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BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20141014
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement pour durée de détention de droit commun - Modalités d'application

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La présente section expose les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :

- à l'assiette et au taux de l'abattement (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10) ;

- au décompte de la durée de détention (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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