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BOI-LETTRE-000038-20130819
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LETTRE - RFPI - Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (Dispositif "Besson neuf" et amortissement "Perissol")

.

Je soussigné :  ...

..

demeurant : ...

.

m’engage à conserver les parts n°... de la société jusqu’au ...

.

.

.

A.........., le ...............

(Date et signature)

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