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BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20120912
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions libérales et assimilées

Les opérations relevant d'une activité libérale entrent dans le champ d'application de la TVA. Elles doivent donc être soumises à cette taxe lorsque la loi ne les exonère pas.

Sont ainsi exonérés :

- les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales (sous-section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10) ;

- les frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de soins privés (sous-section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-20) ;

- les opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains (sous-section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-30) ;

- les transports sanitaires (sous-section 4, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-40) ;

- les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à l'enseignement scolaire et universitaire, la formation professionnelle continue dispensée dans certaines conditions, ainsi que les cours et leçons particulières fournis par des personnes physiques (sous-section 5, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50).


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