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BOI-TVA-CHAMP-10-20120912
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

1

Deux catégories d'opérations imposables à la TVA peuvent être distinguées :

- les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10) ;

- les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-20).


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