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BOI-TVA-SECT-40-20-20120912
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TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse

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Les développements qui suivent seront consacrés :

- section 1 : Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-20-10) ;

- section 2 : Services fournis à la presse (BOI-TVA-SECT-40-20-20 ).


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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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