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BOI-IF-TFB-20-10-60-20141223
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux

1

La présente section commente les modalités particulières d'évaluation de certains établissements industriels et locaux commerciaux prévues par l'article 1501 du code général des impôts.

Il s'agit des biens évalués en référence à un barème ou à un tarif soit :

- les établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues lorsqu'ils ont été acquis ou créés avant 1974 (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-60-10) ;

- les autoroutes et les ports de plaisance (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-60-20).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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