Série / division :
TCA - FIN
Texte :
Les redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés doivent désormais indiquer dans les informations transmises au dépositaire central et à l’administration fiscale non seulement leur adresse physique mais également leur adresse courriel de contact.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TCA-FIN-10-40 : TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités déclaratives et de paiement
Signataire du document :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement