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BOI-ENR-TIM-40-20120912
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ENR – Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes

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Certains placements financiers réalisés sous la forme de souscription de bons de caisse ou assimilés, de bons du Trésor ou de bons ou contrats de capitalisation offrent la possibilité aux porteurs de détenir des avoirs qui peuvent demeurer anonymes vis-à-vis de l'administration fiscale. En contrepartie, les porteurs des bons sont soumis au régime fiscal de l'anonymat, c'est-à-dire à un prélèvement libératoire sur les produits [article 125-0 A du Code général des impôts (CGI) et 6° du III bis de l'article 125 A du CGI] et à un prélèvement sur la valeur en capital des bons (article 990 A du CGI).

Lorsqu'au contraire le souscripteur d'un tel bon ou contrat et le bénéficiaire, s'il est différent, révèlent leur identité et leur domicile fiscal à l'administration, le régime de droit commun propre à chacun des produits concernés est applicable.

Alors que, pour les bons ou contrats émis ou souscrits antérieurement au 1er janvier 1998, l'option pour le nominatif ou l'anonymat peut être exercée au plus tard au moment du paiement des produits capitalisés, pour les bons ou contrats émis ou souscrits à compter du 1er janvier 1998, le régime du nominatif s'applique uniquement si le souscripteur et le bénéficiaire, s'il est différent, ont autorisé, lors de la souscription du bon ou du contrat, l'établissement auprès duquel celui-ci a été souscrit à communiquer leur identité et leur domicile fiscal à l'administration fiscale et à condition, sauf exceptions limitativement prévues, de conserver ce bon ou contrat jusqu'au remboursement.

Les règles particulières au prélèvement d'office sur la valeur en capital des bons sont commentées dans le présent titre :

- le champ d'application du prélèvement (chapitre 1, ENR-TIM-40-10 ) ;

- le fait générateur du prélèvement (chapitre 2, ENR-TIM-40-20) ;

- la liquidation du prélèvement (chapitre 3, ENR-TIM-40-30) ;

- la régularisation du prélèvement (chapitre 4, ENR-TIM-40-40) ;

- des exemples illustrant l'application des principes exposés au chapitres 1 à 4 (chapitre 5, ENR-TIM-40-50) ;

- les obligations des établissements payeurs (chapitre 6, ENR-TIM-40-60);

- le recouvrement du prélèvement (chapitre 7, ENR-TIM-40-70) ;

- les sanctions applicables au prélèvement (chapitre 8, ENR-TIM-40-80).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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