-30 : RFPI - PVINR - Obligations déclaratives

Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.

© Ministère de l'Économie et des Finances

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