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BOI-TVA-GEO-10-20140110
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TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse

1

La TVA est, en principe, applicable dans les départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) dans les mêmes conditions que sur le territoire de la France continentale. Toutefois, des aménagements ont été prévus afin d'atténuer les inconvénients de l'insularité et de faciliter le développement économique de ces départements.

Ces aménagements se traduisent essentiellement par une taxation particulière de certaines opérations réalisées en Corse et par l'exonération des transports entre la France continentale et la Corse.

10

Les taux particuliers en vigueur dans les départements de la Corse ainsi que les taux de conversion qui permettent aux redevables qui réalisent ordinairement des recettes taxes comprises (détaillants notamment) de déterminer les bases d'imposition hors taxe à porter sur les déclarations de chiffre d'affaires sont les suivants :

- 0,90 % (coefficient de conversion : 0,991) ;

- 2,10 % (coefficient de conversion : 0,979) ;

- 10 % (coefficient de conversion : 0,909) ;

- 13 % (coefficient de conversion : 0,884).

20

Les dispositions particulières applicables en Corse sont exposées dans le présent titre qui comprend les deux chapitres suivants :

- Taxation particulière : Taux de la TVA applicables en Corse (chapitre 1, BOI-TVA-GEO-10-10).

- Transports entre la France continentale et les départements de la Corse - Activités annexes - Modalités de récupération de la TVA déductible (chapitre 2, BOI-TVA-GEO-10-20). 


© Ministère de l'Économie et des Finances

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