11/03/2015 : RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés

Série / Division :

RSA - CHAMP

Texte :

Les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres restaurant et des chèques-vacances sont mises à jour.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 : RSA - Champ d'application  - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale