22/04/2014 : RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

Série/Division :

BAREME

Texte :

Le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2013.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BAREME-000003 : BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

Signataire du document lié :

Laurent Martel, Inspecteur des finances chargé de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement