A compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le rythme de publication des instructions intéressant les entreprises est aménagé pour leur permettre d’alléger leur veille fiscale.
L'aménagement apporté au processus de publication des instructions fiscales est le suivant :
- les instructions intéressant exclusivement ou principalement la vie des entreprises sont publiées à échéance mensuelle, le premier mercredi de chaque mois ;
- les instructions intéressant les particuliers sont publiées au fil de l'eau (sauf le premier mercredi de chaque mois) ;
- les réparations doctrinales ou formelles sont publiées aux mêmes échéances que les nouvelles instructions, soit au fil de l'eau pour les instructions intéressant les particuliers et le premier mercredi de chaque mois pour celles concernant les entreprises.