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BOI-IF-AUT-90-20-20140527
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IF - AUT - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Institution de la taxe

1

En application de l'article 1520 du code général des impôts (CGI) et de l'article 1522 bis du CGI, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurant la collecte des déchets des ménages peuvent, sous certaines conditions, instituer et percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), y compris une part incitative.

10

Dans certaines circonstances, un EPCI à fiscalité propre ou une commune peut se substituer au syndicat mixte dont il est membre pour instituer la TEOM.

20

Le présent chapitre exposera successivement  :

-  le dispositif de droit commun en matière de délibérations relatives à l'institution de la TEOM (section 1, BOI-IF-AUT-90-20-10) ;

-  les dispositifs de substitution en matière de délibérations relatives à l'institution de la TEOM (section 2, BOI-IF-AUT-90-20-20).


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