01/04/2015 : BIC - Précisions relatives aux téléprocédures pour la campagne déclarative 2015

Série / Division :

BIC - DECLA

Texte :

Les documents liés sont mis à jour des évolutions relatives à la téléprocédure TDFC (dématérialisation des déclarations de résultats) pour la campagne déclarative 2015.

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Signataire des documents liés :

Laurent Martel,  Sous-directeur des professionnels et de l’action en recouvrement