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BOI-TVA-DECLA-30-10-20-20141117
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Ventilation des opérations par taux d’imposition

1

La TVA comporte trois taux principaux : un taux normal, qui s’applique à la généralité des opérations, et deux taux réduits, réservés à des opérations expressément désignées (produits alimentaires et produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture, certains travaux immobiliers, etc.).

Outre les trois taux précités, le législateur a institué un certain nombre de taux spécifiques ou particuliers applicables à certains biens (médicaments remboursables par la Sécurité sociale destinés à la médecine humaine, produits sanguins d’origine humaine, publications de presse par exemple) ou dans certains départements (Corse, départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion).

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Les textes font obligation aux redevables de la TVA de justifier du détail des opérations qu’ils effectuent, au double point de vue de leur nature et du montant des recettes encaissées.

Ainsi, les entreprises sont tenues de répartir dans leur comptabilité les recettes qu’elles réalisent par catégories d’opérations et par taux d’imposition, lorsqu'elles commercialisent des produits soumis à la TVA à des taux différents (même si c'est en raison de l'exonération de certains biens, correspondant à un taux zéro).

En conséquence, les méthodes de vente ainsi que les modalités de comptabilisation des recettes de ces entreprises doivent être adaptées de manière à leur permettre de répondre à cette double exigence.

La présente section est donc consacrée :

- aux entreprises concernées et aux principes généraux des méthodes de ventilation des opérations par taux d'imposition autorisées (Sous-section 1, BOI-TVA-DECLA-30-10-20-10)  

- à la présentation et à la description des différentes méthodes de ventilation des opérations par taux d'imposition autorisées (Sous-section 2, BOI-TVA-DECLA-30-10-20-20). 


© Ministère de l'Économie et des Finances

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