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21/02/2014 : BNC - BIC - Actualisation pour 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Séries / Divisions :

BNC - BASE, BIC - CHG

Texte :

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2014.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions

BOI-BIC-CHG-10-10-10 : BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.

© Ministère de l'Économie et des Finances

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