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BOI-IR-RICI-280-20-10-20170807
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IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses

Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s'appliquer compte tenu de la suppression de la condition de réalisation d'un bouquet de travaux pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique à compter du 1er septembre 2014, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du Document".

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