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BOI-LETTRE-000039-20130819
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LETTRE - RFPI - Modèle d’option à produire par les propriétaires de logements (amortissement "Perissol")

Je soussigné :

agissant au nom de la société  (le cas échéant) :

dont je suis :

demeurant :

m’engage à louer non meublé le logement désigné ci-dessous à compter du et pendant neuf années à compter de cette date.

  • Adresse du logement :
  • Date d’acquisition de l’immeuble :
  • Date d’acquisition du local et nature de sa dernière affectation précédemment à son acquisition :
  • Prix d’acquisition ou de revient :
  • Date d’achèvement de l’immeuble :
  • Date de la première location :
  • Modalités de décompte de la déduction (selon votre situation, remplissez le ou les cadres ci-dessous).

A............., le ............

(date et signature)

1

Prix de revient de l'investissement initial

Date de début de la période d'amortissement

Montant de la première déduction pratiquée

2

Dépenses de reconstruction et d'agrandissement

Montant

Début de la période

Montant de la première déduction pratiquée au titre de ces dépenses

Remarque : Joindre les pièces justificatives (copie des actes authentiques, factures d'honoraires du notaire, factures des entrepreneurs...).

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© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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