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BOI-IR-RICI-60-20-20140725
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IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des investissements forestiers - Modalités d'application

1

La réduction d'impôt mentionnée à l’article 199 decies H du code général des impôts (CGI) est accordée pour les acquisitions de terrains destinées à l’agrandissement d’une unité de gestion existante, aux souscriptions ou acquisitions en numéraire de parts d'intérêt de groupements forestiers, aux souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés d'épargne forestière et pour les cotisations d’assurance couvrant le risque tempête.

Les dépenses de travaux forestiers et de rémunération d’un contrat de gestion ouvrent droit à un crédit d’impôt mentionné à l’article 200 quindecies du CGI.

Le présent chapitre comporte deux sections qui présentent :

- les engagements et obligations des contribuables (section 1, BOI-IR-RICI-60-20-10) ;

- les modalités de calcul et de remise en cause des réductions et des crédits d'impôt (section 2, BOI-IR-RICI-60-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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