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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

10/10/2019 : ENR - Suppression de la taxe annuelle due sur les résidences mobiles terrestres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26) ... lire le document


10/10/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


02/10/2019 : DAE - Exercice du droit à l’erreur en matière fiscale - Réduction de moitié du montant de l'intérêt de retard en cas de dépôt d’une déclaration rectificative (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 5) ... lire le document


02/10/2019 : CF - Modalités de remise des sanctions prévues à l’article 1738 du code général des impôts, en cas de non-respect des obligations de télédéclaration ou de télépaiement par les personnes physiques résidant dans les zones dites « blanches » (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), art. 6) ... lire le document


02/10/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


25/09/2019 : TVA - Règles en matière de territorialité et de facturation - Transposition partielle de la directive (UE) 2017/2455 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 72) ... lire le document


25/09/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


16/09/2019 : IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157) ... lire le document


04/09/2019 : BIC - Modalités d'application du régime « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux opérant une « reprise par soi-même » ou s'installant en tant que collaborateur - Rescrits ... lire le document


04/09/2019 : BIC - Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) - Rescrit ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :